Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27062023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27062023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27062023)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Transports,

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

27 Juin 2023

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du 27 Juin 2023

Séance ordinaire du 27 Juin 2023. L'an deux mille vingt-trois, le 27 Juin à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 21 Juin 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO, en session ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Stéphanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL.

Absents ayant donné procuration :

Dominique PRIOL à Jean-Louis BOUC

Olivia ROBERT à Marie-Jeanne FARCY

Sebastien MAESTRO à Erick ERB

Marie-Thérèse LACHEZE à Francis FRANCO

Alex JEANNETEAU à Nicolas ROSE

Nelly BRENET à Fabien PUJOL.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. BARANDIARAN.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 23

Conseillers représentés : 6

Suffrages exprimés : 29

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. BARANDIARAN

M.RUBIO remercie les présents dans la salle pour ce dernier Conseil Municipal avant la trêve estivale.

« Bonsoir à nos visiteurs et au public de la soirée. C’est également l’occasion de saluer celles et ceux qui nous suivent à travers les réseaux sociaux.

Comme d'habitude, quelques mots préliminaires à notre séance qui concernent :

 L’actualité municipale.

Beaucoup de choses se sont déroulées depuis notre dernier Conseil Municipal d'avril qui avait comme objet principal le vote du budget.

Une période extrêmement dense du côté de la vie associative.

 Le renouvellement des instances du CMOB, organe éminemment important qui accompa- gne la municipalité dans la mise en œuvre des politiques, notamment sportives. C'est l'occasion de saluer son nouveau Président, Pierre MICHALECK, qui prend le relais après de longues années de présidence exercée par Gilbert DAILL, que nous avons eu l'occasion de récompenser, comme il se doit, pour son engagement au sein de notre ville. Pierre MICHALECK, qui assure désormais la présidence de ce CMOB, s’est entouré d'une nouvelle équipe, avec un projet qui prendra corps au fil des mois, aux côtés évidemment de l'ensemble de nos sections sportives, dont le principal fil conducteur est « le sport pour tous : la pratique du sport pour le plus grand nombre quel que soit son âge, ses capacités. » C'est d'abord sur ces sujets-là que le CMOB, les sections et l'ensemble des

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bénévoles qui les constituent, s'engagent au quotidien. C’est l’occasion une nouvelle fois de les remercier.

 La section GRS avec, une nouvelle fois, une grande satisfaction de constater de magnifi- ques résultats : avec un titre de « Championne de France » dans la catégorie masse chorégraphiée. Cinq jeunes gymnastes revenues de BOE, auréolées de ce titre de « Championnes de France », ainsi qu’une 3ème place dans une autre catégorie. Une année particulière, parce que nous avions de nombreuses qualifiées pour ces Championnats de France. Cette section GRS porte haut, chaque fois, là-aussi, les couleurs du sport de la ville de Bassens.

 Un très beau national de pétanque organisé par le CMOB pétanque.

 Les autres associations, et notamment du patrimoine, qui ne sont pas en reste avec encore de nombreuses journées ou demi-journées, dont les actions du côté du domaine de Beauval.

Je souhaitais souligner, une nouvelle action de nettoyage, qui met progressivement, un peu en vue, « notre fenêtre verte ». Vous savez, qu’il s'agit là, d'un projet emblématique pour la commune. Notamment par les bénévoles des associations « Histoire et patrimoine » et « ABPEPP » qui, régulièrement, s'attachent à rendre progressivement visible ce lieu de la commune qui verra l'installation progressive, notamment d'un ponton avec de multiples usages. Ce sont désormais les vestiges « d'une cale de mise à l'eau » qui ont été mis à jour. Nous continuons donc, grâce à l'engagement de ces bénévoles, à dénouer, ou à dérouler la pelote de notre histoire communale, et c'est extrêmement important.

 La pêche, avec le Goujon des sources qui n’a pas été en reste avec quelques lâchers de truites organisés depuis avril.

 L’actualité métropolitaine.

«Vous avez certainement suivi l'actualité immédiate. J’ai eu le grand plaisir d’accueillir 100 nouveaux bénévoles, recrues qui constituent désormais notre Réserve Citoyenne. Une première en France à l'échelle métropolitaine - qui auront vocation à pouvoir accompagner, notamment les forces de secours, les services publics et les Maires, en cas de crises qui pourraient survenir sur notre territoire. Que cela soit une difficulté d'ordre naturel, climatique, ou technologique, vous savez combien l'apport des bénévoles est précieux pour aider. Nous avons pu voir, au cours des mois passés, dès le début de cette mandature - et notamment avec la crise du Covid qui nous a frappés - combien l'engagement des associations et des bénévoles avait été important. Notamment, au début, pour produire les masques, puis accompagner les plus fragiles aux services publics locaux. On se souvient l’année dernière, presque jour pour jour, que nous vivions de terribles épisodes d’orages de grêle qui ont dévasté une partie des communes, et notamment Saint Médard et le Taillan Médoc, particulièrement frappées par la grêle.

Déjà, à cette occasion, la Métropole s'était fortement mobilisée.

-Et, évidemment, chacun se souvient, là-aussi, des terribles incendies de l'été dernier qui ont ravagé une part importante du massif forestier girondin.

A chaque fois, nous avons vu poindre des élans de solidarité formidable de la part des habitants. C’est à peu près, à ce moment-là, que l'idée de coordonner à l'échelle métropo- litaine est apparue nécessaire. Parce que, parfois, malgré les élans de solidarité spontanés, il nous faut assurer une coordination et un lien particulièrement précis avec les services de secours, afin de faire en sorte que, parfois, voulant bien faire, on ne vienne pas parasiter, ou mettre en difficulté, le bon déroulé des opérations.

C'est en ce sens que la Métropole a souhaité se doter de cette réserve citoyenne intégrée au Plan Intercommunal de sauvegarde de Bordeaux Métropole. 3 Bassenais ont été retenus pour ce qui est une première vague de recrutement. Parce qu'aujourd'hui, ce sont 100 personnes qui constituent cette première réserve. A l'horizon de la fin 2024, il y aura une seconde vague de recrutement, et l'ambition est de pouvoir compter, à terme, sur 200 bénévoles.

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C’est donc l'occasion de remercier les 3 Bassenais qui constituent, le premier bataillon Bassenais, qui oeuvreront donc, désormais à nos côtés lorsqu’une situation complexe se présentera sur notre territoire.

 Le Port peut se réjouir d'une nouvelle dynamique économique. Vous avez certainement lu dans la presse, qu’une seconde ligne de containers va régulièrement venir, chaque semaine, avec un porte container supplémentaire, en cœur de Métropole pour alimenter la dynamique économique. C’est certes un atout considérable pour notre territoire, et nous voyons là, poindre les premiers éléments extrêmement positifs issus de la nouvelle feuille de route stratégique du Port. Je crois, qu'en tant qu'élus bassenais, nous pouvons nous réjouir de cette nouvelle dynamique que je tenais à souligner. Parce que la Métropole et la ville travaillent aussi, main dans la main, avec les autorités portuaires.

Et,nous en avons déjà parlé, dans le cadre de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Arc Rive Droite, que j'ai l'honneur de présider : nous avons déposé un dossier auprès de l'ADEME dans le cadre d'un appel à projets ZIBAC (Zones Industrielles Bas Carbone) avec de nombreux industriels de la presqu'île, pour d'abord lancer de nombreuses études, puis accompagner les transitions de nos industriels qui investissent beaucoup sur les questions environnementales. C’est l'occasion de resserrer encore les liens entre le territoire et ses acteurs éminemment importants et incontournables que sont, à la fois le Grand Port, mais aussi le tissu industrialo portuaire à l'échelle de la presqu'île.

 Sur les questions de mobilité, l'actualité Métropolitaine est aussi dense. Vous avez, pour la plupart, reçu des informations de TBM avec la nouvelle DSP (Délégation de Services Publics-Transports) - après que la ville ait communiqué sur le sujet. A partir de septembre, nous pourrons constater un renforcement de la desserte en transports en commun sur la ville, et nous resterons très attentifs à la manière dont évoluent les choses. Nous avons obtenu une réponse, face à une demande ancienne, avec cette ligne 31 qui était la ligne Bassens-Campus, qui avait son arrêt - loin d'être idéal - mais qui était une première approche. Au moment où nous avons pu l'obtenir, car cela permettait de relier la commune au Campus universitaire.

Nous avons obtenu son extension dès septembre qui va progressivement se transformer en une ligne de Bus Express Presqu'île Campus. Son terminus ne sera plus du côté de l'avenue Puy Pla, mais elle ira désormais directement jusqu'à Ambès. Là aussi, en termes de désen- clavement de la presqu'île, qui est un territoire sur lequel nous avons souhaité - avec les Maires de l'ensemble de la rive droite mettre l'accent. Et, nous avons été entendus ! C'est un exemple parmi tant d'autres, parce que nous avons aussi un certain nombre de lignes, dont les fréquences vont être améliorées et accentuées progressivement. Et puis, vous le savez, c'est aussi à partir de septembre que le début des travaux vont commencer sur notre gare, qui va progressivement se transformer en pôle d'échanges multimodal.

Je fais le lien avec la DSP transport, parce que, dès septembre, nous allons obtenir un service de transport à la demande, qui va permettre aux habitants de la commune de pouvoir, au travers d’une application, demander à ce que l’on vienne les récupérer directement, sur n'importe quel arrêt TBM de la commune, pour les amener - par exemple : jusqu'à la gare le matin, y compris le soir quand on voudra évidemment rentrer chez soi. Ce système permettra aussi d'obtenir un élément très important sur lequel, avec les Maires de la presqu'île, nous étions montés au créneau : obtenir des dessertes qui nous permettent de travailler sur les complémentarités entre les gares : la gare de Bassens, Ambarès, mais aussi celle de Sainte Eulalie Carbon-Blanc, qui nous permettront de bénéficier de cadences renforcées en termes de desserte du territoire. Ce service de transport à la demande « Flex gare » va nous permettre progressivement d'accentuer, là-aussi, la possibilité de prendre le train. Tout cela va en lien avec une augmentation des fréquences progressives de trains dans le cadre du RER métropolitain.

Ce sont aussi les vélos en freefloating, enfin arrivés sur la ville et installés sur 5 stations qui, désormais, viennent compléter l'offre de service sur la commune :

 une station du côté du château des Griffons,

 une à côté de la Mairie près de la cour Jean Jaurès,

 une du côté de la place de la Commune de Paris,

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 une du côté de la Gare,

 une à l'Espace Michel SERRES.

J'en profite pour appeler les utilisateurs à un peu de discipline. Parce que c'était aussi l'une de nos préoccupations. On voit parfois des vélos laissés à l'abandon, à droite et à gauche. Si l’on souhaite que ce service puisse s'inscrire dans la durée, dans un territoire où jusqu'à présent la desserte en vélo en libre-service n'existait pas, il convient que chacun puisse être discipliné. L’utilisation doit se faire de façon raisonnable de manière à ce qu’il n’y ait pas de dérives.

