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Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03
Déliberation - Deliberations Examinees au Conseil Municipal du 21 JANVIER 2025 1
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Examinees au Conseil Municipal du 21 JANVIER 2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
ommune de
LISTE DES DELIBLRATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL
Solnt Pardoux Isaac
TE Séance 21 janvier 2025
N° de la Objet de la délibération Avis délibération
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT Adonté à 2025/01 INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CHENIL Canbninnité FOURRIERE DE LOT ET GARONNE.
2025/02 AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE SUR LE A pris acte
PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS 2023.
Adopté à la
majorité :
2025/03 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE. ] : contre
2 : abstentions
8: pour
2025/04 AVIS SUR LES RESTES À REALISER DE 2024. Adoptéà Funanimité
RENOUVELLEMENT AUTORISATION PERMANENTE ET
GENERALE DE POURSUITES DES REDEVABLES POUR | Adopté à
2025/05 OBTENIR LE RECOUVREMENT DES CREANCES AU | lunanimité
RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MARMANDE.
POINT SUR L’OPERATION DE REHABILITATION ET | Adopté à
2025/06 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS | Punanimité
SCOLAIRES.
2025/07 PROJET DE TRAVAUX ET D'ACHAT 2025 POUR | Adopté à
PREPARER LE BUDGET. l'unanimité
DECISION DU MAIRE
N° DCM-1/2025 : OBJET : TARIF POUR REPRENDRE LES CONCESSIONS ET LES CASES AUX CIMETIERES.
1455 rue des Serres — 47800 SAINT PARDOUX ISAAC — Tél : 05 53 93 22 51 mail : secretariat@mairie-st-pardoux-isaac.fr - Ouvert lundi et mercredi 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h — Jeudi et vendredi 14 h à 18 h. AR Prefecture
047-214702649-20250121-2025 01-DE
Reçu le 27/01/2025
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 2025/01 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/01
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à dix-huit heures trente, Le Conseil
Nombre de conseillers en | Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convoqué, s’est réuni en exercice : 14 : tan à su ; : Présents : 10 session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Marie- Date de convocation: José.
15.01.2025
Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent, BERTRAND Joseline,
Votants : 10 BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, DALTO Pascale, VALOGNES Françoise, DELAGE Maryse, NAIBO Franck, BERTRAND Vincent,
Excusés : GOUDELIN Caroline, BOURG Christophe SAUTET Nathalie, LAFON Vincent.
Secrétaire de séance : Patrick BORTOT.
OBJET : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE.
Madaine le Maire informe que les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne ont été adoptés le 11 décembre 2024 par le Comité Syndical.
Le SIVU demande aux communes adhérentes de délibérer pour l'approbation des statuts dans les 3 mois à compter de la réception de la notification.
Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIVU du Chenil Fourrière de Lot et Garonne,
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents :
- ACCEPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil Fourrière de Lot et Garonne,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s'y rapportant,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un déiai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Saint Pardoux Isaac, Le 23 janvier 2025
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Patrick BORTOT, Marie-José BONADONA. AR Prefecture
047-214702649-20250121-2025 02-DE
Reçu le 27/01/2025
----- + DÉPARFEMENT-DE-LOTET GARONNE , Loue 2028/02 + -- COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/02
- L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à dix-huit heutes trente, le Conseil
Nombre de conseillers en | Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convoqué, s’est réuni en exercice : 14 ; nt : ; Présents: 40 session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Marie-
Date de convocation: | José,
45,01,2025
Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent, BERTRAND Joseline,
Votants : 10 BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, DALTO Pascale, VALOGNES
Françoise, DELAGE Maryse, NATBO Franck, BERTRAND Vincent.
Excusés : GOUDELIN Caroline, BOURG Christophe SAUTET Nathalie, LAFON Vincent.
