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Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 NOVEMBRE 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
28
Novembre
2017
Décision
modificative
n°3
Approbation
de
la reprise
de
provisions
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
le quart
des
crédits
Autorisation
de
verser
des
avances
au
CCAS
pour
2018
Autorisation
de
verser
des
avances
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Piscine
pour
2018
Versement
d'une
avance
sur
la
participation
2018
au
GIP
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
Modification
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Renouvellement
d'un
emploi
permanent
Renouvellement
du
poste
de
référent
PLIE
Avantages
en
nature
RIFSEEP
- intégration
de
trois
nouveaux
cadres
d'emplois
Mise
en
place
d’astreintes
pour
le personnel
administratif
de
la plateforme
des
services
publics
en
lien
avec
le service
de
maintien
à domicile
Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
communai
Modification
du
règlement
intérieur
du
groupe
de
travail
d'attribution
des
places
petite
enfance
Modification
des
critères
de
dérogations
scolaires
Nouvelle
tranche
de
caveaux
- prix
de
vente
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
Convention
entre
le département
de
la Gironde
et
la ville
pour
l'adhésion
de
la médiathèque
au
réseau
partenaire
"Biblio
Gironde"
Autorisation
de
signature
d'un
protocole
transactionnel
avec
la
SMACL
- Sinistre
incendie
la
Parenthèse
Approbation
et
autorisation
de
signature
du
protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
le cadre
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
Prévert Rétrocession
à la
ville
de
la parcelle
AK
501
par
la copropriété
de
la résidence
Domaine
des
Maréchaux 3
Accusé
de
réception
en
préfecture
Due
de
télétransmission
: 07/12/2047
2017-3300S
É
-213300320-20171128-ANNDEL-281117-
Date
de
récsption
préfecture
:
07/12/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalee
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 18430
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ls 22
novembre
207
s'est
assemblé
au
Ileu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présiienca
de
M.
TURON,
Make,
an
session
ordinaire.
28017-33185
Accusé
dé
réception
en
préfecture
933218300820
-20171128-ANNDEL-284117-
Date
de
télétransmission
: 07/12/2017
Date
de
réception
préfecture
:
07/12/2017
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
Présents
: Jean-Plons
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyene
MAESTRO,
î
.
L
h
desn-Pierte
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marloleanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Clads
!
Een
or
DO
sue
notiallon
Da sement
sur
48 221.00
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maïe-Clsuda
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
i
Olvier
GEORGES,
Erik
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anns
Di
VENTURA,
j
:
Altébulon
du
Fonds
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
:
needs
Départemental
de laTxe
|
4
| 74892
Départemental
dela |
01
41 327.00
see svant
donné procure
Subvenlons
à
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erlck
ERB,
Christophe
BONIN
à
Remplacement
partiel
d'un
agent
pour
8
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violetle
Francine
DUMOULIN
à Alex
Pomielre
la poursulle
des
ent
65 |
8574
|fanclonnement
aux
| 025
10 328.00
JEANNÉTEAU
l
animations
aveo
un nouvel
éduanteur
ELG
associations
î
{Emplois
Loisirs
Gironde)
pour
encadrer
les
Rémunérallon
Absents
;
activités
Pllles
ét Musculallon
o12
| 64111
| principale
des
020
| 10
328.00
Veronique
PUTZ,
Marls-Elisabeth
GUY,
Cofnns
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Utulaires
Le Conselt
Municipal,
réuni
à la
majorité
do ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
i
Régularisatl
sion
Piscine
: À tél
Reprises
sur
eux
disposilions
de l'article
12121-12
du Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales,
pour
remplir
Î
Eee
: nn
Piece
A éilégre
| 78
| 7876
| provisions
pour
oi
206
190.00
les fonclions
de sacrétaire
de séance
: Madame
Chantat
ROUQUIE,
j
fisques
et charges
ces
me
se
5 28
Î
Pour
équiibre
022
!
022
!Dépanses
Imprévues
|
01
169
206.00
Gonsaiteis
représentés
: 5
î
Sufirages
exprimés
:
i Î
10
328.00
|
227
845.00
0.00|
217
517.00
ANNULE
ET
REMPLACE
;
217
517,00
217
517.00
Point
03
- Budget
communal
2017-
Décision
modificative
n°3
î
Le
Conseil
Municipal
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
des
23
mars,
16
mai
et
Après
en
avoir
délibéré.
11
octobre
portant
vote
du
budget
2017
ét présente
tes
propositions
suivantes
:
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Section
de
Fonctionnement
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Dépenses
nouvelles
:
AUTORISE
la
décision
ificative
n°
Ï
.
modificative
n°3
mentionnée
ci-dessus.
+ Reversemetit
DGF
suite
à notification
de
septembre
+ 48221.00
€
j
e Remplacement
partiel
d'un
agent
pour
permettre
la poursuite
des
ÿ
animations
avec
un
nouvel
éducateur
ELG
|
i
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
(Emplois
Loisirs
Gironde)
pour
encadrer
les
activités
Pilates
et Musculation,
+ 10
328.00
€
i
Recettes
nouvelles:
:
+ Notification
du
Fonds
départemental
de
la Taxe
professionnelle
+ 11
327.00
€
i
+ Provision
« Piscine
» à
réintégrer.sur
demande
de
la Trésorerie
+ 206
190.00
€
Responsb
envies
!
Binecteur
Général
Î
Drsctaur
de Cabinet
i
2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
î
Té,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Î
è0
{ 7
F 3
3
2
Accusé
de
réception
en préfecture
DE Date
de
télétransmissian
: 04/12/2017
083-213800320-20171128-DELIB281117-4-
2
Date
de récaplion
préfecture
: 04/12/2017
_#4@
__
Ville
de
Æ
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dit-sept,
le 28
novembre
à 49h30
Ee
Consell
Municipal
de
{a communs
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Malie
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinake
de
ses
séances
sous
(a présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinalre.
Présents
: Jean-Piere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jsanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Maris-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alox
JEANNETEAU,
Absenfs
ayant
donné
procuration
:;
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniei
GILLET,
Violelle
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNÉTEAU Absents
:
Véronique
PUTZ,
Mate-Elisabeth
GUY,
Corinna
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le-Gonsell
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exorcice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
l'artlcle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tersitariales,
pour
remplir
les
fonicllans
de
secrétaire
dé
séance
: Madame
Chantai
ROUQUIE.
Cansoilars
an exercice
; 29
Günsallers
piésents
: 26
Conselers
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 25
Point
04
- Approbation
de
la reprise
de
provisions
Mme
PRIQL,
rapporteur,
rappelle
qu'en
2009,
la commune
a constitué
une
provision
d'un
montant
de
206
190
€ pour
faire
face
aux
conséquences
éventuelles
d'un
litige
auquel
était
partie
le
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
pour
la
création-at
l'exploitation
des
installations
sportives.
Le
litige
en
question
n'a
pas
donné
lieu
à paiement
et la
provision
est
restée
constituée
sur
le
compte
prévu
à
cet
effet,
sans
être
utilisée,
En
2016,
suite
au
regroupement
des
services
de
la DGFIP
sur
le site
de
Cenon,
le Comptable
public
de
ia commune
a mis
en
évidence
l'intérêt
pour
la ville
de
réintégrer
cette
provision
afin
d'améliorer
la qualité
comptable
des
comptes
communaux,
par
ailleurs
en
progression
régulière.
Initialement
envisagée
lors
de
l'exercice
2016,
cetie
réintégration
n'a
pu
être
réalisée
et la
provision
n'a
pu
à ce
jour
être
reprise,
Afin
de
réaliser
ce
mouvement
comptable
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
une
délibération
particulière
du
Conseil
municipal
est
nécessaire.
Mme
PRIOL
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ta
reprise
de
la
provision
constituée
dans
le
cadre
d'un
litige
concemant
le
Syndicat
Respansabe
t surtce
PAËË
Bitecteur
Génial
»
Biecreut
de Fabien
24
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BEANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
08
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-215300826-20171128-DELIB28$117-4- DE Date
de
télétransmission
: 04/12/2047
Date
de
réceplion
préfeclure
: 04/12/2017
2017-3533
intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
pour
la création
et l'exploitation
des
installations
sportives,
dont
le montant
s'élève
à 206
190
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
du
budget
2017
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la reprise
de
la provision
de
206
190
€ évoquée
précédemment,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
2017,
chapitre
042,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à ta
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfeclure
j
RCE
de réception
en nel
22
13800620-2017
1128
ANNDEL-28H117-
.
5017-335
DS
00020
20
BE
ANNDEL
281117.
2017-
334
Date
de téélrensmission:
12122012
Bale
de téétrensmission
: 12122017
alé
de
récaption
préfecture
: 12/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2017
PB
de
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'études
2031
10
000
159
680
39920
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Frais
d'insertion
2033
750
3 500
875
Concessi
ici
2051
4633
29
508
7 877
Séance
ordinalte
du 28
novemibre
207.
L'an
doux
mile
dlk-sept,
le 28
novembre
à 18h30
F
|
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Mahs
le 22
novembre
2017
Subventions
d'équipement
204
16
250
15
074
3 769
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
Subventions
d'équipement
versées
20421
15
250
15
074
3769
session
ordinaire.
Subventions
d'
20422
Présente
: Jéan-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Sn
aan
saneo
ROUX,
Mais
aulo
NOEL
Aa
CRU,
daeauoine
LACONDEMINE,
AGQUISITIO
21 |
2462
| 1000822
| 270080
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Terrains
nus
2411
118
744
Mounir
HOUHAM,
Alex
JEANNETEAU.
Terrains
aménagés
215
260
000
54686
Sn
PEL
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Cirislophe
BONIN
à
Plantalons
arbres
/ arbustes
2121
5 000
dacauelne
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Viclelle
Francine
DUMOULIN
à Alex
!
Agencements/aménagements
terrains
2128
1.160
51
000
12
750
SEANNETEAU
i
Immob
corporelles
- Hôtel
de
vile
21811
600
Abaents
:
Éimmob
corporelles
- Bâtiments
scolaires
21342
26
360
75
060
18
750
Veronique
PUTZ,
Maïle-Elsabeth
GUY,
Corinne
SOULEVREAU,
Alexandre
RUBIO
Équipements
du
cimetière
21816
171
300
'immob
corporelles
- Autres
bâtiments
publics
21318
ne
TM
EEE
ee
Agenclaménagements
constutons
près
|
ou sss
1ars
les-foncfons
de
secrétaire
da
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Autres
constructions
2138
26
000
6 500
.
Matériel
de
Transport
2182
25
000
49
000
25
009
cos
ee
T
Matériel
de
bureau
et
informatique
2183
8 288
37
788
19
447
cran
a
58
Mobiller
2184
54
000
13
824
13
456
Autres
immob.
corporelles
2188
49
900
286
066
71
516
Travaux
en
cours
23
291487
|
2048
754
512
189
Point
05
- Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
lé quart
des
crédits
Imraob.
en
cours-Terrains
2312
71
500
160
000
137
600
Immob.
en
cours-Constructions
2313
130
487
1139
696
234
924
6
759
058
765
Mme
PRIOL
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à engager,
tiquider
et
mandater,
sur
l'exercice
2018
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
antérieur,
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
:
Î
Ee
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
à engager,
mandater
et liquider
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessus.
ma
Responsable
de
s61vte
sir
nm
Pircten
ae Cf
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
40
81
58
Courriel
: contact@vile-bassens.fr
Accusé
de réception
an préfecture
20
{ 7-436
28-216300320-20171128-DELIB2811
17.6.
