Compte-Rendu - cr cm 2020 03 02

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Compte-Rendu - cr cm 2020 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 03 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Séance du 2 Mars 2020

L'an deux mille vingt le deux mars à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.

Présents: CHOVIN Michèle, GRIMALDI Mireille, ESPAGNET Didier, VASSEUR Patrick, DUBOURG Isabelle, CORRIOLS Philippe, SAURIN Philippe, PIVA Sandrine, DEZELLIS Yannick, FAZEMBAT Benoît, HOLUIGUE Myriam, CASSY TARTAS Christelle.

Absent excusé ayant donné procuration : BOUQUET Alain.

Absents : SERET Jérôme, LECOURT Mathieu.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Approbation des comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter toutes les pièces budgétaires,

considérant que les comptes de gestion sont exacts et les opérations régulières,

Déclare que les comptes de gestion (budget principal et budget annexe) dressés par Madame RISTIGUIAN S., Receveur-Percepteur, pour l’exercice 2019, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif 2019

Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 196 373.30 €

Excédent d’investissement : 42 126.04 €

Total 238 499.34 €

Reste à réaliser

Dépenses : 92 184.00 €

Recettes : 0.00 €

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

Approbation du compte administratif 2019 — Budget Multiple Rural Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2019 du budget Multiple Rural, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré, est présenté au conseil municipal.Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 12 583.52 €

Déficit d’investissement : - 4541.47 €

Total : 8 042.05 €

Reste à réaliser

Dépenses : 0.00 E

Recettes : O.O00E

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2019. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : excédent : 67 239.77 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 129 133.53 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 196 373.30 € (A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d'investissement de l’exercice : excédent : 22 084.63

déficit: …

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : .20 041.41 €

déficit :.…

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : 42 126.04 € (D 001) déficit :.…

Dépenses d'investissement engagées non mandatées :...................... 92 184.00 € Recettes d'investissement restant à réaliser :................................ 0.00 € Solde des restes à réaliser :........ — 92 184.00 €

(B) Besoin (-) réel de financement !sssssssssossenererenenereneenere 50 057.96 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 50 057.96 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)... ie

SOUS TOTAL (R 1068)... 50 057.96 € En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 146 315.34 €

TOTAL (Al)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002}...

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté RO002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution RO01 : solde d’exécution 146 315.34 € N-1 N-1.... 42 126.04 €

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé….50 057.96 €Affectation du résultat au titre de l’exercice 2019. Budget Multiple Rural. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du Budget Multiple Rural décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent: 8815.40 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 3 768.12 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 12 583.52 €

(A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :

Déficit : 565.15 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent :

déficit : 3 976.32 €

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : (D 001) déficit: 4541.47 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :........................ 0.00 E Recettes d’investissement restant à réaliser :................................. 0.00E Solde des restes à réaliser :................................... 0.00 E

(B) Besoin (-) réel de financement :..........................,., 4 541,47 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 4 541.47 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)...

SOUS TOTAL (R 1068)... 4541.47 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1}... 8 042.05 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté ROO02 : excédent reporté D001 : solde d’exécution R001 : solde d’exécution

8 042.05 € N-1 4 541.47 € N-1....

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé….4 541.47 €$AGE DROPT : AVIS SUR LE PROJET

La Commission Locale de l'Eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives sur le projet de SAGE Dropit, lors de la séance plénière du 15 octobre 2019. Ces consultations se déroulent pendant 4 mois à compter du 15 novembre 2019 jusqu'au 15 mars 2020 et sont organisées en application des articles R212-38 et 39 du Code de l’environnement. Les structures concernées ont été averties par mail et par courrier.

Cette étape permet de recueillir les avis et remarques éventuelles. Les avis recueillis seront analysés par la Commission Locale de l'Eau (CLE) et feront l'objet le cas échéant de propositions, de modifications du projet de SAGE.

Ces avis seront consignés dans un rapport de consultation des assemblées.

Tout avis sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans ce délai de 4 mois. Les avis recueillis seront joints au dossier d'enquête publique sur le projet de SAGE.

