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Compte-Rendu - cr cm 2020 12 07
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Morizès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 12 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Séance du 7 décembre 2020
L'an deux mille vingt le sept du mois de décembre à vingt-et-une heure, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.
Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, GENESTAL
Anthony, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie.
Absents excusés : BERNADOU Coralie, LELEU Olivier, TOULAT Vincent.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Aucune rectification n’est à faire.
Etude d’achat de matériel
Yannick DEZELLIS, adjoint, explique au conseil municipal que le tracteur de la commune est actuellement au garage DUCLOS de Morizès car il avait une fuite d’eau au niveau du radiateur. Le garage DUCLOS a réparé cette fuite mais s’est aperçu que le bloc moteur était fendu.
Avant de faire de plus gros frais, Yannick DEZELLIS a demandé des devis de réparation.
Après s’être renseigné, M. DEZELLIS explique qu’il serait possible de réparer le bloc moteur à moindre coût
en mettant de la pâte à polir et un joint de culasse neuf.
Madame le Maire doit renconter M. DUCLOS pour savoir quelles sont les solutions pour réparer ce tracteur.
Le broyeur d’accotement doit être changé. Il a été acheté en 2013 est commence a être abimé, il a des impactes un peu partout et il a été resoudé fréquement. Il y a de plus en plus de frais à faire dessus.
L’achat d’un nouveau broyeur ou la location (tracteur + épareuse) doivent être étudié en fonction de son utilisation à l’année.
Des devis ont faits pour l’achat d’un broyeur d’accotement neuf : suivant le modèle, il faut prévoir entre 6 000
et 7 700 € HT. L'ancien broyeur pourrait être revendu.
Dès qu’une solution sera trouvée pour le tracteur, Yannick DEZELLIS s’occupera du broyeur d’accotement.
La mutualisation du matériel avec d’autres communes pourrait aussi être étudiée.
Place du foyer rural
Le projet de refaire la place du foyer rural n’avance pas. Plusieurs devis ont été faits et des subventions ont été demandées mais il faut que le conseil municipal se prononce pour savoir exactement ce qu’il veut.
Plusieurs solutions ont été évoquées : faire des places de parkings (40 places) en supprimant la partie enherbée, installer des dalles engazonnées et refaire l’allée centrale ou bien laisser l’espace enherbé et ne refaire que l’allée centrale et le bord de la route.
Après discussion, le conseil municipal pense qu’il serait préférable et moins couteux de ne refaire que l’allée centrale avec un éclairage et le bord de la route en installation des places de parking et un petit muret.
Des plans du projet seront faits et de nouveaux devisvont être demandés.
Pour l’éclairage la possibilité de lampadaire solaire sera étudiée. Etude des contrats de distribution d'électricité
Suite à la loi relative à l’énergie et au climat n°2019-1147 du 8 novembre 2019 qui prévoit que les consommateurs finaux domestiques (collectivités, entreprises, associations) ne seront plus éligibles au tarif réglementé de vente d’électricité, à compter du 1% janvier 2021, la Régie Municipale Multiservices de La Réole a proposé à la mairie une offre de fourniture d’électricité.
Cette offre « Idéa fixe » par Alterna représente moins 5 % sur la fourniture. Cette proposition sur 24 mois est la seule offre du marché 100 % fixe sur toute la durée du contrat. L'économie serait de 250 € de moins par an.
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’en plus des 5 % de moins sur le prix, la Régie de la Réole met en avant la proximité, l’écoute et la rapidité d’intervention.
Le conseil municipal donne son accord et autorise Madame le Maire à signer les contrats de fournitures d'électricité avec la régie de la Réole.
Projet d’installation de panneaux photovoltaïques
Madame le Maire et Patrick VASSEUR ont rencontré une personne concernant la possibilité de poser de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux avec revente ou autoconsommation. Tous les bâtiments communaux ont été étudiés. Les plus intéressants pour l’installation de panneaux photovoltaïques seraient le foyer rural, les commerces et une partie de la salle multi-activités (tisanerie). L'installation sur les commerces, le foyer et la tisanerie seraient pour la revente totale. L'entreprise doit envoyer des devis pour ces installations.
L'idée serait de savoir si le conseil municipal serait d’accord pour la pose de panneaux photovoltaïques sur ces bâtiments.
Dans le PLUI, l'installation de ces panneaux va être préconisée.
Il n’y a pas de DETR pour ce genre d’investissement mais la commune peut s’appuyer sur la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), ENEDIC, l’ ADEM ou le PCAET (plan climat air énergie). 11 faut prévoir 50 000 à 60 000 €.
À suivre...
Procédure de reprise des concessions abandonnées au cimetière
La procédure de reprise des concessions abandonnées au cimetière va prendre fin prochainement. Elle a débuté en 2017. Un dernier constat des tombes abandonnées doit être fait en janvier et une délibération devra être prise en février. 75 tombes abandonnées ont été répertoriées.
