unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 099 cc 15 terh gal de louest projet danimation territoriale pour les hauts de louest

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 099 cc 15 terh gal de louest projet danimation territoriale pour les hauts de louest Document publié le Mardi 23 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 099 cc 15 terh gal de louest projet danimation territoriale pour les hauts de louest)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Ruralité, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 5

Nombre d'absents : 10

OBJET

AFFAIRE N°2025_099_CC_15

TERH GAL DE L'OUEST : projet

d'animation territoriale pour les hauts de

l'Ouest

Nombre de votants : 54

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 septembre 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

06/10/2025

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 29 septembre 2025 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT NEUF SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - Mme Roxanne PAUSE- DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - M. Armand VIENNE - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Alexis POININ-COULIN procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Michel CLEMENTE procuration à Mme Mélissa COUSIN - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Bruno DOMENDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025

AFFAIRE N°2025_099_CC_15 : TERH GAL DE L'OUEST : PROJET D'ANIMATION TERRITORIALE POUR LES HAUTS DE L'OUEST

Le Président de séance expose :

I - Contexte

Historiquement, l’animation territoriale dans les hauts de l’île a été assurée dans le cadre du Plan

d’aménagement des Hauts – à l’échelle de l’île - par l’association APR, puis par l’association AD2R dans le

cadre d’une mesure du programme principal FEADER jusqu’en 2022.

Le Département, Autorité de Gestion déléguée du FEADER pour la programmation européenne 2023-2027, a

adossé cette mission aux programmes LEADER en la confiant aux quatre GAL (Groupes d’Action Locale)

couvrant les hauts de La Réunion.

L’animation territoriale procède donc aujourd’hui à l’échelle de chacune des 4 micro-régions à travers chacun

des programmes LEADER.

Le TERH GAL DE L’OUEST a ainsi inscrit, dans sa stratégie, une fiche-action spécifiquement dédiée à

l’animation territoriale des hauts de l’Ouest.

Pour garantir la neutralité et éviter tout conflit d’intérêt, le Département a lancé en juillet 2025 un appel à

projets pour la mise en œuvre de l’animation territoriale sur les hauts de l’Ouest.

C’est à cet appel à projets que le Territoire de l’Ouest souhaite répondre en tant que chef de file de la

plateforme partenariale TERH GAL DE L’OUEST.

L’acteur historique de l’animation territoriale (AD2R) n’étant plus présent dans les hauts de l’Ouest, le

Territoire de l’Ouest a recruté deux animateurs territoriaux en août 2024 et mai 2025 pour accompagner les

dynamiques de développement dans ses hauts.

Ces agents complètent l’équipe du TERH GAL DE L’OUEST et interviennent pour :

• favoriser et faciliter l’émergence de projets individuels et collectifs,

• accompagner les différentes démarches des acteurs des Hauts,

• renforcer la structuration du territoire.

Le recrutement d’un 3e animateur est prévu en 2026 pour que le dispositif d’animation territoriale puisse donner sa pleine mesure à l’échelle de l’ensemble des hauts de l’Ouest (de Ravine-à-Malheur jusqu’au Plate).

La Commune de Trois-Bassins, porteuse du projet « Case Rurale » rassemblant une communauté d'acteurs engagés sur le territoire des hauts de l’Ouest (associations, citoyens, monde de la recherche et institutions), a souhaité s’associer au TERH GAL DE L’OUEST.

Issue d’un Projet Alimentaire Territorial et par ailleurs lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt national de Démonstrateur Territorial de Transition Agricole et Alimentaire, la Case Rurale a vocation à réunir les porteurs d'initiatives rurales réussies afin d'accélérer leur réplication.

À la fois dynamique territoriale et tiers-lieu rural, la démarche propose rencontres entre acteurs, échanges d'informations, accompagnement, formations et activités autour de la ruralité et de la transitionalimentaire et agricole.

A cet égard, la démarche rejoint la stratégie territoriale du TeRHGAL, qui met l’accent sur la structuration du tissu d’acteurs territoriaux et prévoit des moyens de soutien dédiés, et pourrait même à terme relever d’un portage intercommunal.

C’est pourquoi, au regard de la complémentarité des interventions, la Case Rurale pouvant porter – outre le sujet de la transition agricole et alimentaire – les volets de soutien à l’émergence collective et de transition écologique et solidaire, il nous paraît opportun de coopérer en déployant à l’échelle de notre grand territoire des Hauts une méthodologie éprouvée afin de favoriser la réplication de dynamiques locales réussies.

II - Descriptif synthétique du projet

Le projet d’animation territoriale du GAL se structure autour de 3 axes d’intervention, auxquels s’adosse un axe transversal :

Axe 1 : Accompagner les projets individuels et les trajectoires d’acteurs

Les animateurs identifient, informent, orientent et conseillent les porteurs de projets. Ils assurent un accompagnement de proximité via des permanences sur l’ensemble des Hauts (Maison France Services, mairies annexes, CASE, ...) et des visites de terrain.

Leur rôle est de stimuler l’émergence d’initiatives, de proposer des parcours personnalisés, de renforcer les compétences des acteurs et d’encourager la créativité et l’innovation à travers des temps d’échanges, les « Ron Kozé », ou encore la mobilisation de la méthodologie "Case Rurale" pour favoriser l’émergence accélérée de projets grâce à des formats dynamiques et innovants (convivialité, visites …). Ils interviennent à toutes les étapes dans la démarche de projet : de l’idée à la réalisation, en conseillant sur le montage, la recherche et l’optimisation des financements (prêts, subventions, appels à projets). Ce suivi s’inscrit dans la durée, avec des ajustements selon les besoins.

