Déliberation - Financement DES LED

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Déliberation - Financement DES LED Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens. Lien du pdf (Déliberation - Financement DES LED)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026 Les

Publié le 1

1D : 001-210100616-20260415-2026 _0015-DE

COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CG

L'an deux mil vingt-six, le 15 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 10 Avril s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.

: Présemi(e) Absent(c) Pouvoir de Frésent(e) Absent(e) Pouvoir de e d'a :

10/04/2026 S. LACHIZE-PICCINO a D R. NOVEL m o 1 SANTOS-CANTERO

Dare de convocailon N. AUBRUN æ O P.Y. GENS m O L. BOUVET æ o L. PUJOS & © G. CHATEL oO æ CH. DE SOUSA e D Pouvoirs: 02

Votans: 13 S. THIBLET a n G. CHATEL N. DURAND m 0

Pers eorimés: 15 G. PREVOST a g F. BARCQ & D

- Pour: 15 S. GAYRAUD m ol 1 SANTOS-CANTERO co m Contre : 08

Abstention : 00 G. DELAHAYE æ 0

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BOUVET

OBJET : Financement du SIEA pour le passage aux Leds

Rapporteur : Mme le Maire.

Vu les statuts du SIEA

Vu le devis présenté par le SIEA sous la référence 2025-0193-EP

profit de solutions plus performantes et moins énergivores

Considérant que le dispositif de subventionnement SIEA deviendra caduc en 2027, dans le cadre de lobligation de changement à la technologie Led.

Considérant que le réseau d’éclairage public se compose de

o 238 points lumineux

o 3 platines de commandes

© 21 modules de télégestion de commande.

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> Considérant que, depuis 2015, les lampes à incandescence constituent une technologie aujourd’hui dépassée et appelée à disparaître au

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Madame le Maire propose

P La modernisation du réseau d'éclairage public par le passage à la technologie Full Leds. > Deretenir le plan de financement ci-après présenté, fixant le reste à charge de la commune 47 571.94€ > De rembourser 40 000€ de RAC sur 12 annuités, en cohérence avec la durée des équipements, afin de sécuriser et de maîtriser l’impact financier compensé en grande partie par les économies générées.

Plan de financement

Montant des travaux inscrits au programme TTC (!) 141 600.00€ Soit un montant HT 118 000.00€ Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du SIEA 118 000.00€ Participation du SIEA 70 800.00€ Fonds de compensation de la TVA 23 228.06€

Dépense prévisionnelle nette à la charge de la commune 47 571.94€ Dont montant finançable dans le cadre du dossier INTERACTING 40 000.00€

Soit un remboursement sur 12 ans selon le tableau d’amortissement joint. Dont montant restant à financer par la commune 7 571.94€ (À inscrire en section d’investissement)

Appel de fonds de 85% du montant de cette dépense dès réalisation de l’ordre de service à 6 436.15€ l’entreprise

[9 Sont inclus dans ce montant les travaux proprement dits, les honoraires de Maitrise d'œuvre et une marge pour imprévus.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire soumet au vote. Le conseil municipal décide :

> D'’autoriser Mme le Maire à signer le devis pour financer le passage du réseau d'éclairage public à la technologie Full Leds. > D’inserire les montants nécessaires en section d’investissement.

Ainsi fait et délibéré.

Brens le 17/04/2026

Madame le Maire.