Procès Verbal - 1738141695 PV 24 octobre 2024

Documents similaires

Déliberation - C565AD20 A26D 49BA B931 0E2F57A4B0ED 99 DE 018 211

Déliberation - Liste delib du 24 octobre 2024

Procès Verbal - 1779116235 PV 27 mars 2026

Déliberation - 1669972830 Delib 48

Procès Verbal - PV 24 octobre 2023

Compte-Rendu - 1671721014 CR 10 octobre 2022

Procès Verbal - PV 14.10.24

Déliberation - 39FBFA81 275A 4173 BB06 C3228076DA7C 99 DE 018 211

Déliberation - 74A2E492 E15C 4B51 B7C8 280E76EACC76 99 DE 018 211

Déliberation - 9954E393 B75E 4B4B A6AD 3139C6C86D77 99 DE 018 211

Procès Verbal - 1738141695 PV 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1738141695 PV 24 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DU CHER

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU

MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL

VALLENAY Jeudi 24 octobre 2024 18190

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle

de la mairie, sous la présidence de Madame Marina DUPUY, maire, conformément aux articles L.2122-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Messieurs

Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, William TAILLANDIER.

Excusés avec pouvoir : Katia DUSSAPIN pouvoir à Cathy BATISTE.

Excusé sans pouvoir : Christelle JOIE, Caroline LALEVÉE LESAGE, Jean-Michel CAREL, Julien JOURDAINE, Stéphane PETIT.

Secrétaire de séance : Mireille CHARBY

KEKKKRRERERERREE

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le maire procède à l'ouverture de la séance à 19

h 30.

Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Mireille CHARBY.

Le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour :

Approbation du compte rendu des séances précédentes

Abrogation de la délibération n°2023-66 en date du 12 décembre 2023-Vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046.

Abrogation de la délibération n°2024-07 en date du 7 mars 2024-Vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046.

Détermination du prix de vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046. Cession des parcelles cadastrée section AE numéros 58, 59 et 60. à l’Office Public de l'Habitat du Cher — Val de Berry.

Dénomination de voie pour la parcelle cadastrée section AE numéro 61.

Devis enseigne bâtiment communal -580 chemin du stade - cercle pongiste. Devis alarmes PPMS école des deux bourgs (maternelle et primaire).

Devis entreprise de nettoyage locaux communaux.

Attribution de subventions

Décisions modificatives. VNVNNYNNNONNON

NN

1/13Don

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 20/3

Convention de coopération sur les chemins de randonnées entre les communes de Nozières, Orcenais, Morlac

et Vallenay et la Communauté de communes Cœur de France.

Convention de participation financière entre la commune de Vallenay et la commune de saint Loup des

Chaumes pour l’organisation de la manifestation collective du repas dit des aïnés pour l’année 2024.

Convention de participation financière entre la commune de Vallenay et la commune de Chambon pour

l’organisation de la manifestation collective du repas dit des ainés pour l’année 2024.

Rapport d’activité 2023 - SMIRTOM

Rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en régie pour l’exercice 2023 Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif en DSP 2623 Rapports annuels du délégataire du service public d’assainissement collectif 2023 Informations et questions diverses

5 ème

Y

VV

VNVYY

VNNNYNYN

| RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE |

Décision 2024-15 : Renouvellement de la convention pour la fourniture de repas en liaison froide avec la société Altea ZAC de l’Aujonnière 18100 Vierzon pour la période du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025 sans changement de tarif.

Décision 2024-16 : Renouvellement de la convention d'occupation des locaux de la commune (restaurant scolaire — salle des fêtes) par la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher pour la période du 1% septembre 2024 au 31 août 2025.

Décision 2024-17 : Délivrance d’une concession dans le columbarium à Madame Bernadette Cabrol dans le cimetière de Vallenay pour une durée de 50 ans au prix de 700.00 €.

| DÉLIBÉRATIONS ]

2024-38 : Abrogation de la délibération n°2023-66 en date du 12 décembre 2023 et abrogation de la délibération n°2024-07 en date du 7 mars 2024-Vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046.