Data
ds télétransmission
: 04/12/2017
Dale
de réception
préfecture
: 04/12/2017
Ville
de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mills
dik-sepl,
ls 28
novambre
à 18h30
Le
Conssil
Municipal
de
la commune
de
BRASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Make,
en
sessfon
ordinaire,
Brésents
: Jean-Pierre.
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyäne
MAESTRO,
dean-Plerre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-deanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jéan-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebaslien
MAESTRO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absenis
ayant
donné
procuration
;
Monique
BOIS
à Dominique
PRIGL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacquellhe
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Danief
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JÉANNETEAU Absents: Veronlque
PUTZ,
Marie-Elisabeth
GUY,
Corine
SOULEYREALS,
Alsxandie
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni-à
la majorité
de
ses
membres
en
exérclee,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
article
L2121-12
du
Code
Généraf
dès
Gollecllvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
da
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Conseillers
en exarclce
: 20
Conselllers
présents
: 20
Conssllors
représentés
: 5
Sütirages
exprimés
: 26
Point
06
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
CCAS
pour
2018
Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2018,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CCAS,
jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2017
soit
300
000
€.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
657362
du
Budget
Communal
2018.
Le
Gonssil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
je versement
des
avances
mensuelles
au
CCAS
comme
mentionnées
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
i i
4 7
33
7
Accusé
de réception
en préfecture
Êê
=
S5-28800820-2007
1 108-DELIB2R1117-7-
Dale
de télétransmission
: 0412/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 04/12/2017
Ville
de
Dassens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinairs
du
28
novembre
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 18h30
Le
Conssll
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sésslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plarre
THÔMAS,
Danfsl
GILLET,
Marïs-Joanna
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mars-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chante!
ROUQUIF,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
‘Absents
ayant
dénné
procuration
:
Monique
BOIS
À Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Eïick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacquefine
LACONDEMINE,
Ollvia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violelte
Francine
DUÜMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absents
:
Veronique
PUTZ,
Marie-Elisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majarilé
de
ses
membres
en
oxarcice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articte
L2424-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Terrlorfates,
pour
remplir
les
fonckons
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE,
onsellers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 20
Gonsellers
représentés
: &
Süfrages
exprimés
: 26
Point
07
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
Syndicat
Intercommunal
de
la Piscine
pour
2018
Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2018,
les.
avances
mensuelles
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Piscine,
jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2017,
soit
298
052,50
€.
La
dépense
sera
inscrite
à l’article
65548
du
Budget
Communai
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présenis
et représentés,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
comme
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
î
Respensable
Ge senacg
ane
Rospoucable
the sg
.
Directeur
de
Canet
:
Directeur
de
Cabinet
42 avenue Jean Jaurés BP 52 BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
i
Accusé
de réception
en préfecture
Das-218800820-20771128-DELIBASS
117.8.
Date
de
télélransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/14/2017
2017-3538
|
Ville
de
ÆBassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 18h80
Le
Gonsail
Municlpat
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
(8
Maire
le
22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
leu
orélfiaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sésalon
ordinaire.
Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Doralnique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÊRRE,
Maria-Claude
PERET,
Jéan-Francols
ROUX,
Marie-Claude.
NOËL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oïvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastlen
MAESTRO,
Anne
BI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absonts
avant
donné
brocurallon
:
Monique
BOIS
à
Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Denioi
GILLET,
Vidlste
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absents
:
Veronique
PUTZ,
Marie-Elisabalh
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exerélce,
a déslgné,
conformément
aux
disposilions
de
l'arllele
L2121:12
du
Gode
Général
des
Collecivités
Terillorlaïss,
pour
remplir
tes
fonctions
de
aocrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE,
Gansellers
en exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 20
Gonsellers
raprésentés
: 5
Sulragas
exprimés
: 26
Point
08
- Versement
d'une
avance
sur
la participation
2018
au GIP
Gran
Projet
des
Vitles
RIve
Droite
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le pliotage
du
Grand
Projet
des
Villes
(GPV)
a
nécessité
la
mise
en
place
d'un
Groupement
d'intérêt
Public:
(GIP),
Les
dépenses
prévisionnelles
du
GIP
pour
l'année
2018
n'ont
pas
encore
été
officiellement
présentées
à
l'organe
délibératif
de
lorgariisme
;
le
Conseil
d'Administration
doit
se
réunir
dans
les
jours
à venir.
Néanmoins;
le budget
primitif
2018
du
GIP-GPV
a été
présenté
aux
membres
du
GIP
de
façon
informelle,
Compte
tenu
des
difficultés
récurrentes
de
trésorerie
du
GIP-GPV
Rive
Droite
en
début
d'année,
en
raison
du
calendrier
de
versement
des
participations
des
membres
mais
aussi
du
délai
de
règlement
des
subventions
dés
partenaires
financiers,
il est
proposé
que
la moitié
de
la participation
prévisionnelle
de
la ville
de
Bassens
puisse
être
versée
dès
la fin
de
l'année
2017,
ou
au
plus
tard
au
début
de
l'année
2018,
Responsable
de semi:
wa
Btrectou
Gbaërat
; ou
Siret
se Cablitet
42
avenue
Jean
faurès
BP
52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contactävillebassens.fr
i
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20474128-DELIR281147-8- DE Dale
de télétransmission
: 29/14/2017
Date
de réceplian
préfecture
: 29/11/2017
2017-339
La
participation
prévisionnelle
s'élevant
à environ
34
000
€, te
GIP
sollicite
la
commune
pour
le versement
anticipé
d'une
fraction
de
sa
participation,
ce
qui
représente
pour
Bassens
un
montant
de
17
000
€.
La
participation
globale
définitive
au
BP
2018
du
GIP-GPV
Rive
Droite
fera
Pobiet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
son
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2018.
M.BOUC
propose
d'aufariser
le versement
anticipé
de
17
000
€ d'une
fraction
de
la participation
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le versement
anticipé
sur
l'exercice
2017
d'une
fraction
de
la
participation
2018
pour
un
montant
de
17
000
€,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018,
chapitre
65,
et que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
l'avance
sont
inscrit:
budget
2017,
chapitre
65.
ee
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
dé réception
en préfeclure
033-213300320-2047
1128-DELIB281117-8-
Accusé
de
réception
en
préfecture
25-21
3300320-2017#128-DELIB281117-9-
Date
de
téiétransmission
: 29/15/2017
Date
de
réceplion
préfecture
: 28/11/2017
2017-34
DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2047
Dais
de
réception
préfecture
: 28/11/2017
017-340
Ville
de
DASSENS!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novernbre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 18h30
Le
Conssit
Municipat-de
fa commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
Ileu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TUÜRON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans.
MAESTRO,
Jean-Plee
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCŸ,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Mañe-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alox
JEANNETEAU,
Absents
avant
donné
procurailon:
Monique
BOIS
à Dominique
PRIGL,
Georges
FORGANS
4 Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olila
ROBERT
à Danief
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absanta: Veronique
PUTZ,
Marie-Etisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Consail
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1.2121-12
du
Code
Général
des
Collactivités
Tertitoriales,
pour
remplir
les
foncllons
de
sucrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE,
Conseillers
en exercice
: 28
Conseillers
présents
: 20
Gonsoilers
représentés
: 5
Sutfages
expimés
: 25
Point
09
- Modification
mise
à jour
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ta
doi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
toi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
poriant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créès
par
l'argane
délibérant
de
la
collectivité
où
de
Fétablissement.
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet,
et
à temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la délibération
modifiant
le tabieau
des
effectifs
en
date
du
11 actobre
2017,
Considérant
la nécessité
de
metre
à jour
Le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Suppression +
+ emptoi
de
puéricultrice
de
classe
normale,
+ 4 emploi
de
puéricuitrice
de
classe
supérieure
Suite
au
recrutement
de
la
responsable
de
l'accueil
famiilal
au
grade
de
puéricultrice
hors
classe,
+ 4 emploi
d'agent
de
maltrise
suite
à avancement
de
grade.
Respansate
de service
af
à
Directeur
Bicecuue
de
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Rédacteurs
territoriaux
Adjoints
administratifs
ferritorlaux
Ingénleurs
territoriaux
de
Adjoints
techniques
terétoriaux
Puéricultrices
tercoriales
Educateurs
de jeunes
enfants
Techniciens Auxiliaires
dé
puériculture
ATS.EM
des
APS
Educateurs
territoriaux
APS
Animateurs
ferritortaux
Adjoints
territartaux
d'animation
le tableau
des
suivant
:
1ère 2ème
Adjoint
administratif
principal
tère
classe
1ère
classe
de
maîtrise
Educateur
de
enfants
de
classe
normale
Conseiller
territoriat
des
APS
ière
classe
territorial
Animateur Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
Accusé
ds
réception
en
préfecture
033-213300320-20171128-DELUIB281117-9- DE Dale
da
téfétransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 29/11/2017
2017-342
Assistants
da conservation
du patémaine
| Assistant
de conservation
et
Assistant
enseignement.
anistique
principal
1
u
moine
princt
Acjoité
terreur
do patémoine
Adjoint
du patrimelne
principal
tère
classe
du
Agents
de police
municipale
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
présenté,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet,
au
1%
décembre
2017
pour
la suppression
des
postes
mentionnés
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
pas21
3300320-20171128-DEL1B281117-10-
20
à!
1
F $
&
$
Date
da
télétransmission
: 29/1/2017
LÀ
Ville
de
—
Bassens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
te 28
novembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
ta commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
llau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anfta
CAYN,
Jacquetlne
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chanlal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Ânne
BI
VENFURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
avant
donné
procuration
:
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absants
:
Veronique
PUTZ,
Marie-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexendre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1.2124-12
dit
Code
Général
des
Collectivités
Terrilofales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance:
Madame
Chantal
ROLQUIE.
Gonsellers
en exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 20
Gonsoilers
représentés
; 5
Sulirages
exprimés
: 25
Point
10
- Renouvellement
d'un
emploi
permanent
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pottant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
il précise
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
Farticle
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
uri
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente.
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
I pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
H indique
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
14
décembre
2016,
a
autorisé
la création
d'un
emploi
permanent
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants,
avec
prise
d'effet
fixée
au
2 janvier
2017
at ce,
pour
une
durée
d'un
an.
En
effet,
l'annonce
de
recrutement
par
la voie
statutaire,
déposée
le 6
octobre
2046,
sur
le
Respmisabie
de serge
tnrecter
Génetal
Dvctenr
de Canet
42
avenue
Jean
daurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
&O
81
58
Courriel
: contacté@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télélransmission
: 29/11/2017
2017-5484
Date
de réception
préfecture
: 29/11/2017
099-219200320-201
71128-DÉLIB281147-10-
site
emploi-territorial
n'avait
permis
de
sélectionner
aucun
agent
ayant
le profil
et
remplissant
les
conditions
statutaires.
La
personne
recrutés
s'est
présentée
au
concours
sur
titres
avec
épreuves
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
en
février
2017.
Eile
n'a
pas
été
déclarée
admise. Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
le renouvellement
de
cet
emploi
permanent
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
et
que
la qualité
du
travail
de
la personne
recrutée
est
reconnus,
MBOUC
propose
à l'assemblée
d'adopter
le renouvellement
de
l'emploi
permanent
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
à temps
complet.
A ce
titre,
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
de
sa
réussite
au
concours
(prochaine
session
en
2018).
