Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 MAI 2020

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Page 1 sur 4

COMTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2020

I. PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D’UN

MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le 23 mai, à dix heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-ÉLOY, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :

1 - CALBA Thibault

2 - GRALL Olivier

3 - GRALL Renaud

4 - HOURMANT Michaël

5 - JEANDOT David

6 - JEZEQUEL Pierre-Yves

7 - LE DIZES Benoit

8 - LE PORT Bénédicte

9 - LIZIARD Laetitia

10 - MARC Anthony

11 - TAINON Jacques

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Renaud GRALL, 1er adjoint au Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. CALBA Thibault a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

- Présidence de l'assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

- Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Antony MARC et Madame Laetitia LIZIARD.

- Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l'article L. 66 du code électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avecPage 2 sur 4

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

ELECTION DU MAIRE

- Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau: 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Renaud GRALL 10 voix

- Proclamation de l'élection du maire :

M. Renaud GRALL a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Renaud GRALL, élu maire, en application de l'article L 2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué, qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé, qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

- Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau: 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Benoît LE DIZES 10 voix

- Proclamation de l'élection du premier adjoint :

M. Benoît LE DIZES a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

- Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau: 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6Page 3 sur 4

Ont obtenu :

M. Olivier GRALL 10 voix

- Proclamation de l'élection du deuxième adjoint :

M. Olivier GRALL a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

- Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau: 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme Bénédicte LE PORT 9 voix

M. Michael HOURMANT 1 voix

- Proclamation de l'élection du troisième adjoint :

Mme Bénédicte LE PORT a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

- Observations et réclamations :

Monsieur Michael HOURMANT a obtenu une voix bien que n’étant pas candidat.

II. Délégations au Maire sur la base de l’article L2122-22 du Code général des

collectivités territoriales :

Sur la base de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales il est demandé au Conseil Municipal de déléguer au Maire de SAINT-ÉLOY, Renaud GRALL la charge pour la durée de son mandat :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder a tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 5 000 euros hors taxe ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l’aliénation de gré a gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - D’exercer au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits a l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article l.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;Page 4 sur 4

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. - De demander a tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives a la démolition, a la transformation ou a l’édification des biens municipaux ; - D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au i de l’article l ; 123-19 du code de l’environnement ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder ces différentes délégations au Maire.

Questions diverses :

Distribution des masques en tissu

Suite à la réception des masques en tissus, des annonces ont été mises sur le Télégramme et Ouest France afin d’informer la population sur la distribution.

Séance levée : 12h00