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Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PV.CM2021/10/05-p1/17
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 5 octobre 2021 - 18h30 - Salle du conseil
Convoqué le 29 septembre 2021
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2021
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS {25)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART
M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle VIALA - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël
DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD {à partir des communications du Maire,
pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE) - Mme Nathalie PECNARD - Mme Caroline KOHLER - M.
Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M.
Sébastien RAMAGE - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE-
MENDY - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - Mme Nathalie
CHRISTOPHE.
ABSENTS EXCUSES (9)
M. Sylvain LEVASSEUR, pouvoir à Mme Florence COQUART.
M. Sébastien MERRIEN, pouvoir à Mme Cindy MUGERIN.
Mme Noémie AUDOUZE, pouvoir à M. Richard MÉZIÈRES.
M. Driss AKKAOUI, pouvoir à Mme Francine LACROIX.
Mme Sarah RABAULT, pouvoir à Mme Nathalie PECNARD.
M. Christian GRANDE, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
M. Grégory PAPE, pouvoir à Mme Nathalie CHRISTOPHE.
M. Hadi HMAMED.
ABSENTS NON EXCUSES (1)
Mme Zora DAÏRA.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Jean-François RANJARD.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 + 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33,49 - mwwville- La PV.CM2021/10/05-p2/17
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2021-10-86
2021-10-87
2021-10-88
2021-10-89
2021-10-90
2021-10-91
2021-10-92
2021-10-93
2021-10-94
2021-10-95
2021-10-96
2021-10-97
OBJET
Dénomination des salles d'arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet.
Plan d'action communal dans le cadre du titre "Ville amie des enfants" 2020-
2026 et convention de partenariat avec l'UNICEF.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Affiliation de la ville de Guyancourt au dispositif Pass Culture.
Don en faveur de l’ADO - Association pour le Développement des Œuvres
d’entraides dans l’armée.
Convention de contrôle allégé avec le Trésor Public.
Dissolution de la caisse des écoles.
Demande de subventions dans le cadre des fonds "Transformation numérique
des collectivités territoriales".
Admission en non valeur de produits irrécouvrables.
Remise gracieuse en faveur de la société Alice ADN, dans le cadre de
l'exploitation de l’espace bar restaurant de La Batterie.
Convention de partenariat financier avec l’ACEF Val de France dans le cadre
de l’organisation du « Live des Jeux » - Paris 2024.
Convention d'intervention foncière sur le secteur dit "Technocentre Renault".
PAGE
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LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE a fo
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p3/17
La liste des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
conseil municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité par
33 VOIX POUR.
Monsieur le Maire apporte des précisions à Monsieur Rodolphe BARRY sur les guitares disponibles à la
location. || s'agit de 5 guitares classiques et d’une guitare classique espagnole.
Communications du maire
à
Monsieur le Maire revient sur la belle réussite que fut la programmation 2021 de Vive l'Eté à
Guyancourt avec ses concerts, films, ateliers manuels, ateliers artistiques, ... Ces animations ont permis
de découvrir les artistes qui auraient dû se produire durant l’année.
Il évoque également les séjours jeunesse avec des jeunes habitantes et habitants qui ont pu profiter de
l'encadrement des équipes municipales pour diverses animations.
Monsieur le Maire fait un point sur la rentrée scolaire, précisant qu’elle fut plutôt sereine même si les
affectations de postes par l'Education Nationale ont été un peu chaotiques. Il suit de près la situation
avec l’Inspection Académique, les directrices et directeurs d'écoles et les parents d'élèves.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que des calculatrices ont été distribuées aux élèves de 6° des
collèges de la ville et des livres ont été remis aux élèves de CP pour marquer leur entrée dans ces nouvelles étapes de leur scolarité.
Monsieur le Maire rappelle que Guyancourt n'échappe pas à des fermetures de classes liées au COVID.
