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Déliberation - DCM2023.132 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.132 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ID : 055-213502818-20231211-D0CM2023 182-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrendissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE -_ du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2023
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 31
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (20}: Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme
BILLARD, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M. DAVID, M. BIARD, M.
SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M, DEIN, M. MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11) : Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M, LEBRUN, Mme MAIGNOT, M, SAUREL, M.
COLLONGE, M. CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (6) : Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
M. HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
M. SAUREL a donné procuration à M. CHEMIN
Mme GÂRANDEAU a donné procuration à M. SIMON
Mme BASLÉ a été nommée er qualité de secrétaire de séance.
2023.132 Attribution de la primé exceptionnelle de pouvoir d'achat
Rapporteur : Marie DUCAMIN ‘
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la fonction publique ;
- VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir
- d'achat;
-+ VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
- VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 1er décembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Marie DUCAMIN, Maire ;
- CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
délibération ;
définies par le décret n°2023-1006 ;
sera rattachée à ce même exercice.
ID : 055-213502818-20231211-D0CM2023 182-DE
Attribue la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions fixées par la présente
Dit que le montant sera de 300€ par agent bénéficiaire pour l’ensemble des tranches de rémunération
Dit que ladite prime sera versée en une seule fois sur le salaire du mois de janvier 2024 ;
Dit, enfin, que les crédits seront inscrits au budget principal de la Ville 2023 et que la dépense induite
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 12 décembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Marie BASLÉ sr
Secrétaire de séance
publié sur le site de la ville le: 45 - A2 Lo C3
Par le service affaires générales
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AELAL- Lara