Par délibération n°2023-66 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal, suite à une demande d’achat de

Monsieur Foucault et Madame Pophilat de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046 — 30 Les Chargnes 18190 Vallenay d’une contenance de 715 m°, fixe le prix de vente à 15.00 € HT soit 18.00 € TTC sans les frais de notaire.

Par délibération n°2024-07 en date du 07 mars 2024, le Conseil Municipal accepte la vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046 — 30 Les Chargnes 18190 Vallenay d’une contenance de 715 m° à Monsieur Foucault et Madame Pophilat selon les termes de la délibération n° 2023-66 en date du 12 décembre 2023.

Reçu par courriel via le site de la : www.mairie-vallenav.fr en date du 19 septembre 2024, Monsieur Foucault et Madame Pophilat renoncent à l’achat de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046 — 30 Les Chargnes 18190 Vallenay d’une contenance de 715 m°.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’abroger les délibérations n°2023-66 en date du 12 décembre 2023 et n°2024-07 en date du 07 mars 2024.

Vu la délibération n° 2023-66 en date du 12 décembre 2023 fixant les conditions de vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046 — 30 Les Chargnes 18190 Vallenay d’une contenance de 715 m°? au profit de Monsieur Foucault et de Madame Pophilat ;

Vu la délibération n° 2024-07 en date du 07 mars 2024 acceptant la vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046 — 30 Les Chargnes 18190 Vallenay d’une contenance de 715 m? à Monsieur Foucault et Madame Pophilat ;

2/13Après avoir entendu l’exposé qui précède de Madame le maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

° _D’abroger la délibération n° 2023-66 en date du 12 décembre 2023 et la délibération n°2024-07 en date du 07 mars 2024

e D’autoriser Madame le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2024-39 : Détermination du prix de vente de la parcelle cadastrée section AE numéro 0046.

Un terrain constructible non viabilisé situé 30 Les Chargnes 18190 Vallenay cadastrée section AE numéro 0046 d’une contenance de 715 m?, est proposé à la vente.

Par délibération en date du 12 décembre 2023 et du 07 mars 2024, ce terrain avait été proposé à la vente au prix de 15.00 € HT soit 18.00 € TTC, les délibérations ont été abrogées du fait de la non réalisation de l’acquisition par les futurs acheteurs.

Madame le maire propose la mise en vente du terrain situé 30 Les Chargnes 18190 Vallenay cadastré section AE numéro 0046 d’une contenance de 715 m°? et de fixer le prix de vente de ce terrain à 15.00 € HT soit 18.00 € TTC le m°.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : 08 Votes — 08 Pour :

e Décide de la mise en vente du terrain situé 30 Les Chargnes 18190 Vallenay cadastré section AE numéro 0046 d’une contenance de 715 m? au prix de 15.00 € HT soit 18.00 € TTC.

e Dit que les frais d’actes et d’enregistrements seront à la charge du ou des acquéreurs.

e Charge Madame le maire d’effecteur toutes les formalités nécessaires pour la mise en vente de ce terrain.

2024-40 : Cession des parcelles cadastrées section AE numéros 58.59 et 60 à l’Office Public de l'Habitat du Cher — Val de Berry

Vu la délibération n°2019-25 en date du 21 mai 2019 confiant le projet de mandat pour la réalisation de voirie

destiné à desservir la résidence domotique avec Val de Berry, Office Public de l'Habitat du Cher

Vu la délibération n°2022-33 en date du 23 juin 2022 avenant de projet de mandat pour la réalisation de voirie

destiné à desservir la résidence domotique avec Val de Berry, Office Public de l’ Habitat du Cher

Vu la délibération n°2024-31 en date du 12 avril 2024 approuvant le plan de division cadastral de la parcelle

cadastrée section AE numéro 0057

Le Maire, rappelle à l’assemblée que selon les termes des délibérations sus visées ci-dessus, la commune a donné

son accord pour la réalisation de maisons domotisées.

Madame le maire rappelle que cette cession est nécessaire pour permettre à Val de Berry, l'office public de

l’habitat du Cher de créer ce lotissement de maisons domotisées.

