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Déliberation - Deliberation n°74 Agglo SSI
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°74 Agglo SSI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
2024 -74/5.7.15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt décembre à dix-huit heures trente, le
EE conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 16 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations : 5 Présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 21 Date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2024.
Pour : 21
Contre : O0 Ab Etaient présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette stention : 0 FARO-TAURINES, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie
ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ
LORIZ (Geneviève PLARD), Arnaud JAMME SERRES (Jean-François
JACQUET), Syivie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre DUMOULIN
(Dominique VIEREN)
Absent : Alexandre MORLA, Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Jean-Emmanuel LONG
DELIBERATION N°74
OBJET: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEZIERS MEDITERRANEE -— SERVICE COMMUN DES SYSTÈMES D'INFORMATIONS - INTEGRATION DE L'OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°49 du 23 mars 2017 du Conseil Communautaire approuvant la création du service commun des systèmes d'information à compter du 1er avril 2017,
CONSIDÉRANT que la mise en place de nouvelles modalités d'organisation et de répartition des coûts de fonctionnement du service commun des systèmes d'information est conditionnée par la signature d'une nouvelle convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les Communes qui sont membres du service commun,
M. le Maire informe que par délibération n°2024-06-3 / 45 du conseil communautaire du 24 juin 2024, l'Office du Tourisme Communautaire, établissement public industriel et commercial administré par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a été intégré au service commun des systèmes d’information.
L'intégration de l'Office du Tourisme Communautaire est subordonnée à la signature d'une nouvelle convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les membres du service commun.
La nouvelle convention telle qu’annexée a été actualisée, et permet également de clarifier les modalités financières en cas de résiliation unilatérale d’un membre du service commun.
Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la précédente convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré, 2024 -74/5.7.15
APPROUVE la nouvelle convention telle qu'annexée permettant l'intégration de l'Office du Tourisme Communautaire dans le service commun des systèmes d’information ainsi qu'une clarification des modalités financières en cas de résiliation unilatérale d'un membre du service commun,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte, INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwytelerecours fr Transmis au représentant de l'Etat le : 23/12/2024
Affiché et publié le : 23/12/2024