Secrétaire de séance : Patrick BORTOT,
OBJET : AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier Particle L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel sur la gestion des déchets destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5,
Yu le décret n° 200-404 du 11 mai 2000 relatif an rapport annuel sur le prix et Ja qualité du service public
d'élimination des déchets,
Yu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2024 approuvant Le contenu du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service Déchets,
Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal et être ensuite tenu à la disposition du public,
Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1. Prend connaissance du rappoit annuel d'activité sur le prix et la qualité du service déchets pour l'exercice 2023, AR Prefecture
047-214702649-20250121-2025 02-DE
Reçu le 27/01/2025
2025/03
2, Mandate Madame le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rappott en le faisant savoir par voie d'affichage dans les 15 jouts qui suivent sa présentation.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Saint Pardoux Isaac, le 23 janvier 2025
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Patrick BORTOT., Marie-José BONADONA. AR Prefecture
FA7-214/04049-20250121-2025É02-DE
Equ lé”27/0172025
Convocation envoyée Le Loan GA ad LS
TE +
ge cemmunauté
de communes HU pays
be AN
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service Déchets Ecu Te 2
U—207 O2-DE
0172025 Convocation envoyée Le
JAH /ng A4 lbs D 4
SOMMAIRE INTRODUCTION
Le tertitoire.. nn
+ Coliecte : zoam sur la poubelle noire (OMR) nanas 8
e Collecte : zaom sur la poubelle jaune (RSHV) et le refus de tri. eun 8
s Collecte : zoom sur le verre et le textile rennais 9
+ Collecte : zoom sur la déchèterie eau 19
Le traitement : bitan
+ Traltement : zoom sur la poubelle noire (OMR)... nn 11
e Traitement: zoom sur la poubelle jaune (RSHV) nn 12
+ Fraitement: Zoom sur le verre et le textile unenenrnnns 12
+ Traitement : zoom sur la déchèterie.….... ii nnnnnnrs 13
PARTIE 2 _ Les indicateurs économiques et financierseen 44
Le budget ennuis 14
+ Charges de fonctionnement ue .. 14
+ Produits de fonctionnement urnes 15
+ Contributions au service Le, .. 15
Coûts et évolutions des différents flux... nn .17
e Coûts des différents flux nnnennaennnnn 17
+ Evolution du coût aidé en €HT par habitant ennaneainaenrnre 18
+ Evolution du coût aidé TTC et du financement déchets en € par habitant... 18
+ Evolution du coût aidé TTC et du financement déchets en £a 19
+ Couverture charges et produits nn 19
s Comparaison répartition ratlo (kg/hab.) et coût aidé (€HT/hab.) en 2022... 20
Bilan et orientations à Venir. neue 21 AR Prefecture
Convocation envoyée le
f ES È
INTRODUCTION
LE TE WUTOURE
La Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) :
qè établissement public de coopération intercommunal (EPCI) du Lot-et-Garonne (1992);
20 communes rassemblées autour d'un objectif commun: élaborer des projets de
développement et d'aménagement du territoire ;
Habitat collectif concentré sur la commune de Miramornt-de-Guyenne.
Carte des communes de la CCPL
PAL ur
rent L pe F a NN nm
Aïléméne-du-Dropl Gosmague
Sata! Pret {sans Soie Gotomb de Lou
Ueiqé Mérenont-de Guyenne
Menignao de Labrun
Source INSLE {2020 entrée en vigueur au 1 Janvier 2028
Superficie 242.80 km?
Population 10 623 hab.
Densité 44 hab./krm?
Rural 68 %
Pavillonnaire 17%
Urbain dense 7%
Centre-ville 138%
Source INSEE AR Prefecture
FT 2 IA TUZOAT CUSUUEAT 2020 W2-DE
QU LE 27/01/2025
Convocation envoyée le
O2
LE SERVICE DÉCHETS-ENVIR ENTT
La gestion des déchets est assurée par le service environnement de la CCPL dont la charge
incombe à son Vice-Président Jean-Pierre BARJOU, maire de Lauzun,
DÉCHETS : PLPDMA 2021-2027 LA PREVENTION DE
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés adopté par le syndicat
départemental de traitement des déchets Valorizon détermine la stratégie déchets de la
CCPL avec 3 axes essentiels :
e Déploiement d'une nouvelle tarification déchets ou tarification incitative
2028 : information des usagers quant à l'arrlée imminente de la première année de
comptabilisation de la part variable de production des déchets ménagers (2024) et travail de
développement des outils nécessaires à la facturation.
