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Arrêté - R CP N°118 Travaux au 1 avenue de la Source de la Bievre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°118 Travaux au 1 avenue de la Source de la Bievre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY
V ALE aet “a À REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous Va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/118
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement d'un bandeau en façade du 1 avenue de La Source de la Bièvre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FACILITYPARK - 38, avenue Franklin Roosevelt - 77210 AVON ainsi que l'entreprise ROUGE CIEL — Rue de la Chapelle - 89470 MONETEAU - doivent réaliser
des travaux de remplacement d'un bandeau en façade du 1 avenue de la Source de la Bièvre pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement d'un bandeau en façade du 1 avenue de la Source de la Bièvre pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place un échafaudage sur les lieux susnommés. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de leur matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/118 1/2 Article 5 :
L'entreprise ROUGE CIEL devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute chute d'objet.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 6 avril au mardi 7 avril 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 à 17h30.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h avant Le démarrage des travaux et retiré en temps utile par Le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FACILITYPARK -— 38, avenue Franklin Roosevelt - 77210 AVON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FACLITYPARK: Mail : norbert.zimmermann@facilitypark.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1])MAÏ
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 1
nn — Bruno BOUSSARD
Arrêté n°DST/2026/R-CP/118 2/2