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assurer
un
accueit
temporaire
d'enfants
de
moins
de
4 ans
au
sein
d'une
équipe
pluridisciplinaire. Ses
activités
seront
les
suivantes
:
+ Etre
l'adjoint
pédagogique
de
la responsable
et de
ce
fait
est
garant
du
Projet
pédagogique
de
la structure,
« Mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique,
+ Maintien
des
règles
de
vie
de
la structure,
+ Accueil
des
enfants
et
des
parents,
+ Travail
en
coordination
avec
la responsable,
e Observation
et accompagnement
des
enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la journée,
+ Mise
en
place
et animation
d'ateliers
avec
un
groups
d'enfants,
+ Maintien
des
règies
de
vie
de
la structure,
- Aménagement
d'espaces
d'activités
non
organisées
en
se
tenant
à disposition
des
enfants,
e Ecriture
et
mise
en
œuvre
des
projets
d'animation
: sorties
familiales,
fêtes
et
spectacles,
ateliers
parents
/ enfants
internes
à fa
structure,
interventions
d'artistes,
e Participation
aux
réunions
d'équipe,
« Participation
aux
analyses
de
pratique,
+ Participation
aux
animations
et aux
formations
proposées
par
ls pôle
EE,
+ Toute
demande
ponctuelle
de
la responsable
de
la structure.
La
rémunération
sera
basée
sur
le ter
échelon
du
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
le régime
indemnitaire
sera
basé
sur
le niveau
IV.
La
prise
d'effet
du
renouvellement
de
cet
emploi
permanent
sera
fixée
au
2
Janvier
2018
et
ce,
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal.
Accusé
de réceplion
en préfeclure
ga-218500820-20171128-DELIB281
17-10.
20
47-38
k 5%
Date
de télétransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2017
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
en
séance
le 17
novembre
2017,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
renouveler,
au
tableau
des
effectifs,
l'emploi
permanent
à temps
complet
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants,
à compter
du
02
janvier
2018.
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
l'agent
contractuel
recruté
à durés
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
et
ce,
conformément
à la
limite
de
la durée
totale
de
2 ans,
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
CHARGE
le Maire
du
renouvellement
de
ce
contrat,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
at articles
prévus
à cet
effet. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-2017
1128-DELIB28117-14-
DE
è û
{ 71-546
Dale
da
télétransmission
: 29/14/2017
Date
de réception
préfecture
: 29/11/2017
n Ville
de
Bassens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novernbre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 18h30
te
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
par
ts Malre
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierra
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniet
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marla-Claude
PÉRET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Clauda
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQLRF,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HGUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Chyistophe
BONIN
à
ae
ONDEMIRE.
Olvia
ROBERT
à Daniai
GILLET,
Violalla
Francine
DUMOULIN
à Afex
ETEAI
Absente
:
Veronique
PUTZ,
Mara-Elisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Munlcipat,
réuni
à ta
mejarité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teriforlales,
pour
remplie
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Ghantal
ROUQUIE.
Conseillers
en exercicn
: 20
Consellers
présents
: 20
Consellers
représentés
: 5
Sulfages
explimés
: 25
Point-11
- Renouvellement
du
poste
de
référent
PLIE
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
:
Vu
la loi
83-644
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonc-
tionnaires, Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositians
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriate,
notarament
son
article
3-3-1°,
Vu
le décret
n°
88-146
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
Fartiole
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relaëf
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale, L'augmentation
démographique
sur
le territoire
des
trois
communes,
Ambarès-et.
Lagrave,
Sainte-Eulalie
et Bassens,
l'ouverture
dans
chacune
d'elles
de
services
emploi,
et l'augmentation
des
demandeurs
d'emploi
sur
ce
territoire,
ont
favorisé
une
montée
en
charge
du
portefeuille
de
participants
en
suivi.
La
ville
d'Ambarès-et-Lagrave
a sollicité
un
poste
de
référent
à temps
plein.
Pour
répondre
à leurs
propres
besoins,
Bassens
et
Sainte-Fulatie
ont
dû
recruter,
pour
un
an,
à parër
du
17
janvier
2012,
un
référent
à temps
non
complet
(28h/semaine}
qui,
dans
le cadre
d'iné
convention
passée
entre
les
deux
villes
(le
13
décembre
2011)
a
assuré
ses
missions
our
les
deux
communes,
À cormpter
du
17
janvier
2014,
l'emploi
spécifique
de
« référent
PLIE
» a
été
renouvelé
chaque
année,
à temps
complét,
afin
d'intégrer
l'accuell
et
le suivi
des
habitants
de
Carbon-Blanc,
Ce
poste
était
partagé
à 40
% du
temps
pour
Bassens,
à 20
% du
temps
pour
Garbon-Blanc
(permanence
tenue
à Bassens},
et
à 40
% pour
Sainte-Eulalie.
Les
modalltés
de
ce
partenariat
ont
8té
fixées
par
convention.
Diéeunn
de Esbtnet
42
avenue
Jean
Jaurès
RP
52
BASSENS
33563
CARBON-GLANC
CEDEX
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
&1
58
Courriel
: contatt@ville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfeclure
DE Date
de
télétransmission
: 29H1/2047
033-213200820-20171128-DELIB281117-11-
20
 7-3
4 7
Date
de réceplion
préfecture
: 29/11/2047
À compter
du
17
janvier
2046,
l'emploi
spécifique
de
« référent
PLIE
» a
été
renouvelé
pour
deux
ans,
aux
mêmes
conditions
que
précédemment.
Les
modalités
de
ce
partenariat
ont
été
fixées
par
convention.
M.BOUC
précise
les
missions
du
« référent
PLIE
», à
savoir
:
“sur
prescription
des
partenaires
emploi
et insertion
du
territoire,
accueillir
te public,
écouter
et recueillir
sa
demande,
« établir
un
diagnostic
social
et professionnel
du
participant,
» présenter
leur
candidature
an
Commission
d'intégration
et
de
suivi
de
parcours
PLIE,
“sur
la base
du
contrat
d'engagement,
construire,
avec
le participant,
un
parcours
d'insertion
professionnelle
sans
rupture,
* mobiliser
tous
les
outils
de
lutte
contre
ies
exclusions
et
de
l'emploi,
dans
un
souci
de
cohérence
de
parcours,
+ mobiliser
les
actions
du
PLIE,
“ amener
le participant
à un
emploi
stable
et durable,
= suivre
les
participants
jusqu'à
6 mols
après
leur
embauche
en
entreprise
af consolider
la sortie
en
s'assurant
de
la pérennité
de
ia situation,
= justifier
des
posifionnements
sur
des
étapes
de
parcours
et attester
de
l'emploi
durable
à6
mois,
* construire
et
développer
un
réseau
de
partenaires
extérieurs,
* se
coordonner
avec
l'équipe
PLIE
(par
une
participation
aux
CISP
plénières),
= saisir
ABCviesion
(obligatoire).
La
ville
de
Bassens
assurant
le portage
du
poste
de
référent
PLIE,
M.
BOUC
propose
à
l'assemblée
:
«le
renouvellement
d'un
emploi
spécifique
de
« référent
PLIE
» à
temps
complet,
à
compter
du
17
janvier
2018.
Ge
poste
sera
partagé
à 40
% du
temps
pour
Bassens,
à 20
% du
temps
pour
Carbon-Btanc
(à ta
permanence
tenue
à Bassens)
et à
40
%
pour
Sainte-Eulalie
.Les
modalités
de
ce
partenariat
seront
fixées
par
convention.
+ la
durée
du
contrat
fixée
à deux
ans,
< cet
emploi
pourralt
relever
de
ia catégorie
hiérarchique
A et
pourrait
être
rattaché
à l'échelle
Indiciaire
des
attachés
territoriaux.
La
rémunération
serait
assise
sur
le
2e
échelon,
La
dépense
sera
Inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Une
subvention
du
FSE
(fond
social
européen)
viendra
rembourser
sur
justificatifs
de
dépenses
réelles
et acquittées
une
part
importante
du
coût
total
éligible
de
l'action,
correspondant
aux
salaires
chargés
du
référent.
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Va
le projet
qui
lul est
sournis,
À Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
les
propositions,
AUTORISE
le Maire
à renouveler
l'emploi
de
référent
PLIE
dans
les
conditions
men-
tionnées
ci-dessus,
et à
signer
fa convention
de
partenariat
avec
les
villes
de
Carbon-
Blanc
et
de
Salinte-Eufalie,
pour
le portage
de
l'emploi
de
référent
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne, Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceptian
en préfecture
939-218900820-20171128-DELIB281117-12. Date
de
télétransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 29/11/2017
Aceusé
de réception
en préfecture
033-213800320-201471128-DELIB281117-12- DE
2017-53
À, Q
| Date
de télétransmission
: 29/11/2047
Dale
de réceplion
préfecture
: 29/11/2017
2017-5348
Ville
de
P'Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
(MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
te 28
novembre
à 48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
FURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Plerre
THOMAS,
Danket
GILLET.
Marie-feanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jsan-Frencols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Abserts
ayant
donné
procuration
:
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erlek
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollvia
ROBERT
à Danlef
GILLET,
Violaite
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absents
:
Veronique
PUTZ,
Marle-Ellisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposons
de
l'articte
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlates,
pour
rermphr
fes
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Conselilers
en
exorclca
: 29
Conselllers
présents
: 20
Consellers
représentés
: 5
Sufrages
exptmés
: 25
Point
12
- Avantages
en
nature
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'en
application
de
l'article
34
de
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2043
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
le Conseil
Municipat
doit
délibérer,
annuellement,
pour
flxer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nakire
dont
bénéficient
les
élus’et
le personnel,
Ainsi,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modifié
avec
l'insertion
d'un
nouvel
arlicte
L.2123-48-1-1
qui
précise
: « /e
Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres,
ou
des
agents
de
la commune,
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie,
Tout
autre
avanfage
on
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
norñinative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage».
E est-indiqué,
qu'à
ce
jaur,
aucun
élu
de
la colléctivité
ne
bénéficie
d'avantage
en
nature,
seuls
certains
personnels
sont
concernés
par
ce
dispositif
(repas
et
logements).
Définition
:
Les:
avantages
en
nature
sont
fraditionnellement
définis
comme
des
biens
où
des
services
fournis
où
mis:
à disposition
du
salarié
par
l'employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à leur
vateur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à
l'intéressé
de
faire
l'économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu'il
aurait
dû
supporter
à
titre
privé
(fourniture
des
repas,
d'un
fogemenit,
d'un
véhicule
....)
Aux
termes
de
l'atticle
L.242-1
du
Code
de
la Sécurité
sociale,
ils
constituent
en
tant
que
tels
des
éléments
de
la rémunération
qui,
au
mêrne
titre
que
le salalre
proprement
dit,
sont
inclus
dans
l'assiette
des
cotisations
à la
charge
des
employeurs
et
des
salariés,
et
doivent
donner
lieu
à cotisations.
Response
de senvtee
AN]
+
Duscteur
Généra
Direrteun
àte Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
l i
La
réglementation
des
cotisations
saclales
sur
les
avantages
en
nature
est
totalement
indépendante
des
différentes
règles
régissant
l'actroi
de
ces
avantages
dans
la fonction
publique
territoriale.
Le
non-respect
de
cette
obligation
entraîne
des
pénalités
et
des
majorations
de
retard
en
cas
de
redressement,
Les
avantages
en
näture
sant
intégrés
dans
le
revenu
imposabie,
leur
valeur
doit
être
rétntroduite
sur
le
bulletin
de
salaire.
