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Procès Verbal - PV 24 octobre 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Crosses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française Département du CHER
Commune de CROSSES
CONSEIL MUNICIPAL DE CROSSES
Séance publique du 24 Octobre 2023
Procès-Verbal
L'an deux mil vingt-trois, le Mardi 24 Octobre, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Crosses,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle du Conseil Municipal sous la
présidence de Madame Isabelle SURGENT, Maire.
Etaient présents: Isabelle SURGENT, Elisabeth MOREAU, William PINON, Simon SURGENT, Mélanie BEDIOU,
André SANNIER, Laurent AURAT, Jérôme PACHECO
Etaient absents : aucun
Pouvoirs : aucun
Monsieur William PINON est nommé secrétaire de séance.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 8
Présents : 8
Pouvoirs : O
Votants : 8
La séance est ouverte à 19h20.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal du 28 Août 2023
e Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable (RPQS) 2022
e Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
e Remboursement de frais avancés par un élu
e Paiement de la différence entre deux cautions de deux logements communaux
e Modification de la répartition des frais de chauffage
e Remboursement du trop-perçu des frais de chauffage par le locataire
e Adressage : Création de rues
e Questions diverses
Madame le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Août 2023 adopté à l'unanimité.
t Annuel sur le Prix e!
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS).
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de
l'Observatoire National des Services Publics de l'Eau et de l’Assainissement (SISPEA).
Après présentation aux membres du Conseil Municipal, ce rapport est adopté et sera publié sur le site de
l'Observatoire National.
Adopté à l’unanimité et complémei
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les agents communaux peuvent être amenés à
effectuer des heures supplémentaires et complémentaires en raison des nécessités de service et à la demande.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par un agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par
mois.
Le nombre d’heures complémentaires réalisées par un agent à temps non complet ne peut conduire au
dépassement de 35 heures par semaine, les heures effectuées au-delà relèveront des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
prévues par le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 et aux taux fixés par ce décret.
Les heures complémentaires, quant à elles, seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.
Adopté à l’unanimité
f - . Le RUE Ve po pe nl AN et ven 49 — Remboursement de frais avancés par un élu
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l'envoi d’un courrier en recommandé avec
accusé de réception, Madame la 1°"° Adjointe a procédé au paiement pour un montant de 6,77 €.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de procéder au remboursement de cette facture.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2023-050 - 1 t de la différence entre deux cautions de deux logements communaux
Madame le Maire indique que le locataire du logement communal, situé 2 Chemin de Corsevache, a déménagé
dans le logement communal situé 4 Chemin de Corsevache. Etant donné qu'il s’agit du même locataire et que les
loyers dus sont acquittés en totalité, le locataire a la possibilité de procéder au paiement de la différence entre les
deux cautions des deux logements.
Le locataire devra donc la somme de 105 € (405 € - 300 €) correspondante à la différence.
Adopté à l’unanimité
Le système de chauffage du logement communal, situé 7 Rue de l'Ecole (au-dessus de l’école), a été modifié. En
effet, ce logement est désormais chauffé par convecteurs électriques et non plus par fioul.
Ce changement modifie, par conséquent, la convention relative à la répartition des frais de chauffage entre la
Communauté de Communes La Septaine (pour l’école), la mairie et le logement.
Madame le Maire propose donc l’abrogation de la délibération s'intitulant « Répartition des frais pour le
chauffage » en date du 29 Janvier 2013, ce qui modifie le pourcentage de la répartition des frais entre la mairie et
la Communauté de Communes La Septaine.
Cette modification est, dorénavant de :
- part du chauffage du bâtiment mairie : 39%
- part du chauffage de l’école : 61 %
Adopté à l’unanimité Délibérat des frais de chauffage par le locataire emboursement du trop-pe
Suite au changement du système de chauffage du logement communal situé 7 Rue de l'Ecole, suite à la
délibération n° 2023-051 concernant la modification de la répartition des frais de chauffage, le locataire du
logement communal ne procèdera plus à une avance mensuelle sur les frais de chauffage.
Depuis le 1°’ Octobre 2023, le logement est équipé de radiateurs électriques et donc n’est plus desservi par la
chaudière au fioul qui desservait, également, la mairie et l’école.
Le locataire, dont l'entrée a été le 6 Août 2020, celui-ci n’est plus acquitté de l’avance mensuelle des frais de
chauffage à compter du 6 Août 2023.
Madame le Maire propose de procéder au remboursement de l’avance mensuelle à partir du 6 Août 2023 et ce
jusqu’au 30 Septembre 2023 soit :
- pour le mois d’Août 2023 = 58,33 €
- pour le mois de Septembre 2023 = 70,00 €
Adopté à l’unanimité
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la
commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide les dénominations suivantes :
- la voie direction Avord est renommée « Route d’Avord »
- la voie direction Jussy est renommée « Route de Jussy »
- la voie direction Vornay est renommée « Route de Vornay »
- la voie libellée « Chemin des Marais » est renommée « Impasse des Marais ».
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Monsieur William PINON, 2°"® Adjoint, indique que les diagnostics énergétiques de tous les logements sont à
refaire. Monsieur Laurent AURAT répond qu'il donnera les coordonnées d’une personne établissant ces
diagnostics.
Monsieur William PINON, 2°"® Adjoint, informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal que les récents
problèmes d’eau potable rencontrés viendraient peut-être, d’après Véolia, du château d’eau. La société Véolia
procède donc à son entier nettoyage.
Monsieur William PINON, 2°"° Adjoint, annonce que la commune a reçu un avis favorable concernant la
subvention du Département pour les travaux d'accessibilité PMR pour l’église, le commerce et la salle du Foyer
Socio Culturel.
Monsieur William PINON, 2°"€ Adjoint, explique la loi APER. Cette loi incite les collectivités à établir des zones
d'accélération des énergies renouvelables. Il convient donc pour les membres du Conseil de se réunir afin de
délimiter ces zones. L'ensemble du Conseil Municipal s'accorde sur la date du lundi 13 Novembre 2023.
Madame le Maire informe l'assemblée que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 12 Janvier 2024 à 18h45 à la
salle du Foyer Socio Culturel. Madame le Maire informe de la présence des Anciens Combattants de Saint just lors de la cérémonie du 11 Novembre 2023.
Monsieur Jérôme PACHECO indique qu'un lampadaire situé Chemin de Biou ne fonctionne plus. Une demande d'intervention sera faite auprès du SDE 18.
Madame Elisabeth MOREAU, 1*"® Adjointe, fait un point sur les colis et les repas des ainés. Le repas aura lieu le 21 Janvier 2024 à la salle du Foyer Socio Culturel.
Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Département concernant les aides possibles pour des jeunes médecins voulant s'installer dans le Cher.
Madame Elisabeth MOREAU, 1*° Adjointe, explique que beaucoup d'erreurs se sont glissées dans l’article, écrit
dans le bulletin du Département du Cher, au sujet du cabinet médical itinérant. On peut noter, notamment, que
le calendrier de la présence du cabinet médical n’est pas présent en mairie alors qu’il est inscrit qu’il est en notre
possession et qu’il y a une erreur pour le nombre d'habitants de la commune.
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que le projet de la canopée a été modifié en ombrière et qu’il
est déplacé. Les membres du Conseil demandent toujours les documents de présentation et refusent de proposer
aux habitants une réunion publique sans connaître ce nouveau dossier.
Plus aucunes questions soumises, Madame le Maire clos la séance à 21h10.
Le 28 Novembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Isabelle SURGENT William PINON