+ Généralisation du tri à la source des biodéchets
5 agents « guides composteur » et 2 agents « maîtres composteur » pour accompagner le
déplotement du tri à la source des hiodéchets, ' AR Prefecture
FERFE TU A UASE2U2SUIet 200 j02-DE
rü-ter277 0172025
Convocation envoyée le
AT
Travail autour de la gestion des déchets de cuisine et de table (gaspillage alimentaire,
compostage...) pour continuer à préparer la généralisation du tri à la source au 1% janvier 2024 :
e Mise à disposition de composteurs individuels et collectifs
190 composteurs individuels distribués dans le cadre de permanences avec
sensibilisation
7 nouveaux sites de compostage partagé déployés
20 réunions d'information et de concertation auprès du public
5 animations scolaires
19 usagers ayant suivi une formation au compostage certifiante d'une journée prise
en charge par la CCPL et Valorizon AR Prefecture
'H02-DE
Equ Ie
Convocation envoyée Le
TJOT7 2025
+ +2 A 7
Mise à disposition de
composteurs ACHETEZ VOTRE "KIT COMPOST" ET PROFITEZ DE CONSEILS
POUR UNE BONNE PRATIQUE DU COMPOSTAGE
+ Permanences les mercredis de 14h à 16h à l'ancienne déchèterie
impasse Elle Teyssier- Miramont de Guyenne
+ Atellers/sensibillsations de 30 min organisés lors des permanences de
16h à 16h30 sur Inscription
« Possibilité de repartir avec un composteur*
inscriptions et renseignements auprès di service Environnement
30€
35€
|
| *Seut le règlement par chèque à l'ordre du Trésor Publlc est atcepté,
Conditions spécifiques d'acquisition sulte à la sensibilisation en fonction de votre commune de domiciliation,
e Eco exemplarité en matière de production de déchets de la CCPL entransversalité avec les services et les commissions, AR Prefecture
Recu té 27/01/2025
Convocation envoyée le
t 2 LE 2
ITS MARQUANTS 2025
+, Ouverture en mars des 11 PAV pour les centre-bourgs de Allemans-du-Dropt, La
Sauvetat-du-Dropt, Lauzun, Miramont-de-Guyenne et les résidences Les Charmilles, Ardoise, Vercors et La Tour.
e Le mode de collecte passe ainsi sur le mode 90/10 : 90% en porte-à-porte et 10% en
point d'apport volontaire.
e Ouverture de la zone de gratuité, une fois par mois puis bimensuelle, pour donner une
seconde vie aux oblets de réemplol de la déchèterie refusés par les associations.
+ Réaménagement de la déchèterie pour la mise en place prochaine de nouvelles REP
{articles de bricolage et jardin, articles de sports et lolsirs),
+ Début de la mise à jour du fichier usagers en vue du calcul de la part variable de la
TEOMI : identification et rectification des anomalies de la base (mauvaises dotations
de bacs, mauvais adressage..). AR Prefecture
O02-DE
EU ie 27/0I1/2ZUZ9
Convocation envoyée le 354 4 4
EP Etre?
PARTIE 1 - LES INDICATEURS TECHNIQUES
fl : BILAN \ COLLE
1#e année complète de la callecte en porte-à-porte en « C 0,5 », soit une fois toutes les deux semaines sur les flux « poubelle jaune » (flux RSHV-Recyclahles Secs Hors Verre) et « poubelle
noire » (OMR-Ordures Ménagères Résiduelles),
Les collectes OMR/RSHV sont assurées en prestation par l'entreprise NICOLLIN,
e Bilan tous flux confondus : 537kg de déchets par habitant
° En baisse (577kg/hab en 2022)
Déchets collectés hors déchèterie en 2023 {en tonnes et %)
| ° 2% 429t î
18%
l
1194t
51%
t
693t se
29% HOMR SRHSV VERRE HTEXTILE
Évolution de la quantité de déchets produits entre 2021 et
2023 (kg/an/hab)
700
6G0
500
40û
300
200
100
2021 2022 2023
ÆDéchèterie OMR MVerre :# RSHV AR Prefecture
À 214 /02049-20290I21- 025 f02-DE
EÇu le
Convocation envoyée le
TT0T72075
sf Q Sr OPA
mea
e Collecte : zooën sur la poubelle noire (OMR)
OMR : 1194 tonnes soit 112kg/hab (1665 tonnes en 2022)
Soit -92kg/hab que la moyenne DES COLLECTIVITES TYPE «rural en Nouvelle-
Aquitaine »!
