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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 051 cc 26 terh gal de louest avenant 1 a la convention de partenariat avec la chambre de metiers et de lartisanat de la reunion 1
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 051 cc 26 terh gal de louest avenant 1 a la convention de partenariat avec la chambre de metiers et de lartisanat de la reunion 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250630-2025 051 CC _26-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 juin 2025
| L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,
Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :35 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents :23 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :
AFFAIRE N°2025 051 CC 26 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE -
TERH GAL DE L'OUEST : avenant 1 à la M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline convention de partenariat avec la CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la | OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- Réunion CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
Nombre de votants : 41
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
19 juin 2025
- date d’affichage et de publication de la liste EFRRRENE RSR E des délibérations au plus tard le 02/07/2025 M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylan
MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 "
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S L 6,4
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250630-2025 051 CC _26-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025
AFFAIRE _N°2025 051 CC 26: TERH GAL DE L'OUEST : AVENANT 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA REUNION
Le Président de séance expose :
Le Territoire de l’Ouest, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion et le Parc national se sont associés au sein
de la plateforme du Territoire Rural des Hauts — Groupe d’Action Locale de l’Ouest (TERH GAL DE L'OUEST) pour gérer et animer le programme européen LEADER 2023 — 2027 au service du développement des hauts de l’Ouest.
La stratégie du TERH GAL DE L'OUEST est basée sur le développement des activités économiques en valorisant les potentiels humain, naturel et culturel des hauts de l’Ouest. Le soutien à la création et au fonctionnement d’espaces ruraux partagés est une priorité de cette programmation. Une attention particulière est portée au cirque de Mafate, territoire d'exception.
Une équipe technique pluridisciplinaire, constituée de cinq agents du TCO et d’un agent de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, est dédiée à l’animation territoriale et à la gestion du dispositif LEADER. Elle est basée à Vue Belle (La Saline). Les frais de fonctionnement liés à cette équipe sont subventionnés à 100 %, dans la limite de 25 % de l’enveloppe financière globale du programme, soit un montant de 1,3 million d’euros de dépenses publiques.
Conformément à la convention de partenariat liant le Territoire de l’Ouest et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, un agent de la Chambre est mis à disposition de l’équipe du TERH GAL DE L'OUEST du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027. Sa rémunération, financée à 100 % par le fonds européen FEADER, est limitée à 60 000 € par an selon les termes
de cette convention.
Cet agent a intégré l’équipe du TERH GAL DE L'OUEST le 16 Août 2021, pour remplacer le départ d’un autre agent de la Chambre de Métiers.
Compte tenu de l’évolution de la grille salariale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, sa rémunération pour l’année 2024 à dépassé de 1 094,95 € la limite annuelle fixée par la convention.
Il est proposé de modifier les conditions de remboursement pour l’année 2024 en précisant que les frais engagés en 2024
par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pourront lui être remboursés à hauteur de 61 094,95 €, sur la base des justificatifs produits.
Pour les années suivantes jusqu’en 2027, la limite annuelle de remboursement s‘élèvera à 70 000 €. Cette enveloppe financière comprend la rémunération de l’agent, les charges sociales correspondantes, son poste informatique ses frais téléphoniques et ses frais de formation.
Le projet d’avenant y afférent est joint en annexe.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/06/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/06/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 y; £ s LOT
Publié le
ID : 974-249740101-20250630-2025_051_CC_26-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Territoire de l’Ouest et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le cadre de la plateforme du TERH GAL DE L'OUEST,
- AUTORISER le Président, ou toute personne par lui habilitée, à signer l’avenant 1 à cette convention.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président