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Compte-Rendu - 23 10 18 CR Cazes Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 10 18 CR Cazes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 23 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-trois octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous La présidence de Monsieur GUILLOTEAU Jean-Michel, Maire. Date de convocation : 16/10/2018.

Nombre des membres en exercice : 14

Présents : M. GUILLOTEAU Jean-Michel, Mme DESHURAUD Annie, M. GAYET Patrick, M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme NEGRE Sandrine, M. FRANCERIES Thierry (pouvoir de Mme DENEGRE Danièle), Mme FILIPPI Béatrice, M. ROUGES Jean-Claude, M. RESONGLES Daniel, Mme PARCELLIER Dominique, M. SICARD Jean-Pierre. Absents excusés : Mme DENEGRE Danièle a donné pouvoir à M. FRANCERIES Thierry, M. LABORIE Marc, Mme FAVYDI Christelle.

Mme NEGRE Sandrine a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et les remercie de leur présence.

Compte-rendu du 25 septembre 2018 : aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1. Enfouissement réseau Télécom à Mazères

Monsieur le Maire rappelle le projet d'enfouissement d'une partie du réseau Télécom à Mazères, qui serait rendu possible en parallèle du renforcement P.50 « Croix-Blanche », en donnant lecture du courrier du SDE relatif à cette affaire.

Le coût de cette opération est estimé à 14 081,70 € TTC. Notre commune, adhérente au

dispositif de mutualisation des redevances d’occupation du domaine public des réseaux de télécommunications, peut bénéficier des aides liées à ce dispositif portant ainsi la participation communale à 50 % du montant des travaux TTC.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : approuve le projet d’enfouissement d’une partie du réseau Télécom à Mazères ; décide de confier la réalisation de ces travaux au SDE 82 ; accepte le coût financier estimé de l’opération ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et dit que Les crédits seront inscrits au budget de la commune.

2. Transfert de gestion des Certificats d'Economie d’Energie au SDE 82: travaux bâtiments communaux, éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d'économies d'énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

1Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- de désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690 du 2 mai 2017 ; - d'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDE 82 ;

- d'autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les propositions ci-dessus énumérées.

Monsieur le Maire précise que dans Le cadre de ce même dispositif, le SDE 82 nous a octroyé une subvention de 463,73 € pour la vente de CEE en 2017.

3. Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public d'Eau Potable 2017 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Cazes Sauveterre Tréjouls

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat d’Adduction d'Eau Potable de Cazes Sauveterre Tréjouls.

Récapitulatif :

Exercice 2016 Exercice 2017

Indicateurs descriptifs des services

Estimation du nombre d'habitants desservis 1 664 1615 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m°] 2,82 2,84 Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés 100% 100% au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés 100% 100 % au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau 105 110 potable

Rendement du réseau de distribution 74,9 % 72,7%

Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 0,8 0,9

Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 0,8 0,8

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 11% 0,8 %

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 40% 40%

Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de 0 0 solidarité [€/m°]

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance. fr).Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la

présentation du rapport 2017 sur Le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat

d’Adduction d'Eau Potable de Cazes Sauveterre Tréjouls.

4. Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public d'Eau Potable 2017 du Syndicat

du Bas-Quercy.

Monsieur le Maire présente Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat d’ Adduction d’Eau Potable du Bas-Quercy.

Récapitulatif :

Exercice 2016 Exercice 2017

Indicateurs descriptifs des services

Estimation du nombre d'habitants desservis 10 757 10 750 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m°] 2,19 2,26 Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés 100% 0% au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés 91,7 % 74,0 %

au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau 100 100 potable

Rendement du réseau de distribution 80,3 % 81,4%

Indice linéaire des volumes non comptés [m/km/jour! 0,9 0,8 Indice linéaire de pertes en réseau [m*/km/jour] 0,8 0,7

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,01% 0,01%

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%

Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de 0 0,0008 solidarité [€/m°]

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Madame PARCELLIER souligne que la procédure de protection de la ressource n’a pas avancé par rapport à 2016 (indice global d'avancement de 40% en 2017).

Monsieur FRANCERIES fait remarquer que la remise de la borne incendie de Pallade n’est pas affichée dans les investissements programmés du SIAEP. Monsieur DESCOULS assure avoir

insisté pour que la repose d’une borne dans ce secteur soit réalisée à court terme.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la

présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service publie d’eau potable du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Bas-Quercy.

||

|5. Convention de partenariat avec l'Association de Protection Chats du Quercy pour la gestion d’une fourrière pour chats

Monsieur le Maire expose la problématique des chats errants sur le territoire communal et la responsabilité qui lui incombe en matière de divagation des animaux errants. Pour résoudre ce problème, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l'Association de Protection Chats du Quercy pour la gestion d’une fourrière pour chats. Monsieur le Maire donne lecture des termes de la Convention et des tarifs pratiqués par le vétérinaire auquel l'association fait appel.

Le Conseil, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : décide d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune et l'Association de Protection Chats du Quercy ; autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune, dit que, dans le cas où la commune aurait avancé des frais et que le propriétaire de l’animal soigné serait identifié, la commune demanderait à ce propriétaire le remboursement des frais engagés.

Travaux

Station d'épuration : Le curage de la 1°° lagune et l’épandage des boues sont terminés. Il faudra envisager un stockage provisoire des boues de la 2°% lagune pour que celles-ci se déshydratent dans un premier temps.