La baisse significative des tonnages d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR/poubelle noire)
depuis l'extension des consignes de trl et le travail sur le ti à la source des biodéchets
continue : 2021 à 2023 : -47% avec -28% de 2022 à 2023.
e Collecte: zoom sur la poubelle jaune (RSHV) et le refus de tri
Recyclables : 693 tonnes soit 65kg/hab (611 tonnes en 2022)
Soit +23kg/hab que la moyenne DES COLLECTIVITES TYPE «rural en Nouvelle- Aquitaine »2
- Les recyclables profitent d'une première année complète en « extension des consignes de tri » pour voir augmenter leurs tonnages.
Le refus de tri correspond au taux d'erreurs observées par les agents du centre de tri des
RSHV. Il met en exergue des éléments qui ne devraient pas se trouver dans votre poubelle
jaune :
map Chattsteres choses ut pliè eh
Verre om (mbriqués
ere Un pas
Bnnteill plots brique ' Bouteilles pleines a Choses
Butor pleurs
Verre Chacssures Verre
ee frrbbiqués CM ‘ Di fon Chansrures Verre lrnbréques Verre Verre
lèvre
lerlriguest
VeLÉTE Bouteilles pleines Chaus US Cfaussares lbriqués Changturee Ve Pre Verre
77 phare Bouteilles pleines À
décail trés ph
Beaucoup de sacs et poches d'ordures ménagères, des imbriqués (imbriquer entre elles différentes matières les empêche d'être orlentées vers les bonnes filières), des houtellles en verre, des bouteilles en plastique pleines de liquide ou encore des textiles (chaussures ou tissus divers), appareils électriques...
I s'élève à 21% pour l'année 2023, Une amélioration par rapport à l'année précédente (22%) que l'on peut juger «mécanique» dans la mesure où l'année 2022 n'était pas 100% en
« extension des consignes de tri ». Nous en concluons que le tri — s’il n'est pas « mauvais »-
3 Donnée fichier Evalution issu de la matrice des coûts 2023
? Donnée fichier Evolution Issu de la matrice des coûts 2023 AR Prefecture
AT A TA 0204020 2DU121 2020 02-DE
pou Ie 27/0172025
Convocation envoyée Le + 2. à nn na
HAE fn a
n'est pas meilleur qu'en 2022 et que des efforts doivent encore être faits, notamment en termes de communicatloh et de sensibilisation.
»s Collecte : zoom sur le verre et le textile
429 tonnes de verre ou 40kg/hab (467 tonnes en 2022)
La collecte du verre a été assurée par l'entreprise VEOLIA environ toutes les 4 semaines (3 semaines en été).
61 colonnes à verres d'emballages (tels que bocaux et bouteilles) sont disposées sur tout le territoire et sont nettoyées une fais par an par un prestataire.
-_ SYG6DL 002. VERRE
LGR_00!_VERRE
+. LPOH00Z VERRE
49 tonnes de textiles ou 4,6kg/hab (43 tonnes en 2022)
Les textiles sont collectés dans les 10 bornes de points d'apport volontaire situées sur
les communes d'Allemans-du-Dropt, de Saint Colomb de Lauzun, de Miramont-de-Guyenne et de Saint-Pardoux-lsaac,
Dans ces bornes, vêtements, sacs, chaussures et tous les autres textiles (même troués et/ou abîmés) peuvent être déposés. Il faut seulement penser à attacher les chaussures par
paires et veiller à déposer des tissus propres et secs, qui ne soient pas souillés par des produits chimiques ni humides, AR Prefecture
= = = 02-DE ùu le
Convocation envoyée le
e Collecte : zooïn sur la déchèterie
3337 tonnes tous déchets confonfus ou 314kg/hab (8367 tonnes en 2022)
e 3 agents valoristes garants d'un tri optimal des déchets
e 43196 passages sur l’année, soit 143/jour
Des tonnages stables comparés à l'année précédente qui concluait sur 815kg/hab.