Le Maire évoque ensuite la fête des Associations et de la Transition qui a donné le coup d’envoi à la
rentrée associative. Cette année sera une fois encore particulière pour les associations mais elles seront
au rendez-vous, notamment grâce aux bénévoles mobilisés, confiants et toujours plus volontaires à faire vivre la vie locale.
Monsieur le Maire revient sur le succès de la brocante. La mise en place de modalités d’accès avec le
pass sanitaire n’a en rien freiné l’affluence des visiteurs. Il rappelle l'importance de ne pas relâcher la
vigilance collective face au virus car même si les risques sont moindres en extérieur, ils demeurent réels
en cas de fort rassemblement.
Monsieur le Maire en profite pour remercier les services pour la bonne organisation de cet évènement.
Monsieur le Maire évoque l'opération Babysitting Dating organisée au Pavillon Waldeck-Rousseau pour
accompagner les jeunes en recherche de petits boulots et les parents en recherche de gardes
ponctuelles. Ce sont plus d’une trentaine de jeunes qui étaient présents.
Cette première s'inscrit dans l'accompagnement des jeunes dans leur vie quotidienne par le service
Jeunesse et l’idée est de proposer une sorte de Job Dating.
Monsieur le Maire indique que ce genre d'opérations, qui complètent les dispositifs d'orientation
scolaire et professionnelle que propose le Phare Jeunesse, seront reconduites.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, h
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p4/17
Monsieur le Maire revient sur les représentations théâtrales, les concerts et les expositions qui ont
repris au mois de septembre. Il rappelle que la gratuité de la carte d'abonnement aux équipements
culturels de la ville a été reconduite pour la saison 2021-2022, afin de permettre au plus grand nombre
de venir profiter de l'offre proposée.
Monsieur le Maire évoque le succès de la première édition du World Clean Up Day menée à Guyancourt
en partenariat avec l’association ASEM et le collectif Guyancourt, Objectif Ville Propre, qui organisent
régulièrement des opérations de ramassage. Cet événement a rassemblé un grand nombre de
Guyancourtoises et de Guyancourtois que Monsieur le Maire remercie pour leur investissement.
Il précise, comme l'avait évoqué Raphaël DEFAIX lors de la dernière séance du Facebook Live, que la ville
va poursuivre ce genre d'initiatives et mobiliser des groupes de travail pour des actions durables et
concrètes sur le terrain.
Monsieur le Maire revient sur l'inauguration le samedi 2 octobre de la Ressourcerie, qui vient
concrétiser un des engagements pris par la municipalité et constitue un pas en avant dans la transition.
Cette Ressourcerie est un espace où l’on pratique le réemploi, où l’on se réinsère par l'emploi et où l’on
échange. Gérée par l'association Ressources&Vous, la Ressourcerie ouvrira ses portes le 23 octobre.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a souhaité prolonger d’une année supplémentaire les
dispositions de l'arrêté pris durant le confinement et qui interdisait la consommation d’alcool sur la voie
publique après 22h00. Cet arrêté permet de réduire les regroupements tardifs et non encadrés propices
aux débordements.
Monsieur le Maire revient sur la concertation lancée le 13 mars 2021 sur le Quartier des Savoirs et sur la
réunion de bilan de cette 1° phase de concertation qui s’est tenue le mardi 14 septembre 2021. Ce sont
5 ateliers qui ont été organisés pendant les mois de mai et juin sur des sujets majeurs comme l'habitat,
les mobilités ou l'aménagement de la halle Piano, ainsi que des balades urbaines au mois de mai dont
une en présence d'élus des deux conseils municipaux de Guyancourt et de Voisins le Bretonneux. Ce
sont également des réunions avec les associations.
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit de la phase 1 et que la concertation est planifiée sur 3 années.
Enfin, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place du nouveau marché de restauration
Qui permet de proposer des repas équilibrés en respectant les apports recommandés. La nouvelle
organisation permet à l’enfant d’avoir le choix et engage la municipalité encore plus qu'avant dans la
recherche des produits bio.