Réhabilitation de la Mairie :

Points abordés lors de la réunion de la Commission Bâtiments du 8 octobre 2018 : - la stabilité du sol recevant le pied de l’élévateur a été testée,

- réfection des planchers : hourdis béton qui va impacter la classe maternelle par d'éventuelles modifications de l’agencement,

- chauffage : Sud Ecowatt préconise de garder l’existant et d’installer une climatisation non réversible pour l'étage,

- prévoir une VMC particulière pour la maternelle,

- présentation de l’agencement retenu en rez-de-chaussée,

- toilettes publiques autonettoyantes : le choix devra se porter sur du matériel fiable et durable vu le coût prévu (environ 30 000 €). Les anciens WC publics seront conservés mais uniquement ouverts lors des évènements importants,

- prévision d’un coffret multiprise 36kW en extérieur.

Le Bureau d’études B11 Architecture nous a transmis des simulations de nouvelles menuiseries en façade du bâtiment. Le Conseil est unanime sur le souhait de retenir des menuiseries en aluminium. La forme des fenêtres du rez-de-chaussée convient, Il sera demandé de refaire plusieurs simulations pour les fenêtres du 1* étage. La prochaine réunion de la Commission visant à présenter l’Avant-Projet Définitif aura lieu Le 12 novembre prochain. La question du déménagement provisoire des locaux et de la classe maternelle est évoquée. Plusieurs solutions sont étudiées : location d’Algeco, réhabilitation primaire et déménagement dans la maison sise 5, Place de l'Hôtel de Ville, utilisation des salles annexes à la Médiathèque.

Madame PARCELLIER signale qu’un morceau de ferraille affleure dangereusement de la rampe d'accessibilité à la Poste. Ce désordre sera signalé au groupe pour réparation.

Volets Place de la Poste : Les volets seront posés du 30 au 31 octobre 2018.Logements du 23 et 25 Grand’Rue : Le nettoyage des gaines VMC devra être programmé. Par ailleurs, il faudra envisager des travaux pour remédier au fait que les conduites d’alimentation en eau des chaudières soient entartrées, ce qui perturbe le fonctionnement de ces dernières.

Médiathèque :

Les lames en bois des pare-soleil situés à l’arrière du bâtiment étant fortement déformés, il faudra envisager de les remplacer.

Concernant la couverture en zinc du bâtiment, les percements sont colmatés ponctuellement au silicone dès leur apparition mais une solution plus pérenne doit être étudiée, Des devis seront demandés à différentes entreprises pour étudier la réparation.

Voirie : Les travaux programmés en investissement par la Communauté de Communes en lien avec la Mairie sont en cours.

Informations et questions diverses :

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles) pour l’année 2017.

Le Journal Officiel du 20 octobre 2018 a publié l’arrêté interministériel NOR : INTE 1824834 À du 18/09/2018 relatif à cette reconnaissance.

Exercice tempête organisé par la Préfecture le 30 novembre après-midi : Monsieur DESCOULS est désigné comme correspondant communal pour cet exercice. Une réunion préparatoire à ce sujet aura lieu le 21 novembre après-midi. Le Plan Communal de Sauvegarde finalisé sera transmis en version mail et papier à chaque membre du Conseil Municipal.

Réforme de la gestion des listes électorales :

Dans le nouveau dispositif, c’est le maire, et non plus la commission de révision des listes électorales, qui procède aux inscriptions et radiations sur le répertoire électoral unique, géré par l'INSEE. Ces décisions doivent être notifiées aux intéressés dans un délai de 2 jours. La commission de contrôle effectue les tâches suivantes :

- Elle statue sur les éventuels recours administratifs présentés par les administrés à l’encontre des décisions d’inscriptions et de radiations du maire,

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale,

- elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 25%% jour avant chaque scrutin, réformer les décisions du maire, ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Constitution :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ; - de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2°" liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ;Avis des Domaines :

Le bâtiment intéressant la commune pour l'implantation éventuelle d’un commerce multi- services a été estimé à 37 000 €.

L'ancienne école de Martissan a été évaluée à 75 000 €.

Madame PARCELLIER souhaite qu’il soit réfléchi à l’acquisition et l’aménagement d’un local pour favoriser la venue d’un autre médecin sur la commune. Elle partage l’expérience de la commune de DUNES qui a récemment accueilli un médecin roumain sur son territoire. Monsieur DESCOULS fait part du souhait de rénover et aménager le cabinet médical Rue du Docteur Pouget, pour améliorer les conditions de travail des infirmières locataires et éventuellement y créer une pièce supplémentaire.

Madame PARCELLIER trouve que la propreté du village laisse en ce moment à désirer. Monsieur GUILLOTEAU précise que les agents communaux ont pour mission d’assurer cette tâche et s’en acquittent autant que faire se peut.

Madame DESHURAUD participera à la remise des trophées des Villages Fleuris qui aura lieu le 28 novembre prochain. Elle invite tout conseiller intéressé à l’y accompagner.

La commémoration du 11 novembre 1918 aura lieu le dimanche 11 novembre 2018. La messe sera célébrée à Cazes à 9 h 30 et sera suivie d’une cérémonie au monument aux morts. Monsieur GUILLOTEAU fait part des excuses des enseignants de l’école publique qui ne pourront participer à la cérémonie. Madame PARCELLIER le déplore alors qu'il s’agit du centenaire de la commémoration.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à © h 30.