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Déliberation - 2023.031 reglement interieur du port de plaisance de saint satur
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération n°2023.031 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: 1
Votants
: 14
Objet
:
Règlement
intérieur
du
Port
de
Plaisance
de
Saint-Satur
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le
14
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
avril
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2023
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
Christian
CARRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Jean-Pierre
TOUZERY
Vu: -
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
L'avis
favorable
des
services
des
Voies
Navigables
de
France
de
date
du
...
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
règlement
intérieur
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 13
avril
2023
le Secrétaire,
Jean-Pierre
TOUZERY