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Déliberation - DCM2023.132 tampon
Déliberation - DCM2025.116 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.116 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
————. —Département-d'IÎle-et-Vilaine- c —
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
… _—— _……ÆEXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 15. décembre 2025
"Date de la convocation:09-décembre-2025 DS D Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Consell Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- ——-LANDE, légalement convoqué-conformément-aux-articles 2121-10; L 2121-12 et-L-2122-8 du Code Général-des-Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M, SIMON, Mme LECOO, M. RAVAUDET, M -—HAGGAN, Mme BiLLARD,-M CHEMIN,-adjoints, M-JAN,-M. LEBRUN,-Mme TRIBOULT,: Mme COSSAIS, M-SAUREL. (arrivée à 19h03), Mme THO, M DAVID, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (10): Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COELONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {3) : Mme FRIOT a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M RAVAUDET.
M COLLONGE a donné procuration à M CHEMIN.
M SIMON à été nommé en qualité de secrétaire de séance,
2025.116 Convention de mise en réserve d’un étang au lieu-dit « La Petite Pérelle » conclue entre Rennes.
Métropole et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande — Résiliation - Avenant — Approbation — Autorisation de
signature — Acquisitions foncières (parcelles AP n°59, 60 et 63)
Elue en charge du rapport : Mme Billard
-__ VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la délibération n°2013.080 en date du 1er juillet 2013 approuvant la signature d’une convention de
mise en réserve d’un étang au lieu-dit « La Petite Pérelle » dans le cadre du Programme d'Action
Foncière de Rennes Métropole ;
- VU la délibération n°2014.183 en date du 27 novembre 2014 approuvant les termes de l’avenant n°1 à
la convention précitée ;
- VU la convention de mise en réserve n°13C0794 en date du 18 novembre 2013 ef son avenant n°1 ; - VU le projet-d’averiant à la convention ;
-. VU le rapport présenté en séance par Fabienne Billard, Adjointe à l’urbanisme;
= VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 09 décembre 2025 ;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention ou modification à celle-
ci;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser une acquisition. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ID : 055-213502818-20251215-D0M2025116-DE
- Approuve les termes de l’avenant à la convention de mise en réserve d’un étang au lieu-dit « La Petite
Pérelle » conclue entre Rennes Métropole et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande avec pour objet de
la résilier ;
-_ Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer ledit
avenant et tout acte s'y rapportant ;
- _ Décide l'acquisition, à titre gratuit, de trois parcelles cadastrées AP n°59, 60 et 63 (lieu-dit « La Petite
Pérelle ») ;
- Dit que l’acte sera établi en la forme notariée ;
-_ Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer l’acte
authentique et tout complément s’y rapportant ;
- Dit que les frais liés à cette mutation foncière seront pris en charge par Rennes Métropole.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II.
Quorum requis pour délibérer
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour...
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 15 décembre 2025
Marie DUCAMI
Maire
Luc SIMON
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
| . ‘ AS 12/25
Publié sur le site de la Ville le: A AZ. JR 35
Par le service affaires générales