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Arrêté - R CP N°59 Nettoyage Vitrerie sur facades FAC de Medecine au 2 Avenue de la Source du 17 au 18 fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°59 Nettoyage Vitrerie sur facades FAC de Medecine au 2 Avenue de la Source du 17 au 18 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
La viens nes
le qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/59
OBJET : Autorisation d'occupation du public pour le stationnement d'une nacelle concernant le
nettoyage de vitrerie sur les façades de la FAC de Médecine située 2, avenue de la Source.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"e Adjoint au Maire, délégué
à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GSF -— 24, avenue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES - tél:
01.30.16.10.37 doit réaliser des travaux avec nacelle concernant le nettoyage de vitrerie sur les
façades de la FAC de Médecine située au 2, avenue de la Source,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public,
dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le bon
déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec nacelle
concernant le nettoyage de vitrerie sur les façades de la FAC de Médecine située au 2, avenue de la
Source. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
Arrêté DST/ n°2025/R-CP/59 172 (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage réglementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
L'entreprise procêdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 17 février 2025 au mardi 18 février 2025.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GSF — 24, avenue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise GSF : Mail : Ipereira@ggsf.fr
Qui sont chargés chacun en ce gui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon le nature de l'acte) dans un défai de deux mofs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribuna/ Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 2 FEV 207
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: _ Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Transmission Préfecture le: non applicable, FR écurité des Bâtiments
Mis en ligne le: 712 février 2025 if ss >
Notification entreprise le: 1 ? FEV JiA RARE
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Arrêté DST/ n°2025/R-CP/59 NUE NE ES 2/2