Pour que cette transaction soit valable, il convient que l’assemblée en fixe le prix de cession.

Madame le maire propose que ce prix de cession soit fixé à la valeur symbolique de un Euro.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

3/13e Décide de céder pour un €uro symbolique les parcelles cadastrées section AE numéros 58, 59 et 60.

° Ditqueles frais, taxes, droits et honoraires et actes notariés seront à la charge de l’office public de l’habitat

du Cher — Val de Berry.

e Autorise Madame le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2024-41 : Dénomination de voie pour la parcelle cadastrée section AE numéro 61

Madame la maire rappelle à l’assemblée :

Vu la délibération n°2019-25 en date du 21 mai 2019 confiant le projet de mandat pour la réalisation de voirie

destinée à desservir la résidence domotique avec Val de Berry, Office Public de l'Habitat du Cher,

Vu la délibération n°2022-33 en date du 23 juin 2022 avenant de projet de mandat pour la réalisation de voirie destinée à desservir la résidence domotique avec Val de Berry, Office Public de l'Habitat du Cher,

Vu la délibération n°2022-39 en date du 23 juin 2022 adoptant la dénomination de rue — maisons domotisées,

Vu la délibération n°2024-31 en date du 12 avril 2024 approuvant le plan de division cadastral de la parcelle

cadastrée section AE numéro 0057,

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que lors de l’adoption de la délibération n°2022-39 en date du 23 juin 2022, le plan de division

cadastral n’avait pas été approuvé.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes

qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à

leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est

exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans

toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues décide :

+ De procéder à la dénomination de la parcelle cadastrée section AE numéro 61

e D’adopter la dénomination suivante pour la parcelle cadastrée section AE numéro 61 « Impasse des prés »

e De charger Madame le maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;

e D’autoriser Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

4/13Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE toutes les décisions ci-dessus, à l’unanimité de ses

membres présents ou représentés.

2024-42 : Dénomination du bâtiment sis 580 chemin du stade et devis pour son enseigne.

Madame le maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal. La présente délibération a pour but de dénommer le bâtiment communal sis 580 chemin du stade 18190 Vallenay qui est une salle communale et plus précisément une salle de tennis de table. Sur proposition de Madame le maire et la commission « culture et association » de la commune de Vallenay, il est proposé au Conseil Municipal de baptiser le bâtiment du nom de Madame Martine Garcioux née le 06 avril 1951 à Maisonnais (18) qui œuvre depuis le début de la création de l’association cercle pongiste de Vallenay. Madame le maire précise que Madame Martine Garcioux a donné son accord. Madame le maire propose la mise en place d’une enseigne sur le bâtiment au nom de Martine GARCIOUX.

Madame le maire présente deux devis :

e Imprimerie Saint-Amandoise 99 rue Blaise Lutendre 18200 Saint Amand Montrond pour un montant de 1 394.00 € HT ;

e Enseigne Malin 11 rue Michael Faraday 18000 Bourges

- 1% version pour un montant de 1 567.60 € HT

2°% version pour un montant de 1 261.60 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e Décide de dénommer le bâtiment communal sis 580 chemin du stade 18190 Vallenay : Salle Martine

Garcioux.

e _Opte pour la société Enseigne Malin 11 rue Michael Faraday 18000 Bourges et choisit la 2°" version

pour un montant de 1 261.60 HT.

e Autorise Madame le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

2024-43 : Devis alarme PPMS école des deux bourg (maternelle et primaire)

Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires peuvent être exposées à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclones, inondations, submersions marines, séismes, mouvement de terrain, etc.…), technologique (nuage toxique, explosions, radioactivité...) intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violence au sein ou aux abords de l’école. Madame le maire indique qu’il serait souhaitable d’installer une alarme anti-intrusion à l’école maternelle et primaire, d’autant plus de la situation actuelle d'alerte Vigipirate Urgence Attentat. Cette alarme est adaptée au Plan Particulier de Mise en Situation (PPMS) dans le cadre des risques majeurs ou menaces.

