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Déliberation - dl.23.073 fin soutien au maroc versement dune subvention
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.073 fin soutien au maroc versement dune subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Eric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h08 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.073 - Soutien au Maroc — Versement d'une subvention
Christian DUMAS expose :
Dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre, un puissant séisme de magnitude 6,9 a ravagé l'ouest du Maroc. L'épicentre de la secousse se situait dans la province d’al-Haouz, à environ 70 km au sud-ouest de Marrakech.
Il a été suivi d'une réplique de 4,9 qui s'est produite 20 minutes plus tard.
Ce séisme, le plus violent depuis 120 ans, a provoqué des dégäts importants et semé la panique à Marrakech et dans d’autres villes notamment à Rabat, Casablanca, Essaouira et Agadir. Pris de court en plein sommeil et en état de sidération, beaucoup d'habitants sont sortis dehors. Ils ont passé la nuit dans les rues, à même le sol,
craignant l'effondrement des habitations.
Ce n'est pas la première fois que le Maroc est frappé par des tremblements de terre. En 2004, un séisme de magnitude 6,3 avait secoué la province d'Al Hoceima, à 400 km au nord-est de Rabat, faisant 628 morts. Et en 1960, un séisme de magnitude 5,7 avait ravagé Agadir, sur la côte ouest du Maroc, causant la mort de 12 000 personnes, soit un tiers de la population de la ville
Selon les dernières estimations, près de 2 800 personnes ont perdu la vie et on dénombre plus de 2 400 blessés. Les premiers rapports indiquent qu'environ 100 000 enfants ont été affectés par le séisme. Dans toute situation d'urgence, les enfants sont toujours parmi les plus vulnérables. Nos équipes sur place sont prêtes à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Maroc afin de coordonner une réponse à la
hauteur des besoins des enfants et de leurs familles.
C'est pourquoi, il est proposé que la commune d'ingré participe à ce soutien en versant une subvention de 2 000€ à l'Unicef
Après présentation à la Commission Générale du 21 septembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’allouer une subvention de 2 000 € à l'Unicef.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur
€1/ 25€ DL.23.073 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Onéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 28 septembre 2023
Act du exécutoi ès ti issi Représentant de l’État le : ne cutoire après transmission au Représentant de l'État le 28 SEP. 2073
Notificationle : 2 ÿ Sep . 2023 LED
2 8 SEP, 2072 a
Christian DUMAS
Dai
3<2/ 25€ DL.23.073 4 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_073
Objet : Soutien au Maroc - Versement d'une subvention
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
identifiant unique : 045-214501 694-20230928-DL_ 23 073-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9100
Nom métier : 045-214501 694-20230928-DL_23_073-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 302.7 Ko
Nom original : DL.23.073 - FIN - Soutien au Maroc — Versement
d'une subvention.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501 694-20230928-DL_23_073-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 septembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 28 septembre 2023 à Accepté par le TT : validation OK
Transmis 28 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 28 septembre 2023 à Reçu par le MI le 2023-09-28
15h47min03s
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