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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.147 fin soutien au telethon 2025 versement dune subvention)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 9 décembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h51 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.25.147 - Soutien au Téléthon 2025 — versement d’une subvention
Hélyette SALAÜN expose :
La ville d'Ingré soutient le Téléthon depuis plusieurs années.
Pour maintenir cet engagement, il est proposé de continuer le versement d’une subvention de 1 000 € directement auprès de l'association Ingré en Fêtes qui reversera cette même somme à l'Association Française pour les Myopathies (AFM) Téléthon.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 OOCE en faveur de l'association Ingré en Fête.
Après délibération, le Conseit Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 17 décembre 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 17 décembre 2025 Publication le : 18 décembre 2025
Notification le : 18 décembre 2025
s€1/ 23€ DL.25.147 ><2/ 25€ DL.25.147 / Fe” PROS EU STATE
‘1 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_147
Objet : Soutien au Téléthon 2025 - versement d'une
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions aux associations.
Identifiant unique : 045-214501694-20251217-DL_ 25 147-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9180
Nom métier : 045-214501694-20251217-DL_25 147-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144.3 Ko
Nom original : DL.25.147 - FIN - Soutien au Téléthon 2025 -—
versement d'une subvention.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20251217-DL_25_147-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2025 à 15h41min02s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2025 à 15h46min18s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 17 décembre 2025 à 15h47min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2025 à 15h47mind4s Reçu par le MI le 2025-12-17
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