Cette alarme émet un son distinct à l’alarme incendie et indique aux occupants de l’école que le confinement doit être mis en place.

Dès l’activation de l’alarme, le directeur ou directrice d’école est responsable de l’activation du PPMS et de sa mise en œuvre, sous réserve de consignes des autorités académiques ou préfectorales. I1 le demeure jusqu’à la levée du PPMS signifiée par les autorités, y compris si l’évènement s’étend au-delà du temps scolaire.

Madame le maire indique au Conseil Municipal que l’école maternelle n’est pas équipée d’alarme PPMS et qu’une modification pour l’école primaire déjà pourvue d’un système d’alarme PPMS serait à prévoir pour une meilleure écoute du système dans les classes. Cette modification sera effectuée par le service technique de la commune.

Madame le maire présente les différents devis proposés par la société Bodet 1 rue du Général de Gaulle 49340 Trementines et la société AEB rue de la fontaine 18390 Saint Germain Du Puy.

5/13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ La société Bodet 1 rue du Général de Gaulle 49340 Trementines pour un montant de 1 910.00 € HT.

e Autorise Madame le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

2024-44 : Devis entretien des bâtiments communaux

Une nouvelle organisation du service chargé du nettoyage des locaux communaux sera mise en place au 1% janvier 2025 suite au départ en retraite d’une employée de la commune.

L’externalisation du nettoyage est une solution pour permettre l’efficience de la commune sur cette thématique surtout pour l’entretien de nettoyage de la vitrerie.

Madame le maire présente à l’ensemble des membres du Conseil Municipal les propositions des sociétés de nettoyage contactées.

e Derichebourg ZAC Esprit 1 — 13 rue Isaac Newton 18000 Bourges

e Onet 7 chemin de Montboulin 18000 Bourges

e Teamex 12 rue Pierre et Marie Curie 45140 Ingré

Considérant la nouvelle organisation des services technique (restaurant scolaire et entretien des bâtiments communaux).

Considérant le prochain départ en retraite d’une employée du restaurant scolaire et de l’entretien des locaux municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e D’accepter la proposition de la société Derichebourg ZAC Esprit 1 — 13 rue Isaac Newton 18000 Bourges

pour la prestation de nettoyage de la vitrerie des locaux communaux pour un montant de 440.25 € HT.

+ D’autoriser Madame le maire à signer tous documents permettant l’avancement de ce dossier.

2024-45 : Demande de subvention Association Sportive Bigny Vallenay

L'association Sportive Bigny Vallenay dont le siège est à Vallenay (Cher), organise des tournois de football.

L'association sollicite une aide financière afin d’organiser les tournois sur le stade de la commune. Nonobstant plusieurs relances pour obtenir des documents afin d’étudier cette demande, ceux-ci ne sont toujours pas communiqués à la commission « culture et association » à ce jour, la demande de subvention pour l’exercice 2024 est examinée par le Conseil Municipal de Vallenay.

Le Conseil Municipal de la commune de Vallenay décide par 7 voix Pour et 1 Abstention de ne pas attribuer de subvention pour l’exercice 2024 à l'association Sportive Bigny Vallenay.

2024-46 : Demande de subvention Association Sportive Scolaire de Bigny Vallenay

Madame le maire donne lecture du courrier de l’association sportive scolaire de Bigny Vallenay reçu en mairie en date du 7 octobre 2024, présentant un projet de séjour pédagogique et culturel « Classe de neige » de l’école primaire des deux bourgs Bigny Vallenay.

Ce projet a été validé par l’inspecteur de l’éducation nationale et du directeur académique des services de l’éducation nationale de Bourges.

31 élèves de CP/CE/CM participeront avec 5 ou 6 accompagnateurs du 27 au 31 janvier 2025 à une classe de neige à Saint Urcize dans le cantal pour un montant prévisionnel total de 19 423.00 € soit 15 908.00 € d’activités et hébergement et 2 950.00 € pour le transport soit 473.00 € par enfant.

6/13Les enseignants sont actuellement à la recherche de financement pour diminuer le coût de participation demandées aux familles.

