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Déliberation - dl.23.049 fin soutien a castel maggiore versement dune subvention
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.049 fin soutien a castel maggiore versement dune subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Prn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 mai 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné son pouvoir à Estelle MARCUARD,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absents :
Michel PIRES,
Philippe MAUGUIN,
Thierry GOMES,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h46 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.049 - Soutien à Castel Maggiore — versement d'une subvention
Christian DUMAS expose :
Mi-mai 2023, des milliers de personnes ont été évacuées de leur domicile après que des pluies torrentielles se sont abattues sur une zone située entre la ville de Bologne et celle de Rimini, sur la côte Adriatique.
Plus de 20 cours d'eau sont sortis de leur lit, provoquant des inondations et des centaines de glissements de terrain.
Notre ville jumelle de Castel Maggiore a été terriblement touchée avec de nombreux dégâts qui ont engendré des évacuations de domicile.
De nombreux habitants de Castel Maggiore ont perdu leurs biens, se retrouvant ainsi démunis.
Dans un esprit de solidarité, nous souhaitons nous associer à l'élan de générosité lancé par la commune de Castel Maggiore.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'allouer une subvention de 2 000 € à la ville de Castel Maggiore.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE. ke 3 Q MAI 2073
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : {0 2 ] | eu x
UIN-2073 | Publication le : Notification le: {} 5 JUIN 2073 LED NS LeWare
0 5 JUIN 2023 Ÿ. LQ 11 DAT NS de Ÿe)
Christian DUMAS
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ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_049
Objet : Soutien à Castel Maggiore - versement d'une
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.6 - Autres subventions.
Identifiant unique : 045-214501694-20230530-DL_23 049-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9200
Nom métier : 045-214501 694-20230530-DL_23_049-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 295.2 Ko
Nom original : DL.23.049 - FIN - Soutien à Castel Maggiore —
versement d'une subvention.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230530-DL 23 _049-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 2 juin 2023 à 10h46min38s Dépôt initial
En attente de transmission 2 juin 2023 à 12h07min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2023 à 12h15min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2023 à 12h15min40s Reçu par le MI Le 2023-06-02
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