Pour continuer sur les questions de mobilité, et parce que tout a un lien, nous avons eu plusieurs réunions publiques, où nous avons pu évoquer la gare, les travaux du côté de l'avenue Félix Cailleau, le giratoire Manon Cormier, avec la perspective de travaux qui démarreront dans la foulée du côté de l'avenue Manon Cormier - l'achèvement des aménagements de la voie traversante de la commune de l'axe nord-sud, initiée il y a presque 20 ans maintenant. Cela donne à voir le temps qu'il faut pour structurer des axes comme celui-là. Cela va nous permettre de renforcer la desserte, en termes de pistes cyclables, apaiser aussi les circulations et puis, progressivement, nous projeter vers la zone industrialo portuaire. Ces travaux démarreront dès septembre.

 Les travaux de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny seront définitivement achevés dès la rentrée. Ils ont concerné l’enfouissement des réseaux, travailler sur l'éclairage public, et requalifier cette rue qui est aussi en interface avec Carbon-Blanc. C’est une part impor- tante de cette entrée de villes.

Du côté du projet de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir Enfin, la déconstruction de la résidence Montand est achevée. Il aura fallu plusieurs mois de travaux - parce que vous le savez, une part importante a été donnée à la récupération des matériaux et leur valorisation - ce qui a un peu pesé sur les calendriers. Mais, je crois que les enjeux environnementaux en valaient le coup. Cela a été l'occasion, au cours des semaines passées, d’organiser un temps convivial avec l'ensemble des habitants, de manière à pouvoir aussi se retrouver avec les acteurs de ce territoire et du quartier. Aussi avec Françoise DURET, qui travaille à nos côtés, notamment sur les questions de mémoire, pour ne rien oublier de ce quartier qui constitue une part importante de l'histoire, et de cette identité communale, avec un enjeu de construire la suite avec l'ensemble des habitants du quartier et, plus largement, avec l'ensemble des habitants de cette ville.

Le PRU se poursuivra, dès la rentrée avec, là-aussi des opérations de réhabilitation de résidences très attendues : le Clos Prévert, dont les travaux seront entamés en octobre, et à peu près en même temps, ceux de la résidence Lafayette.

Du côté des travaux :

 Parc Meignan : sa remise en état, avec notamment des allées et des jeux pour les enfants, et un certain nombre de plantations.

 Rue des Peupliers : la poursuite de notre plan « aires de jeux », avec la phase de concertation qui s'est tenue du côté de la rue des Peupliers. Cette opération fait suite, il y a quelques semaines maintenant, à la livraison de l'aire de jeux du côté de Sybille. Pour la seconde aire de jeux, l’objectif est qu’elle puisse être livrée du côté de la rue des Peupliers, d’ici la fin de l'année.

 Du côté des Datz, une réunion d'échanges sur la place avec les riverains, pour que nous puissions, là aussi, viser quelques aménagements conviviaux à l'intention des habitants de ce quartier.

 Les travaux du côté du château Beaumont, j'en avais déjà parlé. Cela a été l'occasion d'un lien étroit avec un certain nombre d'associations, et surtout d'un parcours d'insertion de jeunes femmes que nous accompagnons avec les équipes du CCAS, et qui nous ont permis de réhabiliter les locaux des Restos du Cœur que nous mettons à disposition.  Les travaux du côté des écoles sont en passe de s'achever. Enfin, après 3 longues années ! Je remercie évidemment nos agents, les entreprises qui se sont mobilisées dans la durée, mais surtout les enfants, les équipes enseignantes et les parents d'élèves qui ont su faire preuve d'une adaptation remarquable au cours de ce chantier. Grâce à eux, ces défis collectifs, en termes de logistiques techniques et humaines, sont en passe d’être

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relevés. Maintenant que les barrières commencent à être enlevées, les écoles sont progressivement visibles. Et, l’on voit se dessiner des équipements de grande qualité pour nos enfants, au cœur de ce quartier de l'Avenir.

 La rue Fénelon, dont la phase de requalification est en train de s'achever, avec le parvis qui va venir faire la jonction avec l'école, ainsi que la réalisation de stationnement aux abords de ces écoles.

 Le nouveau poste de Police Municipale

Nous avons déjà eu l’occasion de communiquer sur le sujet. Depuis lundi, nos 6 policiers municipaux sont accueillis, dans leur nouveau poste de Police Municipale, avec des travaux réalisés, au 31 de la rue Jean Jaurès. A l'entrée de la cour, une façade et une bâtisse se sont peu à peu révélées, et cela a permis de leur rendre beaucoup de cachet. Les précédents locaux étaient petits, exigus, et au fond de la cour. Cela va permettre d'améliorer la qualité d'accueil des usagers, avec des locaux véritablement dédiés aux échanges, à la confidentialité. Ils comportent notamment : une salle dédiée à la vidéo protection, le centre de supervision urbaine, des locaux dédiés à leurs conditions de travail qui vont se voir, par là même, grandement améliorées.

 Du côté de l'actualité municipale. Vous l’avez vu, et nous avons eu l'occasion d'un article dans la presse sur le sujet : c'est le déploiement progressif de notre Charte d'Accueil en Mairie. Je tiens à saluer l'ensemble de nos agents qui officient sur ces fonctions d'accueil. C’était important que nous puissions retravailler, à la fois avec les agents de la commune, mais aussi avec les agents du CCAS. Parce que tout cela s’inscrit aussi, dans un temps où le public vient de plus en plus nombreux, avec notamment la réouverture de notre service de « Pièces d'Identité ». Sachez que ce sont près de 900 personnes qui sont venues solliciter le renouvellement d'un passeport ou d’une pièce d’identité depuis sa réouverture. Cela a été l'occasion de revoir un peu, ou de rebâtir, notre relation avec les usagers. Et je sais que c'est quelque chose de particulièrement apprécié.

 Sur les questions de solidarité.

C’était un projet de notre mandature. Un engagement que nous avions pris avec les équipes du CCAS, de nouer un partenariat avec l'association « Graines de solidarité » et, dès septembre, c'est une épicerie sociale et solidaire qui viendra s'installer à Bassens pour permettre, à celles et ceux qui en ont évidemment besoin, de pouvoir faire les courses, et notamment d’acheter des denrées et des produits alimentaires à bas coût. Progressivement ce partenariat va nous permettre d'aboutir dans ce beau projet en termes de solidarité.

 La remise des dictionnaires aux CM2

Avec Stéphanie JOURDANNAUD, nous sommes allés, à la rencontre des CM2 afin de leur distribuer un dictionnaire pour leur future entrée en 6ème. Tradition depuis plus de presque 40 ans sur cette commune, c’est l'occasion de marquer cette fin du parcours sur l’école primaire, et leur passage vers la « grande école » : le collège ! Nous tenons à conserver évidemment cette tradition. C’est une de mes journées préférées dans l'année, parce que c’est vraiment un des moments privilégiés avec les enfants, qui attachent une attention particulière au fait que l'on puisse échanger, et pour certains, l'occasion que nous puissions leur écrire quelques mots ».

 Et aussi :

 L'ouverture du restaurant asiatique « le Bondi », dans ce centre-bourg, qui petit à petit, trouve son public. Les retours qui nous sont fait sont globalement très positifs. J'appelle les Bassenaises et les Bassenais qui ne l'auraient pas encore essayé, à pousser leur porte afin de découvrir la production de ce jeune couple très dynamique, et qui mérite d'être soutenu.

La Culture :

L'actualité n'est pas en reste, avec de nombreuses expositions et notamment :  La première édition de l'exposition des artistes bassenais

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 L’exposition portée par les ateliers Rafaëlle et « Ombres et lumière » - Une exposition « Regards croisés entre sculptures et photographies » - une très belle réussite.  L'occasion de la « 3ème Escale » de notre projet maritime, en lien là aussi avec le Grand Port Maritime, une belle soirée de projections sur le container installé sur le square de la République, suivie d'une visite des installations du Grand Port pour une classe de l’école François Villon.

 Bernard VALLIER, qui nous a offert une magnifique conférence sur l'histoire, parfois tumultueuse, des relations entre Bassens et Carbon-Blanc, mais là-aussi une partie de l'identité de notre commune. Une très belle soirée qui nous a permis aussi d’y voir plus clair, et qui en tout cas, qui éclaire parfois les relations entre nos 2 communes.  Une très belle édition de notre Carnaval, vous vous en souvenez, qui avait dû être repoussé pour cause de météo, mais les Bassenaises et Bassenais et les enfants ont répondu présents.

 Notre Fête des Voisins, une belle édition, avec 14 repas de quartier. Avec adjoints, quelques adjoints, nous sommes passés partout afin de saluer les habitants. L’occasion, là-aussi de contacts privilégiés.

 «Faites nature»,

 La Fête de la musique avec une météo quasi idéale, une belle introduction des élèves de l'école de musique. Je salue Michel HIBON, nouveau président conforté dans ses fonctions de l'école de musique. C'est l'occasion de remercier l'ensemble des bénévoles qui oeuvrent pour faire fonctionner cette Ecole de musique.»

Au titre de ce qui nous attend pour la rentrée :

En septembre, les travaux :

 La transformation de la gare en pôle d'échanges multimodal.

 Le giratoire Manon Cormier.

 La rue de la Somme, avec notamment le déplacement, durant l’été, de l'arrêt de bus près du Bar 2000, pour le rapprocher un peu du giratoire de l'entrée Beauval. Cela permettra également de pouvoir améliorer les différentes cohabitations dans ce secteur, ce qui est parfois un peu complexe à gérer.

 La rue de la Pomme d'Or.

 Les travaux de la réhabilitation de la piste du stade Dubernard qui pourront démarrer.

 Fin septembre

 Le début des travaux de notre Pôle Petite Enfance qui permettront, là aussi, d'améliorer les conditions d'accueil sur la commune, et globalement l’offre de garde petite enfance pour nos familles et nos tout petits.

 D’ici là, l'été sera également particulièrement dense à Bassens, comme chaque année, avec :

 Les sorties familles proposées par le CCAS,

 CAP 33 et CAP 33 juniors, qui permettront de proposer des activités pour toute la famille, aux 4 coins de la commune,

 Les activités proposées par l'Espace Michel SERRES,

 L'opération « Quartiers d'été » au sein du quartier de l'Avenir, mais aussi au sein de nos territoires de veille, qui permettront tout l’été de proposer des activités à l’ensemble des familles Bassenaises,

 La Fête champêtre, dans une quinzaine de jours maintenant,

 Les séances de cinéma en Plein Air gratuites,

 L'Eté métropolitain qui irriguera l’été bassenais,

 Le Festival des Hauts de Garonne, le 6 juillet qui, comme chaque année, se tiendra au domaine de Beauval, avec une soirée dédiée aux musiques du monde.  La clôture de la saison culturelle du SIVOC, avec des manifestations culturelles qui se tiendront au sein de l'Espace Michel SERRES.

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M.RUBIO : « Mesdames et Messieurs, voilà ce que je souhaitais vous dire en termes d'actualités. J'ai bien conscience d'avoir été beaucoup trop long, mais l'actualité bassenaise était riche.

« Avant que nous démarrions, je demanderai aux élus et au public de rester à l’issue des points inscrits à l’ordre du jour de la séance, car j’aurai une communication un peu particulière à faire, et il serait bon que l’ensemble des élus et du public puissent nous accorder quelques minutes à l’issue de la séance.»

Point 1 - Nomination du secrétaire de séance

M. BARANDIARAN est nommé secrétaire de séance.

Vote à l’unanimité.

Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2023. Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 Avril 2023 est adopté à l’unanimité.

Point 3 - Budget Communal 2023 - Décision modificative n° 1

M.RUBIO présente les modifications budgétaires 2023 : « Avec une section de fonctionnement qui évolue peu, et une section d’investissement qui se voit croître, au travers d’une très bonne nouvelle, qui est le Fonds de compensation de la TVA. Nous avions fait une prévision budgé- taire prudente, et à la réception de la notification, elle est revue à la hausse de plus de 92 295,94 €, par rapport à ce que nous avions imaginé.»

Section de Fonctionnement

Dépenses nouvelles :

• concerne une participation 2023 au Grand Projet de Ville + 1 331.00 € (montant estimé lors du vote du budget)

Régularisations d’inscriptions budgétaires entre articles ou chapitres (Opération neutre)

13 532.40 €

Section d’Investissement

Recettes nouvelles :

 Notification définitive Fond Compensation TVA exercice 2022 en hausse + 92 295.94 €  Apurements du compte 1068 par le compte 1069

(écritures obligatoires pour passage à la M57 ) + 64 960.50 €

Dépenses nouvelles :

 Budget investissement Médiathèque (non prévu lors du vote du budget) + 6 500.00 € (petits équipements supplémentaires)

Régularisations d’inscriptions budgétaires entre opérations d’équipement (Opération neutre)

 L’autorisation de programme concernant l’extension du système de Vidéoprotection  passe (de l’opération 105 à l’opération 109 (100 000 €)

 L’autorisation de programme concernant le programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir passe de l’opération 107 à l’opération 108 (156 983.72 €)

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M. RUBIO propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé article Fonc- tion

DEPENSES RECETTES

Réduction Augmentation Réduction Augmentation

65 6574

Subv de fonctionnement

aux asso.et autres

personnes

048 1 500.00

67 6748 Subv. de fonctionnement exceptionnelles 048 1 500.00

65 65548

Contributions aux

organismes de

regroupement

8241 1 331.00

011 6261 Frais d'affranchissement 023 7 932.40

011 6288 Autres services extérieurs 023 7 932.40

011 6288

Autres services extérieurs

020 4 100.00

011 6288 33 450.00

011 6288 520 650.00

011 6288 20 3 000.00

022 022 Dépenses imprévues 01 1 331.00

14 863.40 14 863.40 0.00 0.00

INVESTISSEMENT

Chapitre /

Opération Article Libellé article

Fonc-

tion

DEPENSES RECETTES

Réduction Augmentation Réduction Augmentation

10 10222 Dotations FCTVA 01 92 295.94

105 2184 Immobilisations corporelles - Mobilier 321 3 000.00

105 2188 Immobilisations corporelles - Autres 321 3 500.00

105 2031 Frais d'études (Etude de

faisabilité)

110 5 000.00

109 2031 110 5 000.00

105 20421 Subventions d'équipement versées

(Réseaux divers)

110 10 000.00

109 20421 110 10 000.00

105 2183 Immob. corporelles (Remplacement de

caméras)

110 15 000.00

109 2183 110 15 000.00

105 2183 Immob. corporelles

(Nouvelles caméras)

110 70 000.00

109 2183 110 70 000.00

107 2041512 Subventions

d'équipement versées

8241 156 983.72

108 2041512 8241 156 983.72

10 1069 Neutralisation de l'excédent 01 64 960.50

041 041

Récupération avances

versées (opération d’ordre

neutre)

01 11 055.00 11 055.00

020 020 Dépenses imprévues 01 150 756.44

256 983.72 425 295.16 0.00 168 311.44

168 311.44 168 311.44

Le total du Budget passe de

24 476 310.76 €

à

24 644 622.20 €

La section de Fonctionnement de 14 875 298.36 € à 14 875 298.36 € La section d'Investissement de 9 601 012.40 € à 9 769 323.84 €

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M.RUBIO : « Ce sont presque 10 millions d'investissements pour une commune de la dimen- sion de Bassens. Cela reste des volumes considérables, et il faut bien les garder à l'esprit parce que, progressivement, nous reviendrons sur des volumes d'investissement tels qu'on peut les connaître, tels que nous sommes plutôt dimensionnés pour pouvoir les porter.»

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 juin 2023,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTION de la décision modificative n°1.

Point 04 - Constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Bassens pour les prestations d'assurance et de transports - signature d'une convention M.BOUC, rapporteur, rappelle que les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs de constituer un groupement de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics donnant lieu à une convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définissant les règles de fonctionnement du groupement.

Cette procédure présente l’intérêt de lancer une consultation unique afin de répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services. Le groupement de commandes vise à assurer la rationalisation des achats en permettant des économies d’échelle et l’optimisation de la gestion des marchés publics et des contrats qui en découlent. La mise en place de ce groupement permet également d’obtenir lors de la mise en concurrence, des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance précitée, il est proposé au Conseil Municipal, la constitution d’un groupement de commandes constitué de manière temporaire, entre la Ville de Bassens et le CCAS de Bassens, dans l’objectif de souscrire les marchés publics et/ou accords-cadres relevant des familles d’achats suivantes :

 Prestations d’assurances ;

 Prestations de transport de personnes.

En conséquence, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres du groupement.

Cette convention identifie la Ville de Bassens comme le coordonnateur du groupement qui sera chargé de toutes les procédures de passation, de la signature et la notification des marchés publics et/ou des accords-cadres dans le respect de la règlementation en vigueur.

D’autre part, la Commission d’Appel d’Offres du groupement est celle du coordonnateur, c'est- à-dire la Commission d’Appel d’Offres de la ville de Bassens.

M.RUBIO : « C'est un exercice classique de la commande publique, l’idée est que nous puissions, comme indiqué, partager les marchés, les prestataires, sur les questions d'assurance et de transport avec le CCAS »

VU les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 06 juin 2023,

Vu la convention constitutive du groupement,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la ville à constituer et intégrer ce groupement de commandes, APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes qui lui est soumise, AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout acte et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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M.RUBIO : « Les 4 points qui suivent consistent à la création d'autorisations de programme, afin que nous puissions inscrire des sommes, au budget, en les planifiant sur plusieurs exercices, pour porter un certain nombre de projets municipaux.

Ce sont 5 millions d'équipements nouveaux qui vous sont proposés d’acter d’un point de vue budgétaire.»

Point 05 - Création d’autorisation de programme et crédits de paiement - Extension du système de vidéo-protection

M.RUBIO, rapporteur, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet d’extension du système de vidéo-protection afin de regrouper l’ensemble des dépenses et de développer de manière progressive le parc de vidéo-protection sur le territoire communal.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

« Ce point est en lien avec la décision modificative et l'exécution budgétaire.

Pour l'extension de notre système de vidéo protection, il vous est proposé d’allouer 840 000 €. Cela donne à voir, là aussi, ce que coûte la question de la vidéo protection, pour pouvoir doubler nos caméras sur la commune. En 2020, nous en avions une trentaine. Depuis, nous en avons installé une dizaine supplémentaire. Là, nous proposons une trentaine de plus, étalées sur presque 4 exercices entre 2023 et 2026. Nous essaierons de trouver des financements. Nous espérons, de la part de l'État qui nous y pousse, et notamment au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Nous avons commencé à monter les dossiers, et il nous faut néanmoins inscrire cette somme au budget pour un appel d'offres.»

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.

Cette autorisation de programme et crédits de paiement pour d’extension du système de vidéo-protection se présente comme suit :

AP -2023-109-1 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

840 000 € 115 000 € 307 000 € 229 000 € 189 000 €

Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.

Cette AP est financée par des ressources propres et un recours à l’emprunt.

Après en avoir délibéré,

Vu le projet soumis,

Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales, le décret 97-175 du 20 février 1997, l’instruction comptable M14,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 06 juin 2023,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’extension du système de vidéo-protection.

ARRETE le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 840 000 €. DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2023, en section d’inves- tissement, et que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.

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Point 06 - Création Autorisation de programme et crédits de paiement- Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir

M.RUBIO : « L'opération de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations, et notamment de conclure une convention de maîtrise d'ouvrage avec Bordeaux Métropole et Domofrance, qui nous permet de positionner la ville pour accompagner les investissements excessivement importants.

Cette convention prévoit, dans le cadre de la requalification, notamment du secteur Prévert, près de 80 millions d'€ d'investissements. C'est considérable, entre les démolitions, les reconstructions et réhabilitations, les aménagements de voirie, la requalification des espaces publics.

La part qui revient en termes de financement à la ville, sur ces près de 80 millions : ce sont deux millions ! Donc, inutile de vous dire que sans l'ensemble de nos partenaires, cette opération n'aurait pas été réalisable. Cela me permet de remettre la couche habituelle : il s’agit d’une opération que nous menons de près de 80 millions d’€ en l'absence complète de financement de la part de l'État !

Nous sommes inscrits sur la convention ANRU, mais nous n'avons aucun financement de l'Etat. Tout cela tient sur la volonté des élus locaux et de DOMOFRANCE, que d'avoir réussi à mettre en œuvre ce programme. Et, vous savez le temps qu'il aura fallu : près de 15 années ! pour réunir les conditions, et cela a aussi été une partie de l'équation.

Il vous est proposé de créer cette autorisation de programme de 2 100 953,66 €, sur un temps plus long. La convention que nous avons signée est particulièrement précise sur des exercices qui s'étalent, dès cette année, sur des crédits de paiement en 2023, et qui vont nous accompagner au moins jusqu'en 2028.

AP-2023-108-1 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 2 100 153.66€ 156 983.72€ 603 008.42€ 809 393.67€ 296 885.88€ 27 921.60€ 205 960.37€

2023 : 156 983,72 €.

2024 : 603 008,42 € avec la démolition à venir d'un certain nombre de dalles préalables aux aménagements de parcelles, avec des requalifications d'espaces publics qui vont demeurer propriétés municipales au terme du remembrement foncier aujourd'hui à l'œuvre. Un exercice aussi long et particulier, qui fait bien travailler les notaires et les services fonciers des diffé- rentes collectivités.

2025 : 809 393,67 € pour le plus gros de nos aménagements,

Puis une décrue progressive sur 2026 : de 296 885, 88 €, 27 921,60 € en 2027, et 205 960,37 € en 2028, qui devrait voir s'achever les différents aménagements.

Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.

Cette AP est financée par des ressources propres et un recours à l’emprunt. Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l’avis de la commission finances du 06 juin 2023,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir.

ARRETE le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 2 100 153.66 €. DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2023, en section d’investissement.

DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.

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Point 07 - Création Autorisation de programme et crédits de paiement- Réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S.Dubernard

M.RUBIO, rapporteur, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paie- ment pour le projet de réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S.Dubernard. « Ces travaux ont vocation à démarrer en septembre pour la réhabilitation de la piste d'athlétisme et du terrain du stade Dubernard. Conformément au plan de financement que nous avons déjà eu l'occasion de voter en Conseil Municipal, nous proposons un investis- sement particulièrement important, sur les infrastructures sportives. Il va permettre une utilisa- tion plus confortable du terrain Dubernard, et à terme le rendre aussi plus polyvalent. Des travaux qui s'avèrent nécessaires sur cette piste d'athlétisme, qui vont permettre d'accom- pagner le Club d'Athlétisme, dans un projet de création d'une école d'athlétisme, que nous n'avons pas à Bassens. Cela permettra aussi d'accompagner celles et ceux qui pratiquent sur notre commune.

Il y a deux ans, vous vous en souvenez sûrement, nous avions déjà réalisé une première intervention avec l’éclairage du stade Dubernard et de la piste d'athlétisme. Donc, petit à petit, nous confortons cette partie de la Plaine des sports pour 1 650 000 €. Ce budget sera ventilé sur 2 exercices : 1 000 000 € sur 2023, et 650 000 € en 2024. Nous allons également solliciter des financements auprès de nos partenaires (Conseil Départemental, l’ensemble des fédérations et des acteurs du sport) en espérant, évidemment, maximiser le concours de nos partenaires sur le sujet.

C’est une piste qui a d'ailleurs vocation à être ouverte et accessible à nos collégiens, et nous sommes en lien avec le Collège sur le sujet.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.

Cette autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S.Dubernard se présente comme suit :

Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin. Cette AP est financée par des ressources propres et un recours à l’emprunt.

Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 06 juin 2023

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de la réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S.Dubernard. ARRETE le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 1 650 000 €. DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2023, en section d’investis- sement.

DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.

AP -2023-104-1 CP 2023 CP 2024

1 650 000 € 1 000 000 € 650 000 €

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Point 08 - Création d’autorisation de programme et crédits de paiement- Aménagement du pôle petite enfance

M.RUBIO, rapporteur, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet d’aménagement du pôle petite enfance.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles, et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.

« Cette autorisation de programme concerne les aménagements à venir de notre Pôle Petite enfance, dans le nouveau bâtiment réalisé à l'entrée de la résidence Beauval, à côté de la crèche 123 Pouce, que nous avions installée à la fin de l'année 2020 et au cours de 2021. Cela va permettre de faciliter les conditions de travail des différentes assistantes maternelles. Créer un lieu d'échanges de pratiques, faciliter et améliorer les conditions d'accueil de nos tout petits sur la commune. Je sais que cela fait partie des préoccupations des parents, sur notre capacité d'offre, même si nous sommes parfois amenés à apporter des réponses négatives. Il est difficile de répondre favorablement à tout le monde, mais sachez que nous faisons partie des communes les mieux dotées. S'il faut toujours faire des efforts, en tout cas ce nouvel équipement permettra de le faire. Vous vous en souvenez, nous avions procédé à l’acquisition des locaux en 2021, pour un montant quasiment identique. Il s'agit désormais de les aména- ger, donc 470 000 € sont inscrits au budget pour : 212 500 € en 2023, et l’achèvement des travaux début 2024 pour 257 500 €. C’est une opération qui va flirter avec le million d'€, entre l'acquisition et les aménagements sur l'offre petite enfance sur la commune.»

Cette autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement du pôle petite enfance se présente comme suit :

Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les suivantes, si besoin. Cette AP est financée par des ressources propres et un recours à l’emprunt.

Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l’avis de la commission finances du 06 juin 2023

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’aménagement du pôle petite enfance.

ARRETE le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 470 000 €. DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2023, en section d’investissement.

DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.

Point 09 - Créances éteintes

M.BOUC rappelle les différentes étapes de recouvrement des titres de recettes et explique le devenir d’une créance « éteinte » :

Les créances sont éteintes en vertu d’une décision juridique extérieure définitive. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Cette situation résulte notamment des cas suivants : jugement dans le cadre d'une

AP -2023-102-1 CP 2023 CP 2024

470 000 € 212 500 € 257 500 €

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procédure de surendettement (rétablissement personnel) ou d'une procédure collective (Clôture Pour Insuffisance d'Actif CPIA suite à Liquidation Judiciaire). Elles ne pourront jamais donner lieu à recouvrement.

CREANCES ETEINTES

Année Titre Montant Objet

2018 984 96 € Emplacement sur Marché dominical du 4e trimestre

2019 131 96 € Emplacement sur Marché dominical du 1er trimestre

2019 332 96 € Emplacement sur Marché dominical du 2 e trimestre

TOTAL 288 €

Ces dépenses seront inscrites à l’article 6542 – Créances éteintes

Vu l’avis favorable de la commission finances du 06 juin 2023,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE les créances éteintes mentionnées ci-dessus

Point 10 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Précision apportées aux alinéas 15, 17 et 27. M.BOUC, rapporteur, expose qu’afin de faciliter l’exercice du mandat de Maire, pour des raisons de rapidité et d’efficacité, le Conseil Municipal, par délibération 7 février 2023, a délégué au Maire l’ensemble des attributions limitativement énumérées par : l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cependant, lorsque le Conseil Municipal souhaite déléguer au Maire, tout ou partie des compétences listées aux alinéas 15, 17 et 27, il lui appartient d’en fixer les conditions ou limites, cette exigence étant explicitement prévue par le CGCT. Ainsi, afin d’éviter toute fragilité juridique sur les décisions que le Maire serait amené à prendre, il convient de préciser l’étendue des compétences:

Mise à jour des attributions limitativement énumérées par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - délimitation des points 15 -17 -27

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières.

17°De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal de 15 000 €.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; dans la limite des crédits inscrits au budget.

VU les délibérations des 27 mai 2020, 13 décembre 2022, et du 7 février 2022 à modifier, A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la mise à jour suite aux modifications au L.2122-22 aux articles 15, 17 et 27. DONNE délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-21 et de l’article L.2122-22 dans les conditions définies ci-dessus,

AUTORISE le Maire à subdéléguer, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, aux Adjoints dans l’ordre d’inscription au tableau.

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Point 11 - Convention de partenariat - Mission Locale des Hauts de Garonne Mme FARCY, rapporteure, explique que l’Association Mission Locale des Hauts de Garonne a pour objectif de promouvoir directement, ou indirectement, toutes actions et initiatives desti- nées à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, et de participer à la mise en œuvre d’une politique globale d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en prenant en compte les projets locaux et les spécificités territoriales.

Elle exerce une mission de service public de proximité, afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

Pour ce faire, elle s’appuie sur les dispositifs mis en place par l’État, les collectivités territoriales, chacun dans leurs champs de compétences.

Inscrites dans le Code du travail, les Missions locales font partie du service public de l’emploi et mettent en œuvre le droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes tout au long du parcours, notamment au moyen du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).

La Mission Locale des Hauts de Garonne s’engage à :

 Assurer l’accueil et le suivi des jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle,

 Favoriser le repérage des jeunes, notamment ceux de bas niveau de qualification qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion et à les orienter, le cas échéant, vers les structures appropriées,

 Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur le territoire avec les partenaires locaux,  Soutenir les jeunes dans leur recherche d’emploi, ainsi que dans leurs démarches d’orien- Tation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à lcitoyen- neté et à la mobilité,

 Transmettre à la commune toutes les données permettant d’évaluer l'action de la Mission Locale sur son territoire.

Afin de permettre à l'Association Mission Locale d’exercer ses activités, la Commune de Bassens lui attribue, chaque année, une subvention déterminée sur la base de la population totale en vigueur, conformément au dernier recensement effectué par l'INSEE, et pour un montant de 1,30 € par habitant.

Pour l'année 2023, elle s'élève à 9 731,80 € (soit 7 486 habitants à 1,30 €) La commune s’engage à adresser, à la Mission Locale des Hauts de Garonne, dès sa publication, la délibération statuant sur l’octroi de cette subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Mme FARCY informe qu’en 2022, sur Bassens, ce sont 159 jeunes qui ont été accompagnés, et ont bénéficié de 962 entretiens. Et, 73 jeunes ont accédé à un emploi. M.RUBIO rappelle que la Mission Locale est un partenaire.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la signature de la convention de partenariat avec la Mission Locale des Hauts de Garonne.

Point 12 - Désignation du coordonnateur communal et de son adjoint dans le cadre du recensement de la population 2024

M.BOUC, rapporteur, explique que le recensement de la population de Bassens est prévu du 18 janvier au 17 février 2024.

Dans ce cadre, la ville est tenue de désigner un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement. Il se charge de la préparation de la collecte et de son suivi, et notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs. Ils doivent suivre une formation obligatoire dispensée par l’INSEE (sur octobre ou novembre).

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Un travail de mise à jour des adresses doit être effectué, dès cet été, avant de pouvoir procéder au découpage de la ville en districts.

Pour mener à bien cette mission, M.BOUC propose de nommer :

 Mme FRIGIER-LARROUDE Sophie, coordonnateur communal,

 Mme BOUYER Adeline coordonnateur adjoint.

Ce sont les deux agents des affaires générales qui exercent toujours avec beaucoup d’engagement et de professionnalisme.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de la nomination de Mme FRIGIER-LARROUDE Sophie, coordonnateur communal, et Mme BOUYER Adeline coordonnateur adjoint.

M.RUBIO : « Evidemment, nous aurons l'occasion de communiquer lorsque nous y verront un peu plus clair sur les modalités et le calendrier du déroulé de ce recensement. »

Point 13 - Cimetière : Tarification des terrains à vendre

Pour les concessions de caveau

M.BOUC, rapporteur, expose que la commune ne dispose plus de concession de caveau à vendre aux administrés qui souhaiteraient choisir ce mode d’inhumation. Un travail a été effectué par les services, afin de dégager des espaces, et ainsi pouvoir répondre aux futures demandes.

Les terrains ont des dimensions différentes qui correspondent, à ce jour, à aucun tarif.

Les tarifs qui existent ont été calculés en fonction de la superficie du terrain, et avec un prix au m² de 125 €. Ils sont concédés pour une durée de 50 ans. L’acheteur à la possibilité, pour un coût supplémentaire de 25 €, de faire enregistrer son acquisition auprès de la recette des impôts.

Il est proposé, pour la vente des prochains terrains, de généraliser la méthode de calcul suivante.

Superficie du terrain (m²) x 125 € 50 ans + 25 € de frais d’enregistrement (facultatif)

Comme pour les tarifs existants, le coût de l’achat du terrain sera arrondi au chiffre supérieur (à la demande de la Trésorerie).

« Il y a 2 types de caveaux : à ouvertures frontales, et ceux qui s’ouvrent sur le dessus et nécessitent beaucoup moins de recul. Nous pensons donc pouvoir libérer des espaces afin de pouvoir en avoir d’autres permettant de proposer d’autres caveaux.»

M.BOUC propose d’appliquer également cette méthode de calcul pour les renouvellements de concession de terrain.

Pour les concessions de pleine terre :

M.BOUC rappelle les tarifs appliqués pour l’achat et le renouvellement des concessions de pleine terre :

Superficie du terrain (m²) x 37.50 € 15 ans + 25 € de frais d’enregistrement (facultatif) Superficie du terrain (m²) x 75 € 30 ans + 25 € de frais d’enregistrement (facultatif)

M.RUBIO : “C'est une délibération importante parce que nous avons initié une réflexion plus large autour des espaces disponibles au sein de notre cimetière. Ainsi, l'initiative engagée autour de la reprise des concessions est une première solution, qui n'exclu pas celle inscrite

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un peu plus dans la durée sur, véritablement de nouveaux espaces, qui pourraient progres- sivement être mis à disposition. Peut-être aussi, des équipements complémentaires à destination des familles, pour accompagner la tenue de quelques cérémonies. C’est un sujet, à la fois sensible, mais qui fait partie des préoccupations importantes de nos habitants. Il est important que nous puissions apporter des avancées sur ces questions de reprise. Cela nécessite, évidemment, que nous puissions travailler à la tarification. Ces sujets ont fait l'objet de travaux importants de la part de la commission Affaires Générales, avec notamment, une visite du cimetière organisée pour les élus, pour bien appréhender les tenants et aboutissants de cette réflexion.»

Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale du 8 juin 2023, A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’appliquer cette méthode de calcul pour la vente des prochains terrains à vendre.

Point 14 - Modification du tableau des effectifs

En préambule, M.PESSUS indique que la ville a eu une Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les promotions de grades.

« Je souhaite souligner la qualité des échanges que nous avons eus, à chaque occasion, avec le représentant du personnel à ce sujet. Et, rappeler également que la commune fait en sorte, avec beaucoup de volonté, que les agents puissent bénéficier de promotion. Ce tableau des effectifs en est l’illustration puisque nous avons 23 nominations par avance- ment de grade proposées à nos agents.»

M.PESSUS, expose que vu le Code Général de la Fonction Publique, Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 07 février 2023, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit, notamment pour 23 nominations par avancements de grades qui s’échelonneront jusqu’au 1er décembre 2023 :

Créations au 01 juillet 2023 :

 4 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 13 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 1 emploi d’assistant socio-éducatif,

 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe,

 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,

 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,

 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe.

Suppressions au 01 juillet 2023 :

 2 emplois d’adjoint administratif,

 1 emploi de technicien principal de 1ère classe,

 1 emploi d’adjoint technique,

 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,

 1 emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale.

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Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 01 juillet 2023

Cadres d'emplois Grades Catégorie

Possibilité

de pourvoir

l'emploi par

un

contractuel

Art. L332—

8-2°

Agent

contractuel

en

application

de l'art. 38,

alinéa 7, loi

84-53

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Durée

Heb.

service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC

Attachés territoriaux Attaché principal A 2 2 TC

Attaché

A 5 4 TC

A oui 1 1 TNC(17h30)

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère classe B 2 1 TC

Rédacteur principal 2ème classe B 2 1 TC

Rédacteur B 8 6 TC B oui 1 1 TNC (28 h)

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal

1ère classe C 13 8 TC

Adjoint administratif principal

2ème classe C 6 5 TC

Adjoint administratif C 13 10 TC

53 40

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC

Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 0 0 TC

Technicien principal 2ème classe B 0 0 TC

Technicien B 2 1 TC

Agents de maîtrise

territoriaux Agent de maîtrise principal C 5 4 TC

Agent de maîtrise C 4 2 TC

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique principal 1ère

classe C 19 6 TC

Adjoint technique principal 2ème

classe C 22 19 TC

Adjoint technique C 32 28 TC

85 61

FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE

Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC

Puéricultrice A 0 0 TC

Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC

Educateur de jeunes enfants de

classe exceptionnelle A 0 0 TC

Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 3 3 TC

Educateur de jeunes enfants A 0 0 TNC (28 h)

Masseurs, Kinésithérapeutes

psychomotriciens,

orthophonistes

Masseur, kinésithérapeute,

psychomotricien et orthophoniste

de classe supérieure

A 0 0 TC

Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif A

oui (1

délibération

27 06 23)

3 2 TC

Auxiliaires de puériculture

Auxiliaire puériculture de classe

supérieure B 1 1 TC

Auxiliaire de puériculture de

classe normale B 0 0 TC

A.T.S.E.M

ATSEM principal 1ère classe C 4 4 TC

ATSEM principal 2ème classe C 3 3 TC

16 15

FILIERE SPORTIVE

Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal

1ère classe B 2 2 TC

Educateur territorial des APS B 3 3 TC

19

Opérateurs territoriaux des

APS Opérateur territorial des APS C 1 1 TC

6 6

FILIERE ANIMATION

Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère

classe B

1

1 TC

Animateur principal de 2ème

classe B 1 0 TC

Animateur B

Oui (1

délibération

27 06 23)

4 2 TC

Adjoints territoriaux

d'animation

Adjoint d'animation principal

1ère classe C 8 4 TC

Adjoint d'animation principal

2ème classe C 10 9 TC

Adjoint d'animation territorial C 10 7 TC

34 23

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC

Adjoints territoriaux du patri-

moine

Adjoint du patrimoine principal

1ère classe C 3 2 TC

Adjoint du patrimoine principal

2ème classe C 1 1 TC

Adjoint du patrimoine C 1 1 TC

6 5

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police

municipale

Chef de service de police

municipale principal de

1ère classe

B 1 0 TC

Chef de service de police

municipale principal de

2ème classe

B 1 1 TC

Agents de police municipale

Brigadier-chef principal C 2 2 TC

Gardien - Brigadier C 3 3 TC

7 6

TOTAL GENERAL 207 156

Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :

Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service

Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC

Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC

Responsable du pôle logement assistant socio-éducatif A 1 1 TC

Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC(17h30)

Coordinateur du PST et de la participation

des habitants

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 TC

Animateur ateliers de Français Langue

Etrangère

assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)

Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 0 TNC (6 h)

M.RUBIO remercie M.PESSUS d’avoir rappelé les bonnes conditions de dialogue, lors des Commissions Administratives Paritaires. « C’est particulièrement important, dès que nous pouvons accompagner les carrières de nos agents, nous le faisons ! Dès lors qu’il y a des recrutements, mais aussi, nous en faisons la démonstration au cours des derniers recrute- ments. Sur cette commune, nous accompagnons les progressions de carrière, en donnant des responsabilités supplémentaires à celles et ceux qui s'investissent souvent, depuis longtemps, pour cette commune, nous le faisons aussi. C’est donc très important de continuer dans cette voie.»

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Vu l’avis du Comité Social Territorial, séance du 7 juin 2023,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTION du tableau des emplois proposé qui prendra effet au 1er juillet 2023.

Point 15 - Instauration des modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels

M.PESSUS : « Il s'agit d'une régularisation puisque le Trésorier a demandé à un certain nom- bre de communes - nous ne sommes pas les seuls - ainsi qu’au Syndicat Intercommunal de la Piscine aussi sollicité, de délibérer, puisque le Trésorier ne retrouve pas trace - et la ville non plus - des délibérations qui concernent la mise en place des modalités du temps de travail à temps partiel, pour nos agents. En rappelant simplement qu’il y a le temps partiel accordé de droit, comme on l'a vu à l'occasion d'une naissance, et surtout celui-ci qui est utilisé jusqu'aux 3 ans de l’enfant, ou pour donner des soins aux conjoints, ou pour un ascendant atteint d’handicap, ou encore en cas d’handicap et invalidité, après l’avis du médecin.»

Vu le Code Général de la Fonction Publique, L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-11, Vu l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1998 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 21 Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales- Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2020-467 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant.

Considérant ce qui suit :

Les personnels peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les modalités du temps partiel. Selon les cas, le temps partiel est accordé de droit ou sous réserve de nécessité de service :

1-Le temps partiel accordé de droit

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non-complet pour les motifs suivants :

 A l'occasion d’une naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ; ce temps partiel peut être annualisé si l’assemblée délibérante le décide ;

 Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ;

 En cas de handicap ou d’invalidité, après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est également accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, à la condition toutefois qu’ils soient employés depuis au moins un an à temps complet ou en équivalent temps plein pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel de droit pour naissance ou adoption.

Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire sans condition d'ancienneté de service.

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2-Le temps partiel sous réserve de nécessité de service

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour des raisons personnelles ou pour la création ou reprise d’entreprise, sous réserve des nécessités du service :  Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement ;  Aux agents contractuels de droit public à temps complet en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel. Il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonction- nement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé par l’agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

Article 1 : Catégorie d’agent bénéficiaire

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public employés à temps complet depuis au moins un an, peuvent bénéficier du travail à temps partiel dans les conditions sus-décrites.

En cas de refus par l’employeur, un entretien devra préalablement avoir lieu avec l’agent demandeur.

Article 2 : Organisation du travail

Le temps de travail à temps partiel de droit peut être organisé de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, en concertation avec l’agent. Le temps partiel sous réserve de nécessité du service peut être organisé de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

Article 3 : Quotités

Le temps partiel de droit est accordé en fonction de la demande de l’agent pour une quotité de 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçants les mêmes fonctions à temps plein. La réglementation exclut la quotité de 90% pour le temps partiel de droit.  Le temps partiel annualisé de droit pour naissance ou adoption, qui n'est pas reconductible, correspond à un cycle de douze mois. Il commence par une période non travaillée, qui ne peut être fractionnée et qui ne peut excéder deux mois. Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80 % ou 100 %, afin que l'agent assure l'intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé.

 Le temps partiel sous réserve de nécessité de service, est accordé pour des quotités allant de 50 % à 99 %.

Article 4 : Demande de l’agent et durée d’autorisation

Les demandes de temps partiel sur autorisation devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée. Les demandes de temps partiel de droit ne seront soumises à aucun délai de préavis.

La durée de l’autorisation est fixée par arrêté, entre 6 mois et 1 an, renouvelable tacitement pour une durée identique dans la limite de 3 ans. Au-delà des 3 ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse. La durée d’autorisation pour le temps partiel pour création d’entreprise est de 2 ans, renouvelable pour une durée maximale d’un an.

Article 5 : Réintégration ou modification en cours de période

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution substantielle de revenus ou un changement de situation familiale (divorce, décès...).

Article 6 : Suspension du temps partiel

L’agent placé en congé maternité, de paternité ou d’adoption durant une période de travail à temps partiel, voit son temps partiel suspendu, quel que soit le motif du temps partiel. L’agent est réintégré momentanément dans les droits des agents à temps plein.

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Article 7 : Réintégration au terme du temps partiel

L’agent public titulaire/stagiaire est réintégré de plein droit au terme du temps partiel, dans un emploi correspondant à son grade.

L’agent public contractuel retrouve son emploi à temps plein ou à défaut, un emploi analogue.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTION de l’instauration des modalités d’exercice du travail à temps partiel.

Point 16 - Création d’emplois d’intervenant Psychologue au Lieu d’Accueil Enfants Parents

M.PESSUS, rapporteur, rappelle l’importance que la municipalité accorde au premier Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance. Depuis le 1er janvier 2022, un second lieu d’accueil a été ouvert à l’Espace Michel SERRES. Pour l’année scolaire 2023/2024, M. PESSUS propose la création de deux emplois de psychologue au lieu d’accueil Enfants Parents selon les modalités suivantes :  pour chaque psychologue, 12 h de vacation en moyenne par mois auxquelles s’ajoutent 1h30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 45 € brut paiement à terme échu.

 pour chaque psychologue, 20 h maximum de formation obligatoire sur l’année au taux horaire brut de 32 € - paiement à terme échu.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTION de la création de deux emplois de psychologue vacataire pour le LAEP.