L’association des parents d’élèves « Les petits Bignolais » à d’ores et déjà promis une aide de 3 000.00 €. Madame le maire propose au Conseil Municipal d’apporter une subvention exceptionnelle à l’association sportive scolaire de Bigny Vallenay de 1 000.00 €.

Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, accorde une subvention de 1 000.00 € pour le projet de séjour pédagogique et culturel « Classe de neige » de l’école primaire des deux bourgs Bigny Vallenay du 27 au 31 janvier 2025.

2024-47 : Décision modificative n°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget de la commune de Vallenay,

Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024,

Section de fonctionnement — dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général

Compte 615231 — Entretien et réparations voiries : - 4 000.00 €

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés

Compte 6218 — Autre personnel extérieur : + 4 000.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise la décision modification.

2024-48 : Don

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2223-3 et L 2223-13,

Vu la délibération n° 2020-14 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, de prendre toute décision concernant l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’encaissement du don de l’association sportive Bigny Vallenay .

Vu le chèque d’un montant de 23.95 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide d’accepte le don de 23.95 € de l’association sportive Bigny Vallenay et procède à l’établissement du titre de recette du même montant.

2024-49 : Création d'emploi permanent — Adjoint Technique

Le Maire, rappelle à assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise

à l’avis préalable du Comité Social Territorial avant délibération.

7/13Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 11.03/35°" pour occuper les fonctions d’agent polyvalent dans les bâtiments communaux et à la restauration scolaire à compter du 1% janvier 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux grades d’adjoint

technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332 -7

ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sur le fondement de l’article L.332-7 du Code Général de la Fonction Publique est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, sont d’une durée maximale

de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent

l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé par référence entre l’indice brut 367 et l’indice brut 381 de la grille indiciaire du grade

d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-7 et L.332-8,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

e d’adopter la proposition du Maire

e de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1% janvier 2025

GRADE(S)° ASSOCIÉ(S) | CATÉGORIE ne Se Durée hebdomadaire

Agent de maîtrise C 1 1 TC Adjoint technique principal de | C 2 2 TC

2% classe

Adjoint technique C 1 l TC Adjoint technique C 0 1 TNC 11.03/35îm°

e d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés

2024-50: Convention de coopération sur les chemins de randonnées entre les communes de Nozières, Orcenais, Morlac, Vallenay et la Communauté de Communes Cœur de France

Madame le maire présente au Conseil Municipal un itinéraire pédestre présenté par la Communauté de Communes Cœur de France en collaboration avec le Comité départemental de randonnées du Cher. Ces boucles de randonnées ont vocation à créer une offre diversifiée et à mettre en valeur les atouts paysagers et patrimoniaux.

8/13Le plan du tracé de randonnée pédestre proposé avec un passage sur le territoire de la commune de Vallenay est présenté ci-dessous ainsi qu’une convention pour définir une coopération entre les communes traversées par une même boucle et la Communauté de Communes Cœur de France afin d’assurer la réussite de la pose de la signalétique et du balisage et de la pérennité des randonnées.

les Loges

MORLAT

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le passage sur le territoire de la commune de Vallenay et

d’autoriser Madame le maire à signer la convention de coopération sur les chemins de randonnées entre les

communes de Nozières, Orcenais, Morlac et Vallenay et la Communauté de Communes Cœur de France

concernant l’implantation de la signalétique directionnelle des boucles de randonnées proposées.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Autorise le plan du tracé ci-dessus du circuit de randonnée pédestre proposé par la Communauté de Communes

Cœur de France.

- Autorise Madame Le Maire à signer la convention de coopération sur les chemins de randonnées entre les

communes de Nozières, Orcenais, Morlac et Vallenay et la Communauté de Communes Cœur de France

concernant l’implantation de la signalétique directionnelle des boucles de randonnées proposées.