Tous
les
salariés
sont
concernés,
au
même
fitre,
par
cette
réglementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires
tulaires,
stagiaires
au
non
titulaires
de
drait
publie,
ou
qu'ils
soient
de
droit
privé
(CAE,
GUI,
Empioi
d'Avenir,
apprentis
...).
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisations
sera
différente
selon
le statut
de
l'agent.
Fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACE
:
Comime
tous
les
accessoires
de
traitement
{indemnités,
SFT...),
les
avantages
en
nature
sont
soumis
uniquement
à CSG
et CRDS
et aux
cotisations
salariales
et
patronales
au
ütre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique,
aucune
autre
cotisation
n'est
due,
Agents
affiliés
à RCANTEC
(fonctionnaires
effectuant
moins
de
28
h par
semaine
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé}
:
Les
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
mêmes
cotisations
sociales,
salariales
et
patronales,
que
le traitement
principal
et dans
as
mêmes
conditions.
Pour
tous
les
agents
(CNRACL
et IRCANTEC}
:
Les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
principal.
Dans
les
collectivités,
les
prestations
en
nature
les
plus
courantes
sont
les
repas,
le
logement,
tes
véhicules.
Pour
ce
qui
concerne
la prise
en
compte
et la
valorisation
des
avantages
en
nature
logement
définis
ci-après,
ceux-ci
sont
déjà
effectifs
sur
les
salaires
des
agents
concernés
de
la commune
de
Bassens.
La
collectivité
sert
des
repas
à certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
st
des
contraintes
résultant,
soit
par
l'intermédiaire
du
restaurant
municipal,
soit
dans
le cadre
de
restaurateurs
privés
lorsque
cela
s'impose.
Les
services
ou
personnels
concernés
à ce
jour
par
ce
dispositif
sont:
< le
personnel
administratif,
+les
restaurants
(production
et cuisines
satellites)
du
service
Education
Enfance
Jeunesse, e Le service
Education
Enfance
Jeunesse
: les
agents
des
différents
secteurs
lors
du
travai
régulier
et à
l'occasion
de
diverses
prestations,
.le
service
Éducation
Enfance
Jeunesse:
les
ATSEM
et
les
agents
d'animation
accompagnant
les
enfants
lars
du
déjeuner,
ainsi
que
les
agents
intervenant
auprès
des
enfants
au
sien
dé
la Maison
de
là Petite
Enfance.
A noter
que
les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
service
4 prendre
leur
repas
« avec
les
personnes
dont
Ils
ont
la charge
éducative,
sociale
où
psychologique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d'une
obligation
professionnelle
figurant,
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
confraciuelle
(canvention,
contrat
de
travail)
» ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
naure.
Îls
ne
sont
donc
pas
revalorisés
sur
les
salaires. Accusé
de récaplion
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 29/11/2017
2017-35
5û
Date
de réceplion
préfecture
: 29/11/2047
Îlen
est
ainsi
pour
les
ATSEM
et les
animateurs
intervenants
lors
de
la pause
déjeuner
en
périscolaire
et extra-scolaire,
ainsi
que
pour
les
agents
de
la structure
petite
enfance,
lors
de
l'accompagnement
des
moyens
et grands,
car
ce
personnel
a un
rôle
pédagogique. En
ce
qui
concerne
le personnel,
les
repas
sont
facturés
au
prix
unitaire
de
3,30
€, la
participation
financière
des
agents
étant
supérieure
à 60
% de
l'évaluation
forfaitaire,
il
s'agit
d'un
avantage
en
nature
faible
qui
peut
être
négligé
et
donc
ne
pas
être
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations.
Pour
informatlon
: au
4er
Janvier
2017,
la fourniture
de
repas
à titre
gratuit
est
évaluée
par
lURSSAF
à 4,75
€ par
repas
quelle
que
soit
la rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire. IL est
à relever
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le cadre
de
déplacements
professionnels
ne
constituent
pas
des
avantages
en
nature
et
ne
sont
donc
pas
soumis
à
colisations
sociales.
La
ville
de
Bassens
a attribué,
pour
nécessité
de
service,
5 logements
: 3
aux
poitiers
municipaux,
1 au
gardien
d'équipements
sportifs
et 1
au
gardien
d'équipement
patrimonial, Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
fer
octobre
2015
modifiant
celle
du
16
décembre
2014,
a fixé
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué.
Ces
concessions
sont
valorisées
sur
les
salaires
en
avantages
en
nature
selon
les
montants
définis
par
l'URSSAF.
1-De
service
:
La
vil
dispose
de
véhicules
de
service
utilisés
par
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ces
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
Une
note
de
service
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
a été
distribuée
aux
agents.
Celle-ci
a ainsi
permis
de
formaliser
tes
habitudes
déjà
appliquées,
en
rappelant
la réglementation
ainsi
que
les
contraintes
et les
obligations
des
utilisateurs.
Lorsque
cela
s'avère
nécessaire,
des
attestations
de
remisage
à dornicile
sont
établies.
L'utilisation
des
véhicules
de
service
pendant
le temps
de
travail
n'est
pas
considérée
comme
avantage
en
nature.
2-De
fonction
:
1! est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
agent
de
la collectivité
ne
bénéficie
d'un
véhicuie
de
fonction. Ce
sont
essentiellement
les
biens
tels
qu'ordinateurs,
prologiciels,
logiciéls,
modem,
d'accès
à un
lélécopleur,
à Pordinateur
de
l'entreprise
ou
à Internet,
téléphones
mobiles.
A ce
jour,
une
flotte
de
téléphones
moblles
existe,
et
leur
utilisation
est
liée
aux
nécessités
de
service,
Dans
ce
cas,
l'avantage
en
naïure
peut
être
négligé
dès
lors
que
les
outils
mis
à disposition
par
l'employeur
sont,
comme
c'est
ls cas
dans
les
services
de
É
13300320-20173128-DELIB281117-12-
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 29/11/2017
2017-5351
la ville,
destinés
à Un
usage
professionnel
où
que
leur
utilisation
par
le salarié
découte
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité
d'être
joint
par
tétéphone
à tout
moment).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Va
le projet
qui
tui
est
présenté,
À Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
En
ce
qui
concerne
les
rapas
:
AUTORISE
l'attribution
gratuite
de
repas,
lorsque
les
nécessités
de
service
ef
les
contraintes
correspondantes
obligent
les
agents
à rester
sur
leur
lieu
de
travail,
après
avis
favorable
du
Directeur
Général
des
Services,
VALORISE
ces
repas
selon
les
modalités
réglementaires
pour
l'ensemble
du
personnel
susceptible
de
bénéficier
de
ce
dispositif
à hauteur
de
50
% de
l'évaluation
forfaitaire
fixée
annuellement
par
FURSSAF,
à l'exception,
compte
tenu
de
leur
rôle
pédagogique
:
+ des
ATSEM
et des
animateurs
intervenants
lors
du
déjeuner,
affectés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
. des
agents
intervenant
auprès
des
enfants
au
sein
de
la Maison
de
la Petite
Enfance,
affectés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
FIXE
le montant
de
référence
pour
le caleul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF,
CONFIRME,
pour
le personne!
administratif,
le prix
dit
repas
au
tarif
de
3,30
€ tarif
supérieur
à 50
% de
l'évaluation
forfaitaire
et
donc,
par
conséquent,
non
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations,
DEFINIT
cette
autorisation
pour
la période
du
1er
janvier
au
3
décembre
2018,
Eu
ce
qui
concerne
les
logements
:
CONFIRME
la vaiorisation
de
ces
avantages
en
nature
sur
les
salaires,
FIXE
le montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF,
DEFINIT
celte
auforisation
pour
la période
du
4er
janvier
au
314
décembre
2018.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
2és-218800820-20171
8-DELIB281147-12-
Date
de
réception
préfeciure
: 29/11/2047
Accusé
de réceplion
en préfeciure
QiS-218800820
20171128
DELIBAEt
117-13-
Dats
de
télétransmission
: 29/11/2047
Date
de
réceplion
préfecture
: 29/14/2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20171128-DELIB281417-13- DE
201
Dale
de télétransmission
: 28/11/2017
77-353
Date
de réception
préfecture
: 29/11/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
déux
mille
dix-sept,
ls 28
novembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
{a commune
de
BASSENS,
convoqué
par
l& Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la.présidence
de
M,
FURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Plérre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maro-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL.
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Oïlvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebaslien
MAESTRO,
Anne
BI VENTURA,
Mounier
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
;
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Gsorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absents
;
Veronique
PUTZ,
Maris-Etisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réun!
à la
mejorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confammément
aux
disposliions
de
l'arllclo
L2121-12
du
Code
Général
des
Golteclivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonclions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Gonseïlers
en
exercice
: 28
Conseillers
présents
: 20
Gonsellers
représentés
: 8
Sutfages
exptimés
: 26
Polnt
43
- RIFSEEP
- intégration
de
trois
nouveaux
cadres
d'emplois
MBOUC,
rapporteur,
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
Comité
Technique
du
6 décembre
2016,
avait
été
adoptée
la mise
en
place,
au
1°
janvier
2017,
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
fengagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
certains
cadres
d'emplois.
De
fait,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
s'est
appliquée
au
4%
janvier
2017.
H rappelle
tes
cadres
d'emplois
déjà
intégrés
:
Pour
les
agents
de
catégorie
À
e Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
+ Cadre
d'emplois
des
infirmiers
territorlaux
en
sains
généraux.
Pour
les
agents
de
catégorie
B
e Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
e Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
+
Gadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
dés
activités
physiques
et
sportives
° Cadre
d'empiois
des
assistants
territoriaux
soclo-éducatifs,
e Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Pour
les
agents
de
catéqorie
C
e Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
+ Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
+
Gadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
e
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
(agents
du
CCAS).
Resa
de mu
ed -
Hitecteur
Gérer
Dlrectus
de Farine
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
BO
81
57
Fax
05
57
80
&1
58
Courriel
: contact&uille-bassens.fr
Compte
tenu
du
principe
de
parité,
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
relatif
au
régime
indemnitaire
dans
la
fonction
publique
temitoriale,
et
son
tableau
annexé
instituant
les
équivalences
entre
les
corps
de
l'Etat
et
les
cadres
d'emplois
territoriaux,
rend
possible
la transposition
du
RIFSEEP
dans
la fanction
publique
territoriale,
au
fur
et
à
mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
des
corps
de
l'état
correspondants.
Suite
à la
parution
de
deux
nouveaux
arrêtés
relatifs
aux
équivalences
fonction
publique
territoriale,
trois
nouveaux
cadres
d'emplois
peuvent
être
intégrés
dans
le RIFSEEP,
à
savoir
:
+ Cadre
d'emplois
des
agents
de
malfrise
territoriaux,
+ Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
+ Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine.
Concernant
ces
trois
cadres
d'emplois,
il propose
à l'assemblée
de
créer
le RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
modalités
comme
suit
:
-Qbjet
(pour
rappel
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
profsssionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fanction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a pour
vocation
de
réduire
te nombre
de
primes
existantes
actuellement
mises
en
cuvre.
it s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
de
l'exercice
des
fonctions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la manière
de
servir.
I se
compose
:
+ d'une
indemnité
fiée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE),
+ d'un
complément
Indemnitairs
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA}.