Nous ne constatons ainsi pas de réport des flux OMR sur ceux de déchèterie.
Cartons . Hulies
Déchets dangereux 136” DEEE 5 29 ns Lu AUtrESs
1% Moblller … h
Bois
310
2
Métaux
121
4%
| Tonnages déchèterie 2023
Evolution de la fréquentation de la déchèterie sur les
3 dernières années
155
150 148 147
143 145
140
435
130
125
120 l
fréquentation fournalière globale en nembre de passages d'usagers
#2021 2022 2023
10 D2-DE
Hgou Ie 27/01/2025 Convocation envoyée le
LOL 202 dd ed
Comparaison des tonnages par flux de 2021 à 2023
1400
1200
1000
800
600 H12021
400 512022
142023 200
Précision : L'accès à la déchèterie des professionnels -— pour lesquels la CCPL n'a aucune obligation de collecte ni de traitement - est soumis aux conditions sulvantes : à partir du 13ème
dépôt par an en déchèterie, facturation de 25 € par passage, 1| convient de rappeler qu'un dépôt correspond au maximum à 3m° de déchets,
APTEMENT : BILAN
s Traitement : Zoom sur la poubelle noire (OMR)
Circuit des OMR
Collecte en porte-à-porte ou point d'apport volontaire > Quai de transfert à
Miramont-de-Guyenne (pesée + stockage) > Sites d'enfouissement de Monflanquin ou Lapouyade (traitement)
Un site d'enfouissement ou ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) est un
casier (fosse) dont le fond est tapissé d'une épalsse bâche, Les décheïs sont déversés dans le casier jusqu'à ce qu'il soit plein. Une fois le casier rempli, les déchets sont recouverts d'une autre bâche puis par de la terre,
Les déchets stockés dans ces casiers produisent des gaz (dont du méthane) et des jus (les lixiviats). L'objectif est de minimiser l'impact dés déchets sur l'environnement, Le méthane continue à être collecté par des puits plusieurs années après la fermeture du casier (jusqu'à 30 ans),
Les lixiviats sont traités via des stations d'épuration afin de rendre le liquide aussi clair que de l'eau, avant d'être rejetés par la suite.
Les OMR ne peuvent pas être efficacement valorisées, c'est pourquoi il convient d'accorder
une attention particulière au tri des emballages, des papiers mais aussi et surtout au tri à la
11 AR Prefecture
"f02-DE
L
ü 16e727/0172025
Convocation envoyée le Dit nd
ee ss
source des hiadéchets qui représentent environ un tiers des déchets ménagers jetés à la
poubelle noire.
» Traitement : Zoom sur fa poubelle jaune (RSHV)
Circuit des RSHV
Collecte en porte-à-porte ou point d'apport volontaire > Quai de transfert à
Miramont-de-Guyenne (peséekstockage) > Centre de tri PAPREC à Damazan > Rachat matière par différents opérateurs selon le flux ou refus de tri {incinération)
Le centre de trl de PAPREC accueille les déchets recyclables de la CCPL à partir du deuxième
trimestre 20238 (avant au centre PAPREC d'Illats),
Ce centre flambant neuf (ouverture janvier 2023) bénéficie de technologies performantes :
cribles balistiques, trieurs optiques (plastiques et cartons), aimants (acier), courant de
Foucault (aluminium).
Les refus de tri (146 tonnes cette année) sont écartés et envoyés pour incinération,
e Traitement : zoom sur le verre et le textile
Le verre est valorisé à la verrerie de Izon en Gironde.
{convient de préciser qu'il est recyclable à l'infini.
