Compte-Rendu - 17 09 19 CR Cazes

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Compte-Rendu - 17 09 19 CR Cazes Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 09 19 CR Cazes)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Eau et assainissement, COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLOTEAU Jean-Michel, Maire.

Date de convocation : 15/09/2017.

Nombre des membres en exercice : 14

Présents : M. GUILLOTEAU Jean-Michel, Mme DESHURAUD Annie, M. GAYET Patrick, M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme DENEGRE Danièle, M. LABORIE Marc, Mme NEGRE Sandrine, M. FRANCERIES Thierry, M. ROUGES Jean-Claude, Mme FAYDI Christelle, M. RESONGLES Daniel, Mme PARCELLIER Dominique, M. SICARD Jean-Pierre.

Absente excusée : Mme FILIPPI Béatrice.

Mme DENEGRE Danièle a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil et les remercie de leur présence. Dans le cas où les élus souhaitent aider les communes sinistrées par l’ouragan Irma, il sera utile d’ajouter ce point à la suite des délibérations.

Compte-rendu du 25 juillet 2017 : aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBIRATIONS

1. Adoption du Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2016.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif,

La Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy a réalisé ce rapport, qui doit être présenté au Conseil Municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

2. Convention de mise à disposition de la salle de la Rotonde pour l’association Lil” Oz enfants

L'association Lil Oz enfants, qui gère le Relais d’Assistantes Maternelles intercommunal, souhaite organiser des ateliers parents-enfants dans la salle de la Rotonde. Pour ce faire, une convention de mise à disposition des locaux doit être signée entre la commune et l’association. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner les termes de la convention à signer et en donne lecture.Le Conseil, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver les termes de la convention entre la commune et l’association Lil’Oz enfants, en apposant à l’article 1 la mention : « cette mise à disposition sera momentanément interrompue durant le temps des travaux de réhabilitation de la mairie (la Rotonde accueillera temporairement les locaux administratifs) », et autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention, au nom et pour le compte de la commune.

3. Pré-candidature au dispositif régional pour le développement et ia valorisation des bourgs- centres pour la période 2017 / 2021

Vu le rapport présenté en commission permanente de la Région Occitanie le 19 mai 2017 (N°CP/2017 - Maïi/11.1 1) intitulé : "Politique de développement et de valorisation des Bourgs-Centres Occitanie pour la période 2017-2021 - Modalités relatives à l'élaboration des candidatures", Vu la décision conjointe du conseil municipal de Cazes-Mondenard et de la communauté de communes Pays de Serres en Quercy de s’engager dans l'ORCB-DT dans le cadre de |’ AMI centres bourgs,

Monsieur le Maire informe que la Région a décidé d'engager une nouvelle politique en faveur du développement et de l’attractivité des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ».

Son intervention pourra ainsi soutenir Les projets relevant des thématiques suivantes : - la qualification du cadre de vie : valorisation des entrées de ville, espaces publics, patrimoine, façades,

- la production de logements : création de logements sociaux, résorption de la vacance, lutte contre l'habitat indigne,

- l'offre de services à la population : santé, enfance, jeunesse,

- Ja mobilité : cheminements doux, intermodalité,

- le développement économique : maintien du commerce en cœur de ville, tiers lieux, qualification des infrastructures d'accueil des entreprises, offre numérique,

- la culture et le tourisme : offre d'hébergement, équipements favorisant la pratique et la diffusion artistique,

- l'environnement : rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables.

Au-delà de la mobilisation des dispositifs d'intervention en vigueur, la Région sera attentive au soutien d’initiatives innovantes et expérimentales pour lesquelles elle s’attachera à apporter des réponses appropriées.

Pour pouvoir prétendre à ce nouveau dispositif et conclure un contrat «& Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée », Les candidats doivent répondre à un certain nombre de critères de pré sélection.

Les communes éligibles par ce nouveau dispositif sont :

- des villes centres des bassins de vie ruraux.

- des pôles de services de proximité qui offrent des équipements et services remplissant des fonctions de centralité, aux populations du bassin de vie.

- des pôles de moins de 1 500 habitants étant un chef-lieu de canton.

Pour être éligible, un projet de territoire devra prendre appui sur un diagnostic stratégique et partagé qui repose sur une analyse approfondie « Atouts / Faïblesses / Opportunités / Menaces » du Bourg-Centre. Cette analyse devra appuyer les fonctions de centralités des communes vis-à-vis de son territoire environnant. Cette première étape incontournable permettra de mieux identifier les enjeux et les leviers indispensables au renforcement de l’attractivité des Bourgs-Centres.En outre, ce diagnostic complet devra permettre à chaque commune « Bourg-Centre » ainsi qu’à l'EPCI concerné de se doter d’une vision prospective à moyen et long termes, de traduire cette vision prospective par la définition d’une stratégie spécifique de développement et de valorisation du Bourg-Centre, et enfin de proposer un programme d’actions opérationnel pluriannuel spatialisé et phasé dans le temps.