Point 17 - Création d’emploi d’animateur pour les ateliers de Français Langue Etrangère Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-8-1°, M.PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal prise le 31 mai 2022. Il propose, dans le cadre des services rendus à la population, de créer, pour l’année scolaire 2023-2024, l’emploi d’animateur à temps non complet, pour assurer des ateliers de français langue étrangère 3 fois par semaine (hors périodes de vacances scolaires), réparties comme suit :

 Animation des ateliers de français langue étrangère (FLE) à destination des adultes domiciliés à Bassens et ne maîtrisant pas la langue française à l’oral et/ou à l’écrit,  5 heures hebdomadaires d’ateliers, à la Médiathèque,

 3 heures hebdomadaires de préparation des ateliers,

 3 heures en décembre pour la rédaction du bilan annuel,

 7 heures en janvier pour participation à la journée « politique de la ville » annuelle.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal, A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTION de la création de l’emploi d’animateur pour les ateliers français pratique comme mentionné ci-dessus.

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Point 18 - Création d’emplois de psychologue du travail

M. PESSUS rapporteur, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2022. Il précise que la collectivité a engagé, depuis plusieurs années, une politique de prévention des risques liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail. Le Code du travail, applicable dans ce domaine à la fonction publique, impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents, et de protéger leur santé physique et mentale.

Dans ce but, afin de protéger le personnel municipal, la collectivité souhaite s’attacher le concours de psychologues. M. PESSUS propose, à compter du 1er septembre 2023, et ce pour une durée d’un an, la création de trois emplois maximum de psychologue du travail pour assurer les séances suivantes :

1-Les analyses de pratique auprès des structures ou équipes suivantes :  accueil enfants parents,

 accueil collectif,

 accueil familial,

 équipes d’ATSEM,

 équipes de restauration scolaire des écoles,

 équipes des animateurs (périscolaire, ALSH, espace jeunes),

 équipe administrative de la plateforme multiservices,

 équipe des éducateurs sportifs,

 équipe développement social et réussite éducative,

 équipes d’encadrement.

2-Des permanences en direction des agents :

Afin de travailler au développement, du bien-être au travail des agents qui peut être altéré par des facteurs variés (le travail, la relation au public, la haute technicité de certains postes, ses propres soucis personnels,...) permanences en direction de ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue, organisées sur la base de 3 permanences par mois. Chaque vacation sera rémunérée sur une base brute de 60 € de l’heure, et le volume horaire mensuel lissé sur l’année pour ces trois emplois de psychologue du travail, sera fixé à 35 heures.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

AUTORISATION à l’unanimité :

pour la création de trois emplois maximum de psychologues du travail vacataires, et au Maire à prendre les dispositions relatives aux recrutements et au paiement des vacations comme mentionnées ci-dessus.

Point 19 - Création d’emplois permanents - sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi en application de l’article L 332-8-2° du CGFP

M.PESSUS, rapporteur, expose que ce sujet revient régulièrement à l’ordre du jour, puisque nous avons à l'heure actuelle : la responsable du pôle logement, et la Chef de projet Cohésion Sociale d'un chef de projet Cohésion Sociale et Coordination du CLSPD, qui sont des contractuels. Sachant que ces emplois n'existent pas dans la nomenclature non plus de la Fonction Publique et, comme à chaque renouvellement, nous avons besoin de prévoir l'ouverture de postes de contractuels, au cas où on ne trouverions pas de titulaire - ce qui est tout à fait probable tant pour anticiper sur le renouvellement de ces emplois, il vous est proposé de créer les postes de contractuels pour pouvoir rapidement, et sans coupure, recruter des personnels correspondants.

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

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Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, publique, Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

M. PESSUS, rapporteur, explique les difficultés de pourvoir certains emplois par voie statutaire suite au dépôt sur la plateforme Emploi Territorial des offres.

Considérant la nécessité de pourvoir ces emplois, M.PESSUS demande à l’assemblée d’accepter, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, que ces emplois puissent être pourvus par voie contractuelle, sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.

Il précise que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, l’agent sera recruté à durée déterminée, pour une durée de 3 ans, et à temps complet. Le contrat de l’agent sera renou- velable par reconduction expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Les emplois concernés :

Responsable du pôle logement, actuellement occupé par un agent contractuel en référence à la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020, dont le terme du contrat est fixé au 12 septembre 2023. Il faut donc prévoir un recrutement à compter du 13 septembre 2023.

Les activités principales de ce poste :

1) Accompagnement social en lien avec l’accès à un logement

 Accueil, information et accompagnement de tout public en recherche d’un logement social sur la commune,

 Gestion des demandes de domiciliation et suivi des dossiers : entretien avec la personne afin de repérer le lien avec la commune et suivi des courriers des personnes domiciliées,  Constitution des dossiers FSL accès.

2) Gestion du service logement

 Enregistrement des demandes, mise à jour et relance régulière,

 Préparation des commissions d’attribution avec les travailleurs sociaux et l’élu,  Traitement des demandes suite aux permanences d’élus,

 Participation aux commissions d’attribution de chaque bailleur,

 Participation aux réunions « impayés de loyer » avec chaque bailleur,  Suivi des impayés de loyer : réorientation et relais vers les services sociaux concernés,  Lien avec le bailleur concernant leurs demandes de mutation,

 Suivi des procédures d’expulsion (accompagnement des personnes en impayés de loyer, lien avec les services de l’Etat),

 Gestion des demandes de logement pour la Résidence Autonomie,  Suivi social des résidents,

 Suivi des demandes sur Via trajectoire.

3) Participation aux actions sociales partenariales en lien avec le logement sur la commune  Participation aux réunions logement dans le cadre de la politique de la ville,  Participation aux réunions métropolitaine dans le cadre du logement (PIG).

Chef(fe) de projet de cohésion sociale et coordination du CLSPD, actuellement occupé par un agent contractuel en référence à la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2021, dont le terme du contrat est fixé au 30 septembre 2023. Il faut donc prévoir un recrutement au 1er octobre 2023.

Les activités principales de ce poste :

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1) En tant que chef(fe) de projet cohésion sociale :

 Construction et coordination du contrat de ville et plus généralement de la cohésion sociale du territoire (préparation, animation, réalisation de bilans) en lien avec les autorités compétentes (Métropole, Préfecture), y compris sur des actions accompagnant les projets de renouvellement urbain,

 Pilotage et animation d’une veille régulière du diagnostic territorial,  Animation du réseau d'acteurs locaux dans les champs de la cohésion sociale,  Accompagnement du Conseil citoyen dans le quartier de l’Avenir (quartier prioritaire),  Montage et coordination de projets, recherche des cofinancements ; élaboration de dossiers de demande de subvention ou de réponses d’appels à projets, suivi et justification (Contrat de Ville, FIPDR, Département, CAF, MILDECA...),

 Valorisation et communication sur les actions du Contrat de Ville,

 Organisation et animation de réunions de GUSP (diagnostic en marchant, mise à jour de tableaux de suivi, réunions de suivi),

 Coordination et suivi des conventions d’abattement TFPB et des actions dans ce cadre,  Encadrement de l’animateur des ateliers FLE, du référent citoyenneté,  Participation à la mise en cohérence des dispositifs (contrat de ville, RU, PST, PEL, RSC, Agenda 21, CLSPD, PRE, PNT...).

2) En tant que coordinateur/trice du CLSPD : assurer principalement l'animation, la coordina- tion et l’évaluation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et développer un programme opérationnel territorialisé couvrant les champs de la prévention de la délinquance, du lien social et de la citoyenneté :

 Construction, animation et coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

 Animation du réseau d'acteurs locaux dans les champs de la prévention de la délinquance,  Coordination et animation des différentes instances partenariales du territoire dans ces champs (cellules de veille, cellules de crise/d’urgence, comité de pilotage, plénière),  Valorisation et communication sur les actions du CLSPD,

 Référent TIG et TNR, suivi des situations individuelles et collectives,  Participation à des groupes de travail intercommunaux,

 Veille juridique relative au secteur et élaboration de dossiers d’information et d’aide à la décision en direction des élus,

 Réalisation de tableaux de bord,

 Elaboration et suivi du budget du secteur, participation au budget du service.

Les grades de recrutement :

 Pour le premier emploi, grade d’assistant territorial socio-éducatif,

 Pour le second emploi, grade d’animateur territorial.

M.PESSUS rappelle la date de création au tableau des effectifs de ces emplois :  Création du grade d’assistant territorial socio-éducatif au conseil municipal du 27 juin 2023,  Création du grade d’animateur territorial au Conseil Municipal du 28 juin 2022.

Il précise que dans l’hypothèse de recrutements contractuels, et en fonction des profils des candidats, de leur niveau d’étude, de la possession de diplômes et de l’expérience profes- sionnelle acquise, la rémunération sera calculée par référence :

 A la grille du grade d’assistant territorial socio-éducatif et sera modulée entre le 1er échelon et le 8ème échelon. Un régime indemnitaire (IFSE) pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux selon les dispositions prévues par la collectivité.  A la grille du grade d’animateur territorial et sera modulée entre le 1er échelon et le 5ème échelon. Un régime indemnitaire (IFSE) pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux selon les dispositions prévues par la collectivité.

Au regard de ces éléments, et si le recrutement de fonctionnaires s’avère infructueux pour les deux emplois mentionnés ci-dessus, M. PESSUS propose à l’assemblée de créer deux emplois permanents aux conditions précisées précédemment, à savoir :  Responsable du pôle logement à temps complet de catégorie A, de la filière sociale et du grade d’assistant territorial socio-éducatif,

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 Chef(fe) de projet de cohésion sociale et coordination du CLSPD à temps complet de catégorie B, de la filière animation et du grade d’animateur territorial,

M. PESSUS demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération, et précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés soit par voie statutaire, soit par voie contractuelle, sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

DECISION à l’unanimité :

 de créer ces emplois permanents à la date du 28 juin 2023,

 de pourvoir ces emplois par voie contractuelle en cas de recherche infructueuse de candi- dats fonctionnaires aux conditions mentionnées ci-dessus,

 d’autoriser le Maire à signer tout document de recrutement relatif à cette délibération.  Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Adoptés à l'unanimité.

Point 20 - Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier, d’activités ainsi que pour le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentané- ment indisponibles - modifications apportées à la délibération du 07 février 2023 M.PESSUS, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal a autorisé le recrutement des personnels contractuels sur des emplois permanents ou non permanents pour faire face :  A un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique). La durée est limitée à 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat sur une période de référence de 18 mois consécutifs.  A un accroissement saisonnier d’activité (article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.  Au remplacement temporaire de fonctionnaires titulaires ou d’agents contractuels (article L 332-13 du Code Général de la Fonction Publique) autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :

 d'un congé annuel,

 d'un congé de maladie,

 de grave ou de longue maladie,

 d'un congé de longue durée,

 d'un congé de maternité ou pour adoption,

 d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale,

 d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,  du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire,  ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire, ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La délibération du 07 février 2023 prévoyait un nombre plafond d’emplois pouvant être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Considérant la hausse des effectifs d’enfants au sein du pôle Education Enfance Jeunesse à la rentrée de septembre, mais également celle d’enfants en situation de handicap, principalement durant la pause méridienne, il y a lieu d’apporter des modifications pour le cadre d’emplois des adjoints d’animation, et de porter le nombre total des emplois de 42 à 51.

De plus, afin de pallier aux remplacements d’agents absents pour maladie, et d’un accroissement saisonnier d’activité notamment au sein de l’équipe environnement, il y a lieu de porter le nombre total des emplois de 3 à 6 du cadre d’emplois des adjoints techniques au sein des services techniques.

