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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 FEVRIER 2017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE SAINT ELOY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017
I - Admission en non-valeur de la dette :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’admission en non-valeur de la somme de 11 euros
correspondant à une dette irrécouvrable.
II - Rapport annuel sur le service public de l’eau (année 2016) :
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le service public de l’eau concernant
l’année 2016.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ce rapport, dont le texte figure en annexe, en
prend acte sans avoir de remarque à formuler.
III - Approbation du nouveau Projet Educatif Local (PEL 2017-2027) :
Le Projet Educatif Local (PEL) détermine les grandes orientations éducatives à destination de la petite
enfance, de l’enfance et de la jeunesse (0 à 25 ans) sur le territoire.
Ce travail a été mené en COPIL par les élus en charge de l’Enfance et de la Jeunesse avec l’assistance
du coordonnateur Enfance-Jeunesse.
Il englobe les actions à poursuivre ou à mettre en œuvre dans les six communes partenaires
(LOPERHET, DAOULAS, LOGONNA-DAOULAS, IRVILLAC, L’HOPITAL-CAMFROUT et SAINT ELOY). Le
document est élaboré pour une période de dix ans soit jusqu’en 2027.
La signature du PEL par les Maires est programmée le 11 mars prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contenu du projet de PEL
2017-2027 et autorise le Maire à signer ce document.
IV- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
A la demande de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau Daoulas, conformément à
son règlement intérieur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de la Commission
Locale d’Evaluation des charges Transférées qui s’est tenue le 7 décembre 2016 au sujet du transfert
de compétences « Création et gestion de Maison de Service Au Public (MSAP) » et « Aménagement,
entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 9 voix pour et une abstention de donner un
avis favorable à ce rapport. V- Autorisation de signature d’une convention avec le SDEF et validation du montant à la charge de la commune :
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’Effacement des réseaux BT, EP et CE au Bourg. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Saint-Eloy afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseau BT : 49 500 € HT
- Eclairage Public : 32 500 € HT
- Communications électroniques (génie civil) : 16 500 € HT
Soit un total de 98 500 € HT.
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :
- Financement du SDEF : 55 500 €
- Financement de la commune :
0 € pour la basse tension
26 500 € HT pour l’éclairage public
19 800 € TTC pour les communications électroniques
Soit au total une participation de 46 300 €
Le montant de la participation de la commune aux travaux sur le réseau de communications
électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux.
Les travaux sur le réseau de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage
de la commune et non du SDEF, il y a donc lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage
unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de
réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte à l’unanimité, le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux BT, EP et CE au
Bourg,
- Accepte à l’unanimité, le plan de financement proposé par le Maire et le montant de la
participation communale estimée à 46 300 €,
- Autorise à l’unanimité, le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant
l’intervention du SDEF et ses éventuels avenants. VI- Demandes de subvention pour des élèves pour des voyages et activités scolaires :
A- Demande de subvention pour une classe de découverte pour un élève de l’école primaire de
SIZUN :
Le Maire donne lecture d’un courrier de la directrice de l’école primaire de SIZUN, qui sollicite une
participation financière à la classe de découverte à L’Ile Tudy les deux et trois mars 2017 et
concernant un élève domicilié à SAINT ELOY.
B- Demande de subvention pour un voyage pédagogique pour un élève de l’école Saint Vincent de
SIZUN :
Par un courrier adressé au Maire, l’école Saint Vincent de SIZUN sollicite une subvention pour
financer un voyage pédagogique qui se déroulera du 29 mai au 2 juin 2017 et qui concerne un élève
domicilié à SAINT ELOY.
C- Demande de subvention pour un voyage pédagogique pour deux élèves du Collège de SIZUN :
Pour donner suite à une demande formulée par courrier, de la part du Collège Val d’Elorn de SIZUN,
qui sollicite une participation de la commune au budget d’un voyage pédagogique en Espagne et qui
concerne deux élèves résidant à SAINT ELOY.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide par 9 voix pour, Monsieur Gérard POULIQUEN
directement concerné ne prend pas part au vote, d’accorder 30 € par élève soit au total 120 € de
subvention.
VII- Questions diverses :