Comme tout nouveau dispositif, cette restauration demande des ajustements qui ont d’ores et déjà été
relayés au prestataire.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIFUX PEUT ETRE DFPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p5/17
SPORTS
Madame Florence COQUART, adjointe au maire chargée de la vie associative et des sports présente le
point suivant.
DELIBERATION N° 2021-10-86)
DENOMINATION DES NOUVELLES SALLES D’ARTS MARTIAUX DU COMPLEXE SPORTIF MAURICE
BAQUET
{BUREAU MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 24 SEPTEMBRE 2021)
Débutée au début de l’année 2020, la construction de deux salles d’arts martiaux au sein du complexe
sportif Maurice Baquet a été achevée au début du mois de septembre 2021, venant ainsi enrichir le
patrimoine sportif municipal mis à la disposition des publics scolaires et associatifs.
La construction de ces nouvelles salles d’arts martiaux vient répondre à un besoin fort, puisque depuis le
lundi 6 septembre 2021, ce ne sont pas moins de neuf associations (représentant plus de 800 adhérents)
et cinq établissements scolaires qui ont pu venir y pratiquer leurs activités sportives.
Alors que la Ville de Guyancourt s'inscrit dès à présent dans la perspective des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, il est apparu intéressant de saisir l'opportunité de l'inauguration
prochaine de ces deux nouvelles salles d'arts martiaux pour rendre hommage aux athlètes français de
haut niveau. En portant fièrement les couleurs de notre pays à l'international, ces derniers apparaissent
effectivement comme figurant parmi les meilleurs ambassadeurs des bienfaits d’une pratique sportive
régulière, et participent à la naissance de vocations au sein de la population.
A cette occasion, la ville a souhaité mettre à l'honneur le sport féminin et a, dès le 16 juillet 2021,
sollicité Clarisse AGBÉGNÉNOU, judokate, pour savoir si elle accepterait que son nom soit donné aux
salles d’arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet.
Sacrée championne olympique aux Jeux Olympiques de Tokyo, médaillée d’or, la judokate Clarisse
AGBÉGNÉNOU a accepté le 17 août dernier que le nouvel espace sportif lié à sa discipline porte son
nom.
Ilest donc proposé de dénommer les salles d’arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet : "Salles
d'arts martiaux Clarisse AGBÉGNÉNOU".
Monsieur Rodolphe BARRY demande si les 9 associations sportives utilisant ces équipements ont été
concertées pour choisir ce nom.
Madame Florence COQUART indique qu'en effet, avant les jeux de Tokyo, il a été demandé aux
associations de faire des propositions.
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE salue ce choix de nom d’athlète féminine d'autant que la municipalité
a récemment signé la charte sur l'égalité femmes-hommes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver la dénomination "Salles d’arts martiaux Clarisse AGBÉGNÉNOU" pour les deux
nouvelles salles d’arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p6/17
Déclaration de Madame Virginie VAIRON, au nom du groupe Guyancourt Pour Tous-Décidons Ensemble
à Guyancourt sur les salles d’arts martiaux Clarisse AGBÉGNÉNOU {annexe n°1).
CITOYENNETE
Monsieur Richard MEZIERES, adjoint au maire chargé de l’éducation, de la jeunesse présente le point suivant.
IDELIBERATION N° 2021-10-87
PLAN D'ACTION COMMUNAL DANS LE CADRE DU TITRE "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2020-2026 ET
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’'UNICEF
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) veille à ce que la convention internationale des
droits de l'enfant (CIDE) soit appliquée le mieux possible.
Depuis 2002, l'UNICEF attribue le titre "Ville amie des enfants" en faveur des droits de l'enfant et sa place dans la cité en partenariat avec l'association des maires de France.