LE CALENDRIER GLOBAL DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE SAGE

Ces consultations administratives sur le projet du SAGE s’inscrivent dans un dispositif plus large :

- 4 juillet 2019 : Réunion plénière de la CLE

- Examen du projet de SAGE

* 11 septembre 2019 : Bureau de la CLE

- Examen du projet de SAGE modifié suite à la dernière CLE

- Avis favorable du Bureau pour présenter le projet de SAGE à la CLE

* 15 octobre 2019 : Réunion plénière de la CLE

- Examen du projet de SAGE pour lancement des consultations et de l’enquête publique : avis favorable

* du 15 novembre 2019 au 15 mars 2020: consultations administratives pendant 4 mois - Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, chambres consulaires - Parcs Naturels Régionaux, Comité de bassin, Comités de gestion des poissons migrateurs.

Les avis sont à transmettre par courrier à l'adresse suivante:

EPIDROPT - 23 avenue de la bastide - 24500 EYMET

ou par mail: epidropt@orange.fr

Les documents peuvent être téléchargés sur le site Internet d’Epidropt : https://epidropt.fr

- le Rapport de présentation du projet de SAGE Dropt,

- le PAGD du SAGE Dropt validé soumis à la consultation,

- le Règlement du SAGE Dropt validé soumis à la consultation,

- l'Evaluation environnementale validée par la CLE soumis à l'autorité environnementale, - la délibération de la CLE du 15/10/2019 validant le projet de SAGE,

- les cartes du PAGD du SAGE Dropt,

- les cartes du règlement du SAGE Dropt.

L'animateur SAGE a présenté les 4 enjeux (Gestion quantitative, Qualité des eaux, Milieux aquatiques et Gouvernance) qui sont déclinés en 11 objectifs et 51 dispositions (voir pièces jointes).

Le SAGE comporte 4 enjeux (Gestion quantitative, Qualité des eaux, Milieux aquatiques et

Gouvernance) qui sont déclinés en 11 objectifs, 51 dispositions et 3 règles :Sur les eaux superficielles : Les enjeux sur le volet quantitatif concement :

Une gestion du système de réalimentation à

réaliser au plus près des besoins des

milieux et des usages

Un manque de connaissance et de partage de

données sur le suivi quantitatif des cours

d’eau, sur les prélèvements

Des assecs chroniques sur certains cours

d’eau non réalimentés

Sur les eaux souterraines : des prélèvements

en eaux souterraines quasi exclusivement

pour l'usage Eau Potable (95% du volume).

La connaissance et l'anticipation des besoins en eau

La connaissance des ressources en eaux superficielles et

souterraines et leurs suivis et leurs liens

L'hydrologie des cours d'eau en particulier sur les cours

d'eau non réalimentés qui subissent des assecs en

période d'étiage

Le partage des besoins en eau au regard de la ressource

disponible

L'irrigation, facteur essentiel au développement agricole

de filières à forte valeur ajoutée

La gestion du risque inondation et érosion

D |1 |Caractériser l'hydrogéologie du bassin

D |2 | Améliorer la connaissance des cours d'eau non réalimentés

D |3 |Fiabiliser la connaissance des prélèvements

D |4 | Evaluer l'impact des retenues individuelles sur les volets quantitatif, qualitatif et milieux

D |5 Évaluer la répartition des volumes prélevables entre secteurs non réalimentés et

réalimentés

D |6 |Connaître les assolements irrigués

D |7 | Améliorer le suivi de la gestion collective des ressources

D |8 | Rédiger un règlement d'eau des ouvrages de réalimentation

D |9 | Promouvoir les économies d’eau en agriculture

D l40 Veiller à ce que les projets de retenues ne remettent pas en cause le remplissage des

ouvrages collectifs

D |11 | Privilégier le développement de ressources collectives

D |42 Hiérarchiser les usages sur les nappes captives identifiées comme masses d’eau

déficitaires

r |4 Réserver les nappes captives, identifiées comme masses d'eau déficitaires, à

l'alimentation en eau potable

D |13 | Informer et mettre en place des actions d'économie d'eau sur le réseau Eau Potable

D |14 | Prendre en compte les zones inondables dans les documents d'urbanisme

D |45 Intégrer le phénomène de ruissellement et le risque de coulées de boues dans les outils

d'aménagement du territoireDescription Enjeux

Des eaux superficielles de qualité moyenne avec

des pollutions diffuses majoritairement d'origine

agricole

Un impact ponctuel des rejets liés aux

infrastructures d'assainissement accentué par la

faiblesse des débits d'étiage

Des cours d'eau fortement segmentés par la

présence d'ouvrages

Un aléa érosion hydrique fort à très fort sur certains

secteurs, phénomène pouvant être à l'origine de

dégradation de la qualité des eaux et de risques de

ruissellement, coulées de boues.

