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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2025 095 bc 13 terh gal de louest plan de financement previsionnel pour le fonctionnement 2024 2028
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2025 095 bc 13 terh gal de louest plan de financement previsionnel pour le fonctionnement 2024 2028)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20251009-2025 095 BC_13-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 4
Nombre d'absents : 1
OBJET
AFFAIRE N°2025_095_BC_13
TERH GAL DE L'OUEST : plan de
financement prévisionnel pour le
fonctionnement 2024 - 2028
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 septembre 2025
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
13/10/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 6 octobre 2025
______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE SIX OCTOBRE à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20251009-2025 095 BC_13-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2025
AFFAIRE N°2025_095_BC_13 : TERH GAL DE L'OUEST : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL POUR LE FONCTIONNEMENT 2024 - 2028
Le Président de séance expose :
I – Contexte
Suite à un appel à candidatures, la plateforme partenariale TERH GAL DE L’OUEST (TErritoire Rural des Hauts - Groupe d’Action Locale Ouest regroupant le Territoire de l’Ouest, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et le Parc National) a été retenu par le Conseil Départemental (Autorité de Gestion déléguée du FEADER pour gérer le programme européen LEADER 2023-2027 (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale), sous-mesure du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural) . Après la période 2016-2022, il s’agit de la 2ème programmation LEADER portée par le TERH GAL DE L’OUEST.
II – Présentation synthétique de l’équipe de gestion
Une équipe, composée de 5 agents du Territoire de l’Ouest et d’1 agent de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, assure le fonctionnement du programme LEADER.
Cette cellule est située à Vue Belle (La Saline) dans des locaux du TO.
En cohérence avec la stratégie territoriale du TERH GAL DE L’OUEST, elle est en charge de : - l’accueil et du soutien aux acteurs des hauts de l’Ouest pour bénéficier de subventions européennes LEADER,
- l’instruction des dossiers de demande d’aide, de la réception au conventionnement jusqu’à la certification et le paiement des subventions en lien avec le Département et l’organisme payeur, l’ASP (Agence de Services et de Paiements).
L’agent de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMAR) est rémunéré par sa structure d'origine et travaille à temps plein au sein de l’équipe. Une convention de partenariat entre le TO et la CMAR a été conclue pour le remboursement intégral des coûts de ce poste.
III – Coûts et plan de financement prévisionnels
Dans le cadre du programme LEADER, les frais de fonctionnement de la structure porteuse TERH GAL DE L’OUEST sont éligibles à hauteur de 100 % au financement du fonds européen FEADER, dans la limite de 25 % de l’enveloppe financière attribuée au Groupe d’Action Locale pour la programmation 2023 – 2027. En conséquence, le montant total éligible des frais de fonctionnement est plafonné à 1 372 916 € sur la période 2023-2027.
Les frais de fonctionnement sont remboursés sur la base de coûts simplifiés qui comprennent :
- les salaires, déterminés sur la base de coûts standards, définis par l’Autorité de Gestion, en fonction de la qualification et des missions des membres de l’équipe, Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20251009-2025 095 BC_13-DE
- une majoration de 40 % de ces frais de personnel, au titre des coûts directs et indirects supportés par le TERH GAL DE L’OUEST.
Budget prévisionnel
pour le fonctionnement du TERH GAL DE L’OUEST
2024 - 2028
Frais de personnel
(Coûts réels pour le TO) 1 197 007 €
Frais de personnel
(Coûts standards appliqués pour la demande de subvention) 1 142 879 €
Coût résiduel pour le TO sur les frais de personnel 54 128 €
(5%)
Frais de personnel majorés de 40 % (Coûts standards
appliqués pour la demande de subvention) 1 600 031 €
Les frais de fonctionnement éligibles du GAL étant limités à 25 % de l’enveloppe financière qui lui a été attribuée, la demande de subvention correspondante sera limitée à 1 372 916 € sur la programmation LEADER 2023-2027.
Le Territoire de l’Ouest présentera une demande de subvention globale sur le programme LEADER 2023- 2027 et des demandes de paiement annuelles.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/09/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement du volet de fonctionnement du TERH GAL DE L’OUEST
pour la programmation LEADER 2023-2027, pour un montant maximal de 1 600 030,59 € ;
- AUTORISER le Président à solliciter le financement correspondant, soit 1 372 916 €, auprès du Conseil
Départemental au titre du programme LEADER 2023-2027 ;
- AUTORISER le Président, ou toute personne autorisée par lui, à signer tous les actes et conventions
nécessaires à l’exécution de la présente affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président e ULETT
LQJUEST
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le
Fiches-actions Maquette financière 2023 - 2027 Engagements cumulés au 30/06/2025
Montant de Montant de
n° Libellé dépenses | dont FEADER % dépenses dont FEADER rogrammation
publiques publiques
FAL [Favoriser la création et le fonctionnement d'espaces ruraux partagés 450 000 € 360 000€ 7%
FA2 [Développer une agriculture durable 800 000 € 640 000€ 13% 74 689,36 € | 59751,48€ 9%
FA3 [Accompagner les moteurs de l'économie 400 000 € 320000 € 6% 64 486,84 € 51 589,43 € 16%
FA4 |Promouvoir les hauts de l'Ouest 250 000 € 200 000 € 4% 24 970,66 € 19 976,53 € 10%
FA5 [Promouvoir la culture, valoriser le patrimoine et préserver la biodiversité 800 000 € 640 000 € 13% 106 598,75 € | 85 278,99 € 13%
FA6 |Favoriser la mise en réseau et l'interconnaissance entre acteurs 450 000 € 360 000 € 7% 47 163,97 € | 37 731,17 € 10%
FA8 |Mafate, une gouvernance innovante pour un territoire exceptionnel 900 000 € 720 000 € 14%
Sous-total projets des acteurs territoriaux 4050000€| 3240000€| 64% 317 909,58 € | 254 327,60 € 8%
FA7 [Animation territoriale pour les hauts de l'Ouest 900 000 € 720 000€ 14%
FA9 |Coopération 50 000 € 40 000 € 1%
FA10 |Animation, gestion et communication du TERH GAL DE L'OUEST 1372916€| 1098333€ 22% 259 545,83 € | 207 636,67 € 19%
TOTAL 6372916€| 5098333€| 100% | 577455,41€ | 461 964,27 € 9%
S'LGT
ID : 974-249740101-20251009-2025_095_BC_13-DE