Cette initiative vise à valoriser les bonnes pratiques des villes en faveur des enfants et des jeunes. Une
"Ville amie des enfants" est une collectivité qui se caractérise par la qualité de ses actions et de ses
initiatives en direction des publics de O à 18 ans. Elle place l'innovation sociale au cœur de sa politique
petite enfance, enfance et jeunesse et met en œuvre les principes de la convention internationale des droits de l'enfant.
Dès 2006, la ville de Guyancourt a signé la charte qui s'attache à décliner localement la mise en œuvre
de la convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989.
Dans ce contexte, par délibération n°2020-12-115 du 9 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé
l'engagement de la ville dans le processus de candidature au renouvellement du titre "Ville amie des
enfants". Cette candidature avait notamment vocation à élaborer et à présenter à l'UNICEF France un
plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.
La ville a renouvelé sa candidature pour la période 2020/2026 auprès de l'UNICEF, en présentant un
dossier reflétant la transversalité de l’action publique municipale.
Depuis, plusieurs étapes ont été franchies :
— Renseignement du questionnaire d'évaluation proposé par l'UNICEF,
— Elaboration du dossier bilan des actions mises en place sur la période 2014-2020,
— Elaboration du plan d'actions transversales,
— Audition de la ville par la commission des collectivités territoriales d'UNICEF France.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p7/17
Suite au dépôt de candidature et à l’audition de la ville, la commission d'attribution de l'UNICEF France
réunie le 15 avril 2021 a décidé de décerner, une nouvelle fois, le titre "Ville amie des enfants" pour la
période 2020/2026 à la commune.
La commission a souligné la réelle effectivité de la prise en compte des droits de l’enfant et la qualité
des actions et projets en direction des enfants et des jeunes mis en place par l’ensemble des services de
la collectivité.
Pour formaliser le partenariat entre l'UNICEF et la ville :
1°) Une convention doit être signée. Elle précise le rôle de l'UNICEF, notamment dans la mise à
disposition de moyens (outils pédagogiques, ateliers de plaidoyer, ....), l'animation du réseau des
"Villes amies des enfants", la valorisation des actions portées par la ville.
La ville s'engage, notamment, à encourager l'émergence de projets participant à l'application des
droits de l’enfant et à la citoyenneté, à assurer la formation des agents à la convention internationale
des droits de l'enfant, à mettre en œuvre la consultation nationale, à célébrer annuellement la
Journée internationale des droits de l'enfant.
2°) La ville doit adopter le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse sur lequel
elle s’est engagée. Il repose sur les engagements suivants :
1. Le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
“ Choisir d'investir dans la petite enfance et l'accompagnement des parents,
#* Considérer la nutrition comme facteur déterminant du développement de l'enfant et de
l'adolescent.
2. La lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité
“ Œuvrer pour que les filles aient le même accès aux loisirs que les garçons,
“ Assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés.
3. Un parcours éducatif de qualité
* Décloisonner l'éducation pour garantir un parcours éducatif cohérent aux enfants et aux
jeunes du territoire,
“ Accompagner les parents face aux défis de l'adolescence,
“ Tenir compte des difficultés d'accès à l'école des enfants en grande pauvreté.
4. La participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune
“ Faire vivre des espaces formels de consultation et d'expression pour tous les enfants et
jeunes pour les associer aux projets de la ville,
“ Solidarité et pair à pair.
5. Le partenariat avec UNICEF France
“* Elaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la ville.
3°) La ville doit adhérer à l'UNICEF France. Le coût de l’adhésion est de 200 € par an pour la
collectivité.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver le plan d'action municipal 2020/2026.
- D'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'UNICEF.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent.