2-Bénéficiaires
(pour
rappel)
La
prime
sera
versée
aux
:
+ _ agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
« agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
compiet.
temps
partiel.
3-Déterminatlon
des
groupes
de
fonctions
ot
des
montants
plafonds
(pour
rappel)
:
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA}
correspond
à un
montant
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
dans
la présente
délibération
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Ces
montants
piafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durés
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
où
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés. Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
*Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de
la prise
en
compte
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
où
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
2017-3564
Accusé
de réception
en préfecture
039-218400820-20171128-DELIB281147-19- Date
de
télélransmission
: 29/1/2017
Date
de
réceplion
préfecture
: 29/14/2017
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualffication
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
par
la valorisation
de
l'acquisition
et de
fa mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le domaine
fonctionnel
de
référence
de
lagent.
s Des
sujétions
liées
aux
postes
d'application
sans
encadrement
d'associé.
MBOUC
propose
que
fes
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertises
(IFSE)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
soient
fixés
sur
les
montants
maxima
plafonds.
Les
attributions
individuelles
aux
agents
se
feront
après
gppiealon
d'un
coefficient
appliqué
aux
montants
annuels
maxima
et
pouvant
varier
de
0
à 106%. Concernant
le complément
indemnitaire
tenant
compte
de
Pengagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CIA},
il propose
que
celui-ci,
pour
tenir
compte
des
capacités
financières
de
la ville,
ne
soit
pas
mis
en
œuvre.
Care
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territorlaux
{Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
Fapplication
aux
agents
du
corps
des
adjoints
techniques
de
Pintérieur
et
de
FOutre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5183
du
20
rai
2014)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
foncions,
d'expertise
et de
aujétions
auquel
if est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
agents
de
malfrise
territoriaux
est
réparti
en
4 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE}
:
Groups
1 |Cadre
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
service
11340
€
0€
Coordinateur
de
l'équipe
envirannement
/ adjoint
au
Groupe
2 |responsabte
de
l'équipe
animation
7 adjoint
au
41340
€
0€
tesponsable
de
la cuisine
centrale
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et le
plus
:
Groupe3
|souvent
une
certaine
autonomie.
Peut
40
800
€
0€
exceptionnellement
encadrer
du
personnel
Groupe
4
|Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
d'associé
10
800
€
0€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territorlaux
(Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'Outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctlons,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
it est
exposé,
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
est
réparti
en
2 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
DI Dale
de
télétransmission
: 29/11/2017
2097-355
08ÿ-218800820-20171
128-DELIB281117-13-
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2017
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE}
:
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et
le plus
Groups
1
souvent
une
certaine
autonamie.
Peut
exceptionneflement
11
340€
DE
encadrer
du
personnel
Groupe
2
Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
d'assoclé
10
800
€
0€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territortaux
du
patrimoine
{Arreté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2044-58
du
20
mai
2014}
.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
est
répartf
en
4 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
suiétions
et d'expertise
(IFSE).
Groupe
1 {Cadre
opérationnel
/ adjoint
au
responsable
de
service
Groupe
2
|
Responsable
du
pôle
jeunesse
à
la
médiathèque
11
340
€
0€
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et
le plus
Groupe
3
[souvent
une
certaine
autonomie
avec
encadrement
10
800
€
ge
exceptionnel
du
personnel
Groupe
4
|
Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
d'associé
10
800€
0€
4-Pérlodielté
de
versement
de
l'ESE
{pour
ranpel
.
.
La
part
fonctionnelle
varie
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
teurs
missions.
Le
montant
individuel
mensuel
attribué
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
accupé
par
un
agent
à l'un
des
groupes
fonctionnels
ci-dessus.
Celui-ci
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territariale
après
application
d'un
coefficient
venant
pondérer
te
montant
annuel
maxima,
et
sara
versé
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
an
fonction
du
temps
de
travail.
5-Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
{pour
rappel}
Le
montant
attribué
À l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
En
cas
de
changement
de
fonctions,
+ Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vus
de
l'expérience
acquise
par
fagent
{approfondissement
de
sa
connaissance
de
Accusé
de
réception
an
préfecture
Date
de télélransmission
: 29/11/2017
Date
de réceplion
préfecture
: 29/11/2017
099-218800820
20171
428-DELIB281117-13-
2017-3564
l'environnement
de
travail
ét
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation...}.
+ En
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion.
e La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
sera
fixé
par
arrêté
individual.
6-
Clause
de
revalorisation
{pour
rappel}
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Z-Gumul
de
l'IFSE
{pour
rappel}
Elie
est
cumulable
avec
:
eL'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacements...), e Les
dispositifs
compansant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(indemnité
différentielle,
GIPA
ch «Les
sujétions
ponctuelles
liées
à
la
durée
du
travait
(heures
supplémentaires
et
plus
spécifiquement
pour
{es
consultations
électorales,
les
astreintes),
« Les
indemnités
complémentaires
pour
élections,
« Les
indemnités
de
régie,
< La
prime
de
responsabilité
versée
à l'agent
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel,
«La
prime
annuelle
en
tant
qu'avantage
collectivement
acquis
instauré
avant
le 26
janvier
1984.
8-Modalité
de
m
n, retenue
pour
absence
où
ression
(pour
rappel
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2040
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
Indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
:
+ En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service
/ maladie
professionnelle
au
imputable
au
service}
l'IFSE
suivra
le sort
du
traitement,
+ Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
lPenfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
+ En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
le varsement
de
l'FSÉ
sera
suspendu,
Concernant
le temps
partiel
thérapeutique,
l'IFSE
suivra
le sort
de
la quotité
du
temps
de
travail
effectué.
8-Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1” janvier
2018.
40-Crédits
budaétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
du
Cornité
Technique
dans
sa
séance
du
17
novembre
2017,
Accusé
ds réception
en préfecture
Date
de
télélransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfeciure
: 29/11/2017
2017-5357
pés-21800820-201
7128-DELIR284417-13-
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la mise
à jour
de
la délibération
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Experise
et de
l'Engagement
Professionnei
(RIFSEEP),
et
l'instauration
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujélions
et
d'expertise
(IFSE)
avec
prise
d'effet
au
1”
janvier
2018
pour
les
cadres
d'emplois
mentionnés
ci-dessus,
AUTORISE
le Maire
à signér
ta présente
délibération
et fixer
les
attributions
individueiles
de
l'FSE
par
arrêté
individuel
en
fonction
des
critères
définis
précédemment,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et inscrits
au
budget
communat
chapitre
012.
'
Pour
extrait
conforme
au
registra
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfaciure
099-219300820-2017
47
8-DELB284117-14-
?
Q
{ 7
= à
5
8
D
ASSRO
OI
AR
DELIB2EN
44.
Date
de
téfétransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 29/11/2017
2017-5568
E Date
de
téfétransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 28/14/2017
7
Ville
de
_#"Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
{8 28
novembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malse
18 22
novembre
2057
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
{a présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
crdlnalre.
Présants
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-bouls
BOUC.
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel!
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mare-Clauda
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacquelina
LAGONDEMINE,
Oïvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Ghantaf
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Anne
D) VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absants
ayant donné
proc
i
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Gsorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
dacquéline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Vioietie
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absente
:
Veronique
PUTZ,
Marie-Elisabeth
GUY,
Corinne
SQULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipa,
réuni
à ta
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
aux-disposillons
dé
Farticte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tarctoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrâtaire
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE,
Conseillers
en exercice
: 29
Conselleté
présants
: 20
Conseillers
représentés
: 5
Suflrages
exprimés
: 25
Point
14
- Mise
en
place
d'astreintes
pour
le personnel
administratif
de
la
plafeforme
des
services
publics
en
lien
avec
le service
de
mainfien
à
do M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
de
ses
services,
et répondre
à des
obligations
réglementaires
en
matière
de
sécurité,
la ville
de
Bassens
à mis
en
place
des
astreintes
et
permanences,
notamment
pour
les
agents
de
la filière
technique
et ceux
de
la police
municipale.
Dans
le cadre
du
diagnostic
des
risques
psycho-sociaux
et de
son
plan
d'action,
il convient
de
mettre
en
place
l'organisation
d'astreintes
administratives
en
tien
avec
le service
de
maintien
à domicile.
M.BOUC
rappelle
l'astreinte
comme
l'obligation
qui
est
faite
à un
agent
de
demeurer
à son
domicile,
ou
à proximité,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
et précise
que
la durée
de
cette
intervention
ainsi
que
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail,
lé
à
l'intervention
pendant
l'astreinte,
sont
considérés
comme
un
temps
de
travail
effectif. Par
conséquent,
durant
la période
d'astreinte,
l'agent
n'est
pas
à la
dispasition
permanente
et immédiate
de
l'employeur,
ce
qui
ne
permet
pas
dé
la qualifier
de
travail
effectif.
Resnanane
de come
= af
+
ect
Fer
Lx
Brcteur
de Cabraut
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
95
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
Seule
ta période
d'intervention
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif,
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
prêvues
dans
le décret
2001-623
doivent
alors
être
respectées.
Le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixe
les
modalités
de
la rémunération
où
de
la compensation
des
astreintes
et
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
en
se
référant
aux
dispositions
prévues
pour
les
services
de
l'Etat,
Ce
texte
conduit
à opérer
une
distinction
entre
l'ensemble
des
agents
territoriaux,
à l'exception
de
ceux
de
la filière
technique,
et les
agents
de
la fillère
technique.
Aux
premiers
s'applique
le régime
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
prévu
réglementairement
pour
les
personnels
relevant
de
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
et
aux
seconds,
celul
des
agents
du
ministère
de
l'équipement.
Pour
ies
agents
autres
que
ceux
de
la filière
technique,
l'indemnisation
et la
compensation
en
temps
sont
exclusives
l'une
de
l'autre.
La
rémunération
où
la compensation
des
astreintes
ou
des
interventions
ne
peuvent
être
accordées
aux
agents
qui
bénéficient
d'une
concession
de
fogement
par
nécessité
absolue
de
service
où
d'une
bonification
indiciaire
au
titre
de
Floccupation
d'un
emploi
fonctionnel
administratif
de
direction.
La
rémunération
ou
la compensation
des
astreintes
ne
sont
pas
cumulables
avec
Findemnité
d'astreinte
où
ta compensation
des
permanences.
L'indemnité
d'astreinte
ou
d'intervention
n'est
pas
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Considérant
que
pour
8 bon
fonctionnement
du
service
de
maintien
à domicile,
it
est
indispensable
de
définir
le régime
d'astreinte.
e Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
7-1,
+ Vu
le décret
n° 2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
ta fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
5,
«Vu
le décret
n° 2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
où
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
sVu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2006
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
+ Vu
l'arrêté
du
3 novembre
2015,
s Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
en
séance
le 17
novembre
2017,
20
î 7
æ à
6
û
Accusé
de
réception
en
préfeclurs
Dais
de
télélransmission
: 29/11/2047
Date
de
réception
préfeclure
: 28/11/2017
059-213900820-20471
128-DELI8281117-14-
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vi
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
de
membres
présents
et représentés,
FIXE
la liste
des
emplois
concernés
par
la réalisation
des
astreintes,
les
cas
dans
lesquels
it est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
la nature
et la
durée
de
ces
astreintes
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-après
:
Les agents
administratifs
de
ta
plateforme
des
services
publics
en
lien
avec
le service
de
maintien
à domicile
Assurer
une
veille
téléphonique
auprès
du
personnel
exerçant
les
missions
d'aide
à
domicile
et d'auxiiaire
de
vie
sociale,
les
aider
dans
le cas
d'hospitalisation
eu
de
se
té
décès
d'un
bénéficiaire
et apporter
un
soutien
Sont
concernés
ies
cadres
d'emplois
des
altachés
territoriaux,
des
rédacteurs
territoriaux
ef des
adjoints
administratifs
territoriaux.
dans
toutes
dificuités
rencontrées
au
domicile
du
bénéficialre,
“*
Liste
non
exhaustive
dans
la mesure
où
les
interventions
d'urgence
imprévues
devront
néanmoins
être
assurées
dès
lors
que
la continuité
du
service
public
ou
fa sécurité
des
biens
at
des
personnes
l'impose.
