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Déliberation - 2026.074 port de plaisance redevances de juillet a octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.074 port de plaisance redevances de juillet a octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Délibération n°2026.074 Nombre
de
Conseillers En exercice
:
15
Présents
:
11
Procurations
:
3
Votants
5
14
Objet
:
Port de
Plaisance -
Redevances de juillet à octobre 2026
Pubié
le
ID : OIS-STIBORSAS-202R1000-2026074-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-SATUR
L'an deux mil vingt-six, le vingt octobre, à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du conseil, sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2026 Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian, FLEURIET Lynda, FOURNIER Ophélie, GUILLIER Vincent, J'ALBY Jean-Paul, LAPORTE Alexandre, MAZOUZ Josiane, THOMAS Corine. Absents
avec
procuration
:
Mme GANA Dominique avait donné procuration à Mme COQUERY Liliane
:
M. NOËL Patrick avait donné procuration à M. DELESGUES Christian
;
M. PETIT Jean-Pierre avait donné procuration à Mme FLEURTET Lyda Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire : M. CARMELLINO-DIBON Bruno Vu: - le Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Philippe CHAPUIS,
intéressé à la délibération,
se retire de la séance du Conseil
Municipal. Vu:
Le code général des collectivités territoriales ; La délibération n°2026-035 en date du 20 mai 2026 portant modification des tarifs du port de plaisance.
Suite à un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau ayant notamment
conduit
à
l'interdiction
d'alimentation
en
eau
du
canal
latéral à la Loire, Voies Navigables de France (VNF) nous a informés de la fermeture à la navigation de
l'ensemble du canal
latéral
à la
Loire à compter du lundi 29 juin 2026 pour une durée minimale d'un mois. La situation s'est très rapidement dégradée, du fait de fuites Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Regçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le ID : 018-211802335-20261020-2026074-DE
sur
notre
bief,
conduisant
à
la
décision-de-viir-uassecner
1e
tcanat
sur
notre
tronçon,
fin
juillet
2026.
Le
niveau
d'eau
sur
le
port
de
plaisance
s'est
très
rapidement
dégradé
en
juillet
avec
un
assèchement
complet
fin
juillet.
Le
port
est
toujours
asséché
actuellement.
Les
plaisanciers
ont
été
informés
au
fur
et
à
mesure
des
communications
de
VNF.
La
situation
fait
porter
des
contraintes
sur
les
bateaux.
Compte
tenu
de
cette
situation
exceptionnelle
qui
rend
impropre
à
l'usage
les
bateaux
stationnés,
M.
le
Maire
propose
de
réaliser
un
geste
exceptionnel
en
décidant
de
n'encaisser
aucun
droit
de
place,
ni
droit
de branchement
électrique
et
d'eau
pour
la
période
de
juillet
à
octobre
2026.
Mme
CARMELLINO-DIBON
indique
qu'on
pourrait
aller
au-delà
de
la
période
d'octobre,
car
le
canal
ne
sera
pas
encore
en
eau.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
qu'il
ne
soit
exceptionnellement
procédé
à
aucun
encaissement
de
droit
de
place,
ni
droit
de
branchement
électrique
et
d'eau
au
port
de
plaisance
pour
la
période
de
stationnement
de
juillet
à
octobre
2026
inclus.
DECIDE
de
maintenir
la
rémunération
du
prestataire
de
la
régie
intéressée
du
port
de
plaisance
sur
cette
période,
compte
tenu
de
l'important
travail
de
communication
et
de
concertation
mené
sur
cette
période.
Le
Secrétaire,
M.
CARMELLINO-DIBON
Bruno
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
,
Pour
extrait
conforme,
f,
Dr
à Saint-Satur,
le 21
octobre
2026
f)
è
Le
Maire,
Christian
DELESGUES
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission en Préfecture et
de
la
publication
en
ligne
le
23
octobre
2026