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Déliberation - Deliberation n°4 Agglo Rapport dactivite 2022 2023
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°4 Agglo Rapport dactivite 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
2025 -4/5.7.15 Publié le pod
ID : 034-213400377-20250109-DELIB202504-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
Nombre de
conseillers
en exercice : 23
Présents : 17
Procurations : 5
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
SEANCE DU 9 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué,
s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 3 janvier 2025.
Etaient présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
FARO-TAURINES, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie
ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Arnaud JAMME
SERRES, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie
LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ
LORIZ (Geneviève PLARD), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC),
Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Julia SIMAEYS (Pierrette CASSAN)
Absent : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : René ARGELIES
DELIBERATION N°4
OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE -— PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022-2023
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport, joint en annexe, dresse un bilan des actions réalisées en 2022 et 2023 par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au vu des engagements pris par les élus dans le cadre du projet de territoire 2021-2026.
Par conséquent, il est articulé en 11 sections :
- La gouvernance
- Les moyens mis en œuvre
- L'aide aux communes
- Le soutien et le développement de l'économie
- Le cadre de vie et l'habitat
- Les équipements structurants adaptés aux besoins des habitants
- Le cadre de vie et l'environnement
- L'aménagement du territoire
- _L'accessibilité et l'attractivité du territoire
- La gestion des déchets de façon responsable
- La préservation de l’eau et la lutte contre les risques naturels 2025 —-4/5.7.15
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20250109-DELIB202504-DE
Le rapport d'activité 2022-2023 a été présenté en conseil communautaire du 16 décembre 2024 et communiqué à la commune le 24 décembre 2024 pour information de son conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022-2023 ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art, 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
Transmis au représentant de l'Etat le : /3/o4/ 2025
Affiché et publié le: 43/04 [ 2025 Le Maire
Le Maire