D |16

Les enjeux sur le volet qualité concernent :

La connaissance de la qualité de l’eau des affluents

du Dropt et des lacs (grandes retenues)

Les pollutions diffuses d'origine agricole

L'impact des pollutions ponctuelles en particulier sur

cours d'eau avec débit d'étiage faible

Les risques sanitaires pour les usages de loisirs

L'érosion hydrique des sols

Mettre en place un suivi complémentaire de la qualité des eaux

D 17 Améliorer le suivi qualité des eaux de la nappe alluviale du Dropt

D|18 Développer le suivi qualité des plans d'eau de réalimentation

D|19 Développer le suivi qualité des eaux de réalimentation

D | 20 Orienter les pratiques agricoles dans un objectif d'amélioration de la qualité des eaux

D\21 Réaliser ou mettre à jour les zonages d'assainissement

D |22 Evaluer et réduire l'impact des STEU sur les cours d'eau

D |23 Définir ou actualiser les schémas directeurs d'assainissement

D |24 Acquérir la connaissance sur les rejets viticoles et limiter leurs impacts

D|25 Améliorer la qualité des eaux restituées par les retenues collectives

D | 26 Améliorer la qualité de l'eau entrant dans les retenues collectives

D|\27

Qualité

des

eaux

Assurer une gestion coordonnée des vannages

identifier et intégrer les zones sensibies à l'érosion dans les documents d'urbanisme

Identifier les éléments du paysage qui contribuent à réduire le risque d'érosion et les

DL29 protéger dans les documents d'urbanisme

Identifier et promouvoir des actions agricoles visant à réduire l'érosion hydriqueUne qualité des milieux moyenne à médiocre en

lien étroit avec la qualité physico-chimique et les

débits des cours d'eau

Une connaissance des milieux aquatiques

réduite, par exemple des inventaires zones

humides incomplets

Des milieux naturels aquatiques et semi-

aquatiques remarquables identifiés mais peu

valorisés

Les enjeux sur le volet milieux aquatiques concernent :

La connaissance des zones humides, plans d'eau et

milieux aquatiques

L'amélioration de la qualité des milieux par une approche

visant l'amélioration de l'hydromorphologie des cours

d'eau, de la continuité écologique et plus

globalement de la fonctionnalité des milieux,

La préservation des milieux

Renforcer le réseau de suivi sur les indices biologiques

D |32 |Poursuivre les actions de restauration et renaturation des cours d'eau

D |33 |Mener une gestion adaptée de la ripisylve

R 2 Réduire le phénomène d'érosion et son impact sur les milieux aquatiques

D |34 | Protéger les ripisyives en les intégrant dans les documents d'urbanisme

D 135 |Améliorer la continuité écologique sur le Dropt et ses affluents

D 36 |Définir le taux d’étagement sur les cours d'eau

D |37 |Rétablir une continuité hydraulique sur les cours d'eau non réalimentés

Objectif VIII : Préserver et restaurer les zones humides

D 38 | Développer la connaissance sur les zones humides par la réalisation d'inventaires

D |39 Définir et mettre en œuvre une stratégie de préservation et restauration des zones

humides

R 3 Protéger les zones humides

D |40 Intégrer les zones humides dans les politiques d'aménagement du territoire en les

préservant dans les documents d'urbanisme

Encadrer les mesures compensatoires en cas de dégradation des zones humides

Développer la découverte des milieux aquatiques et les activités de loisirs nautiques

43 Développer et promouvoir l’activité de pêche et la protection des milieux aquatiquesDescription Enjeux

Nécessité de mettre en place une gouvernance L . le vol t opérationnelle intégrant tous les enjeux du SAGE Dropt | LES enjeux sur le volet gouvemance concernen

Besoin de mobiliser les acteurs du territoire (des

collectivités aux organismes agricoles, …) autour du La mise en place de la GEMAPI (compétence SAGE GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) en cohérence

Favoriser les échanges, la transversalité et la avec le SAGE et ses enjeux cohérence des actions portées par l'ensemble des Le partage et l'intégration des enjeux du SAGE

acteurs Dropt auprès de tous les acteurs

Objectif X : Mettre en œuvre la nouvelle gouvernance liée à la gestion du cycle de l'eau

