Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP43 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP43 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
£,
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
A
Publié le FR ee
ID : 074-200033116-20221017-DP43_22-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses Arve Prise en vertu d’une délégation donnée par le
& Montagnes Conseil Communautaire
Territoire de réussites Article L 5211-9 du CGCT
DP 43_22 :
Qbiet : Attribution du marché de service : Etude pré-opérationnelle de l'habitat — Quartier du Crozet
— Scionzier, n°S-PA-2022-11
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération n° DEL2020_33 en date du 24 juillet 2020 donnant délégation du conseil
communautaire au président pour l'attribution des marchés de travaux inférieurs ou égal à 90 000 €.
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique prévoyant la passation d’un
marché public selon une procédure adaptée.
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de l’habitat au quartier du Crozet sur la commune de Scionzier. Ce dernier se compose d’une tranche ferme (étude pré-
opérationnelle) et d’une tranche optionnelle (élaboration de la convention de programme),
Afin de mener à bien ce projet, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil
acheteur MP74.fr le 9 mai 2022 et dans le Dauphiné Libéré le 12 mai 2022. La date limite de remise
des offres a été fixée au 30 mai 2022à 10h00.
Les critères d'attribution du marché sont classés et pondérés de la façon suivante :
- Valeur technique de l'offre : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Deux offres ont été déposées par les entreprises D2P Aménagement et URBANIS et ont été jugées
recevables.
Des auditions ont été organisées le 9 septembre 2022 avec ordre de passage. Suite à ces auditions,
des demandes d'optimisations financières ont été adressées le 13 septembre 2022 aux deux
entreprises avec une date limite de réponse fixée au 16 septembre 2022. Après analyse, la
Commission MAPA propose d'attribuer le présent marché à l’entreprise URBANIS.
DECIDE :
Article _1 : D’attributer le marché à l’entreprise URBANIS domiciliée 14 Avenue Jean Jaurès 73000
Chambéry comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global
de 54 166,67 € HT soit 65 000,00 € TTC.
DP 4322 : Attribution du marché de service : Etude pré-opérationnelle de l'habitat — Quartier du Crozet - Scionzier, n°5-PA-
2022-11 . 201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le EE ar EE
ID : 074-200033116-20221017-DP43_22-AR
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera affiché à la porte de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 17 octobre 2022
Le Président BP ÈE,
$ Me KE
At À he | po UE | LG fe
Jean-Philippe MAS * eo
OUTRE Ro
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le :
Publié ou notifié le+
Le Directeur généfl des servicks, Arnaud DEBRUYNE
DP 43_22 : Attribution du marché de service : Etude pré-opérationnelle de l'habitat — Quartier du Crozet — Scionzier, n°S-PA- 2022-11