Par conséquent, il est primordial qu'il ne se retrouve pas à la poubelle noire, I! ne doit pas être
non plus déposé à la poubelle jaune, sous peine d'être considéré comme un refus de tri.
Le textile est pris en charge par Le Retais® Gironde qui trie à nouveau les textiles et en valorise
97 % avec l'ambition de tendre vers 100% de réutilisation et de recyclage,
In'y a pas de coût afférent à ce flux pour la CCPL.
Utilisation du textile après tri
* Export {dont les Relais africains} ‘
# Boutiques Ding Fring
#3 Déchets
Matière premières (pour
l'isolation notamment)
it Chiffons d'essuyage
Source Le Relais®
72 AR Prefecture
To2-0r
cu le 27/01
Convocation envoyée le
Û
025
3 ha dr A FO LLONINN4 À
e Traitement : zoom sur la déchèteria
En déchèterle, chaque type de déchet a un mode de traitement qui Jui est propre :
Type de déchets Traitement
Appareils électriques et électroniques, gros
électroménager froid et hors-froid, petits
appareils en mélange et écrans
Valorisation matérielle et énergétique en
usines spécialisées
Déchets dangereux spécifiques des ménages
(peintures, soude, acides, insecticides,
herbicides, combustibles.) et hors filière
(huiles liquides, enduits, colles, radiographies
médicales, batteries, piles, cartouches
d'encre...)
Incinération ou traitement spécifique
Gros cartons d'emballage Recyclage en nouveaux cartons ou papier
essule-tout
Métaux Recyclage en pièces métalliques (usage
automobile notamment)
Végétaux Compostage à Pardaillan (47)
Gravats en mélange Tri, concassage et valorisation en matériaux
de construction
Bois Valorisation en matière au énergie
Mobilier Tri, démantèlement, valorisation énergétique ou réutilisation avec des acteurs de
l'économie sociale et solidaire
Espace réemploi Associations caritatives
Déchets enfouis Casiers d'enfouissement
13 AR Prefecture
E = = o2-DE
çu Te 27
Convocation envoyée Le
PARTIE 2 _ LES INDICATEURS ECONOMIQUES ET
FINANCIERS*
LE BUD
e Charges de fonctionnement
700000
600000
500000
406000
300000
260000
100006
0
OMR RSHV Verre Déchèterie
Répartition des charges de gestion en fonction du
type de déchets (en €) en 2023
charges fonctiannelies &transportet traltement fipré-collecte et collecte
Comme l'année précédente, les OMR représentent la part la plus lourde des dépenses
déchets,
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui poursuit son augmentation
renforce cette idée (2022=45€/tonne : 2023#52€/tonne ; 2025=65€/tonne).
Le passage imminent à la tarification incitative TEOMI (Taxe d'Enlèvement Des Ordures
Ménagères Incitative) permettra d'adapter une partie de la contribution de l'usager à sa production réelle d'ordures ménagères (facturation part fixe de TEOM + part variable reliée aux comportements sur les OMR), Les usagers seront ainsi incités à réduire leur production de déchets dans le but de limiter l'impact de la hausse des charges inhérentes à la gestion des déchets, notamment la TGAP,
8 Selon méthode de comptabllité analytique ComptaCoût (ou matrice des coûts) élaborée par l'ADEME pour une analyse précise des coûts réels de gestion sur un exercice donné.
14 AR Prefecture
TF-214/02649-20250121-2025 2-DE
pou le 27/01/2025
Convocation envoyée le LOL EN VE ER.
a Produits de fonctionnement
250000
200006
150000
109000
50060
OMR RSHV Verre Déchèterte
Répartition des produits de fonctionnement en
fonction du type de déchets (en €) en 2023
#æ Vente matérlaux et autres produits &£outlens HiAldes
es Contributions au service
790000
606000
50000Û
460000
300060
200600
100000
0 Re
OMR RSHV Verre Déchèterie
Répartition du financement direct en fonction du
type de déchets (en €) en 2023 a TEOM Redevances spéciales et facturations usagers
La TEOM, intégrée à la Taxe Foncière, représente la presque totalité du financement direct du service Déchets. Étant calculée sur la seule valeur focative de l'habitation, la production réelle de déchets du ménage n'est aujourd'hui pas prise en compte.
