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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP54 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP54 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
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Publié le ET a
ID : 074-200033116-20221108-DP54_22-AR
Fa Cluses Arve DECISION DU PRESIDENT
& montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 54_22
OBJET : Demande de financement du poste de Chef de projet Petites villes de demain — modificatif
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes,
Suite à une erreur sur le montant du coût annuel du financement du poste de Chef de projet Petites
Villes de Demäin, il convient de corriger la décision DP 48_22 du 26 octobre 2022 :
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°20/33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au Président en matière de démarche à l'obtention de subvention
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°DEL_2021_39 du 22 avril 2021 approuvant la
convention d'adhésion au dispositif « Petites villes de demain » ;
Considérant que, pour le territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, les
villes de Cluses, Marnaz et Scionzier sont lauréates du programme et représentent un périmètre
unique « Petite ville de demain » ;
Considérant que, la convention d'adhésion à ce programme engage les collectivités bénéficiaires à
mettre en œuvre le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain, dans le respect des
conditions précisées en annexe 1 de ladite convention ;
Considérant le coût annuel pour l’année 2022 du financement de ce poste à hauteur de 35 667€ HT
et qu’un accompagnement financier de l'Etat est prévu à hauteur de 75 % du coût annuel, soit un
montant de 26 750,25€ HT
DECIDE
Article 1 : d'annuler et de remplacer la DP 48_22 par la présente décision
Article 2 : De solliciter une aide auprès de l'Etat à hauteur de 26 750.25 HT soit 75 % du coût
prévisionnel annuel du poste pour l’année 2022
DP 54_22 : Demande de subvention pour le financement du poste de Chef de projet Petites villes de demain Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
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Publié le FRE se
ID : 074-200033116-20221108-DP54_22-AR
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM
Fait à Cluses, le 08 novembre 2022
RSR RES ee à
. NZ RUE -°
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la communauté, étant
précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : -9 NOV. 2022
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : J NOV 70 2?
DP 54_22 : Demande de subvention pour le financement du poste de Chef de projet Petites villes de demain