D |44 | Conforter le rôle d'EPIDROPT pour la mise en œuvre du SAGE

D |45 | Veiller à la cohérence entre le SAGE Dropt et les SAGE voisins

D |46 | Améliorer le partage d'informations au sein de la CLE

Objectif XI : Animer, informer et communiquer pour accompagner les acteurs et usagers

du bassin Dropt dans la mise en œuvre opérationnelle du SAGE

D |47 | Assurer la mise en œuvre et le suivi du SAGE

D |48 | Informer et communiquer sur l'eau auprès du public

D 149 | Communiquer auprès des Aménageurs, Collectivités et acteurs du petit Cycle de l'Eau

D 150 | Accompagner les porteurs de projets en amont de l'instruction

D 151 | Définir une stratégie agricole cohérente avec les objectifs du SAGE Gouvernance,

communication

et

suivi

RE — po EEE S nm LR

Règle 1 : Réserver les nappes captives, identifiées comme masses

d’eau déficitaires, à l’alimentation en eau potable

Règle 2 : Réduire le phénomène d'érosion et son impact sur les

Eno hilieux aquatiques

Pou Enoncé de la règle 8)

con: , 7 , . >E Na Compte tenu de la nécessité de restaurer les cours d'eau du bassin et de u

F lutter contre l'impact de l'érosion sur les milieux aquatiques, tout déc propriétaire d’un terrain jouxtant un cours d’eau et situé dans un sous- 5, la P bassin versant qui présente un aléa érosion significatif identifié sur la carte la Sal jointe, est tenu de préserver la ripisyive. au

pot... _— an Ep SE À Te LU UTIR A ARE PE A AZ bal bd ur pr TEST te an

termes de qualité au premier rang desquels l'eau destinée à la

consommation humaine.Cette règle ne s’applique pas aux cas suivants :

+ Les opérations contribuant à la sécurité des personnes, des habitations, des

bâtiments d'activités et des infrastructures publiques existantes, sous condition de l'impossibilité technique et économique de délocaliser ou de déplacer ces enjeux ; + Les interventions sur les infrastructures publiques de captage pour la production d’eau potable ou de traitement des eaux usées y compris les réseaux nécessaires ; + Les projets déclarés d'utilité publique (DUP) ou d'intérêt général (DIG, PIG) au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

+ Les installations, ouvrages, travaux ou activités qui contribuent à l'atteinte du bon état ou, le cas échéant, de bon potentiel écologique et/ou chimique des masses d'eau par des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau ; + La lutte contre les espèces végétales invasives sous réserve de la mise en place d'un programme de replantation:

+ L'entretien des ouvrages de retenues d'eau jouxtant un cours d'eau. Ke

Î Règie 2 : Rédusre le phénomène d'érosion

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Re Cours eau pancpaux [2 que ércson moyen à ès sent vx 40 € on à sustact du ous una verni) . : BR Pos con smrcom:Règle 3 : Protéger les zones humides

Enoncé de la règle

Dès lors que la présence de zone humide est avérée, tout nouveau projet d'asséchement, de mise en eau, d’imperméabilisation, de remblais de zones humides, relevant de la rubrique 3.3.10 de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du Code de l'Environnement, dont la superficie impactée est supérieure à 0,1 ha, situé dans les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides (cf. carte ci-jointe), est interdite.

Cette règle ne s'applique pas aux projets suivants :

* Les projets relevant d'opérations contribuant à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d'activités et des infrastructures publiques existantes, sous condition de l'impossibilité technique et économique de délocaliser ou de déplacer ces enjeux ;

* Les projets concernant des infrastructures publiques de captage pour la production d'eau potable ou de traitement des eaux usées y compris les réseaux nécessaires ; + Les projets déclarés d'utilité publique (DUP) ou d'intérêt général (DIG, PIG) au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

* Les projets, installations, ouvrages, travaux ou activités qui contribuent à l'atteinte du bon état ou, le cas échéant, de bon potentiel écologique et/ou chimique des masses d’eau par des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau ; * Les projets qui concernent une extension de bâtiments agricoles existants ; * Les projets qui concernent des retenues de réalimentation (Brayssou, Ganne, Graoussettes, Lescourroux, Nette);

«* Les projets de création de retenues collinaires qui justifient d'un intérêt économique avéré et apportent la preuve qu'un projet alternatif plus favorable à l’environnement est impossible à coût raisonnable. cce

UM Régie 3: Protéger les zoncs humides

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JetConcernant la règle n°1, le SAGE DROPT prévoit de réserver les nappes captives identifiées comme masses d’eaux déficitaires à l’alimentation en eau potable. Les nappes profondes (Eocène et Crétacé) en déficit quantitatif seront ainsi préservées (déjà réservées à l’alimentation en eau potable par le SAGE Nappe Profonde en Gironde).