4 Soutlens = participations flnanclères des éco organismes
Aldes = subventions
15 ‘ AR Prefecture
F#2147/026019—20450121-2025 J02-DE
Scu 1e 27/01/2075
Convocation envoyée le 19140 4 D NAN EREr:
L'année 2024 intégrera une part varlable directement liée à la production de déchets avec la mise en place de la TEOM Incitative pour un meilleur ti des déchets (recyclables, verres et textiles, déchets organiques...)
Dispersion de la TEOM Issue des locaux d'habitation en 2022
(appartements et maisons) :
4 00û 140000 €
960 420 60 €
w 800
ë 700
106 600 €
+ 0 40000€ © 600 $ 400 60 O0 €
£ 300 AO 0GDE Æ 200 € 406 20 900 €
CR Ë ve DS OS D SO D Sd SN D D OS D 6 & € FA &° NS ni _ A A " u ne 5 " #
LE EE PC
intervalles de TEOM en € par local
source Ademe 2022
La moyenne de TEOM pour un local d'habltatton (maison ou appartement) est de 151€ en 2022
{sensiblement le même chiffre en 2023),
16
Produit
de
TEOM
par
tranche AR Prefecture
PARNTIITEUET me
dou IE 27/01/2025
Convocation envoyée le Dh 4 ht
RAR OR 7 À
COU EVOLUTIONS D ENTS FLUX
Année 2023
Montants HT
686 345 36560] 484146 570061! 1777121
672 439 23 381 448 277 558872| 1704969
674 439 18 674 260 054 540 164 1 493 331
670 698 18 508 287 889 519128] 1466 223
47 071 2129 24 986 37 222 105 408
717 769 282 875 550350] 1571631
‘1 434 107
s Coûts des différents flux
Coût complet = total des charges
Goût technique = coût complet - vente de produits et d'énergle — autres produits (vente composteurs) Coût partagé = coût technique — tous soutiens de sociétés agrées
Coût aidé HT = coût partagé - reprises des subventions d'investissement
Financement déchets = TEOM, Redevance Spéciale, Redevance manifestations et Redevance déchèterle
En 2028, le taux de couverture du service (financement déchets/coût aidé TTC) est de 91,25% (85% en 2022). Autrement dit, le service Déchets est presque entièrement financé par les
diverses contributions propres aux déchets. Les 8,76% restants sont financés par le budget général de la collectivité.
Le détail par habitant :
Année 2023
Montants HT par
habitant
En 2023, la gestion des déchets d’un habitant CCPL a coûté 148€TTC à la collectivité.
17 AR Prefecture
5 102-DE
RÉGU Ie 2
Convocation envoyée le
Ü
UI72Ù25
2 O2 Es RSR
e Evolution du coût aidé en €HT par habitant
Évolution du coût aidé (€HT/hab.) par flux
140,0€
120,0 €
100,0€
80,0€
60,0 €
400 €
20,0 €
2021 2022 2023
“OMR Verre HPapiers/emballages ‘ Déchäterie
Constat :
* Augmentation du coût aidé HT total par habitant de 10% par rapport à 2022.
e La plus grosse augmentation (+38%)} concerne le flux des recyclables et s'explique par
la première année complète en extension des consignes de tri,
e À noter que si le coût des OMR à l'habitant n'augmente que de 8%, les tonnages ont
quant à eux reflétant ainsi {a forte augmentation des coûts de gestion
des OMR, et l'importance de l'objectif de maîtrise de cette hausse par les efforts de tri
dernandés aux usagers,
Le coût aidé tous flux (138€HT/hab) CCPL est supérieur de 18,6€ à la moyenne des
collectivités de type « rural en Nouvelle-Aquitaine »s. En cause les investissements
relatifs à la mise en place de la TEOMi (+1 agent administratif sur l'année pour
assurer le déploiement, achat des bacs roulants et des colonnes enterrées et semi-
enterrées) et historiques (amortissement nouvelle déchèterie à plat).
