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Déliberation - Deliberation n°49 Agglo Attribution de compensation provisoire 2024 2
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°49 Agglo Attribution de compensation provisoire 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
2024 — 49/7.6.2 Publié le ID : 034-213400377-20240926-DELIB49-DE De
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente,
COS - 23 le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 17 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :5 Présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024.
Pour : 22
Contre : O0 : . 2
,
Abstention : 0 Etaient_ présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René
ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie
LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés: Bernadette TAURINES FARO (Jean-François
JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA
(Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre
DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°49
OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE — ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE — ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1, L5211- 3, L2121- 12, L2131-1, L2131-2,
VU l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
VU l'arrêté n°2019-1-1420 en date du 04 novembre 2019 portant modification des
compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,
VU la délibération n°104 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 11 décembre 2023 relative aux montants provisoires des attributions de compensation de fonctionnement pour l'exercice 2024,
M. le Maire indique que suite au conseil de gouvernance des services communs qui s'est tenu le 4 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée réuni le 8 avril 2024 a fixé pour chaque commune membre le nouveau montant provisoire des attributions de compensation de fonctionnement pour l’année 2024.
Pour la commune de Boujan sur Libron, le nouveau montant provisoire de l'attribution de compensation de fonctionnement s’établit pour l'année 2024 à 391 059.69 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré, 2024 — 49/7.6.2
APPROUVE le nouveau montant provisoire de
fonctionnement pour l’année 2024 fixé à 391 059.69 €.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83)
modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.teleregurs.ir Transmis au représentant de l'Etat le : EL 159 Es
Affiché et publié le : à 19 (2-21,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le S LGr
ID : 034-213400377-20240926-DELIB49-DE
l'attribution de compensation de
Le Maire