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Le tableau ci-après rappelle l’ensemble des emplois ouverts, et fixe la nouvelle répartition des emplois du cadre d’emplois des adjoints d’animation au sien du service Education Enfance Jeunesse, ainsi que celle du cadre d’emplois des adjoints techniques concernant les services techniques :

TC

3 25 h semaine

1 20 h semaine

Animateur 1 1

6 30 h semaine

13 25 h semaine

2 20 h semaine

2 15 h semaine

10 4 h semaine

ATSEM 3 3

Educateur de Jeunes Enfants 1 1

Infirmière de classe normale 1 1

Technicien paramédical 1 1

Auxiliaire de puériculture 1 1

Educateur des APS 4 4

Adjoint technique 2 2

Services techniques Adjoint technique 6 6

Médiathèque Adjoint du patrimoine 2 2

Ressources humaines Rédacteur 2 2

Adjoint administratif 6 6

Assistant socio-éducatif 1 1

REPARTIS COMME SUIT SERVICES CADRE D'EMPLOIS NOMBRE TOTAL

D'EMPLOIS

(gestionnaire pour

autres services)

Education,

Enfance,

Jeunesse

Vie Associative et

Sportive

Adjoint technique

TNC

Adjoint d'animation

14

51

10

18

« Il s'agit de modifier la délibération du 7 février 2023, en rappelant que nous pouvons faire appel à des saisonniers, lorsque nous avons un accroissement temporaire d'activités, un accroissement saisonnier d’activités, et pour remplacer des agents titulaires ou contractuels. Les contrats sont établis sous des conditions d'allégations. Il s'agit de nous adapter à l'aug- mentation de la hausse de nos effectifs d’enfants pour l'Education Enfance Jeunesse, et de pallier aux agents absents pour maladie, accroissement saisonnier d'activités, notamment au sein de l'équipe environnement. Il est donc proposé d'augmenter ce nombre d’'emplois tel que proposé sur le tableau.

M.RUBIO : « C’est aussi l’occasion de faire remarquer que, lorsque des absences s'inscrivent dans la durée, nous nous mobilisons pour soulager et accompagner nos équipes. Parce qu’il y a évidemment une grande tension. Nous nous mobilisons pour accompagner nos équipes, et faire en sorte que, lorsqu'il y a une augmentation d'activités surdimensionnée, nous puissions soulager les effectifs, afin que cela soit le plus acceptable possible. Cela me paraît également important de le souligner.»

Autorisation à l'unanimité, des membres présents et représentés, à compter du 1er juillet 2023, de la création des emplois pour accroissement temporaire, saisonnier d’activité et remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles, comme mentionné dans le tableau ci-dessus.

Point 21 - Création d’un emploi « d’écrivain public »

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-8-1°, M.PESSUS, rapporteur, propose dans le cadre des services rendus à la population, la création d’un emploi « d’écrivain public » pour la période du 2 septembre 2023 au 1er septembre 2024, à temps non complet à raison de :

 6 h maximum par semaine, et selon un planning défini, pour aider les administrés en difficultés qui ne sont pas habitués à gérer les démarches administratives, notamment les dossiers MDPH, de logements, les déclarations d’impôts et de les accompagner dans les procédures dématérialisées (problème de connexion, création d’identifiants, oubli des mots de passe, création de mails).

28

L’agent sera amené à assurer des permanences à la Plateforme des Services Publics, à la Résidence Autonomie, à l’espace Michel SERRES, et pourra se rendre au domicile en fonction de situations particulières.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’animation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, d’une connaissance des publics « dits fragiles » d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie A, par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du grade d’assistant socio-éducatif.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges de personnel » du budget communal. DECIDE de la création de l’emploi d’écrivain public comme mentionné ci-dessus.

M.RUBIO : « C'est une fonction très importante pour nos habitants, qui permet d'assurer le lien, et de faire en sorte parfois, de lutter contre le décrochage, les difficultés à réaliser les procédures administratives. Et, quand on parle de simplification, je crois que c'est un élément extrêmement essentiel. Il nous faut aussi avoir ces sujets en tête, quand nous imaginons de nouvelles procédures, ou de nouveaux process administratifs !»

Adoption à l’unanimité.

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Point 22 - Demande de Labellisation « ici bébé lit »

M.PERRE, rapporteur, expose que les bibliothèques, très investies dans les actions relatives aux tout-petits, manquent souvent de visibilité sur ce champ, tant auprès des parents que des professionnels de la Petite Enfance et des institutions.

« C’est une initiative du Conseil Départemental (via BIBLIO.Gironde) qui propose, aux bibliothèques adhérentes : une identification spécifique, un label « Ici Bébé lit » pour permettre une identification via divers billets physiques et numériques. En même temps, une cartographie pour les populations et institutions oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance, autour des propositions liées à la lecture pour les 0-3 ans. Les critères d'éligibilité demandés sont déjà largement remplis par notre médiathèque bassenaise.

Il s'agira simplement de définir, un programme de fonctionnement de l'espace dédié à ces lectures, de déposer un dossier de candidature, avant le 31 août, avec un descriptif (de l'espace, un courrier de candidature signé du Maire, une délibération du Conseil Municipal, d’un budget de fonctionnement avec éventuellement des devis correspondants à l'aide financière demandée.

Le Conseil Départemental s'engage, de son côté, en accompagnant techniquement les bibliothèques qui souhaitent aller vers cette démarche de labellisation. Mais aussi financière- ment celles désireuses de s’installer ou de développer.

C'est notre cas, puisqu’il y a déjà des propositions dans cette direction-là, à notre médiathèque :

 de développer un espace « ici bébé lit », avec un soutien de 50 % pour un plafond de dépenses fixé à 2000 €, soit une aide maximum de 1000 €.

 doter la Bibliothèque labellisée, de sélections de livres, d'une communication, et d'une signalétique pour les valoriser, ainsi qu’une cartographie, de manière à permettre une lisibilité, une accessibilité, aux lieux et aux nouveaux horaires concernés par ces proposi- tions.

 Enfin, d'inscrire dans les programmes de formation de « BIBLIO.Gironde », des sessions relatives à l'accueil des 0-3 ans, et à leurs relations aux livres. Puisque l’une des missions de « BIBLIO.Gironde » est également à la formation bibliothécaire, tout au long de l'année, sur différentes thématiques.

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Les labellisations feront l’objet de conventions révisables et reconductibles, tous les ans, entre le Conseil Départemental et les communes. Les médiathèques s’engagent à établir, à date anniversaire de leur labellisation, un bilan annuel des moyens et actions engagés, assortis d’une projection sur l’année à suivre.

M.PERRE, propose au Conseil Municipal de candidater pour la demande de labellisation de « ici bébé lit »

Un dossier de candidature est à présenter avant le 31 août 2023

Le Conseil Départemental s’engage à :

 Accompagner techniquement les bibliothèques souhaitant opérer une démarche de labellisation.

 Accompagner financièrement les communes désireuses d’installer, ou de développer, un espace « ici bébé lit » au sein de leur médiathèque (soutien de 50% d’un plafond de dépenses fixé à 2000 €, soit une aide maximum de 1000 €).

 Doter les bibliothèques labellisées de sélections de livres.

 Doter les bibliothèques labellisées d’une communication signalétique « ici bébé lit », et les valoriser sur une cartographie librement accessible en ligne.  Inscrire dans les programmes annuels de formation de Biblio.Gironde des sessions relatives à l’accueil des 0-3 ans et à leur relation au livre.

M.PERRE « Voilà la proposition qui est faite de s’inscrire dans ce dispositif de labellisation qui, si notre candidature est retenue nous engagera donc, pour un an, par conventionnement renouvelable. Charge à nous, à la date anniversaire, de réaliser un bilan dont je pourrai vous faire part lors d’un Conseil Municipal à venir.»

Adoption à l’unanimité.

Point 23 - Autorisation de signature de la convention Bordeaux Métropole "Participation financière opération Maréchal Delattre de Tassigny"

M.BOUC, rapporteur, expose que le premier Plan Marche métropolitain a été approuvé, le 26 novembre 2021, par le Conseil Métropolitain. Il vise à développer l’usage de la marche jusqu’à 32 % des déplacements en 2030 (29 % en 2027).

Parmi les actions proposées, un fonds spécial a été mis en œuvre pour financer les opérations de désencombrement de trottoirs, avec un budget de 30 M€ pour la période 2022-2026, pour l’ensemble des communes de la Métropole.

Les projets éligibles doivent entrer dans l’une des catégories suivantes :  Mise en œuvre de zones marchables,

 Désencombrement des trottoirs,

 Fermeture des rues des écoles,

 Action pour favoriser l’écomobilité scolaire.

Le fonds de désencombrement de trottoirs permet de rénover, et mettre aux normes des trottoirs, et apporte également une aide aux communes pour la suppression des poteaux, et enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécom.

L’opération en cours, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, est éligible sur l’exercice 2023. Le projet consiste à l’enfouissement des réseaux, rénovation de l’éclairage public, réfection des réseaux d’eau financée par le SIAO, réfection des revêtements de trottoirs et chaussée sur la portion de la rue Maréchal de Lattre de Tassigny, située entre la rue du château d’eau et la rue du Maréchal Joffre.

La part des travaux de compétence communale (enfouissement réseau France Télécom et rénovation de l’éclairage public) s’élève à 85 559.75 € HT. (travaux réalisés par l’entreprise CITEOS CEPECA).

Bordeaux Métropole, par cette convention, propose une participation à hauteur de 50 %. Le fonds de concours s’élève à 42 779,88 € HT.

 80 % de la somme sera versée à la notification de la convention, soit 34 223,90 € HT,

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 20 % de la somme sera versée à la transmission de la facture définitive, et sera actualisée, si nécessaire, selon le coût définitif de l’opération

Les travaux de compétence Métropole sont financés :

En partie par le budget Plan Marche : 195 000 €

En partie par le FIC : estimation de 137 302 €

(restent à charge : travaux voirie 35 460 € + enfouissement BT 78 000 € + études 4 330 € + acquisitions 19 512 €)

M.GILLET : «Quelques mots en complément sur le déroulé de l’opération. C’est la suite des opérations PAVE (Aménagement des voiries et des Espaces extérieurs) lancées par Bordeaux Métropole il y a quelques années. Cette dernière avait sollicité toutes les communes pour que nous fassions des efforts d'accessibilité des voiries. Ils nous ont aidé à faire l’inventaire chiffré de tout ce qu'il faudrait faire, que nous avons classé en 3 degrés d'urgence :  Le 1er : la rue de Rome. Le seul inconvénient de cette solution, c'est qu’il n’y avait pas de complément de budget. Nous devions faire le PAVE sur la somme qui nous était allouée au FIC, sans augmentation du budget.

Je pense que quelques communes ont un peu rouspété, et c'est un complément du PAVE déguisé qu'on appelle « Plan de Désencombrement » mais qui, en fin de compte, est une aide au PAVE. Cela nous permet de faire une voirie moyennant qu’elle soit acceptée dans les travaux.