DEFINIT
les
modalités
de
rémunération
comme
suit
:
€
1 uit
entre
fe lundi
et le
samedi
ou
la
1005€
ault
suivant
un
jour
de
récupération
7
108,
Dimanche
L'intervention
pendant
Pastreinte
si elle
a donné
lieu
à réalisation
d'heures
supplémentaires
sera
récupérée,
Ces
montants
seront
ajustés
automatiquement
en
fonction
des
revatorisations
prévues
par
les
textes
réglementaires,
FIXE
les
modalités
d'organisation
comme
suit
:
Le
responsable
du
service
Solidarité
& CCAS,
la responsable
adjointe,
et les
deux
responsables
du
service
maintlen
à domicile
pourront
être
joints
à tout
moment
par
les
auxiliaires
de
vie
au
aides
à domicile
intervenant
au
domicile
des
Accusé
de réception
en préfeclure
099-219300820-2017
128-DELI8281117-14-
DI
20
{ 7
e 3
6
1 °
Date
de
télétransmission
: 29/11/2017
Date
de réception
préfecture
: 29/11/2017
personnes
âgées
en
dehors
des
heures
d'activité
normale
du
service
afin
d'arrêter
les
dispositions
nécessaires.
Un
planning
mensuel
des
astreintes
avec
évaluation
du
fonctionnement
sera
établi
sous
la responsabilité
du
directeur
du
service
Solidarité
& CCAS
en
concertation
avec
les
agents
d'astreintes.
Sauf
en
cas
de
force
majeure,
aucun
changement
ne
sera
accepté.
À ce
titre,
le matériel
suivant
sera
mis
à disposition
du
personnel
d'astreinte
:
eun
téléphone
portable
professionnel
(mis
à disposition
par
le GCSPI),
ela
liste
des
numéros
de
portable
de
tous
les
agents
sociaux
du
service
maintien
à domicile,
sle
planning
générat
de
toutes
les
interventions
auprès
des
bénéficiaires,
«le
Code
de
la Résidence
Autonomie
pour
accéder
au
foyer
si nécessaire,
DIT
que
le dispositif
prendra
effet
à compter
du
1°
janvier
2018,
INSCRIT
au
hudget
les
crédits
correspondants
et précise
que
le montant
individuel
sera
défini
par
l'autorité
tarritoriale
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus
ef que
l'attribution
individuelle
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
récaption
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfeclure
ges-219800820-2017+128-DELIB281
117-465
20
i 7
e 3
6
ê.
085
213800820-20171128-DELIB261117-18-
Date
de
télélransmission
: 29/11/2017
Date
de
réception
préfeclure
: 29/11/2017
Ville
de
assens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novernbre
2017,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 25
novembre
à 18h30
Le
Gansall
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assembté
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
(a présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents.
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marls-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Jacquetine
LACONDEMINE,
Oflvior
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Année
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
SEANNETEAU,
Absents
avant
donné
procurafign
Monique
BOIS
à Dominique
PRICL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Chrisiophe
BONIN
à
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivla
ROBERT
à Danléf
GHLLET,
Violeile
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
SURAS
:
Veronique
PUTZ,
Maïe-Ellsabalh
GUY,
Corinne
SOLE
EYREAU,
Alexandre
RUBID
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
mejorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomémant
eux
dispositions
de
l'arilcle
L2121-€2
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territorfales,
pour
remplir
les
foncllons
de
sécrétalra
de
aéance
: Madame
Chantat
ROUQUIE.
Gonselers
en exercice
: 20
Conseillers
présents
: 20
Gonseillers
représentés
: 5
Suffragos
exprimés
: 25
Point
15
- Adoption
du
règlement
Intérieur
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
:
Vu
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la toi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la ioi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
paur
la ville
de
se
doter
d'un
document
cadre
s'appliquant
à l'ensemble
du
personnel
de
la ville
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et dispositions
ralatives
à l'organisation
et au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
que
le projet
de
règlement
intérieur
soumis
à l'approbation
des
membres
du
Comité
Technique
a pour
arnbitlan,
sur
la base
des
dispositions
encadrant
l'activité
du
personnel
communal,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
de
:
4
Organisation
du
travail,
2-
Hygiène
et de
sécurité,
+
Règles
de
vie
dans
la collectivité,
4
Gestion
du
personnel,
8.
Discipline,
Rospamable
de savice
8"
Mise
en
œuvre
du
règlement.
it
Oirecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
8P
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
7
ä 6
3
Dale
de télétransmission
: 29/1/2017
2
û
=
Dats
de
réception
préfecture
: 29/11/2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
en
séance
le 17
novembre
2017,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
personnef
de
la ville
dont
le texte
est
joint
à la
présente
délibération,
DECIDE
de
communiquer
ce
réglement
à tout
agent
employé
à la
commune,
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
détibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maïe,
Accusé
de réception
en préfeclure
033-218300820-20174128-DELIB281117-16- DE Date
de
lététransmission
: 04/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/12/2017
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-219800320-20171128-DELIB281
447-416.
2017-365
6
&
Date
de
télétransmission
: 04/42/2017
ê
û
{
7
F
ä
Date
de
réceplion
préfecture
: 04/12/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017,
L'an
deux
aille
dix-sept,
le 28
novembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le.22
novembre
2617
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
dé
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
OI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAL,
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Dañist
GILLET,
Violetle
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absenis
:
Veronique
PUTZ,
Marie-Ellsabelh
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le Conseil
Municipal,
réunt
à la majorlé
de sas
membres
on exercice,
a désigrié,
conformément
aux
dispositions
de l'article
L2124-12
du Code
Général
des
Collectivités
Terstoriales,
pour
remplir
tes fonctions
de secrétaire
de séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Conselliars
en exercice
: 28
Conselllers
présenls
: 20
Consoffirs
représentés
: 5
Sutrages
explimés
: 25
Point
16
- Modification
du
règlement
Intérieur
du
groupe
de
fravail
d'att
bution
des
places
petite
enfance
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
le règlement
intérieur
du
groupe
de
travail
d'attribution
des
places
petite
enfance,
adopté
au
Conseil
Municipal
du
16
mai
2017,
a besoin
d'être
modifié
sur
6 points
principaux
:
e Les
documents
à fournir
pour
le dossier
: le
certificat
de
grossesse
ne
sembie
pas
nécessaire,
et un
justificatif
de
reprise
de
travail
suite
à un
congé
parental
est
par
contre
indispensabte,
« Des
familles
sollicitent
l'âttribution
d'une
place
à l'issue
d'un
congé
parental
{aux
2 ans
de
l'enfant).
Il est
proposé
d'attrlbuer
deux
points
dans
ce
cas,
uniquement
à l'accueil
familial,
e Horaires
des
réunions
: il est
proposé
de
préciser
« au
plus
tôt
» à
18h.
e Le
groupe
de
travail
statuera
également
sur
les
contractualisations
d'un
jour
par
semaine
spin
de sorte
Directeur
Gérèral
Directeur
de Cabfpet
7
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Î
o lFest
précisé
pour
l'accueil
collectif:
« Si
une
demande
ne
peut
être
satisfaite
que
partiellement,
la proposition
en
est
quand
même
faite
à la
famille.
»
° Suite
du
groupe
de
travail
- pour
préciser
ta procédure
entre
deux
réunions
ordinaires,
il est
proposé
d'écrire
:
« SI
la liste
d'aitente
est
épuisée,
la collaboratrice
propose
plusieurs
dossiers
en
attente
pour
la réunion
suivante
et
une
réunion
exceptionnelle
est
convoquée
»
Le
Gonseiïl
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
16
novembre
2017,
À Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
modifications
proposées
au
règlement
intérieur
du
groupe
de
travail
d'attribution
des
piaces
petite
enfance.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
pes
213300320-20171128-DELIB281147-17-
Bee
de
télétransmission
: 04/12/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/12/2017
2017-366
Ville
de
P'Bassens
Bassens] EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
ls 28
novernbre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
[a commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assembié
au
lieu
ordinalke
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sessjon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Danist
GILLET,
Meria-Jsanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
OiMier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastlen
MAESTRO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
&bsents
ayant
donné
procuration
:
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Etick
ERB,
Christophe
BONIN
à
facquelins
LAGONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Danlel
GILLET,
Violette
Francine
AUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absents
:
Veronique
PUTZ,
Masie-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Aléxandre
RUBIO
Le
Consel
Municipal,
réuni
à ta
majorllé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
dé
l'article
2121-12
du
Code
Général
des
Goliectivlès
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
sccrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Gonsellers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 20
Conseillers
représenté:
Sulfrages
exprimés
: 25
56
Point
17
- Modification
des
critères
de
dérogations
scolaires
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
qu'au
fil des
années
les
critères
de
dérogation
scolaire,
travaillés
en
commission
Education
Enfance
Jeunesse,
ont
été
affinés
et sont
maintenant
circonscrits
à peu
de
situations.
Après
avoir
stabilisé
les
secteurs
scolaires
au
Conseil
municipal
du
06
mars
2014,
il est
proposé
d'officialiser
la procédure
et les
critères
de
dérogations
scolaires
suivants
:
eToute
demande
de
dérogation
doit
parvenir
au
pôle
Education
Enfance
Jeunesse
sous
la forme
d'une
lettre
argumentée,
+ Les
demandes
récevahles
sont
:
Pour
les
administrés
:
s L'enfant
dont
tes
grands-parents
habitent
le secteur
et peuvent
le prendre
en
charge, Le
frère
ou
la sœur
d'enfants
encore
scolarisés
dans
le groupe
scolaire,
y
compris
pour
les
familles
recomposées.
Rsponsaue
ae serge:
Dieueur
Général
Directeur
te Ca
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8t
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
ds
réception
en
préfecture
033-213300320-20171428-DELIB281117-17- DE Date
de
1élétransmission
: 04/12/2047
3 67
Date
de réception
préfecture
: 04/12/2017
2017-
Pour
les
hors
commune
:
s L'enfant
dont
les
parents
travaillent
sur
la commune,
# L'enfant
dont
les
grands-parents
habitent
la commune,
Le
frère
ou
la sœur
d'enfants
encore
scolarisés
dans
le groupe
scolaire,
y
compris
pour
les
familles
recomposées
e Les
demandes
non
recevabies
sont:
«Les
problèmes
signalés
comme
liés
à l'équipe
enseignante.
Dans
ce
cas,
it
est
conseillé
à la
famille
de
prendre
contact
avec
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale. a Les
problèmes
relationnels
entre
familles.
