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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.079 fin soutien au telethon versement dune subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 6 décembre 2022
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Phiippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : L
Hélène LORME, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS, :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Michèle LUCAS, ayant donné son pouvoir à Franck VIGNAUD, 5
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Magalie PIAF,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES, .
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h52 Secrétaire : Émilie BRICOUT
‘FINANCES
DL.22.079 — Soutien au Téléthon — versement d’uné/Subvention
Hélyette SALAÜN expose :
Les 2 et 3 décembre 2022, l'association Espérance Guérison, accompagnée de plusieurs associations Ingréennes, vont proposer des animations en vue de récolter un maximum de fonds lors du Téléthon. La ville d'ingré souhaite manifester son soutien à cette action de solidarité, en versant la somme de 1000 euros à l'association Espérance
Guérison. ne”
Ilest proposé aux membres.du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- _ Mandatéria somme de 1 000€ en faveur de l'association Espérance Guérison :
Après présentation-en commission « Finances -Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 28 novembre 2022, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accorder le versement de la subvention.
Après délibération, le‘Conseil Municipal adopte à luranimité: les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 4 9 DEC. 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Î 4 DEC. 2022
Noiteatonte: | 4 DEC. 2022 l | Î 4 DEC. 2022 RL LL Y e Maire
ristian DUMAS
nn,
>e1/ 23€ DL.22.079 S€2/ 23€ DL.22.079 ADULLACT
a
Tiers de télétransmission multiprotocoie
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYIvie
Co TR ERA TT TETE
© ACTES : contrôle de légalité
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 079
Date de la décision : 2022-12-13 00:00:00+01
Objet : Soutien au Téléthon — versement d’une
subvention
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.2.1 - Subventions versées.
Identifiant unique : 045-214501694-20221213-DL_22 079-DE
URL d'archivage : Non définie
Noëfication : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20221213-DL_22 079-DE-1-1_0.xml text/xmi 958
Nom original :
DL.22.079 - FIN - Soutien au Téléthon — versement d’une application/pdf 297306
subvention.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20221213-DL:22_079-DE-1-1_1.pdf application/pdf 297306
( Cycle de vie de latransaction : )
Etat Date Message
Posté 14 décembre 2022 à 12h07min56s Dépôt initial
En attente de transmission 14 décembre 2022 à 12h07min57s | Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 14 décembre 2022 à 12h07min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 décembre 2022 à 12h08min04s Reçu par le MI le 2022-12-14
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