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Déliberation - 11.1 DÉVELOPPEMENT DURABLE – Voeu de Soutien au Mouvement Nous Voulons DES Coquelicots 1 1
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 11.1 DÉVELOPPEMENT DURABLE – Voeu de Soutien au Mouvement Nous Voulons DES Coquelicots 1 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française me NL ED
Département de Loire-Atlantique .L? Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 septembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 9 septembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN (jusqu'au pont 9.3) , Laurent DANIEL,
Géraldine BABONNEAU (à partir du point 8.2), Philippe BRASSELET, Jean-Louis
VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien
RONGERE, Marie-Christine HEMON (jusqu'au point 9.1) , Christelle ROUESNE,
Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Stephen
BOUCHET. Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri
SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET (à partir du point 8.4)
Laurent DANIEL Gusqu'au point 8.1)
Marie-Chantal PICHON (à partir du point 9.2}
Marc DAVID
Lydie LUTUN
Géraldine BABONNEAU
Marie-Christine HEMON
Véronique CADIEU ©
@
©
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour . ! v: L remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190917-11-1-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DD/PB
Cvœu 171Qon - 11.1]
(DÉVELOPPEMENT DURABLE - VŒU DE SOUTIEN AU MOUVEMENT « NOUS
VOULONS DES COQUELICOTS » |SE ——— ———
M. MYRAN EXPOSE:
Depuis l'été 2018, l'association « Nous voulons des coquelicots » se mobilise
pour la promotion des alternatives aux pesticides de synthèse sur l'ensemble du
territoire national en direction des professionnels et des particuliers.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire applique déjà une gestion différenciée et
des traitements raisonnés à ses espaces verts et naturels. L'installation d'un rucher
dans la ville et une première récolte de miel communal démontrent également cet
engagement pour la protection de la biodiversité.
Elle souhaite donc marquer sa volonté d'accompagner les changements de
pratiques en apportant son soutien à ce mouvement.
Par ailleurs, le Conseil Métropolitain de Nantes Métropole réuni le 28 juin
2019 a adopté un vœu de soutien au collectif « Nous voulons des coquelicots », dont
copie est jointe.
IL est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter ce vœu.
+
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'apporter son soutien à l'appel de l'association « Nous voulons des
Coquelicots » qui a pour objectif d'interdiction de tous les pesticides de synthèse.
PJ : délibération Conseil Métropolitain du 28/06/19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 septembre 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le îÎ 8 SEP. 2019 Accusé de réception en préfecture - 044-214401721-20190917-11-1-DE
es publication le { g SEP 2019 Date de télétransmission : 18/09/2019 ù Date de réception préfecture : 18/09/2019 pNan les
Ÿ Métropole
Département du Développement Urbain
Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale
Direction de l'Habitat
Délibération Conseil métropolitain. du 28jjuin 2019
Xx — Voeu de Soutien au mouvement "Nous voulons des coquelicots"
Exposé
Dans plusieurs communes de ta Métrapole at aïlléurs ep France, le oiéctif "Nous voulons des Coquelicots"
se mobilise sahs relâche pour l'intérdiétion définitive‘ des pesticides de synthèse, faà sauvégarde de la biodiversité et là protection des cltoyen.ne.s et dés citoyens.
Ce combat contre les pésticides de synthèse est léitimé : aujourdul, un million d'espècés sur Tèfre est menacé, soit une sur huit, L'exposition des populations aux pésticidescevient un enjeu de santé publique. Les menaces sur la biodiversité croiséss avec l'urgence climatige menacent la planète, la vivant et
l'humanité,
Nantes Métropole a montré sa volonté d' accompagner. les changements de pratiques et engagé plusieurs démärches visant à réduite l'utilisation des pesticides su le térrifoire :
Sulte à la Loi Joël Labbé, l'utilisation des pesticides dans l'entretlende la plupart des espaces verts de la Métiopole et de ses communes a été banni,
_ | Depulé: plusieurs années Ja Métropoié soutient financièrement les établissements publics et struclures associatives dont les missions sont centrées ‘sur la’ protection de l'avironnement, de l'eau et des sols, et | l'accompagnement des agriculteurs. à le transition vers l'agrieulture bloet paysanne.
