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Arrêté - Arrêté 2026 160 Réglementant la circulation quai des Saules pour le pique nique du 22 août 2026
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 160 Réglementant la circulation quai des Saules pour le pique nique du 22 août 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
MALE
DE
PARMA
y
Direction des services Techniques
AP/LP/FB
N°2026/160
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION
QUAI DES SAULES
Annule et remplace l'arrêté n°2026/149 du 1° juillet 2026
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-5; Vu le code de la route et notamment les articles R.417-10 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et complétée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R131-2 ; Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du
22 octobre
1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4°"e partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ème
partie
;
Vu la nécessité pour la ville de Parmain de règlementer temporairement la circulation Quai des Saules pour permettre le bon déroulement du pique-nique organisé le 22 août 2026; Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique ;
A
RR
ÉËÊTE
Article 1 Pour permettre le bon déroulement du pique-nique du 22 août juillet organisé par la commune, le Quai des Saules sera fermé à la circulation le samedi 22 août 2026 entre 9h et 18h. Article
2
La
restriction mentionnée à
l’article
1
ne s'applique pas aux véhicules de secours,
ni véhicules de
service. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle 4° partie — signalisation des prescriptions — sera mise en place par la commune de Parmain. Article 4 Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de L’ISLE-ADAM / PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation à
:
—
Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise,
—
Secrétariat général,
—
Service technique,
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN
1/2 Publié le : Notifié le : Exécutoire
le
:
Arrêté
n°2026/160
16 juillet
2026
16"
juillet
2026
22 août 2026
Fait à PARMAIN, le 16juillet 2026 L'Adjoint au maire Sûreté-Sécurité,
LA M. Alain PRISSETTE
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens »
:
(https://www.télérecours.fr).
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