Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 JUIN 2020

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 JUIN 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

COMTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juin 2020

Indemnités du Maire :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;

Considérant que le code susvisé fixe le taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire.

Délibère :

Article 1er : Décide à l’unanimité de fixer le montant pour l’exercice effectif des fonctions du maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice brut 1027 (indice brut terminal de la fonction publique) soit indice majoré 830 conformément au barème fixé par l’article L2123-23-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 25.50 % de l’indice brut 1027

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 mai 2019.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Article 4 : Ces dispositions prendront effet au 24 mai 2020 pour le Maire.

Indemnités des adjoints :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;

Considérant que le code susvisé fixe le taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Délibère :

Article 1er : Décide à l’unanimité, de fixer le montant pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice brut 1027 (indice brut terminal de la fonction publique) soit indice majoré 830 conformément au barème fixé par l’article L2123-23-1 du code général des collectivités territoriales :

Pour les 3 adjoints : 8.5 % de l’indice brut 1027

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 juin 2019.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.Page 2 sur 4

Article 4 : Ces dispositions prendront effet au 24 mai 2020 pour les Adjoints.

Mise en place des commissions communales

Monsieur le maire invite le conseil municipal à constituer les différentes commissions communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de former les commissions de la manière suivante :

Commission affaires générales et communication :

- GRALL Renaud - MARC Antony

- LE DIZES Benoît - CALBA Thibault

- JEZEQUEL Pierre-Yves - LE PORT Bénédicte

Commission technique:

- GRALL Renaud - LIZIARD Laetitia

- LE DIZES Benoît - TAINON Jacques

- JEZEQUEL Pierre-Yves - HOURMANT Michael

- CALBA Thibault

Commission développement durable:

- GRALL Renaud - JEZEQUEL Pierre-Yves

- GRALL Olivier - LIZIARD Laetitia

- JEANDOT David - HOUMANT Michael

- TAINON Jacques - CALBA Thibault

- LE DIZES Benoît

Commission vie sociale:

- GRALL Renaud - GRALL Olivier

- LE PORT Bénédicte - MARC Antony

- JEANDOT David - LE DIZES Benoît

Commission d’appels d'offres : en plus du Maire, la loi impose trois titulaires et trois suppléants sont également désignés :

Titulaires : TAINON Jacques -HOURMANT Michael - MARC Antony

Suppléants : CALBA Thibault - GRALL Olivier - LIZIARD Laetitia

Correspondant défense :

- TAINON Jacques

Commission de contrôle :

- JEZEQUEL Pierre-Yves - MARC Antony

Élection des conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :Page 3 sur 4

Conformément à la circulaire NOR.INT.B.95.00.174 C du 10 mai 1995, relative au décret n°95.562 qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale, telles qu’elles ont été définies par les lois n°86-17 du 6 janvier 1986 et n°92-225 du 6 février 1992. Il appartient dans un premier temps, au conseil municipal de déterminer le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité décide que ce conseil d’administration sera composé, outre son président de quatre membres élus au sein du conseil municipal et de quatre membres extérieurs nommés par le Maire.

Il est ensuite procédé à l’élection des conseillers municipaux qui seront appelés à siéger au conseil d’administration précité. Le vote unanime a désigné les personnes suivantes :

- LIZIARD Laetitia - JEANDOT David

- LE PORT Bénédicte - MARC Antony

Représentations extérieures

Monsieur le maire demande au conseil municipal de nommer les délégués auprès des différents organismes de coopération intercommunale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner délégation aux personnes suivantes :

- Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas :

Titulaire : Le Maire (article L.273-11 du code électoral) GRALL Renaud

Suppléant : Le premier adjoint LE DIZES Benoit

- Parc Naturel Régional d’Armorique :

Titulaire : GRALL Olivier

Suppléant : HOURMANT Michael

- Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère

Titulaire : LE DIZES Benoît

Suppléant : TAINON Jacques

- Comité de pilotage de l'action sociale intercommunale

Titulaire : LE PORT Bénédicte

Suppléant : MARC Antony

- Syndicat départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) :

Deux représentants titulaires : LE DIZES Benoît et GRALL Olivier

Deux représentants suppléants : JEANDOT David et TAINON Jacques

- Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry :

- LE DIZES Benoit

- CALBA Thibault

- HOURMANT Michael

- Elu sécurité routière :

- GRALL RenaudPage 4 sur 4

Autorisation de signature de la convention relative à la transmission des données de l’état civil par internet à l’INSEE

Le 1er adjoint expose les faits et décrit le principe de la convention relative à la transmission des données de l’état civil par internet à l’INSEE.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la présente convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la transmission des données de l’état civil par internet à l’INSEE.

Questions diverses :

TECHNIQUE :

 Mise en service de Google drive -> suivre l’actualité

 Adresse mail : proposition de souscrire à un nom de domaine : saint-eloy.bzh

 Visite sites et bâtiments demain à 10h30 (présence de René)

 Commission technique le jeudi 19 à 18h30

 Réunion bénévoles le samedi 20 juin à 10h30

 Information projet renumérotation des voies/arrivée des plaques

 Donation de pierres de schistes : famille Salaun

 Information Réfection de l’éclairage public route de Cornouaille – Le Penquer

 Arrêt de bus : poser 2eme abri bus, déplacer le premier, information que le premier arrêt est petit

AFFAIRE GÉNÉRALE ET COMMUNICATION :

 Distribution des masques : fin d’opération le 2 juin

 Commission communication lundi 22 juin à 18h30

 Contrat Angélique

 Création régie + timbres (information à la population)

 Rencontre demain vendeur ambulant

 Procédure en cours gendarmerie fourgon sur zone de parking salle polyvalente

ENVIRONNEMENT :

 La ferme des Trolls

 Déplacement cube aux verres sur nouvelle dalle

 Ramassage des poubelles situées à la mairie

 Entretien du cimetière

ENFANCE JEUNESSE :

 Présentation Théo GARCIA

 Futur commission

 Rdv maison du cadran

Séance levée : 22h00