La règle n°2 concerne la protection de la ripisylve des coupes à blanc, un exemple très récent montre la nécessité de cette règle. Un riverain a coupé à blanc, 3 kms de berge, en laissant tout le bois non valorisable sur place. Lors des inondations récentes, les ouvrages situés en aval, et particulièrement les vannes, ont été obstrués par le bois laissé sur place par l’entreprise.

La collectivité a mis des fonds publics pour entretenir la ripisylve dans le respect du bon état écologique et les riverains sont tenus de maintenir cette végétation en bon état.

La règle n°3 consiste à protéger les zones humides identifiées sur la cartographie associée. Cette règle concerne les zones humides dont la surface impactée est supérieure à 1 000 m°.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide :

- D'émettre un avis défavorable au projet de SAGE Dropt.

Vente du robot-coupe, parmentière.

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que la commune possède à la cantine un robot pour éplucher les pommes de terre depuis plusieurs années. Cette éplucheuse avait été financée par la commune en 2000 lors de la restauration de la cantine scolaire.

Ce robot n’est pas utilisé par les cantinières et Madame le Maire propose de le vendre.

La société API Restauration est intéressé par l’achat de ce matériel.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’aliéner ce bien en le vendant au prix de 750 € sans taxe.

Permanence élections municipales du 15 mars 2020

8h-10h Alain BOUQUET Didier ESPAGNET Benoît FAZEMBAT

10h-12h Michèle CHOVIN Isabelle DUBOURG Philippe CORRIOLS

12h-14h Didier ESPAGNET Patrick VASSEUR Michèle CHOVIN

| 14h-16h Alain BOUQUET Sandrine PIVA Mireille GRIMALDI

16h-18h Mireille GRIMALDI Yannick DEZELLIS Myriam LHERS

Questions diverses

- Madame le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président de l’association Morizès Bybe. L’association souhaiterait installer à ses frais, un poteau de 8 mètres avec un projecteur permettant d’éclairer plusieurs terrains.

En effet, depuis plusieurs années, le district de pétanque du langonnais confie à l’association de Morizès l’organisation des diverses qualifications aux championnat de France et d'Aquitaine. Les parties sejouent jusque tard dans la soirée et l’éclairage actuel est limité. C’est pourquoi l’association souhaiterait installer un poteau d’éclairage supplémentaire.

Le poteau serait de 8 m, galva.

Modèle de poteau

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Le conseil municipal se rend sur les lieux afin d’étudier cette demande. Après discussion, h les membres du conseil s’interrogent sur le côté esthétique de ce poteau. L’installation à un autre endroit rend difficile le raccordement à l’électricité (passage des gaines...). Peut-être faire quelque chose d’amovible ou bien louer du matériel d’éclairage.

Le conseil municipal est d'accord sur le principe mais l’installation de ce poteau doit répondre aux normes de sécurité et être compatible avec le tableau électrique. Madame le Maire doit contacter le SDEEG, Syndical d’énergie électrique chargé de l’éclairage public.

À suivre.

- Mireille GRIMALDI donne le compte rendu de la dernière réunion du SIPHEM. Le budget fait apparaitre un déficit important principalement à cause de frais de personnel déclassé. De plus, le plan habitat HLM prévu pour 5 ans doit être renouvelé. Pour renouveler ce plan, un audit doit être fait dont le coût s’élève à 40 000 €. Les communes payent actuellement 4 € par habitant et le SIPHEM souhaite augmenter la participation de 2 € soit 6 € par habitant. Les trois communautés de communes (Bazas, Sauveterre de Guyenne et La Réole) doivent prendre une décision.- Mireille GRIMADLI donne le compte-rendu de la commission tourisme de la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.

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