En 2018; le Projet Alimentaire Territorial métropolitain a été :adopt ; ‘il promeut uné agriculturé. ‘et rie alimentation saines et respactuauses de l'environnément.. …
Les étapes de définition collective des objéctifs dhiffrés, des atéliers & iravell en concéttalion avec tous les acteurs du territoire sont en cours depuls février 2019.
La dynamique s'accélère. eur le territoire mmétropolltain : ainsi, 100% &#projets des candidats de l'Appel à Manifestation d'intérêt du Projet Alimeritaire Territorial propésent üheproductlôn. biologique. Concernant les installations ces 5 dernières années (2014-2019), Nantes Métropole sfinancé 29 installations agricolés dont 18 en agriculture biologique.
Enfin, plusieurs communes de la: Métropole ont égalèment pris: ks dévants ‘dans’ le cadre de leurs compétences et ont engagé des mesures fortes sur leur périrriètre..
|Aujourd'hul, l'urgencé nous oblige à passer uni cap supplémentalre.
L'interdiction globale au nivéau national voire européen ést iidisperisale pour envisager uné sorlle définitive des pesticidés de synthèse €et ressourcer les sols. . - . | .
Nantes Métropole dispose aussi de leviers importants pour accélérer mouvement et embarquer l'ensemble des communes vers une sortie voloftalre des produits phytosanitaires.
C'est pourquoi, nous, élu.e.s de Nantes Métropole :
- rejoignons l'Appel des Coquelicots demandant l'interdiction de tous lespesticides de synthèse
- soutenoné les victimes de maladies professionnelles et demandons des mesures visant à la réparation intégrale de leur préjudice
- demandons au Gouvernement d'accélérer les mesures d'accoñagnemen uns se tentiondanpréfecture 044-214401721-20190917-11-1-DE
Date de télétransmission: 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 ‘mutation de leur modèle de production agricole pour une sortie rapide et effective des pesticides de
synthèse.
Nous nous.ehgageons à :
- La promotion des alternatives aux pesticides de synthèse sur l'ensemble du feriloire en .diréctiondes professionnels et des particuliers
- L'information'et la protection des citoyen.ne.s habitaht.e.s la Métropole
- La protection de la biodiversité, dé l'air, des sols et de l'eau
. L'accompagnement des agriculteurs et agriculticès de la Métropole dans la mutation de leur modéle de
pradustlon vers l'agriculture ble et paysanne, eh lien avec les acteurs du territoire, sachant que la conversion d'üne explèitatiôn Convéntiorinélle en biologique nécessite entre 3 et 7 années.
Nantes Métropole vaut mattre en place des actions concrètes an:
demandant aux communes dé l'agglomération d'interdire tout usagé de pesticide de synthèse à proximité d'uüe habitation ou d'un établissement recevant du public :.
- adoptant une charte "zéro-phyto" avec l'ensemble des communes de la Métropole, mettant notamment fn aux dérogations concémnaht l'usage des pesticides sur oértains espaces verts, terrains da Sport où
cimetières :
- inscrivant dans le Projet Allmentaife de Territoire l'objectif de poursuivre l'accélération et de tendre vers
un'térritolre zéro-peslicide de synihèse"-en concertation avéc les aëkure, assorti d'actions concrètes et d'un
accompagnement dédié ; Qi ° |
-renforgant les. aides direëtes coriplémentaires à l'installation et àla conversion dés agriculteurs en blo,
paysan.et circult-court ; - rene j :
-ranforçant le soutien aux structures d'accompagnement et réseaux d'agriculture bio et locaux, pour
accéléref la structuration des fllères locales;
- amplifiant le soutien aux établissements publics et autres structures dédiées à.la protection de l'eau et des
sols. | l
Nous proposons au Conseil métropolitain d'adopter ce vœu.
Le Conseil délibère et,
1. adopte le voeu
Narites, le 28 juin 2019
Johanna ROLLAND
La Présidente de Nantes Métropole,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-11-1-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019