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Déliberation - 2020 09 19 PE Renouvellement de la convention entre 1001 creches filiale du groupe B
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 19 PE Renouvellement de la convention entre 1001 creches filiale du groupe B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................ 45
Membres en exercice... ......... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Excusé.e.s ..............,................ 00
Absent.e.s................................... 00
Délibération n° 2020-09-19-PE
Renouvellement de la convention entre « 1001
crèches » - filiale du groupe BABILOU - et la ville de
Fontenay-sous-Bois
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le TRENTE SEPTEMBRE, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le VINGT DEUX SEPTEMBRE, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, MCORNELIS, Mme FENASSE, M.SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, MLACHELACHE, Mme NIAKHATE, M.MORA, Mme LELU, M.DAMIANI, Mme BENZIANE, M.GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M.ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M.BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET, M.MALLERIN, Mme GAUTHIER, M.CHAMPETIER, M.CLERGET, Mme LARABI, M.LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M.MULLER, M.DAUMONT LEROUX, M.BATTAL, Mme SAINT-GAL, Mme JANIAUX, MRISPAL, M.NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M.MATHIEU, M.BERTRAND, M.LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M.BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S —- REPRESENTE.ES
M.MALLERIN (à partir du point 16) a donné mandat à Mme SAINT-GAL Mme MICHEL a donné mandat à M.ORJEBIN
M.GUYOT a donné mandat à M.LECOQ Mme INDJA a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2020-09-19-PE
Renouvellement de la convention entre « 1001 crèches » - filiale du groupe BABILOU - et la ville de Fontenay-sous-Bois
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
CONSIDÉRANT que la Société « 1001 crèches » propose à la collectivité de
renouveler son partenariat de réservation de dix places de crèches au sein des
structures de la commune qui seront octroyées à des enfants de 3 mois à 3 ans, de
parents Fontenaysiens salariés d'entreprises, ayant conventionné avec le réservataire,
CONSIDÉRANT que l'intérêt de ce partenariat pour la ville est de réduire les coûts de
son service public d'accueil du jeune enfant s’avérant particulièrement élevé pour le
budget communal,
CONSIDERANT que la contribution financière sera calculée à partir du coût de revient annuel d'un berceau déterminé par la ville - diminué de la participation de la CAF, estimée à sept mille cinq cent euros (7 500 €). Une réservation de dix berceaux s'élèverait à soixante-quinze mille euros annuel pour la commune (75 000 €),
SUR avis de la Commission des Finances,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver la convention et d'autoriser le Maire ou son représentant à la
signer.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le …….6.0CT 70 POUR EXTRAIT CONFORME
cernes Jean-Philippe GAUTRAIS
Certifié exécutoire
Le Maire,