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Déliberation - delib 9 2025
Déliberation - delib 13 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
e
le
15/04/2085
e
15/04/2025
3-218804728-20250411-DELIS
13
2025-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
SEANCE
DU
ONZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Présents
:
à
.
.
Représentés
:
1
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures
Votants :
4
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents
:
2
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
3
Etaient présents : Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Contre
:
Û
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Abstention
:
0
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et Mme
VIALE
Anne
.
Marie,
Mme
CADOT
Martine
et Mme
DAUNIS
Sandrine.
Date
de
la convocation
: 28/03/2025
Étaient
absents
excusés
: Mme
CADOT
Martine
et
Mr
DOLE
N°
13
- 2025
Franck Pouvoir
de
Mme
CADOT
Martine
à Mr
DUBET
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CEU)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Le
compte
financier
unique
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Le
CFU
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationnalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d'un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
du
syndicat
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
Particle
60
de
la
loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
Farticle
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Va
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57,
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
avec
l'Etat,
le. Considérant
que
le
CFU
du
syndicat
est
clôturé
avec
les
résultats
ci-après
:
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Î
1
Ë
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Ï
EL
}
Détermination
du
résuitat
cumulé
à
la fin de
l'exercice
N
lnvestasement
Fonctionnement
Tobcuraié
Prévision pudgéta lotte
la
Ress
os 11446
soi 53054
Recettes
Receltes réaësées 11)
le
535159
53180550
65 12143
Restez à réainer
c
oo
0,00
0.00
AutorisaBon budgétaire totale
o
24 430.42
ss 7s27S
22416320
Dépenses
Dépenses réatsées {1}
E
9303688
Bi6325.06
ss 411.85
restes àréarner
G
oo
50
00
itérences entre es £ues elies mandats
[Soie des cEañ9añons de rexercice (+2)
G-8-E
|so7006
Étasioss
74 200,52
IRésutats antéfeurs reponds
Résutats srdéteu reports (#2)
H
ETES
55061832
5263286
sn
véwRat de
[Excédent ptésot
c+n
arrses
76 098,76
568 342,84
Joitérence entre ten resies aratier
Îfiestes
à réaiser (1)
i=c-r__loco
co
0,00
[Résutt cum
Excédent téses
osnsr
frise
76 08.76
sis ses
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
pour
l’exercice
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
0
voix
contre
et
0
abstention
s'étant
manifestées,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
et
ayant
quitté
la
salle,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2024.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
certifié
conforme,
rard
MOULINIER