Axe 2 : Accompagner et soutenir les collectifs d’acteurs

Les animateurs territoriaux repèrent et accompagnent les démarches collectives qui structurent le territoire. Ils organisent des « Ron Kozé » pour encourager l’interconnaissance, la créativité et l’expression de nouvelles solidarités. lls suivent la structuration de ces collectifs et accompagnent les moments-clés de leur vie associative.

L’objectif est de contribuer à la stratégie du TERH GAL DE L’OUEST en développant des espaces ruraux partagés (boutiques des hauts, ateliers collectifs, tiers-lieux ruraux, …). Ces lieux du faire ensemble, espaces de rencontre et de partage, constitueront des leviers d’innovation et encourageront les collaborations. Sur ce point, la réplication de la méthodologie de tiers-lieu portée par la Case Rurale sera recherchée. Les animateurs territoriaux contribuent aussi à renforcer et outiller ces structures collectives pour les rendre plus aptes à porter des projets, en faisant appel au besoin aux techniciens de notre partenaire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

En outre, un réseau d’experts sera mobilisé pour des formations collectives et un accompagnement sur mesure, avec des prestations externalisées.

L’équipe collaborera également avec le service Emploi, Économie Sociale et Solidaire du Territoire de l’Ouest qui mettra en place - dès octobre 2025 - un marché d’accompagnement pour les structures de l’ESS, ouvert aux associations des Hauts.

Elle apporte par ailleurs son expertise en ingénierie de projets.

Axe 3 : Renforcer l’accompagnement et l’animation à l’échelle territoriale

L’équipe coopère dans diverses dynamiques sectorielles et/ou territoriales (programmes alimentaires territoriaux, nouveaux quartiers "Politique de la Ville" situés dans les Hauts, Case rurale de Trois-Bassins, GIP Mafate, plan-guide de Ravine Daniel, requalification du Pôle Loisirs de Dos d’Âne, …) et complète les initiatives déjà en place. Les animateurs territoriaux facilitent les échanges et l’interconnaissance entre acteurs. Ils interagissent avec les autres partenaires de l’accompagnement et de l’animation des hauts de l’Ouest. Il s’agit de renforcer leurs compétences et leurs savoir-faire à travers le partage d’expériences au sein de réseaux professionnels : à l’échelle des hauts de l’Ouest, avec les trois autres GAL réunionnais, avec les GAL hexagonaux, via l’association LEADER France, et avec les GAL européens.Axe transversal : Suivre, évaluer et piloter le projet

La gouvernance du projet sera organisée en associant notamment les membres du comité de programmation LEADER. L’équipe mettra en œuvre et coordonnera le dispositif de suivi-évaluation, en tenant compte du fait que les actions s’inscrivent parfois sur le long terme.

III - Moyens humains et financiers

L’équipe actuelle d’animation territoriale compte deux agents, l’un orienté sur le soutien aux projets microéconomiques de services, commerce et artisanat ainsi qu’aux projets associatifs tandis que l’autre est dédié aux projets agricoles et agro-alimentaires.

Le recrutement d’un troisième animateur territorial est prévu au 1er janvier 2026 ; ses missions portant principalement sur le soutien à l’émergence et à la structuration de démarches territoriales collectives, en particulier le développement de tiers-lieux ruraux. Comme les 2 autres animateurs, cet agent couvrira l’ensemble des hauts de l’Ouest mais avec affectation partielle (1/3 d’Equivalent Temps Plein) au projet de Case Rurale, notamment pour assurer la réplication de la démarche à d’autres bourgs des hauts.

Le budget prévisionnel du projet s’élève à 629 220 € et se décompose de la manière suivante :

Budget prévisionnel 2025 - 2028

pour le projet d’animation territoriale du TERH GAL DE L’OUEST

Salaires 500 720 € Prestations de formation et d'accompagnement des collectifs d'acteurs / expertises spécifiques

90 000 €

Collations pour les "Ron Kozé" 3 000 € Bus pour visites de terrain 2 000 € Organisation d'un évènementiel (de type Forum des associations des Hauts) 20 000 €

Formation des animateurs territoriaux (hors CNFPT) 7 500 € Frais de mission et déplacement 5 000 € Communication 1 000 € TOTAL 629 220 €

Ce projet fera l’objet d’une demande de subvention LEADER, prévoyant un remboursement des salaires (plafonné à 50 000 € par agent et par an), majoré de 40% au titre des frais directs et indirects. Le montant total de la subvention demandée s’élève à 548 333 € pour la période du 1er novembre 2025 au 30 juin 2028.

Plan de financement global prévisionnel 2025 – 2028

pour le projet d’animation territoriale du TERH GAL DE L’OUEST

Financeurs Montant HT Taux d’intervention

Subvention FEADER + CPN

(plafond)

548 333 € 87 %

Territoire de l’Ouest

(Reste à charge) 80 887 € 13 %

TOTAL 629 220 € 100 %

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/09/2025.A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d’animation territoriale proposé pour les hauts de l’Ouest sur la programmation européenne 2023-2027,

- AUTORISER le Président à solliciter un financement de 548 333 €, auprès du Conseil Départemental, au titre du programme LEADER 2023-2027,

- AUTORISER le Président, ou toute personne autorisée par lui, à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’exécution de la présente affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président