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Conseil Municipal - CM 2024 01 31
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 01 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
VILLAGE DE
A DE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 10
Absent excusé : 0
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 31
janvier 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 31 janvier 2024
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Sandrine
FOUCHER, Lucien MAIRE, Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Frédéric PANSARD,
Sandrine PONCET
Absent excusé :
Secrétaire : Julie FISCHER
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 19/12/2023.
1. Délibérations :
a. Le conseil délibère pour le programme des coupes de bois 2024 de la forêt communale.
Après une présentation du programme des coupes et des travaux par Monsieur Paul BEREZIAT,
garde forestier. Le conseil approuve l'Etat d’assiettes des coupes présentée par l'ONF. (parcelles
n° 23, 31, 48, 50, 62, 63,64)
e Affouage :
Le mode de délivrance des bois d’affouage se fera sur pied et le conseil désigne comme
bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en
la matière aux bois vendus en bloc et sur pied Messieurs PANSARD Frédéric, DROMARD Jean Marie,
CAMPION Yves. L’affouage sera donné pour une période de deux ans (2024-2025).
Les inscriptions pour l’affouage sont à faire en mairie avant le 1° juin 2024. En parallèle, les
inscriptions pour l'attribution de bois aux femmes seules et aux personnes de 70 ans et plus ayant
un domicile réel et fixe sur la commune sont ouvertes dans les mêmes délais. Ces inscriptions sont
à faire par le biais de la messagerie de la mairie ou directement au secrétariat pendant les heures
d'ouverture de celui-ci.
e La vente de bois aux particuliers
Le conseil autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2024, dans
le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode restera
minoritaire, concernera les produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans
possibilité de revente.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
b. Le Conseil délibère pour l’achat de la parcelle B29 au lieu-dit CERNOIS JEAN
Considérant qu’il y a un intérêt pour la commune à acquérir la parcelle enclavée dans les parcelles
communales, le conseil accepte l’achat de la parcelle boisée B29 au prix de 7 500 €TTC et donne
pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0
c. Le conseil délibère pour la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l'agence
départementale d’ingénierie de l’Ain : mise en accessibilité de la mairie
Monsieur Pascal COURTOIS, Maire, informe les membres du conseil municipal que la commune
doit respecter un certain nombre de règles en matière d'accessibilité.
L'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain, représentée par son Président Jean DEGUERRY,
propose à la commune une convention avec les prestations d'assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations suivantes :
étude de faisabilité du bâtiment, étude de programmation, marché à procédure adaptée,
assistance en phase de conception, assistance en phase de réalisation.
Considérant qu’il est important que la commune soit accompagnée afin que les élus puissent
prendre la meilleure décision.
Le conseil approuve la convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les
documents et actes afférents à cette décision.
Pour : 9 Contre : O Abstention : 1 VILLAGE DE
[11
EE bis
7
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 10
Absent excusé : 0
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 31
janvier 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
2. Demandes d'urbanisme
- DP00103524H0001 déposée par Monsieur PACHOUD Cyril
- DP00103524H0002 déposée par monsieur DURAFFOURG Vincent
- Notification de vente SAFER n° 0124039001
3. Courriers et mails reçus
a) SDIS de l'Ain
Le nombre d'interventions 2023 sur la commune s'élève à 16 dont :
- 3 accidents de la circulation
- 2 opérations diverses
- 11 secours à personnes
b) HBA : service de portage de repas à domicile pour l’année 2023
Nombre de | Nombre de | . k
um 70 à 79 ans | 80 à 89 ans | 90à plus
repas bénéficiaires
327 5 1 3 1
c) Demande de locations des garages communaux par des particuliers
La commune a été sollicitée pour la location des garages communaux.
Les élus décident de ne pas louer les garages communaux aux particuliers mais uniquement aux
associations communales.
d) Rallye Ain Jura 2024 : les 10 et 11 mai 2024
Comme chaque année, le rallye passera sur la commune. La route sera fermée à la circulation le
samedi 11 mai de 6h28 à 21h04 sur un secteur allant de Oyonnax à Echallon, Belleydoux et Giron.
Les véhicules de compétition effectueront 3 passages de vitesse aux horaires théoriques
suivants : Samedi 11 mai de 09h58 à 12h42, de 13h49 à 16h33 et de 17h20 à 20h04.
Des reconnaissances dans le respect du code de la route seront autorisées aux concurrents, les
samedi 4, dimanche 5, jeudi 9 et vendredi 10 mai 2024 sous contrôle de l’organisation.
e) Décollement des dalles de la salle Recto
Un courrier a été adressé à la société qui a effectué les travaux de réfection de peinture et
revêtement de sol en décembre 2018 pour signaler que le revêtement de sol se décollait par
endroits. Une réponse de l’assurance de l’entreprise (MMA) indique que les travaux réalisés par
la SARL FULLIN ne constituent pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil ; la garantie
obligatoire DECENNALE du contrat MMA, résilié au 30/07/2020 n'est donc pas mobilisable.
f) Association la France en courant : le 20 juillet 2024
La commune a été sollicitée afin d'accueillir la plus longue course à pied en relais sur les routes
de France. La commune de Belleydoux a signé une convention avec l'association afin d'accueillir
les arrivée et départ des équipes en étant village demi-étape de la 7°" étape allant de POLIGNY
(Jura) à CULOZ-BEON (Ain).
g) Association USEP : les chemins de la mémoire (mai 2024)
Afin de commémorer les 80è" anniversaires de la libération de l’Ain et de la fin de la 2°" guerre
mondiale, l’'USEPO1 propose de participer au travail de mémoire . Cette action déclinée sur 2
années a pour ambition que les enfants de CM1-CM2 des écoles publiques du département
puissent devenir à leur tour des passeurs d'histoire.
Une journée sera organisée sur la base du volontariat des enseignants du RPI le 16/05/2024 (date
de repli le 23/05/2024). 47 à 48 classes participeront à cet évènement. Les élèves rejoindront à
pied le monument de la prairie d’Echallon en profitant de divers ateliers lors de leur randonnée.
Un des trois points de départ est prévu au départ des pistes de ski de Belleydoux.
h) HBA: révision du PLUiH, débat sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables.
Le document provisoire du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat {(PLUIH) en
cours de révision, débattu sans vote, en conseil d'agglomération du Haut Bugey le 14/12/2023 a
été transmis aux conseillers municipaux. VILLAGE DE
mn Ii ET
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 10
Absent excusé : 0
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 31
janvier 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
Ce document est disponible pour le public en mairie à côté du registre de la concertation
préalable à la révision du PLUIH.
Une délibération sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil. Celle-ci actera la tenue du
débat sur ce sujet.
4. Divers
a) Proposition de vente de la remorque du tracteur
Proposition de vente au prix de 800 €.
Les propositions d’achat sont à déposer en mairie avant le 28/02/2024.
b} Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Les élus de la commune participent à la réflexion sur ce sujet, sollicités en ce sens par les services
de l'Etat. Chaque habitant peut émettre un avis durant le mois de février sur un registre
disponible à cet effet en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.
5. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 28 février 2024
Fin de la séance à 22h30
Fait à Belleydoux, le 2 février 2024
Le Maire, Pascal COURTQIS
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