2024-51 : Convention de participation financière avec la commune de Saint Loup des Chaumes

Madame le maire expose :

Le repas de fin d’année offert traditionnellement aux aînés reste une véritable institution, cependant force est de

constater qu’il est également le reflet de notre société et se doit d’évoluer pour maintenir le lien avec les plus

anciens, offrir des moments de convivialité, de rencontres et garantir ainsi un maillage nécessaire à

l'harmonisation de nos territoires ruraux. C’est dans ce cadre que plusieurs échanges sont intervenus avec les

représentants de la commune de Saint Loup Des Chaumes, ainsi il est proposé de s’associer à la commune de

9/13Saint Loup Des Chaumes afin d’organiser cette manifestation en commun. Cette association ayant rencontré un

réel succès l’année précédente, il a été décidé de reconduire cette coopération.

De fait, dans le cas d’une collaboration avec la commune de Saint Loup Des Chaumes, il y aura nécessité de

mettre en place une convention de participation financière pour cette manifestation.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette collaboration éventuelle.

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Valide la mise en œuvre d’une manifestation commune pour l’organisation du repas des Aînés pour

l’année 2024

+ Autorise Madame le maire à signer la convention de participation financière et toutes pièces utiles et

nécessaires dans cette affaire.

2024-52 : Convention de participation financière avec la commune de Chambon

Madame le maire expose :

Le repas de fin d’année offert traditionnellement aux aînés reste une véritable institution, cependant force est de

constater qu’il est également le reflet de notre société et se doit d’évoluer pour maintenir le lien avec les plus

anciens, offrir des moments de convivialité, de rencontres et garantir ainsi un maillage nécessaire à

l'harmonisation de nos territoires ruraux. C’est dans ce cadre que plusieurs échanges sont intervenus avec les

représentants de la commune de Chambon, ainsi il est proposé de s’associer à la commune de Chambon afin

d’organiser cette manifestation en commun. Cette association fera office de test pour l’année 2024 et permettra

de savoir si cette configuration peut être pérennisée.

De fait, dans le cas d’une collaboration avec la commune de Chambon, il y aura nécessité de mettre en place une

convention de participation financière pour cette manifestation.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette collaboration éventuelle.

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Valide la mise en œuvre d’une manifestation commune pour l’organisation du repas des Aînés pour

l’année 2024

e Autorise Madame le maire à signer la convention de participation financière et toutes pièces utiles et

nécessaires dans cette affaire.

2024-53 : Rapport annuel d’activité sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés au SMIRTOM du Saint-Amandois pour l’année 2023

Considérant la gestion de la compétence service public du ramassage et du traitement des ordures ménagères et assimilées au SMIRTOM du Saint Amandois,

En application des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion

10/13des ordures ménagères et assimilées ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2023 du SMIRTOM a été communiqué à la commune

en date du 30 septembre 2024.

Vu la transmission du présent rapport à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation et l’ordre du

jour de la présente assemblée,

Entendu l’exposé de Madame le maire et propose DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SMIRTOM du Saint Amandoïis

pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, PREND ACTE de la transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés du SMIRTOM du Saint Amandois pour l’année 2023.

2024-54 : Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher ;

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse au maire de chaque commune membre, un rapport d'activité annuel.

Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur Conseil Municipal respectif. Le rapport d’activité pour l'exercice 2023 de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher a été communiqué à la commune en date du 1° octobre 2024.

Considérant que la commune de Vallenay est une commune membre de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher pour l’année 2023.

2024-55 : Rapports sur le prix et la qualité de service eau potable en régie, en délégation de service public et de l’assainissement non collectif (SPANC) pour l’exercice 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-S relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

Vu l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

11/13Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de

l'Eau Potable et de |’ Assainissement,

Vu le transfert des compétences « Eau potable », « Eau en régie » et « Assainissement Non Collectif » par la

commune au Syndicat Mixte Eau et Assainissement Non collectif Châteauneuf sur Cher- Lapan

Vu les délibérations du Comité Syndicat Mixte Eau et Assainissement Non collectif Châteauneuf sur Cher- Lapan

du 19 septembre 2024,

Considérant que les rapports doivent être présentés en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2024,

Après présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en délégation de service public

pour l’exercice 2023, du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en régie pour l’exercice 2023

et du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non coilectif (SPANC) pour l'exercice 2023, le Conseil Municipal de Vallenay, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, PREND ACTE de la transmission des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau

potable en délégation de service public, sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en régie et sur le prix

et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) pour l’exercice 2023.