e Evolution du coût aidé TTC et du financement déchets en € par
habitant
Évolution du coût aidé TTC et du financement déchets (en
€fhabitant)
150 €
130 €
110 €
90 €
2020 2021 2022 2023
et Coût aidé ETTC/hab. ts Financement déchets
5 Donnée fichier Evolution issu de la matrice des coûts 2023
18 AR Prefecture
AT LIT TUZ ONU 2UADUTAT 2020 W2-DE
ECU IE 27/01/2025
Convocation envoyée le ñ
HA été Ait
ce
s Evolution du coût aidé TTC at du financement déchets en €
Évolution du coût aidé TTC et du financement déchets [en €)
1 700 000 €
1 500 000 €
1 300 000 €
1 100 000 €
900 000 €
2020 2021 2022 2023
en Coût aidé FIC =$= Financement
70,0 €
60,0 €
50,0 €
Aû,G €
30,0 €
20,0 €
100 €
00€
s Couverture charges et produits
60%
646€
43%
D o
+ 47% 53,7 € 50% &
40%
30%
20%
10%
3,4 €
15€ 1,7€
RER ] 0%
Verre Papiers / emballages Déchèteries
# Charges # Produits $ Couverture en %
Ce graphique met en évidence que les charges liées à la gestion des déchets de poubelle nolre
ne sont associées à aucun soutien ni revente matière (sauf ventes de composteurs) contrairement aux :
Papiers et emballages : soutien CITEO et recettes revente matière,
Verre : recettes revente matière.
Flux de déchèterie: recettes revente matières (ferraille/carton) et soutiens d'éco organismes (appareils électriques...).
19 ‘ AR Prefecture
> 102-DE
ET 1672770177 2025
Convocation envoyée le
Let RL ER2É
s Comparaison répartition ratio (kg/hab) et coût aidé
(EHT/hab,) en 2022
Comparaison de la répartition du ratio et du coût aidé - Année 2023
5: OMR
63,1€
“# Verre
# Papiers/ emballages
‘ Déchèterie
Cercie intérieur = ratio (kg/hab.) ; cercle extérieur = coût aidé {€HT/hab.}
Ce graphique permet de comparer le poids des déchets à leurs coûts pour la collectivité.
Il met ainsi en exergue — comme précédemment évoqué — le coût élevé de gestion des OMR face à la répartition du poids de ce flux : à peine % des tonnages totaux pour presque la moitié
des coûts du service (contre 1/3 du poids pour la — presque — moitié du coût en 2022).
Les flux de déchèterie représentent plus de la moitié des tonnages mais seulement un tlers du coût pour la collectivité.
Le coût de gestion des papiers et emballages est limité par les recettes générées par le soutien de l'éco organisme CITEO et les reventes de matières.
Notons que, contrairement aux idées reçues, le bac jaune est bien un coût à supporter par la
CCPL et implique certes d'améliorer nos performances de tr, mais surtout de réduire nos déchets d'emballages à usage unique,
Le verre reste un flux aussi bien intéressant d’un point de vue écologique {recyclable à l'infini) qu'économique (août limité).
20 AR Prefecture
AT TA /U20#9 2U2SUIZT- 2028 JD2-DE
QU 18 2770172025
Convocation envoyée le
DATI ant d td
BILAN ET ORIENTATION
L'année 2023 enregistre la seconde baisse significative des tonnages d'OMR, fortifiant ainsi
les bons résultats de l'année précédente,
Cette année particulière a permis au service de commencer à analyser le comportement des
usagers face à leur utilisation du service Déchets ; ce dans le but d'imaginer le calcul de la part
variable de la TEOMÏ applicable dès l'année suivante,
Ainsi, 2024 sera l'année de la comptabilisation réelle des présentations du hac noir et
d'ouvertures de la colonne noire pour une facturation fin 2025,
Le challenge sera de consolider les résultats encourageants des deux années précédentes qui
placent la CCPL parmi les très bons élèves du Lot-et-Garonne en termes de gestion des
déchets.
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