Compte-Rendu - conseil 2021 11 02

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Compte-Rendu - conseil 2021 11 02 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2021 11 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Consommateurs, Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

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Le deux décembre deux-mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean JOURDEN, Le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents : M. Jean JOURDEN, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël LE MOIGN, M.Guy MOISAN, M. Philippe MAINGOURD, Mme Hélène BAHEZRE, Madame Elodie BASTO. Mme Jennifer BOITEL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : M. Guillaume SERANDOUR, M. Christophe MERRER, Mme Katell LE NOHAÏC,

Date de convocation : 26/11/2021

Mise aux voix du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal :

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour :

2021-12-02-01 Harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique territoriale : Passage aux 1607 heures,

2021-12-02-02 Mise en œuvre du télétravail,

2021-12-02-03 Non remplacement de l’adjoint démissionnaire,

2021-12-02-04 Décision budgétaire modificative,

2021-12-02-05 Contrat de l’employé communal,

2021-12-02-06 Participation à Leff danse et choix du spectacle

2021-12-02-07 Décision modificative budgétaire

2021-12-02-08 Nouvelles conditions du contrat-groupe statutaire

Questions diverses : Rapport du syndicat de l’eau, SDE22, Sapin de Noël, Point Covid

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Guy Moisan est désigné pour remplir cette fonction.Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

2021-12- 02-01 Harmonisation de la durée légale du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale : Passage aux 1607 heures

La durée légale du temps de travail dans la fonction publique est de 1607 heures, les régimes dérogatoires antérieurs ayant été abrogés par l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique.

Pour conclure des accords dérogatoires, les collectivités et établissements publics devaient avoir délibéré avant le 1er janvier 2002 pour fixer leurs propres règles dans le respect des garanties minimales applicables en matière de durée et d’aménagement du temps de travail. A compter du 1er janvier 2022, les communes doivent avoir délibéré, après avis du comité technique, sur l’organisation et le temps de travail.

La durée annuelle de travail est à compter du 1er janvier 2022 de 1607 heures.

La collectivité de Saint-Péver va se conformer à la loi et mettre en place les 1607 heures au 1er janvier 2022.

Toutefois, au vu des contraintes calendaires, le dossier d’organisation du temps de travail ne pourra passer devant le comité technique départemental qu’en 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire de la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le passage aux 1607 heures à compter du 1er janvier 2022.Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

2021-12-02-02 Mise en œuvre du télétravail

La loi de transformation de la fonction publique renforce la place du dialogue social et de la négociation collective dans la fonction publique. Le télétravail constitue le premier domaine sur lequel s’est engagée une négociation collective dans la fonction publique. Avant le 31 décembre 2021, les employeurs territoriaux doivent initier des négociations en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail.

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte de la mise en œuvre d’une démarche de dialogue social relative au télétravail.

2021-12-02-03 Non remplacement de l’adjoint démissionnaire

Suite à la démission de monsieur Guy Moisan de son poste de premier adjoint le 20 août 2021, il est proposé de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint laissé vacant. Madame Pascale LE YAN devient première adjointe et monsieur Mickaël LE MOIGN, deuxième adjoint. Le nombre d’adjoints est de deux.

Vu l’article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le tableau du conseil municipal mis à jour,

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le non remplacement du poste d’adjoint.

2021-12-02-04 Décision modificative n°1

Les décisions modificatives sont des délibérations qui modifient les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des évènements de toute nature survenant en cours d’année, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre budgétaire.

Au vu de l’exécution budgétaire depuis le 1er janvier 2021, des crédits ouverts par délibération du 15 avril 2021 et suite aux échanges avec la trésorerie il convient d’opérer des ajustements comme suit :

Section INVESTISSEMENT

Chapitre

Article

Désignation

Dépenses Recettes

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

10008

21312

-365

16 Emprunt

16165 Caution

+365

Total 0Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

L’échéance du prêt de la caisse des dépôts et consignation est en capital de 2224.46 euros et est prélevée sur la section investissement en dépenses au compte 16165 or les crédits disponibles sont de 1865.51 euros. En effet la caution d’un montant de 365 euros a été remise à un locataire quittant un logement de la commune.

Il convient donc de virer 365 euros du compte 10008- opération bâtiments communaux- sur le compte 16165 afin de pouvoir régler l’échéance du prêt.

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les modifications apportées par la décision modificative n°1 au budget communal au titre de l’exercice 2021 telles que présentées ci-dessus.