2024-56 : Rapports annuels du délégataire VEOLIA EAU et sur le prix et la qualité du services assainissement collectif en DSP pour l'exercice 2023

Considérant la gestion de la compétence service de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher

En application des articles L 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales complété par le décret n° 2004-675 du 2 mai 2007 qui introduit les indicateurs de performances des services, les collectivités en charge du service public de l’assainissement collectif ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif.

Vu la délibération n°24-47 du 18 septembre 2024 et la délibération n°24-48 du 18 septembre 2024 de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher.

Va la transmission des rapports au titre de l’année 2023 du délégataire VEOLIA EAU, un pour l’assainissement collectif en délégation de service public pour les communes de Châteauneuf sur Cher / Venesmes / St Symphorien / Corquoy / Lignières / St Loup des Chaumes / St Baudel / Vallenay / Uzay le venon et un autre pour la commune de Levet à l’ensemble des conseillers de la commune de Vallenay et l’ordre du jour de la présente assemblée,

Le maire propose DE PRENDRE ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, PREND ACTE de la transmission des rapports annuels sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher pour l’année 2023.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ]

Présentation du rapport d’activité du Conseil Départemental du Cher.

Présentation du rapport d’activité de la société d'H.L.M. France Loire.

Remerciement de l’association « Club Féminin » pour l’attribution de la subvention du Conseil Municipal.

Remerciement de Madame CABROL Bernadette pour la carte de condoléance du Conseil Municipal lors du

décès de son mari CABROL Roger.

VNYNN

NY

12/13> Madame le maire informe le Conseil Municipal que le projet agri solaire porté par la société Melvan sur la

commune de Vallenay au lieu-dit La Roche est bloqué car une des parcelles est séparée par un chemin

communal. Un contact a été pris avec la SAFER pour essayer de trouver une solution.

> Suite à l’inondation du 17 octobre 2024, le terrain de pétanque situé Chemin du stade a beaucoup souffert

provoquant des dégradations importantes. Un état des lieux sera fait pour évaluer l’ampleur des travaux.

> Lecture du courrier de Monsieur et Madame GAY AT concernant les conséquences des fortes pluies du 17

octobre 2024 dans la rue de la source.

> Lecture du courrier de Monsieur et Madame GOSSART concernant la détérioration du chemin des Chaumes

sur leur propriété.

> Les inscriptions pour le repas de fin d’année des aïnés qui aura lieu le samedi 7 décembre 2024 ont

commencés.

> Le marché de l’Avent au Clos Saint Martin se déroulera les 23 et 24 novembre 2024.

> Le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur de la collectivité et au comptable

public (Service de Gestion Comptable), remplace le compte administratif et le compte de gestion sera mis en

place pour l’exercice 2024. Il a pour but de donner une information plus simple et plus lisible que les actuels

comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement

redondants et souvent trop volumineux. Le Compte Financier Unique simplifie les procédures, car sa

production est totalement dématérialisée.

> Madame le maire fait part au Conseil Municipal de la création d’un collectif de soutien au projet du Parc

Naturel Régional.

> Madame Mireille CHARBY informe le Conseil Municipal des réunions auxquelles elle a participé.

o Réunion de la commission « Enfance et jeunesse » de la communauté de communes Arnon

Boischaut Cher le 10 octobre 2024.

© Réunion du syndicat intercommunal de transport scolaire Châteauneuf. > Madame Cathy BATISTE, adjoint au maire a participé à l’assemblée général de l’association Bouliste de

Bigny 18 et le bureau de l’association a émis une demande de gravier pour leurs terrains de boule ainsi que

la mise en place de banc.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 55 et suivent les signatures.

Le Maire, Le Secrétaire,

Marina DUPUY Mireille CHARBY

LL Be AE

Z é

13/13