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Déliberation - 2024.068 reconduction regie interessee port de plaisance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Délibération n°2024.068 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
: 13
Reconduction régie intéressée
port
de
plaisance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
Étaient
présents:
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
M.
CARRE
Christian
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
Jean
Paul
TALBY.
M.
NOEL
Patrick
a donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
Absente
excusée
: SENOTIER
SANDRINE
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: COQUERY
Liliane
Vu: - l'article
L2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- le code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-8.
- la délibération
2023.028
du
14
avril
2023
décidant
de
recourir
à un
marché
publie
de
service,
sous
le format
de
la régie
intéressée
pour
la gestion
et
éventuellement
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
prestation
de
service
en
confiant
à
une
entreprise
la
gestion
et
éventuellement
l'entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur.
- la délibération
2024.021
du
25
mars
2024
autorisant
l'avenant
au
marché
public
de
prestation
de
service
de
gestion
et
entretien
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
(régie
intéressé).
-
le
contrat
de
prestation
de
service
par
régie
intéressée
pour
la
gestion
et
éventuellement
l'entretien
du port de
plaisance
de Saint-Satur
signé avec
l'entreprise
TENDANCE
MOCILEYA
le 29
juillet
2023.
-
l'avenant
n°1
du
27
mars
2024
au
contrat
de
prestation
de
service
par
régie
intéressée
pour
la gestion
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur. La
Commune
est
Concessionnaire
des
équipements
légers
de
plaisance
du
Port
de
Saint-Satur
selon
un
contrat
conclu
avec
l'Etablissement
Public
Voies
Navigables
de
France
(VNF).
La
délégation
de
service
public
est
prolongée
entre
VNF
et
la
commune
pour
deux
années
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2026
compte
tenu
du
projet
en
cours
de
réflexion
sur
la
reconversion
du
site
des
silos
de
Saint-Satur
qui
impacte
le
devenir
du
port
de
plaisance
afin
de
pouvoir
disposer
du
temps
de
réflexion
nécessaire
pour
définir
les
nouvelles
modalités
de
gestion
du
port
et
des
aménagements
futurs.
La
commune
a décidé
de
recourir
à un
marché
public
de
prestation
de
service
en
confiant
à
une
entreprise
la gestion
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur,
sous
la
forme
d'une
régie
intéressée.
Le
contrat
a été
confié
à
l'entreprise
Tendance
Mocileya
le
29
juillet
2023
jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
contrat
de
régie
intéressée
prévoyait
la
possibilité
de
renouvellement
du
contrat
pour
une
durée
d'un
an.
Afin
de
mieux
coller
au
contrat
de
délégation
confiée
à
la commune
par
VNF,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
reconduction
du
contrat
de
prestation
de
service
avec
Tendance
Mocileya
pour
une
durée
de
deux
ans,
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
la signature
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
prestation
de
service
par
régie
intéressée
pour
la gestion
du
port
de
plaisance
de
Saint-Satur
portant
reconduction
du
contrat
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2026,
ci-après
annexé.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
6
décembre
2024
le
Maire,
Christian
DÉLESGUES
la
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 9 décembre
2024