Monsieur le Maire indique que grâce au travail engagé depuis 2015 dans le cadre de l’AMI centres bourgs la commune de Cazes-Mondenard, avec le soutien de la communauté de communes, semble remplir toutes les conditions pour faire acte de pré-candidature auprès de la Région pour l'élaboration du Contrat Cadre « Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » pour une première période débutant à la date de leur signature et se terminant au 31 décembre 2021.

Ce dossier de pré-candidature devra être accompagné d’un courrier co-signé par les communes « Bourgs-Centres » et l'EPCI concernés.

Ceci étant exposé,

Considérant que le territoire du Pays de Serres en Quercy et la ville centre de Cazes-Mondenard aux côtés de Lauzerte semble remplir Les critères de sélection fixés par la Région Occitanie pour bénéficier du dispositif "Bourgs Centres Occitanie",

Considérant que le cadre de référence des actions qui seront proposées dans le contrat "Bourg-Centre Occitanie" s'établira en lien avec le socle stratégique de développement et de valorisation des centres bourgs exprimé dans le cadre de la convention de revitalisation « AMI centre bourg » signée le 24/02/2017,

Considérant que la Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy souhaite renforcer l'attractivité de la polarité urbaine de Lauzerte mais aussi conforter la position structurante des autres Bourgs-Centres de Montaigu de Quercy, Bourg de Visa, Cazes Mondenard et Roquecor, Considérant que la Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy souhaite agir sut les différents domaines constituant des leviers de redynamisation des centres bourgs : - la qualification du cadre de vie,

- la production de logements,

- l'offre de services à la population,

- la mobilité,

- Le développement économique,

- la culture et le tourisme,

- l'environnement,

Considérant que les études préalables ont déjà été réalisées pour la définition du projet de développement et de valorisation devant identifier Les enjeux et fixer les objectifs du Bourg-Centre de Lauzerte et ceux de Montaigu de Quercy, Bourg de Visa, Cazes-Mondenard et Roquecor,

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider l'acte de Pré-candidature de la commune de Cazes-Mondenard aux côtés de Lauzerte au dispositif "Bourgs-Centres" de la Région Occitanie en lien avec la Communauté de communes Pays de Serres en Quercy,

- de permettre au Maire de signer tous Les documents relatifs à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : valide l'acte de Pré-candidature de la commune de Cazes-Mondenard aux côtés de Lauzerte au dispositif "Bourgs-Centres” de la Région Occitanie en lien avec la Communauté de communes Pays de Serres en Quercy, et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

De manière à aider les administrés à appréhender les aides susceptibles d’être octroyées en matière d’amélioration ou rénovation de l’habitat, il est proposé de mettre sur le site Internet de la commune toute information et liens utiles relatifs à ces dispositifs.4. Aide communale Ouragan Irma

Monsieur le Maire relaie l'appel à la solidarité nationale lancé par l’Association des Maires de France et propose que la commune apporte une aide aux communes sinistrées suite au passage de l’Ouragan Irma en ce début de mois.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’apporter une aide de 500 € qui sera versée sur le compte de l'Association des Maires de la Guadeloupe - Solidarité Saint-Martin et Saint- Barthélémy.

Décision :

- Décision de louer le cabinet infirmier rue du Docteur Pouget pour un loyer mensuel fixé à 80 €, à partir du 1% août 2017, prise Le 26/07/2017,

Travaux :

Aménagement/entretien chemin rural :

Monsieur le Maire relaye la demande de deux exploitants agricoles qui souhaitent que la commune aménage une partie d’un chemin rural dégradé.

Il est exposé que les chemins ruraux font l’objet d’un régime particulier, régi par le code rural et de la pêche maritime dans ses articles L.161-1 à L.161-13 et D.161-1 à R.161-29. S’agissant des communes propriétaires de ces chemins, le Conseil d’Etat a systématiquement retenu que leur entretien n’était pas obligatoire mais facultatif, estimant que les dépenses obligatoires pour les communes incluent Les dépenses d’entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux. Il en va différemment dans le cas où la commune a effectué des travaux destinés à en assurer ou à en améliorer la viabilité et a ainsi accepté d’en assumer l'entretien.

Le service juridique de la publication « La Vie communale » sera interrogé à ce sujet pour nous préciser nos obligations dans le cas précis qui nous intéresse.

La réponse nous a été apportée ce 22 septembre : la commune n’a pas d’obligation d’entretien dans le cas exposé.

Accessibilité Mazères : La rampe d’accès a été réalisée par Mr DENEGRE pour un montant de 1 344 €, la pose des garde-corps doit compléter les travaux (devis en cours).