2021-12-02-05 Contrat de l’employé communal

Suite au départ de l’agent technique mis à disposition par le centre de gestion à temps partagé avec la commune de Saint Fiacre pour un temps de travail de 17h30, les communes de Saint-Fiacre et de Saint-Péver ont procédé à une demande de remplacement auprès du service des missions temporaires du centre de gestion pour un emploi mutualisé du 1 er janvier au 31 mars, renouvelable. Le centre de gestion enverra les candidatures aux deux employeurs qui recevront les personnes intéressées.

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la demande d’emploi partagé avec la commune de Saint-Fiacre faite auprès du centre de gestion.

2021-12-02-06 Participation à Leff danse et choix du spectacle

Dans le cadre du Festival Leff Danse! qui se déroulera du 23 au 27 mars 2022, Leff Armor Communauté propose aux communes d’accueillir un spectacle sur leur territoire. L’objectif est de développer une programmation culturelle de proximité et de qualité, toucher des habitants éloignés d’une offre culturelle et créer une dynamique fédératrice de liens et de partages.

Les spectacles proposés sont adaptés aux publics jeunes et aux familles. Ils peuvent être joués dans les locaux habituellement présents dans les petites communes et être programmés deux fois par jour (en journée et en soirée) pour toucher le public scolaire et le tout public. Ils ont des formats de courte durée.

Trois spectacles sont proposés :

- La poétique de l’instable – Cie Arcosm (69) : un éloge à l’instabilité qui crée le mouvement, l’inattendu, la surprise. L’instabilité qui révèle une tension, la fragilité, l’incertitude, mais aussi qui nous pousse à aller de l’avant. - Genre : danse et musique - Année de création : 2020 - A partir de 6 ans - Durée : 30 mn - 3 interprètes - https://compagniearcosm.fr/spectacle/poetique-de-linstable/ - Disponibilité : du 23 au 26 mars - A savoir : le spectacle est présenté à la Salle des Fêtes de Lantic (Festival De Beaux lendemain) le 23 nov à 14h30 et le 24 nov. À 15h.

- TsefZon(e) – Cie C’hoarie (56) : quand la danse bretonne permet d’imaginer une création contemporaine. C’est en vivant l’expérience du Fest-Noz que Pauline Sonnic et Nolwenn Ferry ont créé ce duo, en observant les pas de danse et surtout la relation des danseurs entre eux. L’énergie exprimée s’invite en elles en proximité avec le public. - Genre : danse - Année de création : 2019 - Tout public - Durée : 20 mn - 2 interprètes - https://www.choari.com/tsef-zon-e-1 - Disponibilité : du 23 au 26 mars - A savoir : les deuxdanseuses proposent moment participatif avec le public après la pièce.Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

- Et si tu danses – Cie Didascalie (22) : Poucet est devenu adulte. Il est ramasseur de pierres. En arrivant dans le lieu de la représentation, il se rend compte que c’est ici que toute son histoire a commencé. Il a besoin des enfants pour retrouver le chemin de ses souvenirs, de ses peurs et de ses joies. - Genre : danse et théâtre - Année de création : 2022 - A partir de 4 ans - Durée : 40 mn - 1 interprète - http://marionlevy.com/ - Disponibilité : du 24 au 26 mars - A savoir : Marion Lévy, chorégraphe du spectacle est lauréate du Prix Nouveau Talent Chorégraphie SACD 2020. Elle vit à Pommerit le Viconte depuis 2020 dans le lieu qui était jadis « Le Bathyscaphe ».

LeffArmorCommunauté prendra en charge le coût du spectacle, le transport et l’hébergement des artistes et techniciens, la coordination artistique et technique, la communication, la billetterie et le co-accueil du public.

La commune d’accueil prendra en charge la mise à disposition d’un espace adapté, le soutien humain pour l’accueil technique du spectacle, la diffusion des supports de communication, la prise en charge directe des repas le jour de la ou des représentations, le co-accueil du public, un temps de convivialité après spectacle pour le public (pot).

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas approuver la participation à Leff Dance! Car l’entrée est payante (10 euros) pour un spectacle de courte durée.

2021-12-02-07 Décision modificative n°2

Les décisions modificatives sont des délibérations qui modifient les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des évènements de toute nature survenant en cours d’année, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre budgétaire.

