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Déliberation - DCM2024.097 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.097 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
le 20/09/2024
02/2024
ID : 055-213502818-20240927-DCM2026 097-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux”ärtieles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairte, sous Jérprésidencé de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS {19} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme
BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M
SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACEF; conseilléfs municipaux.
ABSENTS EXCÇUSES (10): M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROÇURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET,
Mme FRIOT a donné procuration à M JAN.
- Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.097 Marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-
Jacques-de-la-Lande — Avenant 6 — Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur: M Ravaudet
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
- VU le Code de la commande publique notamment les articles R.2194-1 à R.2194-9 :
- VU la délibération n°2021.026 en date du 12 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé
Madame la Maire à signer les marchés de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène
Pottier, y compris toute modification de contrat dans la limite de 5% par rapport au marché initiale ;
- VU Favenant n°1 notifié le 20 juillet 2020 ;
- VU l'avenant n°2 notifié le 25 février 2022 :
- VU l'avenant n°3 notifié le 28 novembre 2022 ;
- VU l'avenant n°4 notifié le 14 avril 2023 ;
- VU l'avenant n°5 notifié le 28 novembre 2023 ;
+ VU l'avis de la commission d’appel d'offres du 18 septembre 2024 ;
= VU l'avis de la Commission Transition Ecologique et Urbaine en date du 18 septembre 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire aux finances et à
l’achat public, à l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que le marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction de groupe scolaire Eugène
Pottier-a-été-notifié-le-24-octobre-2619-+
+ CONSIDERANT qu'une mission complémentaire en tien avec la catégorie d'établissement recevant du
public (ERP) doit être confiée à l’équipe de maîtrise d'œuvre en charge de la reconstruction du graupe scolaire Eugène Pottier.
- CONSIDERANT, de plus, la nécessité de réaliser une synthèse finale sur la conformité aux normes
incendies du bâtiment patrimonial suite aux aménagements décidés par la Ville en cours de chantier
pour lever l'avis défavorable émis par la commission de sécurité. ID : 055-213502818-20240007-DCM2024 097-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise Madämé TRY NAME OU SONT FEPTÉSENTANT Eee
signer, en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, les
modifications du marché prévues dans l'avenant 6 au marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de
l'école Eugène Pottier, ainsi que tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Saint-lacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
Marie DUCAMIN
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 30log/à o24
Publié sur Le site de la Ville le : 30/69/2624
Par le service affaires générales ‘