La commune pourra reprendre les tombes, les faire « vider » et les relouer. Un ossuaire sera créé pour y déposer les restes sortis de chaque tombe reprise.
Délibération facturation des masques au $l BACALOMO
Madame le Maire explique au conseil municipal que suite à l’achat groupé de masques chirurgicaux par la commune, dans l’urgence, des masques ont été cédés au SI BACALOMO pour le personnel.
15 paquets de 20 masques à 0.86 € et 1000 masques à 0.59 € ont été utilisés par le syndicat. Soit au total : 848 €
Madame le Maire propose de refacturer ces masques au SI BACALOMO.
Après délibération, le conseil syndical, à l’unanimité, donne son accord pour demande au Syndicat Intercommunal du BACALOMO la somme de 848 € pour l’utilisation des masques chirurgicaux. Cadeaux pour les personnes âgées
Etant donnée la crise sanitaire, il n’est pas possible cette année, d’organiser le repas communal. Madame le Maire propose de faire un cadeau aux personnes âgées de la commune. Un petit ballotin de chocolat pourrait être distribué aux personnes de plus de 75 ans. Soit à peu près 50 personnes.
Le conseil municipal est favorable à cette distribution de cadeau pour les personnes de plus de 75 ans. Les chocolats seront prix chez GUINGUET à Duras pour un budget maximum de 20 € par personne.
Etude de devis
- Les poteaux de football doivent être changés. L’association de football a fourni des devis. Madame le Maire propose à la commission communale sport de se réunir pour étudier ces devis.
- Suite à la demande de Madame le Maire, Alu Iso Réole a fait un devis pour refaire la fenêtre du club house de pétanque / tennis qui n’est pas aux normes et dangereuse. Le châssis fixe peut être changé pour 380 € HT. Des variantes sont proposées avec fenêtre (790 € HT) ou châssis coulissant (1 600 € HT). Le conseil municipal donne son accord pour installer un châssis fixe.
- Un devis avait été fait par l’entreprise EUROVIA pour combler le fossé le long du domaine Ruisseau des Fleurs (14 000 € pour le busage du fossé). D’autres devis vont être demandés avec d’autres
solutions.
- L’entreprise TEGR avait fait un devis pour refaire l’entrée du parking du presbytère (5 367.50 € HT) qui est très abimée. Il serait peut-être intéressant de demander un devis pour la totalité du parking et de demander des subventions. Il manque aussi de l’éclairage sur ce parking.
Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif —
année 2019
Madame le Maire rappelle que la commune de MORIZES à transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne.
Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2019 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ce RPQS a été transmis à chaque commune.
Conformément à l'article D2224-3 du CGCT le maire de chaque commune adhérente au Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
le rapport annuel établi par le Syndicat.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2019.
Rapport annuel d'activité 2019 de l’USTOM
Madame le Maire présente le rapport annuel d’activité de l’USTOM pour l’année 2019. Ce rapport est mis à disposition du public à la mairie.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la situation très difficile de l’'USTOM. L’analyse financière sera envoyée à chacun. Désignation des responsables pour le plan communal de sauvegarde Afin de mettre à jour le plan communal de sauvegarde, les membres du conseil municipal se désignent pour les différentes missions. Le plan communal de sauvegarde sera mis à jour et renvoyé au conseil municipal.
Questions diverses
- Voirie
Une commission voirie est prévue samedi 12 décembre à 9 h. Rendez-vous à la mairie.
-Recensement
Le recensement de la population prévu au mois de février 2021 a été annulé. Il est reporté à l’année prochaine.
-Grass-track
Le Morizès Moto Club a donné ses dates d’entrainements et manifestations pour l’année 2021. Il y a 6 entraînements et 7 manifestations. Soit 13 dates. La Sous-Préfecture s’était entendue avec la mairie et le moto-club sur 12 dates dans l’année.
-Réunion itinéraires de randonnée
Une réunion de la Communauté de communes est prévue jeudi 10 décembre à la mairie de la Réole en salle Marc Morel concernant les itinéraires de randonnée (VTT, pédestre, équestre).
-Services de la Poste
La Poste est venue à la mairie pour présenter ses services notamment la remise à jour de l’adressage. L’adressage de la commune de Morizès est très bien fait et ne nécessite pas pour le moment d’être refait.
-SALVEO
Julien CASTAGNET de SALVEO souhaiterait utiliser les courts de tennis pour mettre à disposition des personnes qu’il héberge notamment le week-end. Cela doit être étudié avec l’association de Tennis. Un planning pourrait être fait et une participation financière serait demandée à SALVEO.
-Réunion
Une réunion est prévue mardi 15 décembre à 18 h 30 à la mairie de Morizès avec M. MERLAUT Gabriel. Ce dernier, souhaiterait exposer au conseil municipal ses projets.
-Plantation d'arbre
Philippe CORRIOLS propose de planter un arbre à chaque naissance. Madame le Maire pense qu’il faudrait attendre la réunion avec M. MERLAUT qui pourrait s’associer à ce projet.
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