 Cette année, nous avons fait la rue Maréchal de Lattre de Tassigny. Nous avons lancé 2 études pour, qu'en 2024-2025, vous ayez la même délibération avec de nouvelles rues. En fin de compte, cela rentre dans le PAVE, que nous travaillons tous les jours. Par exemple, nous allons faire la rue du Président Coty, où nous allons faire tous les abaissements de bordures pour les PMR qui veulent aller de Super U à la place du Marché. Donc, nous travaillons le PAVE régulièrement, et ceci est un complément au PAVE.»

M.RUBIO : « Heureusement que la ville perçoit les aides de ce Fonds de concours car, à l’arrivée, cela fait véritablement une part communale modeste, sur une opération de qualité qui s’inscrit dans l’impératif de travailler sur les questions d’accessibilités de l’ensemble de nos équipements publics. Cependant, cela coûte cher, c’est long, et il nous faut donc continuer d’avancer régulièrement sur le sujet. C’est un impératif !»

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Avis favorable pour la signature de cette convention avec Bordeaux Métropole.

Point 24 - Régularisation foncière parcelle AD 1337 - cession à titre gracieux à Aquitanis M.BOUC, rapporteur, expose qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation foncière concernant une partie de la parcelle AD 1337. Cette cession s’effectuera à titre gracieux à Aquitanis.

Cette parcelle qui concerne 247 m² est composée de fonds de jardins. Dans le cadre du remembrement des parcelles, il est proposé la cession, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle AD 1337 au profit d’Aquitanis.

Les services de France Domaine ont validé ce principe dans un avis du 30 mars 2023. Le Notaire d’Aquitanis sera chargé de préparer l’acte de cession.

M.RUBIO explique que cela fait partie des remembrements parcellaires dans le quartier, qu’il évoquait précédemment, et il y en a de nombreux. « Il faut légitimement se poser la question de pourquoi ils sont cédés à titre gracieux. L’avis du service des Domaines nous y autorise. Mais, partant du principe que nous ne sommes pas bien aidés par l'Etat, comme je le disais tout à l'heure, la ville se situe aussi, comme facilitatrice. C’est aussi sur ces cessions de foncier que nous souhaitons aller chercher des équilibres économiques. Cela fait partie des conditions de réussite, ou en tout cas, de réalisations. Et, c'est aussi pour cela, par ce que l’on souhaite que nous puissions aller au bout, et avancer notamment sur la réhabilitation à l'arrière des logements d'Aquitanis du Clos Prévert, que nous avons souhaité avancer sur ce sujet, sur une parcelle modeste comme nous l’a rappelé M.BOUC.»

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Avis favorable à l’unanimité, de la cession, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle cadastrée AD 1337 au profit d’Aquitanis, et à la signature par le Maire de tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte notarié relatif à l’acquisition.

Point 25 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :

1-Marché n°20-02 : Réhabilitation et extension des écoles F. Chopin et R. Bonheur - Signature de plusieurs modifications contractuelles

 Objet des modifications : plus et moins-values

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, une modification contractuelle est devenue nécessaire pour chacun des lots ci-après afin d’indiquer aux entreprises titulaires les travaux en plus et moins-values.

Ces modifications ont été notifiées aux entreprises titulaires aux dates mentionnées (après avoir été transmises au contrôle de légalité) - avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 20 avril 2023..

N° de lot et

libellé

Titulaires +

n° de

modification

Montant de la modification

Date -

notification de la

modification

2 – Clos et

couvert AQIO -

Modification 11

Plus-value + 120 111,19€ HT

Moins-value – 4 237,61€ HT

Nouveau montant du marché :

6 128 433,98€ TTC

26/05/2023

3 – Electricité CENERGIA -

Modification 9

Plus-value + 19 518,40€ HT

Nouveau montant du marché :

726 301,99€ TTC

26/05/2023

7 – Doublages,

plâtrerie, isolation

PPG -

Modification 9

Plus-value + 792,00€ HT

Nouveau montant du marché :

606 257,86€ TTC

02/05/2023

13 – VRD ATLANTIC

ROUTE

Modification 11

Plus-value + 25 057,58€ HT

Nouveau montant du marché :

1 209 406,69€ TTC

23/05/2023

14 - Paysage

ID VERDE -

Modification 10

Plus-value + 4 944,44€ HT

Moins-value – 1 240,18€ HT

Nouveau montant du marché :

586 858,56€ TTC

02/05/2023

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2-Marché n°22-07 : fourniture d’énergie et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Bassens intégrant des travaux d’amélioration et de mise en conformité - Signature d’une modification contractuelle  Objets de la modification :

A/ Modifications financières des prestations dédiées au P1, P2 et P3 pendant les travaux de rénovation des écoles F. Chopin (5) et Rosa Bonheur (7)

B/ L’ajout d’équipements thermiques sur les sites de :

*ALSH Séguinaud (01).

*Gymnase Séguinaud (24).

C/ Protocole sanitaire COVID 19 - Neutralisation des P1 dans des sites accueillant des enfants.

D/ Travaux programmés supprimés.

E/ La modification des cibles NB.

Dans le cadre de la fourniture d’énergie et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Bassens intégrant des travaux d’amélioration et de mise en conformité, une modification contractuelle est devenue nécessaire ci-après afin d’indiquer à l’entreprise titulaire les modifications et les travaux en moins-values.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 20 avril 2023

Cette modification a été notifiée à l’entreprise titulaire à la date mentionnée ci-après (après avoir été transmise au contrôle de légalité) :

Titulaire +

n° de modification Montant de la modification

Date - notification de la

modification

VEOLIA - Modification 5

Moins-value – 1 049.50€ HT

Nouveau montant du marché :

768 453,35€ HT

27/04/2023

3-Marché n° 22-11 : Prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, portes, portails et bornes automatiques et travaux d’investissement sur le parc ascenseurs de la Ville de Bassens - Signature d’une modification contractuelle  Objet de la modification :

*Travaux de mise en conformité, et modification de la formule de révision Dans le cadre des prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, portes, portails et bornes automatiques et travaux d’investissement sur le parc ascenseurs de la Ville de Bassens, une modification contractuelle est devenue nécessaire ci-après afin d’indiquer à l’entre- prise titulaire les modifications et les travaux en moins-values.

Cette modification a été notifiée à l’entreprise titulaire à la date mentionnée ci-après. Vu l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 20 avril 2023.

Titulaire +

n° de modification Montant de la modification

Date - notification de la

modification

TK ELEVATOR - Modification 2

Moins-value – 4 670,00€ HT

Nouveau montant du marché :

90 270,00€ TTC

02/05/2023

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Point 26 - Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 7 février 2023, le Conseil Municipal est informé des décisions prises

N° TIERS Objet de la décision Montant TTC Durée Échéance

45000 SACPA

Prestations de services pour la capture des

pigeons au Griffons, à Beauval, et une cage à

replacer selon besoin

11 232.00 € 1 an 01/03/2023 au 29/02/2024

45001 Nouveaux tarifs d’Insertion publicitaire dans le bulletin municipal / / /

45040 Conseil Départemental Demande de subvention journée olympique label terre de jeux 2024 2 000.00 € / /

45041 Conseil Départemental Demande de subvention pour la rénovation de piste d'athlétisme et du terrain de grands jeux 105 000.00 € / /

45042 Agence Nationale du Sport Demande de subvention pour la rénovation de piste d'athlétisme et du terrain de grands jeux 248 234.32 € / /

45043 Fonds d'Aide au Football Amateur

Demande de subvention pour la rénovation de

piste d'athlétisme et du terrain de grands jeux -

renforcement et amélioration de la pelouse

20 000.00 € / /

45044 Fonds d'Aide au Football Amateur

Demande de subvention pour la rénovation de

piste d'athlétisme et du terrain de grands jeux -

sécurisation

5 000.00 € / /

45045 Conseil Départemental

Demande d'aide à la préservation et à la gestion

des ENS 2023 pour la mise en œuvre du plan de

gestion du Parc des Coteaux, financée au titre du

Schéma Départemental des Espaces Naturels

Sensibles (SDENS)

7 320.00 € / /

45046 APREVA

De signer la convention de partenariat relative à

la mise en place d'actions de soutien à la mobilité

pour les habitants du quartier prioritaire.

1 500.00 € 1 an 31/12/23

45047 FERME PEDAGOGIQUE Visite de l'Ecole maternelle du Bousquet avec paiement d'un acompte de 30% 584.00 € 1 Jour 29/06/23

45048 DURET Françoise Convention de partenariat pour la 2ème phase du projet « Où je vais, d’où je viens » 4 000.00 € 1 an 31/12/23

45049 ESPACE TEXTILE Convention de partenariat avec l'Espace textile 1 000.00 € 1 an 31/12/23

-------------------------------------

A l’issue de la séance du Conseil Municipal,

M. le Maire remet à M. Jean-Pierre TURON, ancien Maire,

le titre de Maire Honoraire.

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Point 1 - Nomination du secrétaire de séance _______________________________________ 7

Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2023. ______________ 7

Point 3 - Budget Communal 2023 - Décision modificative n° 1 _________________________ 7

Point 04 - Constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour les prestations d'assurance et de transports - signature d'une convention __________ 9

Point 05 - Création d’autorisation de programme et crédits de paiement - Extension du système de vidéo-protection ____________________________________________________ 10

Point 06 - Création d’autorisation de programme et crédits de paiement - Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir __________________________________ 11

Point 07 - Création d’autorisation de programme et crédits de paiement - Réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S.Dubernard _____________________________ 12

Point 08 - Création d’autorisation de programme et crédits de paiement - Aménagement du pôle petite enfance __________________________________________________________ 13

Point 09 - Créances éteintes _____________________________________________________ 13

Point 10 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Précision apportées aux alinéas 15, 17 et 27. ___________ 14

Point 11 - Convention de partenariat - Mission Locale des Hauts de Garonne ___________ 15

Point 12 - Désignation du coordonnateur communal et de son adjoint dans le cadre du recensement de la population 2024 ____________________________________________ 15

Point 13 - Cimetière - Tarification des terrains à vendre ______________________________ 16

Point 14 - Modification du tableau des effectifs _____________________________________ 17

Point 15 - Instauration des modalités d’exercice du travail à temps partiel pour agents titulaires, stagiaires et contractuels ______________________________________________ 20

Point 16 - Création d’emplois intervenant Psychologue Lieu d’Accueil Enfants-Parents ___ 22

Point 17 - Création d’emploi d’animateur pour les ateliers de Français Langue Etrangère _ 22

Point 18 - Création d’emplois de psychologue du travail _____________________________ 23

Point 19 - Création d’emplois permanents - sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la Loi ______________________________ 23

Point 20 - Création d’emplois pour accroissement temporaire-saisonnier, d’activités et pour remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ________ 26

Point 21 - Création d’un emploi « d’écrivain public » ________________________________ 27

Point 22 - Demande de Labellisation « ici bébé lit » _________________________________ 28

Point 23 - Autorisation de signature de la convention Bordeaux Métropole "Participation financière opération Maréchal de Lattre de Tassigny" _______________________________ 29

Point 24 - Régularisation foncière parcelle AD 1337 - cession à titre gracieux à Aquitanis _ 30

Point 25 - Informations -Décisions prises en vertu point 4 de l'article L-2122-21- CGCT ___ 31

Point 26 - informations sur délégation permanente consentie au Maire du 7 février 2023 __ 33