Dans
tous
les
cas,
l'accueil
des
enfants
est
lié
aux
places
restantes
dans
les
écoles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
16
novembre
2017,
A l'unanirnité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les
critères
de
dérogation
scolaires
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
SES
TA
DEUS
088-218200820
201
71
BE-DELB28t
417-18-
033-213300320-20171128-DELIB281
17-18
dE Dale
de
télélransmission
: 29/11/2047
:
7-8
6 8
DE
‘
201
Date
de tététransmissien
: 29/1/2017
5017-3680
Da
de Léa:
ID
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2017
Ville
de
assENs]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:
Le
Conseil
Municipal,
î
Après
en
avoir
délibéré,
U C
:
Vu
le projet
qui
{ui
est
sournis,
PES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAL
i
Vu
l'avis
du
Consell
d'Administration
du
7
novembre
2017,
hnanimi
A
Séance
ordinaire
du 28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novambre
à 18h30
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le Gonsell
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
canvoqué
par le
Mara
lé 22.
novembre
2017
i
s'est
assemblé
au
fieu
ordinalre
do
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
i
DECIDE
des
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
la
vente
des
caveaux.
session
ordinaire,
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyane
MAESTRO,
dean-Pietre
THOMAS,
Dante!
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marls-Clauda
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline.
LACONDEMINE,
Ê
i
4
il
£
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne.
DI VENTURA,
Paur
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant donné
procuratlo
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Eritt
ERB,
Christophe
RONIN
à
Jacqueïine
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violelte
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU gbsents.: Veronique
PUTZ,
Marle-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipaï,
réunt
à la
majarité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articla
L2121-12
du
Code
Général
des
CollectWilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
ROUIQUIE,
Conseillers
en axercles
: 29
Conseillers
présents
: 20
î
Consellers
représentés
: &
}
Sufrages
exprimés
: 25
î
Point
18
- Nouvelle
tranche
de
caveaux
: prix
de
vente
M.
THOMAS,
rapporteur,
précise
qu'une
nouvelle
tranche
de
16
caveaux
vient
d'être
réalisée
pour
un
montant
de
52
906,80
€ TTC,
qui
sont
répartis
comme
suit
:
-8
caveaux
de
2 places,
-4
cavéaux
de
4 places,
-4 caveaux
de
6 places.
Chaque
caveau
est
vendu
avec
un
kit
première
inhumation
(un
fllre
et un
bac),
d
1! convient
de
déterminer
les
tarifs
de
vente
de
ces
caveaux
qui
s’appliqueront
également
à ceux
de
la deuxième
tranche
à réaliser
en
2018,
si le
coût
total
des
travaux
est
identique
à celui
de
la réalisation
2047.
Caveaux
de
deux
places
8
2660
€
Caveaux
de
quaire
places
4
3610
€
Caveaux
de
six
places
4
4090
€
spams
seins:
WU
«
Directeur
Gerérat;_
j
Dascieur
ue Cabinet
Ÿ
42
avenue
jean
jaurès
BP
52
RASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
î
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
8
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
i
Accusé
de réception
en préfecture
35-218300820-20171128-DELIB281
11718.
Dâte
de
télétransmission
: 04/12/2017
Date
de
réceplion
préfecture
: 04/12/2047
Accusé
de
réception
en
préfeclure
MA
ia
DELSRENTT-10
ê
ô
î 7
= 3
7
4
9! Date
de
télétransmission
: 04/12/2017
20
47-37
0
Date
de réception
préfecture
: 04/12/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
milla
dix-sept,
la 28
novembre
à 18h30
Ee
Conseil
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
fe Maire
la 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
dé
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents
: Jean-Plarrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Oivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuratton
|
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Viotelte
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAL
sens
:
Veronique
PUTZ,
Marie-Elisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Atexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
dispositions
de
Panicte
L2121.12
du
Code
Générat
des
Gollactivilés
Territoriales,
pour
remplir
les
foncllons'de
secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE,
8
Gonsélfers
en oxerci
Gonsallers
présent
Gonselllers
reptésent
Suffages
axprimés
: 25
:6
Point
19
- Ouverture
des
commerces
les
dimanches
MTURON,
rapporteur,
expose
que
la Loi
n°
2015-9090
du
6 août
2046
pour
la
croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
»,
tout
en
réaffirmant
le principe
du
repos
dominical
donné
aux
salariés,
a modifié
l'article
L3132-26
du
Code
du
Travail
en
portant,
de
5 à
12
le nombre
maximal
de
dérogations
au
repos
du
dimanche
qu'un
Maire
peut
accorder
pour
l'ouverture
des
commerces
de
détail.
Si le
nombre
des
dérogations
dominicales
est
supérieur
à 5,
le Maire
doit
égatement
recueillir
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
sa
commune
est
membre.
Pour
l'année
2018,
la commune
a consulté
les
enseignes
commerciales,
puis
les
organisations
syndicales
(CFE-CGC,
CFTC,
DFDT,
FO,
CGT,
CGPEM,
CIDUNATI,
SCNSSO).
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
dates
proposées
pour
une
ouverture,
faute
la Journée,
des
commerces
alimentaires
:
e 23
décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
+ 30
décembre
(fêtes
de
fin.d’année).
Repose
sure
M
Diese
Gen»)
De
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
87
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Le
Maire
doit
prendre,
avant
le 31
décembre
de
l'année
N pour
l'année
N+1,
un
arrêté
municipal
qui
précise
le nombre
et
le calendrier
de
ces
ouvertures
exceptionnelles,
ainsi
que
les
mesures
de
compensation
à mettre
en
œuvre
par
les
commerces
au
bénéfice
de
leurs
salariés
: soit
par
roulement
{la
quinzaine
précédant
ou
suivant
le dimanche
travaillé},
soit
collectivement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DONNE
un
avis
favorable
à l'ouverture
des
commerces
alimentaires
les
23
et 30
décembre
2016,
touts
la journée.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
20
17-37
à
Acousé
de réception
en préfoclure
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20171128-DELIB281
117-20-
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2047.
L'an
deux
mille
dix-sept,
te 28
novembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maïe,
en
sassion
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique.
PROL,
Josyane
MAESTRO,
déan-Plere
THOMAS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanna
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Mare-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Glvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Ajax
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuraflon:
Monique
BOIS
à Dominique
PRIOL,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Danio!
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absens
:
Veronlqua
PUTZ,
Matle-Elisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandra
RUBIO
Le
Conseit
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicte
L2124-42
du
Code
Général
des:
Collectivités
Territoriales,
pour
rempllr
les
fonctions
dé
secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Gonsailiers
en
exercice
: 29
Consellers
présents
: 20
Consellers
représentés
: 5
Suftrages
exptimés
: 25
Point
20
- Gonvention
entre
le département
de
la Gironde
et
la ville
pour
l'adhésion
de
la médiathèque
au
réseau
partenaire
"Biblio
Gironde"
M.PERRE,
rapporteur,
explique
que
depuis
longtemps,
le Conseil
Départemental
de
la Gironde
porte
une
politique
de
développement
de
la lecture
publique.
Mise
en
place
par
la bibliothèque
départementale
de
prêt
(Bibiio.gironde),
cette
politique
structure
le réseau
de
lecture
publique
en
mettant
en
valeur
les
équipements
de
proximité
de
manière
à mailler
le territoire.
Son
cadre
d'intervention
est
fixé
par
une
convention
de
partenariat
pour
une
période
donnée
dans
le cadre
du
Schéma
girondin
de
développement
des
bibliothèques
et des
coopérations
numériques,
qui
fait
suite
au
précédent
Plan
Départemental
de
lecture
publique
2005-2015.
Cette
convention
définit
donc
les
moyens
d'intervention
de
la Bibliothèque
Départementale
Biblo.gironde
afin
de
développer
et dé
soutenir
l'activité
de
la
médiathèque
de
Bassens.
Biblio.gironde
assure
des
missions
de
conseil,
de
prêt,
de
soutien
financier
à titre
gracieux.
Le
Conseil
départemental
de
la Gironde
a adopté
un
«Schéma
girondin
de
développement
des
bibliothèques
et des
coopérations
numériques»
pour
2017-
2023.
aesponsabte
à
Directeur
Général
Gleecreur
de Cabinet
L
}
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
8]
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
68-218200820-20171
128
DELIP281117-20-
4
DE
Re
Dale
de télétransmission
: 04/12/2017
=
son
Een
2017-3735
Fe
ee
An,
D»:
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Le
champ
de
conventionnement
avec
le
département
et
sa
bibliothèque
départementale
est
élargi
aux
communes
de
plus
de
10000
habitants.
|! permet,
entre
autres,
de
pouvoir
proposer
les
ressources
numériques
en
ligne,
via
le
portail
biblio.gironde.fr,
et
dont
bénéficient
les
adhérents
de
la médiathèque
municipale
(bande
dessinée,
magazines,
contes,
films,
documentaires,
musique
et formations
... en
ligne).
Ce
nouveau
service
documentaire
complètera
l'offre
documentaire
numérique
de
la Médiathèque
en
la diversifiant.
Le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
reprend
l'intégralité
des
dispositions
relatives
à ce
partenariat
avec
le Conseil
départemental,
M.PÈRRE
propose
de
valider
la convention
entre
le Conselt
départemental
de
la
Gironde
et la
commune
de
Bassens
pour
la période
2017-2023,
La
vile
s'engage
à garantir
l'usage
d'un
bâtiment
entretenu
et adapté
(avec
téléphone
et
mail),
à prêter
gratuitement
ses
documents,
à poursuivre
la
formation
des
agents,
À mettre
à jour
l'agenda
sur
le site
www.
Bibliogironde.fr,
à
établir
un
règlement
intérieur,
à transmettre
un
rapport
d'activité
annuel,
et à
participer
régulièrement
à des
réunions
de
bilan.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AURORISE
la signature
de
la convention
avec
le Conseil
départemental
de
la
Gironde
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait.
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceptian
en préfectur
Accusé
de réceplion
en préfecture
je
088-21300920-20171128-DELIB28
117-21-
37
5
08S-218200820-20171128-DELIBZBt117-21-
20
17-374
Date
de télélransmission
: 04/42/2017
20
17-
Dale
de télétransmission
: 04/12/2017
Dale
de
réceplion
préfecture
: 04/12/2047
Date
de réception
préfeclure
: 04/42/2017
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2047,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 48h30
Le
Conseit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Male
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maïé,
en
session
ordinaire:
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
doan-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Piaire
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Maris-Jaanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marlé-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erek
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Christophe
BONIN
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à
Daniet
GELLET,
Violetle
Francine
BUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
bsents
:
Veronique
PUTZ,
Maria-Ellsabelh
GUY,
Corinne
SOULEVREAU,
Alexandre
RÜBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anlicle
L2421-12
du
Code
Général
des
Coleclivilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
«le
secrétaire
cla
séance
: Madame
Chantat
ROUQUIE.
Conselllers
an oxercien
: 28
Conseillers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 4
Suifrages
exprimés
: 26
Point
24
- Autorisation
de
signature
d'uñ
protocole
transactionnel
avec
la
SMACL
- Sinistre
Incendie
la Paronthèse
M.GILLET,
rapporteur,
expose
que
suite
à l'incendie
de
la Parenthèse,
le 17
juin
2017,
un
dossier
a été
déposé
auprès
de
la SMACL,
assurance
de
la ville,
pour
indemnisation. Le
coût
de
la déconstruction
du
bâtimenit
s'élève,
pour
la commune,
à 40
000
€
TTC
environ
incluant
la location
de
barrières
pour
sécuriser
le site
en
attencant
les
travaux,
le coût
de
coupure
de
réseaux,
et les
travaux
de-désamiantage
et de
déconstruction. Le
bâtiment
de
ta Parenthèse,
d'une
surface
de
450
n?,
servait
pour
différentes
activités
associatives,
permanences
municipales,
ateliers
et
réunions.