Au vu de l’exécution budgétaire depuis le 1er janvier 2021, des crédits ouverts par délibération du 15 avril 2021 et suite aux échanges avec la trésorerie il convient d’opérer des ajustements comme suit :

Section INVESTISSEMENT

Chapitre

Article

Désignation

Dépenses Recettes

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Compte

2313

Opération10008

-3302.56

Compte 2041513

Opération10011

+3302.56

TOTAL 0Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

Dans le cadre du déploiement du très haut débit opéré par MEGALIS, Leff Armor communauté contribue à son financement conformément à la délibération du 23 octobre 2018 portant acceptation de la programmation arrêté pour la deuxième phase (2019-2023).

La commune de Saint-Péver pour l’année 2021 doit mandater 5874 euros au titre de sa participation or la somme n’est pas disponible au compte 2041513-opération 10011.

Il convient donc de virer 3302.56 euros du compte 2313-opération 10008 sur le compte 2041513- opération 10011 afin de pouvoir régler la part communale d’un montant de 5874,00 euros.

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les modifications apportées par la décision modificative n°2 au budget communal au titre de l’exercice 2021 telles que présentées ci-dessus.

2021-12-02-08 : Nouvelles conditions du contrat-groupe statutaire

La commune de Saint-Péver a adhéré au contrat groupe d’assurance statutaire du personnel communal géré par le Centre de gestion des Côtes d’Armor pour la période du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2023.

Ce contrat-groupe d’assurance statutaire permet à la collectivité de s’assurer contre les risques financiers découlant des obligations statutaires liées aux absences pour raisons de santé.

Au début de l’été, le centre de gestion des Côtes d’Armor a informé la commune que l’assureur statutaire CNP avait fait valoir une résiliation, à titre conservatoire, de l’ensemble du contrat-groupe annonçant ainsi de fortes majorations de taux pour l’ensemble des collectivités adhérentes. Cette décision est motivée par la crise sanitaire inédite et ses conséquences, par les récentes et nombreuses évolutions réglementaires impactant financièrement les contrats et par une santé financière précaire des compagnies, les incitant à la résiliation des contrats déficitaires.

Les conditions contractuelles qui prendront effet à partir du 1er janvier 2022 sont les suivantes :

- Majoration des taux de 15% pour les contrats CNRACL des collectivités ayant moins de 30 agents. Ainsi le Contrat tous risques selon une franchise de 10 jours sur maladie et accident voit son taux passer de 6.25% à 7.19%.

- Maintien du taux IRCANTEC à 0.95%

- Baisse des remboursements d’indemnités journalières à 90%

Sur l’exposé de monsieur Le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les nouvelles conditions proposées par le contrat –groupe statutaire.Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

Questions diverses :

-Rapport du syndicat de l’eau : Suite à la réunion du syndicat des eaux d’Avaugour le 18 novembre 2021, le rapport annuel fait état du prix et de la qualité de l’eau potable. Le prix du m³ d’eau sera de 2, 64 euros en 2022. Il était de 2,53 euros en 2020, il a augmenté de 1,5% en 2021 et augmentera de 3% en 2022.

- SDE22 : Proposition du SDE relative au projet d’aménagement du bourg de Saint-Péver. La proposition concerne l’extension EP « RDn°5 ».

- Sapin de Noël : Décoration participative du sapin de Noël à partir du 17 décembre 2021. Le sapin a été installé au milieu de la place le 2 décembre. La guirlande lumineuse prendra place le 10 décembre ainsi que les décorations sur le domaine public. Le 17 décembre, les enfants de l’école fabriqueront des décorations à la salle des fêtes dès 10 heures pour les poser vers 15h30 avant le goûter et la remise des chocolats. A partir de 19 heures, vin chaud et jus de fruits seront servis au pied du sapin à toute la population afin de compléter l’ornementation du sapin de Saint-péver. Venez avec vos décorations !

-Point Covid : Fermeture du RPI semaine 47 suite aux résultats positifs des tests covid de 9 écoliers.

Fin de séance à 22h45.

Vu pour être affiché à la Mairie le lundi 6 décembre 2021.

A SAINT-PEVER, le 02 /12/2021.

Le Maire,

Jean JourdenArticle 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)Article 2121-25 du CGCT : le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 02 décembre 2021(Compte-rendu)

Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascale LE YAN

Mickaël LE MOIGN Guillaume SERANDOUR Philippe MAINGOURD

Christophe MERRER Katell LE NOHAÏC Hélène BAHEZRE

Elodie BASTO Jennifer BOITEL