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Déliberation - Deliberations Examinees Conseil Municipal du 15.10.2024 3
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Examinees Conseil Municipal du 15.10.2024 3)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
047-214702649-20241015-2024
53-DE
Reçu
le
18/10/2024 DEPARTEMENT
DE
LOT
ET
GARONNE
2024/53
COMMUNE
DE
SAINT
PARDOUX
ISAAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Pardoux
Isaac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
conseillers
en
Sri
i dé
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
BONADONA
Marie-
Date
de
convocation:
José.
03.10.24
Présents
:
BONADONA
Marie-José,
BELLOT
Laurent,
BERTRAND
Joseline,
Votants
: 9
BORTOT
Patrick,
BALDISSER
Marie-Hélène,
DALTO
Pascale,
SAUTET
Nathalie,
DELAGE
Maryse,
VALOGNES
Françoise.
Excusés
: GOUDELIN
Caroline,
NAIBO
Franck,
BERTRAND
Vincent.
Absent
: LAFON
Vincent,
BOURG
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
BELLOT,
OBJET
:
DEVELOPPEMENT
ET
REALISATION
D’UNE
INSTALLATION
AGRIVOLTAÏQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PARDOUX
ISAAC
ET
ROUMAGNE
PORTEE
PAR
L’EARL
DU
ROUSSET
ET
VALOREM.
Madame
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
d’une
réflexion
portée
par
l'EARL
DU
ROUSSET
visant
à
pérenniser
et
diversifier
son
activité
agricole,
la
commune
a
été
sollicitée
par
la
société
VALOREM
(RCS
395.388.739)
en
vue
de
lui accorder :
L’autorisation
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
un
projet
agrivoltaïque
(production
agricole
et
solaire
sur
une
même
surface).
Ces
études
de
faisabilités
visent
à réaliser
les
études
environnementales,
agricoles
et
techniques
dans
le
but
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
la
centrale
agrivoltaïque
qui
sera
ensuite
instruit par
les services
de L'Etat,
Ce
projet
consisterait,
en
accord
et en concertation
avec
le propriétaire-exploitant
des
parcelles
concernées,
les
services
de
l’Etat et la population,
et en
conformité
avec
les
textes
et la réglementation
en vigueur,
à implanter
un
parc
agrivoltaïque
dont
l'électricité
produite
serait
injectée
sur
le réseau
électrique
existant
le plus
adéquat
(une
solution
de
raccordement
sur
les
lignes
HTA
existantes
ou
au
poste
source
le plus
proche
sera
étudiée
au
couts
du
développement
du
projet).
L’électricité
produite
viendrait
directement
participer
aux
efforts
de
souveraineté
énergétique
réclamée
par
la
Loi
de
Transition
Energétique
pour
la Croissance
verte
de
2015,
la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie
(PPE)
de
la période
2019-2028
et en conformité
avec
la loi d'accélération
des
énergies
renouvelables
de 2023.
Le
parc
agrivoltaïque
viendrait
supporter,
pérenniser
ou
améliorer
l’activité
agricole
présente
sur
les
parcelles
concernées
et
plus
largement
le
modèle
agricole
de
l’exploitation
de
l’'EARL
DU
ROUSSET.
Les
études
seront
réalisées
en
toute
transparence
avec
la
collectivité,
en
tenant
compte
de
ses
recommandations,
et
la
société
VALOREM
s'engage
à
mettre
en
place
tout
moyen
de
communication
nécessaire
à
informer
nos
concitoyens. Par
ailleurs,
VALOREM
fera
appel
à
des
experts
agricoles
afin
de
bâtir
le
projet.
Des
efforts
particuliers
seront mis
sur :
- Le
bien-être
animal, AR
Prefecture
047-214702649-20241015-2024
53-DE
Reçu
le
18/10/2024 - L'adéquation
entre
la centrale
solaire
et l’activité
agricole,
- La
recherche
et la consolidation
d’un
modèle
économique
pérenne
pour
Pactivité
agricole.
Ce
projet
s’inscrit
en
outre
dans
la
feuille
de
route Néo-Terra
de
la Nouvelle-Aquitaine
visant
à accélérer
la
transition
énergétique
et agroécologique
sur
la grande
Région.
Conformément
à
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
questions
soumises
à délibération
a été
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
résultat
du
vote
du
Conseil
Municipal
est le suivant :
6 voix
contre
3 Abstention 0 voix
pour
Le
Conseil
Municipal
N'AUTORISE
PAS
:
"
La
société
VALOREM,
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait,
à
procéder
à
l'étude
de
faisabilité
du
projet
agrivoltaïque
porté
par
l’'EARL
du
Rousset.
"
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
projet
agrivoltaïque
présentés
par
la
société
VALOREM,
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait.
mn
Madame
le Maire
à déléguer
ses
pouvoirs
à ses
adjoints,
aux
effets
ci-dessus,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
à Saint
Pardoux
Isaac,
le
16
octobre
2024
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Laurent
BELLOT.
Marie-José
BONADONA. siva
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