Ecole publique :

Classe CP-CE1-CE2 : La classe a été rénovée cet été en régie (nouvelles peintures, pose de panneaux de liège, tableau triptyque blanc). Un nouvel équipement informatique (vidéoprojecteur et trois ordinateurs portables) a été pris en charge par la Communauté de Communes. Classe maternelle : La fenêtre détériorée suite à l’effraction de ce début d’année (1 077€ HT pris en charge par les assurances), et les deux autres fenêtres plus anciennes ont été changées (2 187,50 € HT) par l’entreprise COMBALBERT.

Cour d’école: Les contreforts en béton des poteaux de la cour ont été rhabillés de matériaux amortissants. Le plan d’escalade du grand toboggan a été rénové.

WC : Un WC destiné à un public handicapé a été installé à la place des deux WC dits « à la ture ». Une partie des travaux a été réalisé en régie (démolition, élévation d’une portion de murs, mise à niveau des chapes, carrelage au sol et faïence murale), la partie plomberie (Société BEDOURET) a coûté 2 955,60 € TTC. Ces travaux sont subventionnés à 18 % par le Conseil Départemental. Sécurisation de l’école : Les travaux ont été réalisés par la Société CLAMENS, ils ont coûté 16 440 € TTC et seront subventionnés à 50 % par l'Etat.

Eclairage public :

Le point lumineux sur poteau bois à la sortie du village Grand’Rue a été changé juste avant la fête pour un montant de 1 250,16 € HT.Stade :

Les travaux de sécurisation (pose de grilles et volets métalliques) ont été réalisés par Mr BORGNA pour un montant de 2 610 € HT.

Les travaux de réhabilitation de la station d'épuration viennent de débuter (travaux de terrassement).

Informations :

Avis défavorable — Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols {phénomène de retrait-gonflement des argiles) pour l’année 2016

La commune avait demandé cette reconnaissance en début d’année 2017. Comme toutes les communes de notre secteur, notre commune n’a pas été reconnue comme sinistrée pour l’année 2016, par arrêté interministériel NOR INTE 1719708 A du 25 juillet 2017, publié au Journal Officiel n°0204 du 1% septembre 2017. Le préfet nous a informé que : « L'étude de la sécheresse porte sur deux critères cumulatifs ; les données météorologiques et l’aléa argiles. Bien que la présence d’argiles soit avérée, il ressort du rapport de Météo France qu'aucune période de sécheresse n’a été constatée sur Le territoire de notre commune ». La commune aurait la possibilité de faire appel de cette décision, Cependant, au vu des rapports d'experts qu’il serait nécessaire de fournir pour infirmer cette analyse, et des coûts inhérents à une telle procédure, les élus ne souhaitent pas contester cette décision.

Balisage de chemins de randonnée sur le territoire communal :

La commune peut décider d’ouvrir des chemins à la randonnée sur son territoire, avec l’aide de la Communauté de Communes, compétente en la matière (dossier suivi par Mr CREDOZ Philippe), pour les baliser. Des élus référents ou des acteurs locaux peuvent finaliser un circuit sur plan, circuit constitué d’une boucle de 5 à 15 kilomètres, qui se situera en grande majorité en domaine public (éviter a priori le domaine privé pour s’affranchir de la signature de conventions privées). Ils peuvent ensuite solliciter la Communauté de Communes pour étudier la faisabilité du circuit (statut des chemins), sa mise en place (pose de panneaux de balisage et poteaux éventuellement), et la communication de plaquettes. L'entretien des chemins pour cette activité de randonnée ne sera pas pris en chaïge par la Communauté de Communes. Ces chemins ne relèveront pas du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Conseil Départemental.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels :

La Direction Départementale des Finances Publiques nous informe de la possibilité de réviser les coefficients de localisation servant de base au calcul des valeurs locatives des locaux professionnels communaux, en réunissant la Commission Communale des Impôts Directs. Les élus ne souhaitant pas les réviser, ni émettre d’avis sur les coefficients proposés par d’autres communes du département, il est précisé que la CCID ne sera pas réunie à ce sujet.

Projet d’Implantation de nouveau pylône avec 3 antennes-relais FREE Mobile au lieu-dit Pech d’Augé : Ce projet peut être consulté sur le site Internet communal ou en Mairie.

Le SASORI Karaté Club interviendra à Cazes-Mondenard dès le 09 septembre 2017 pour des cours enfants, ados et adultes (renseignements sur le site Internet communal ou en Mairie).

Le camion de la Boucherie des Arcades ne sera plus présent les mardis et samedis matins mais viendra les jeudis matins lors du marché hebdomadaire.

Une soirée cabaret repas-spectacle aura lieu le samedi 4 novembre 2017 à la salle des fêtes de Cazes- Mondenard. Elle est organisée par l Association des Commerçants en lien avec l’association Miradance de Miramont-de-Quercy. La réservation est obligatoire (voir site Internet communal et flyers).

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23 h 45.