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Déliberation - 32 12 07 22 tableau des effectifs au 01 07 22
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 32 12 07 22 tableau des effectifs au 01 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
R É P U B L I Q U E FRANÇAISE
Délibération n° 2022-32
Département de
l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
À 18h
VENDÉMIAN
Date de la convocation : 4 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Dont 2 procurations
L’an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET,
Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Gérard ESCRIG représenté par Valérie PRONGUÉ, Katia EUSTAQUIO représentée
par Guilhem NOUGARET.
Était absente : Marjorie RABASTENS.
|. Objet : tableau des effectifs permanents au 1°" juillet 2022 EL
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des
services.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des avancements de grade des agents et des départs à la retraite ;
Le Maire propos” * ”---emblée, Feopter les modifications du tableau des emplois suivant :
| 1/2
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/07/2022
034-213403280-20220712-DE_2022_032-DE RÉ PU B LI Q UE FRANÇAISE
Délibération n° 2022-32
_ Tableau des effectifs des titulaires au 1° juillet 2022
S tibl eCEptl : Nombre
Temps | d'être . Les .
poste / | Postes Service Filière Grade Fonctions de pourvu par
. . Postes |vacants travail | voie
pourvus contractuelle
Rédacteur . . . . ._
Secrétaire TNC 1/ Administratif | Administrative | 2nde LL
. Ï Inistrative | principa Générale 30/35h Non Oui Non classe
. Agent
Administratif] Administrative djoint . administratif| TC Non 1 Non
administratif Oui
polyvalent
Animateur
Animation Animation territoria d Animateur TC Non 17
Non principal 27e Oui
classe
E incipal 1 Ecole ATSEM ATSEM principale | ce
TC [Non 1 Non 27% classe Oui
inci 1 Ecole ATSEM ATSEM principale! cer
TC [Non 7 Non 27 classe Oui
Chef du
service
Entretien — entretien et
restauration Technique 7 Adjoint restauration TC Non 17 Non
scolaire — Administratif |technique scolaire / Oui
Administratif Agent
administratif
polyvalent
. Agent . . t |
1 Technique Technique Adjoin technique TC Non 7 Non
technique Oui
polyvalent
Police Police Brigadier-chef Policier TC Non 1/ Non
municipale | municipale principal municipal Oui
| Total du nombre d’agents titulaires 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° juillet 2022 comme présenté, - PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Montpellier à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, séance du-42-juillet 2022
Le Maire Ps
David CABLAT
RF Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/07/2022
034-213403280-20220712-DE_2022_032-DE