unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 151 cc 16 terh gal de louest proposition dadhesion au consortium case rurale de trois bassins

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 151 cc 16 terh gal de louest proposition dadhesion au consortium case rurale de trois bassins Document publié le Mardi 2 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 151 cc 16 terh gal de louest proposition dadhesion au consortium case rurale de trois bassins)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 41

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 17

OBJET

AFFAIRE N°2025_151_CC_16

TERH GAL DE L'OUEST : proposition

d'adhésion au consortium « Case Rurale »

de Trois-Bassins

Nombre de votants : 47

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

2 décembre 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

15/12/2025

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 8 décembre 2025 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 15 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Armand VIENNE - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Houssamoudine AHMED - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Armand MOUNIATA - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCASDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025

AFFAIRE N°2025_151_CC_16 : TERH GAL DE L'OUEST : PROPOSITION D'ADHÉSION AU CONSORTIUM « CASE RURALE » DE TROIS-BASSINS

Le Président de séance expose :

I - Contexte

A la suite de l’appel à projets lancé par le Département, la plateforme partenariale TeRH GAL de l’Ouest (Territoire Rural des Hauts - Groupe d’Action Locale Ouest, associant le Territoire de l’Ouest – chef de file, le Parc national de La Réunion et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion) a été désignée pour assurer l’animation territoriale des hauts de l’Ouest.

Le projet d’animation territoriale retenu prévoit une collaboration avec la Case Rurale portée par la Commune de Trois-Bassins, à travers l’affectation partielle d’un animateur territorial au tiers-lieu rural afin d’en faciliter le déploiement, en particulier en matière d’émergence collective, et d’en favoriser la réplication à l’ensemble des hauts de l’Ouest.

A cet égard, la démarche rejoint la stratégie territoriale du TeRHGAL, qui met l’accent sur la structuration du tissu d’acteurs territoriaux et prévoit des moyens de soutien dédiés.

C’est pourquoi, au regard de la complémentarité des interventions, il paraît opportun d’élargir la coopération entre TeRH GAL et Case Rurale au service des territoires des hauts de l’Ouest.

II - Descriptif synthétique du projet de Case Rurale

Issue du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Trois-Bassins et par ailleurs lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt national de Démonstrateur Territorial des Transitions Agricoles et Alimentaires (DTAA), la « Case Rurale », rassemblant une communauté d'acteurs engagés sur le territoire des hauts de l’Ouest, a vocation à réunir les porteurs d'initiatives rurales réussies afin d'accélérer leur réplication.

Sont ainsi parties au consortium des acteurs publics (Commune de Trois-Bassins, Département, CCAS, Parc national, Chambre d’Agriculture, DAAF, IRT, OTI Ouest…), des acteurs privés (associations, agriculteurs, agro équipementiers, transformateurs agroalimentaires, Coopérative d’Activité et d’Emploi…), et des opérateurs d’enseignement, de recherche et de formation (Education Nationale, CIRAD, CFPPA …) réunis au sein d'un processus collaboratif systémique visant à susciter des innovations répondant aux besoins du territoire.

Le projet a pour ambition de "donner corps" aux dynamiques coopératives impulsées par le PAT, en créant un tiers-lieu à vocation nourricière poursuivant plusieurs objectifs :

- Accompagner la transition alimentaire et agroécologique du territoire ;

- Favoriser la collaboration entre les entreprises (notamment celles de l’ESS), les associations et la société civile, les acteurs publics et le monde de la recherche;- Encourager l'innovation et la création de nouvelles activités porteuses de valeur ajoutée et socialement soutenables ;

- Renforcer l'attrait du territoire en offrant un environnement propice au développement des projets ;

- Renforcer l’écosystème existant, favoriser la convergence, la mutualisation, la coopération afin de générer de nouvelles opportunités et innovations ;

- Ouvrir le projet aux dimensions d'inclusion et de transition numérique, de rayonnement culturel et de lien social.

La démarche propose rencontres entre acteurs, échanges d'informations, accompagnement, formations et activités autour de la ruralité et de la transition alimentaire et agricole.

Inscrit dans la convention-cadre Petite Ville de Demain (PVD) de Trois-Bassins (2023), le projet a déjà fait l'objet de premières étapes de préfiguration, via notamment :

• L'animation de "fabriques collectives" qui ont permis de créer une communauté de projet active et engagée,

• La réalisation d'une étude d’opportunité et de faisabilité, qui a permis de mettre en lumière l’écosystème favorable du réseau d’acteurs et des projets et dispositifs supports.

A l’issue de sa phase de maturation, en octobre 2026, la démarche sera candidate au soutien de la Banque des Territoires pour sa phase de réalisation qui courra sur 5 ans. L’aide indiquée procède par un taux d’intervention de 50% des coûts engagés, dans la limite de 10 M€, les 50% restants étant à la charge du porteur de projet.

III – Proposition d’intervention

Aussi la Case Rurale souhaite-t-elle s’adosser le partenariat du TeRH GAL de l’Ouest afin de valoriser l’ensemble des soutiens financiers alloués par ce dernier aux projets territoriaux relevant de l’agriculture, de la transformation agro-alimentaire et de l’alimentation durables. En la matière, le TeRH GAL de l’Ouest a inscrit dans son programme LEADER 2024-2028 des fiches-action spécifiquement dédiées au développement d’espaces ruraux partagés, au soutien aux projets agricoles et agro-alimentaires ainsi qu’à l’animation territoriale des hauts de l’Ouest.

Ces axes d’intervention constituent autant d’atouts à valoriser, à hauteur des crédits correspondants engagés, pour favoriser une mobilisation coordonnée et optimale des moyens financiers des démarches respectives TeRH GAL et Case Rurale au service des territoires ruraux des hauts de l’Ouest.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 27/11/2025.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 06/11/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :- VALIDER l’adhésion de la plateforme TeRH GAL de l’Ouest au consortium Case Rurale regroupant une communauté d'acteurs engagés sur le territoire des hauts de l’Ouest (associations, citoyens, monde de la recherche et institutions) ;

- AUTORISER le Président, ou toute personne autorisée par lui, à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’exécution de la présente affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président