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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.121 fin soutien au telethon versement dune subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 décembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAUN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST (depuis 19h24), Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Laetitia
NATIVELLE.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Absente :
Christine CABEZAS,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h55 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.121 = Soutien au Téléthon — versement d'une subvention
Hélyette SALAÜN expose :
Habituellement, la ville d'Ingré soutient le Téléthon par une subvention de 1 000 € précédemment versée à l'association Espérance Guérison.
Cette année, suite à la cessation des activités de l'association et pour maintenir son engagement, il est proposé de continuer le versement d'une subvention de 1 000 € directement auprès de l'Association Française pour les Myopathies (AFM) Téléthon.
Après présentation en Commission Générale du 12 décembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 OOC€ en faveur de l'association AFM Téléthon
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 20 décembre 2023
Acte rendu exécutoirg aprè mission au Représentant de l'État le :
2'T VE" 202 Publication le : Notification le : 2 1 DEC. 2973
sg1/ 23€ DL.23.121 2<2/ 25< DL.23.121 no Pole nt perte tete
Son delete EI
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_121
Obiet : Soutien au Téléthon - versement d'une
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
Identifiant unique : 045-214501694-20231220-DL 23 121-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9140
Nom métier : 045-214501694-20231220-DL_23_121-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 293.4 Ko
Nom original : DL.23.121 — FIN - Soutien au Téléthon —
versement d’une subvention.pdf
Nom métier: |
39_DE-045-214501694-20231220-DL_23_121-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2023 à Reçu par le MI Le 2023-12-21
15h06min18s
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