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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 18 decembre 2020 a 20h00
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 18 decembre 2020 a 20h00)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2020 à 20h00
Lieu de la séance : Salle des fêtes de Najac place du Faubourg 12270 Najac
Présents : Gilbert Blanc, Alain Andrieu, Suzanne Déléris, Pierre-Jean Bartheye, Laurence Millat, Charles Poux, Virginie Le Floch, Isabelle Barres, Natacha Clouzet, Mathieu Laroussinie, Rémi Mazieres, Claude Rabayrol, Fabrice Guibal, Jean Régis Souvignet
Invités : Marion Couderc , Nicolas Quêtier :
Secrétaire de séance : Jean Régis Souvignet
En préambule Gilbert Blanc informe le conseil municipal de la démission de Philippe Gary de son mandat de conseiller municipal. Il prend acte de cette démission tout en la regrettant.
Gilbert Blanc donne lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2020.
Gilbert Blanc propose de lier les trois premiers points de l'ordre du jour du présent conseil à savoir :
o Assainissement collectif : Entrée en vigueur des nouveaux tarifs et
généralisation tarifaire des redevances.
o Assainissement collectif : Autonomie budgétaire versement avance de
trésorerie.
o Finances/budget : Décisions modificatives
Gilbert Blanc réaffirme son inquiétude sur le déficit du budget assainissement et sur les mesures à prendre afin de remédier à cet état. Il propose de mettre aux votes les délibérations suivantes :
o Constater l'avance de trésorerie par le trésorier payeur du budget communal
vers le budget d'assainissement pour un montant total de 95 000 € (75 000 € et 20 000 €) pour les budgets 2019 et 2020. Cette délibération est adoptée par 13 voix pour et 1 abstention.
o Décision modificative n°2 sur budget commune : Transformer ces avances de
trésorerie en subvention du budget principal sur le budget assainissement pour un montant de 95 000 €. Cette délibération est adoptée à l'unanimité des
membres présents.
o Adopter les mesures d'économie et d'augmentation des recettes présentées à
savoir :
Généralisation de la redevance d'assainissement
Déclassement administratif de la station afin de générer des économies
d'analyse.
Part proportionnelle à 30 % (au lieu de 50 %) du salaire de l'agent
municipal en charge de l'entretien de la station.
Augmentation des redevances versées par les abonnés à savoir :
Abonnement à l'assainissement à 95 €/abonné (au lieu de 90 €)
Facturation du m3 d'eau consommé 1,05 € (au lieu de 0,95 €)
Cette délibération est adoptée par 11 voix pour et 3 abstentions.
o Fixer le plafond de transfert de la trésorerie du budget principal vers le budget
assainissement pour l'exercice 2021 à 50 000 €. Cette délibération est adoptée par 11 voix pour et 3 abstentions. o Décision modificative n°3 sur budget communal : En dépenses, de la section
investissement, un simple virement de crédit de 1006,95 € du compte 020 vers les comptes 10226 et 10251.
o Finances/Budgets ; Admission des créances en non-valeur sur budget
communal et budget assainissement :
Jean-Régis Souvignet présente la proposition d'adopter des créances en
non-valeur pour le budget assainissement 2020 pour un montant de
929,24 € et pour le budget communal pour un montant de 414,25 €
Gilbert Blanc propose de surseoir à cette adoption afin que les services
municipaux puissent se rapprocher des débiteurs de ces créances et
d'établir avec eux des plannings de règlements. Cette délibération est
adoptée à l'unanimité des présents.
Finances/budgets : Application de tarifs ateliers et des nouveaux tarifs
groupes) la Maison du Gouverneur. Alain Andrieu présente les
nouveaux tarifs applicables aux activités et entrées pour la Maison du
Gouverneur pour 2021, à savoir :
Exposition permanente - individuels :
- Tarif plein : 4 €
- Bon échange Ouest Aveyron Communauté : 3 €
- Résidents VVF : 3 €
- Tarif réduit : 2,50 € (sur présentation de justificatif : 12-18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap et
leur accompagnateur).
- Gratuit pour les moins de 12 ans et les résidents de Najac sur présentation de justificatif.
Exposition permanente – groupes constitués (plus de 10 personnes) :
- Tarif réduit : 3 €
- Gratuit pour les écoles primaires des 6 communes des bastides.
Visites-ateliers :
- Ateliers « spécial vacances Pâques et Toussaint » : 5 €
- Scolaires, AAGAC : 4 €
Salle de jeux :
- Entrée 3 €
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents
Finances/budgets : Décalage des échéances emprunts sur budget VVF :
Suzanne Déléris présente la demande de VVF qui, suite à la crise de la COVID 19, et au manque à gagner généré par cette crise, de reporter les loyers d'une année. La commune de Najac ayant pour sa part demandé aux établissements bancaires le report des annuités d'emprunts de financement des travaux VVF pour la même durée le conseil est appelé à approuver cette demande de report d'emprunts. Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Ressources humaines : renouvellement de postes Nicolas Quêtier propose la création de poste pour renouvellement des agents déjà en poste à savoir :
o 1 poste permanent d'agent d'entretien polyvalent pour 17,5
heures/hebdomadaires
o 1 poste permanent de bibliothécaire pour 6 heures/hebdomadaires
o 1 poste non-permanent d'agent d'entretien pour 3 heures/hebdomadaires et
remplacement agence postale
o 1 poste non-permanent d’agent chargé de la visite de l’église en saison
o 1 poste de placier titulaire et 1 poste de placier suppléant en forfait pour les
marchés dominicaux
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Domaine public : exonération exceptionnelle à la redevance d'occupation par les
commerçants du domaine public.
Fabrice Guibal présente cette proposition d'exonération sur les droits d'occupation du domaine public (terrasses) pour l'exercice 2020.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Patrimoine communal ; Convention avec l’Établissement Public Foncier (EPF)
d'Occitanie
Gilbert Blanc propose d'adhérer à l'EPF Occitanie afin de permettre à cet organisme de porter des projets immobiliers sur notre commune. Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Proposition d'achat de parcelles communales.
Pierre-Jean Bartheye propose de répondre favorablement à la demande d'acquisition de Monsieur et Madame Rigal de parcelles communales situées lieudit Les
Coustayssies. Ces parcelles seront valorisées au prix de 1 000 €/hectares les frais d'actes restant à la charge de l'acquéreur. Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.
Urbanisme : Décision d'Intention d'Aliéner sur immeubles soumis au Droit de
Préemption Urbain à savoir ;
o 1 immeuble situé 1 rue Saint-Barthélémy au prix de 285 000 €
o 1 immeuble situé 11 rue de la Pause au prix de 70 000 €
o 1 immeuble situé 17 rue du Bourguet au prix de 121 000 €
o 1 immeuble situé 27 route de Saint André au prix de 170 000 €
Pour l'ensemble de ces biens Gilbert Blanc propose de ne pas exercer notre droit de préemption. Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents.