Déliberation - DCM2023 107

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Déliberation - DCM2023 107 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 107)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 7 novembre

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_107

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE BEGUINAGE

L’an deux mil vingt-trois, le 7 novembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 31 octobre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................29

Pouvoir(s) : ................................... 6

Votants : ......................................35

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, NOILOU Jean- Claude a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline, RICHARD Maud a donné pouvoir à BASTARD Estelle, BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTENAC Rachel

Conseiller excusé :

BOURRIER Alain

Conseillers absents :

BERTIN Jérémy, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, POLPRÉ Charlène,

Secrétaire de séance :

SANTENAC RachelDELIBERATION N°DCM2023_107

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE BEGUINAGE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 7 novembre 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_107

Autorisation de signature du marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et Le Béguinage

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Arrivé au terme du contrat avec le prestataire actuel, Madame le rapporteur informe l’assemblée du lancement d’une procédure de marché public de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et Le Béguinage.

La publicité de consultation a été lancée le 9 juin 2023. La date limite de réception des offres était fixée le 17 juillet 2023 à 12h00 soit 38 jours après la date de l’envoi de l’avis de publicité.

Le nombre d’offres reçues est de 3 pour chacun des 2 lots composant le marché. Toutes les offres ont été jugées recevables.

Le rapport d’analyse des offres a été étudié au cours de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du jeudi 19 octobre 2023. La commission a retenu selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité à savoir

35% prix des prestations

50% valeur technique de l’offre appréciée par rapport à :

la qualité des repas évaluée avec les repas tests maternel et élémentaire

les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation notamment la réactivité, les délais requis pour passer les commandes, les moyens humains et techniques, hygiène, sécurité alimentaire

15% modalités d’exécution des livraisons et délai de livraison

La Commission d’Appel d’Offres a retenu les offres économiquement les plus avantageuses, celles de :

lot 1 – Restaurants scolaires : Société Océane de Restauration – ATLANPARC, - Bât. M - Zone de Kerluherne - 3 rue Camille Claudel -56890 PLESCOP pour un montant estimatif annuel de 121.305,05 € HT

lot 2 – Le Béguinage : Société Océane de Restauration – ATLANPARC, - Bât. M - Zone de Kerluherne - 3 rue Camille Claudel -56890 PLESCOP pour un montant estimatif annuel de 89.622,00 € HT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2122-21-1, L 2122-23 ,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 19 octobre 2023,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Considérant qu’au regard des critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de consultation, la Commission d’Appel d’Offres a proposé l’attribution du marché lot 1 et lot 2 à la société « Océane de Restauration » ;

Entendu l’exposé du rapporteur ;DELIBERATION N°DCM2023_107

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE BEGUINAGE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 7 novembre 2023

Feuillet n°

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Madame la maire à signer les marchés selon les conditions suivantes :

Objet Prestataire

Montant

estimatif annuel

HT

Lot 1

Fourniture et livraison de repas en

liaison froide pour la restauration

scolaire

Océane Restauration

ATLANPARC

Bât. M

Zone de Kerluherne

3 rue Camille Claudel

56890 PLESCOP

121 305,05 € HT

Lot 2 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour Le Béguinage

Océane Restauration

ATLANPARC

Bât. M

Zone de Kerluherne

3 rue Camille Claudel

56890 PLESCOP

89 622,00 € HT

o Marchés à bon de commande

o Prise d’effet : 1er janvier 2024

o Durée : 1 an

o Reconductible 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

• De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;

• D’autoriser Madame la maire à prendre toute décision et à signer les avenants et modifications inférieurs à 5% du contrat initial dès lors que les crédits sont inscrits au budget ;

• D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute autre mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 13 novembre 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 novembre 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 13 novembre 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.