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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 29 Rapport Dactivite Ccpl 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
ENTRE.VIGNES
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d' Entre-Vigne s
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice: 23
- présents: 15
- pouvoirs:0
- absents: B
- prenantpartà la délibération r 1.7
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 28 septembrcz0z3
L an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
fean-Jacques ESTEBAN, maire,
Date de la convocati on :2'J. septembre 2023 - Date de l'affichage : 02 octobre 2023
Membres Présents :
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-Jacques, GASIGLIA
Éric, GRISpUL Philippe, GROS Vincent LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, MARTIN jean-Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON AnaTs, SABATIER
Christophe, VERGNET,4lnu, VOISIN Nicolas
/.' '!,1 :
Membres ayanl:dôr-l.né pro-curation : APARICIO Cloé à RUY-BERGEON AnaÏs, LUNARDI Karine à ASTRO-LOGl lenessy :. I
'" l
Membres abstints : ''.: :J j.
coNGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Jacky
Mme Dominique LONVIS est élue secrétaire de séance.
Délibérationn"2O23-29 - Rapport d'activité 2022 de la CCPI
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
Lors du conseil communautaire en date du 30 juin dernier, les élus ont adopté le rapport
d'activitê 2022 unsi que le compte administratif du budget principal 2022 de la Communauté
de Communes du Pays de Lunel.
Les dispositions de l'article L521I-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule
que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant
I'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrèté par I'organe délibérant
de l'établissement.
Ce rapport fait I'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE durapport d'activité 2022 ence qui concerne l'ensemble
des compétences exercées parla Communauté de Communes du Pays de Lunel
Le conseil municipal prend acte
M.le Maire
fean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monçellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.