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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du Conseil municipal du 28.02.2022
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Ordre du Jour - CM du 28.03.2022 Ordre du jour
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM du 28.02.2022 Ordre du jour)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Sécurité sociale,
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Conseil Municipal du 28 Février 2022 – Ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL du 28 Février 2022
ORDRE DU JOUR
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Alain GALLU
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 Février 2022
RAPPORTEUR : Alain GALLU
II. FINANCES
3. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : Jean-Marc CARIAS
III. AFFAIRES SOCIALES
4. SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE 2022
RAPPORTEUR : Véronique CROS
IV. EDUCATION JEUNESSE PETITE ENFANCE
5. RENOUVELLEMENT DU LOGICIEL ENFANCE FAMILLES – DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DRÔME
RAPPORTEUR : Sophie SOUBEYRAS
V. AMENAGEMENT – TRAVAUX - FONCIER
6. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS
DU 4ième RÉEXAMEN PERIODIQUE DU RÉACTEUR ELECTRONUCLÉAIRE N°1 DE
L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°87
RAPPORTEUR : Véronique VIOT2
Conseil Municipal du 28 Février 2022 – Ordre du jour
7. ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES W 107 ET W 108
APPARTENANT A MME ALLARY MARINETTE
RAPPORTEUR : Véronique VIOT
8. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE Y 693 APPARTENANT A MME
ARNAUD MIREILLE
RAPPORTEUR : Véronique VIOT
9. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE Y 919 APPARTENANT A MME BRUN
SIMONE
RAPPORTEUR : Véronique VIOT
10. BILAN 2021 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
RAPPORTEUR : Véronique VIOT
V. ECONOMIE - COMMERCE
11. CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DES AIDES ECONOMIQUES PAR LES COMMUNES ET LES EPCI DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRe AVEC LA REGION AURA – AVENANT DE PROLONGATION
RAPPORTEUR : Christian SABATIER
INFORMATIONS AU CONSEIL
DECISIONS DU MAIRE
DEMANDES D’INTENTION D’ALIENER – DIA