Elles
se
déroulent
actuellement
salle
Laffue
ainsi
qu'au
Kiosque
Citoyen,
en
atfendant
la livraison
du
pôle
d'animation
après
réhabilitation
ét extension
des
logements
{Rue
Lafayette).
La
consultation
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
en
cours. La déconstruction
a eu
lieu
début
novembre.
Responsahie
a sprvire
net
:
Hiccteur
Génial.
Phecteur
de Case
À}
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-RLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-hassens.fr
L'assurance
de
la commune,
après
expertise,
accepte
de
IL
verser
une
indemnité,
maigré
le falt
qu'une
construction
à l'identique
au
même
emplacement
ne
soit
pas
envisagée.
L'assureur
a analysé
l'état
de
la structure,
a considéré
qu'une
partie
du
bâtiment
aurait
pu
étre
réhabilitée,
a appliqué
un
coefficient
de
vétusté
et a
proposé
une
indemnité
de
300
000
€. Ainsi,
un
protocole
transactionnel
doit
être
signé
avec
la
SMACL
pour
entérinér
cet
accord
d'indemnisation
de
la ville
suite
à l'incendie
de
la Parenthèse. M.GILLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
à
l'autorisation
de
signature
de
ce
protocole.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
détibéré,
Vu
le projet
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
Uh
avis
favorable
à ia
signature
du
protocole
transactionnel
avec
la
SMACL
relatif
à Findemnlsation
de
la ville
suite
à l'incendie
de
la Parenthèse,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
i
Accusé
de réceplion
en préfecture
2017-376
ge3-218200820-20171128-DELIB28117-22-
gS-218200820-20171128-DELIRAS
117-2-
Dale
de tététransmission
: 04/12/2017
2017-37
7
Date
de (élétransmission
: 04/12/2017
Date
de récaption
préfecture
: 64/12/2017
Date
de réceplian
préfecture
: 04/12/2017
—#
Ville
de
Æ
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
novembre
2017,
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 18h30
Le
Gonseill
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué-par
le Maire
le 22
novembre
2037
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
dé
ses
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordiñalre.
Présents
: Jean-Pierre
TÜURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marls-Claude
NOEL,
Anlta
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
OlMiar
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantai
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DIVENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
&bsenis
avant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Clistonhe
BONIN
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivia
ROBERT
à Daniel
GILLET,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
Absents
:
Veronique
PUTZ,
Made-Flisabeth
GUY,
Corinne
SOUL
EYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres-en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectiviés
Terrilorlalss,
pour
reraplir
les
fonctions
de
secrétalra
de
séance
: Madams
Chantal
ROUQUIE.
Consellirs
en exercice
: 29
Gonsellirs
présenis
: 21
Consellers
représentés
: 4
Sutfrages
exprimés
: 25
Point
22
- Approbation
et
autorisation
de
signature
du
protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
le cadre
du
Projet
de
Renouvel-
lement
Urbain
Prévert
Mme
FARCY,
rapporteur,
infarme
que
le projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
l'Avenir
entre
dans
sa
phase
opérationnelle.
Sur
le secteur
Prévert,
le projet
concerne,
outre
les
équipements
et espaces
publics,
les
logements
du
bailleur
Logévie,
dont
le devenir
est
ainsi
prévu
:
+ Déconstruction
de
la résidence
Laffue
(61
logements),
s Déconstruction
de
la résidence
Yves
Montand
(72
logernents),
° Réhabilitation
de
la résidence
Clos
Prévert
(35
logements
locatifs
sociaux),
+ Réhabilitation
de
la résidence
Lafayette
{31
logements)
avant
vente
HLM
progressive,
e Construction
en
locatif
social
de
:
o Sur
site:
40
logements
collectifs
et 12
logements
individuels
et
semi-individuels
— relogement,
o Hors
site:
24
logements
seml-individuels
et
44
logements
collectifs
— re/ogement,
o Hors
site
: 13
logements
à localiser.
+ Construction
en
accession
sociale
de
30
logements
individuels,
e
Construction
en
accession
privée
de
24
logements
individuels,
64
logements
Collectifs,
Il'importe
toutefois
de
souligner
que
des
évolutions
modérées
pourront
être
rendues
nécessaires.
Le
relagement
des
133
ménages
concernés
par
le projet
de
démolition-
reconstruction
doit
faire
l’objet
d'une
attention
particulière.
En
effet,
l'accompagnement
soclal
des
familles
doit
être
au
cœur
de
la démarche
et
du
partenariat
organisé
et
construit
avec
les
professionnels
de
l'action
sociale
afin
d'assurer
leur
installation
et l'appropriation
de
leur
nouveau
logement,
dans
les
meilleures
conditions.
De
même,
les
partenaires
fravaileront
ensemble
à
trouver
les
meilleures
solutions
aux
éventuelles
problématiques
qui
se
présenteront
et,
dans
tous
les
cas,
à
proposer
le
logement
le
plus
adapté
et
accompagnement
adéquat
à chaque
situation,
Le
partenariat
institutionnel
est
formalisé
dans
un
protocole
partenarlal
de
collaboration
pour
les
relogements
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Prévert,
et
s’arilcule
autour
des
acteurs
suivants
:
+
Logévie, La
ville,
Le
CCAS,
Le
Conseil
Départemental
/ la
MDSI,
La
CAF,
L'Etat, Bordeaux
Métropole,
Le
Conseil
citoyen,
Le
GIP-GPV,
+
L'association
laïque
du
Prado,
*
Le
Fonds
Solidarité
Logement
{FSL).
CR
Les
enquêtes
sociales
se
feront
en
3 phases,
de
juillet
à septembre
2017
pour
la
partie
Est
de
la résidence
Laffue
puis,
pour
la partie
Quest
de
la résidence
Laffue,
et
enfin
pour
la
résidence
Yves
Montand.
Elles
né
peuvent
pas
précéder
les
relogements
effectifs
trop
longtemps
à
l'avance. Le
partenariat
sera
organisé
dans
le cadre
de
deux
instances
distinctes
:
+ Un
comité
technique
relogement,
qui
se
réunit
tous
les
2 mois,
ou
en
tant
que
de
besoin,
et
comportant
un
représentant
de
Lagévie,
de
la
ville,
du
CCAS,
de
l'Etat,
de
Bordeaux
Métropole,
du
Conseil
Départemental,
de
la
GAF,
du
Fonds
Solidarité
Logement,
et
du
Prado,
avec
pour
mission
:
étudier
les
situations
famille
par
famille,
les
propositions
de
relogement,
et
chercher
des
solutions
aux
situations
présentant
une
probtématique.
Respomtie
de me:
Ÿ
Bhecieur
Génêrat
WT?
Dirccteun
abs Cabinet
42
avenue
Jean
faurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
:
2
Tél,
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viite-bassens.fr
2017.
378
Accusé
de réception
en préfecture
D
USAO2O
TT 1AS
DELIE2S
47-22.
Dale
de
télétransmission
: 04/12/2017
Dats
de réceplion
préfecture
: 04/12/2017
s Un
comité
de
pilotage
se
réumissant
tous
les
6 mois,
et comportant
un
représentant
de
chaque
partenaire,
avec
pour
mission
:
Faire
le point
sur
l'état
d'avancement
du
relogement
et des
familles
faisant
l'objet
d'un
suivi
social
(données
non
nominatives),
valider
et
commenter
les
bilans.
Le
protocole
prend
effet
à compter
de
la signature
par
les
parties
et s'applique
jusqu'à
la comptète
réalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
Prévert,
inclus
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
l'Avenir.
Mme
FARCY
propose
d'approuver
le processus
et le
protocole
partenarial
de
collaboration
tels
que
présentés
ci-dessus,
et d'autoriser
la signature
de
ce
document. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la démarche
de
co-production
du
projet
et le
protocole
partenarial
de
collabaration
paur
les
relogements
dans
le cadré
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Prévert.
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
protocole
partenarial.
Pour
extrait
conforme
au
registre
dés
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
033-213800820-20171126-DEL1B281
417-23-
20
1 7
- 37
8
Baie
de
1élétranemission
: 04/12/2047
Date
de
réception
préfecture
: 04/12/2017
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
033-213800320-20171128-DELIB281117-28- DÉ
û 47-
ë 80
Dale
de télétransmission
: 04/2/2017
2
Dale
de réception
préfecture
: 04/12/2017
- Ville
de
DAssENsS|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ordinairs
du
28
novembre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 28
novembre
à 48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de.BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 22
novembre
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
sas
séances
sous
la présklence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
erdinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plore
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÈRRE,
Marie-Ctaude
PERET,
Jean-François
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erik
ERE,
Christophe
BONIN
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Olkia
ROBERT
à Danief
GILLET,
Violette
Francina
DUMOUL.IN
à Alex
JEANNETEAU
Absents
:
Veronique
PUTZ,
Marie-Ellsatalh
GUY,
Corinns
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigñé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Golleclivités
Tarriloriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Madame
Chantal
ROUQUIE.
Conseltérs
en exercice
: 28
Consellers
présents
: 21
Gonsellers
représentés
: d
Sufrages
exprimés
: 25
Point
23 -
Rétrocession
À la
ville
de
la parcelle
AK
691
par
la copropriété
de
la résidence
Domaine
des
Maréchaux
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'après
l'aménagement
paysager
des
espaces
publics,
notamment
sur
là parcelle
cadastrée
section
AK
501
appartenant
à la
copropriété
de
la
résidence
« Domaine
des
Maréchaux
»,
et
avec
son
accord,
il
convient
de
procéder
à une
régularisation
foncière.
L'assemblée
générale
de
la copropriété
gérée
par
le Syndic
Square
& Hasford
de
Bordeaux,
du
28
mars
dernier,
a émis
un
avis
favorable
à la
cession
de
la
parcelle
AK
501,
pour
l'euro
symbolique,
au
bénéfice
de
la Commune.
Le
03
octobre
2017,
France
Domaine
a informé
la vile
qué
sa
demande
d'estimation
de
prix.
ne
répand
pas
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine,
en
vigueur
depuis
le 4°
janvier
2017
(cf
arrêté
du
05/12/2016).
En
effet,
seules
sont
concérnées
les
demandes
d'évaluation
des
projets
d'acquisitions
d'immeubles
(montant
supérieur
ou
égal
à 180
000
€),
les
prises
de
bail
(montant
annuel
supérieur
ou
égat
à 24
000
€-
charges
comprises),
et
les
cessions
(quel
que
soit
leur
montant),
à l'exception
des
communes
de
moins
de
2000
habitants.
M.
BOUC
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
à
l'acquisition
de
cette
parcelle,
pour
l'euro
symbolique,
au
bénéfice
au
Syndic
Square
&
Häsford
pour
le
compte
de
la
copropriété
de
la
résidence
« Domaine
des
Maréchaux
».
aesponéae
de nie
Al
Bleectenr
Directeur
de Cab
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Le
Conseil
Municipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présentés
et représentés
EMET
un
avis
favorabie
à l’acquisition
pour
l'euro
symbolique
de
la parcelle
AK
501
cédée
par
la copropriété
de
la résidence
« Domaine
des
Maréchaux
»
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
et
ce
notamment
l'acte
notarié
relatif
à l'acquisition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.