- D’approuver l'adhésion de la commune à l'UNICEF d’un montant annuel de 200 €.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, €
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX db. PV.CM2021/10/05-p8/17
PERSONNEL
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, adjoint au maire chargé du personnel communal, de l'état civil, du
commerce et de l'artisanat présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-10-88
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMITE TECHNQIUE DU 29 SEPTEMBRE 2021)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant.
il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s’adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications répertoriées en annexe ont été soumises à l'avis du Comité Technique le
29 septembre 2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2021-10-89
AFFILIATION DE LA VILLE DE GUYANCOURT AU DISPOSITIF PASS CULTURE {BUREAU MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 24 SEPTEMBRE 2021)
Le pass Culture est un outil de politique publique nationale visant à renforcer et diversifier les pratiques
culturelles des jeunes de 18 ans. Initialement expérimenté dans 5 puis 14 départements, le pass Culture
est déployé depuis le 20 mai 2021 à l'échelle nationale. Tous les jeunes de 18 ans résidant en France
peuvent avoir accès à un crédit de 300 €, valable pendant 24 mois, utilisable pour des dépenses
culturelles :
- Places et abonnements : spectacle, concert, cinéma, médiathèque, festival...
-__ Bien culturels : livres, CV, DVD, instruments de musique
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p9/17
- Services numériques : jeux vidéo et musique en ligne, SVOD, ebooks, abonnements à la presse
en ligne
- Visites : musées, patrimoine, centres d’art
- Cours, ateliers et matériels : danse, musique, théâtre, dessin, matériel beaux-arts...
Ce crédit se présente sous la forme d’une application téléchargeable sur téléphone mobile.
Par ailleurs, une plateforme professionnelle est mise à disposition des acteurs culturels en France qu’ils
soient une structure publique, privée ou associative. Elle leur permet de promouvoir de manière
autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles,
gratuites ou payantes à destination des jeunes.
Grace à un système de contremarque, la ville peut valider la réservation de l'utilisateur sur présentation
de sa pièce d'identité. Le remboursement des réservations est effectué tous les 15 jours par virement
selon un barème établi.
Seules les offres physiques et les sorties donnent lieu à des remboursements. Les offres numériques ne
sont pas remboursées.
Dans ce contexte, il est proposé que la ville de Guyancourt s’affilie au dispositif pass Culture pour les
activités suivantes : Ecole Municipale de Danse, Ecole Municipale de Musique, spectacles à La Batterie, à
la Ferme de Bel Ebat. Ce service est gratuit pour la collectivité. Les jeunes concernés pourront donc
régler tout ou partie des activités proposées par les équipements culturels de la ville au moyen de leur
pass Culture.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver l’affiliation de la ville de Guyancourt au dispositif pass Culture.
DELIBERATION N° 2021-10-90]
DON EN FAVEUR DE L’'ADO - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ŒUVRES D’ENTRAIDES
DANS L’ARMEE
(BUREAU MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 24 SEPTEMBRE 2021)
La Ferme de Bel Ébat a programmé au cours de la saison 2020-2021 le quatuor à cordes de l'Armée de
terre. Ce quatuor a donné le dimanche 23 mai 2021 à l'Eglise Saint Victor de Guyancourt le récital du
requiem de Mozart.
L'indemnité versée à l'Armée de terre pour cette prestation était de 46,13 €.
Ce concert a généré une recette de 291,75 € que la ville s’est engagée à reverser au profit de
l'Association pour le Développement des Œuvres d’entraides dans l’armée (ADO).
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
-__ D’approuver le versement d’un don de 291,75 € {deux cent quatre-vingt-onze euros et soixante-
quinze centimes) au bénéfice de l'Association pour le Développement des Œuvres d'entraide
dans l'armée (ADO).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p10/17
FINANCES
Madame Danielle MAJICHERCZYK, adjointe au maire chargée des finances et de l’habitat présente les
points suivants.
DELIBERATION N° 2021-10-91|
CONVENTION DE CONTROLE ALLEGE AVEC LE TRESOR PUBLIC
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
La politique de simplification des procédures en matière de dépense publique vise à renforcer la qualité
et la fluidité de la chaîne de la dépense, tout en permettant une réduction des délais de paiement.
La mise en œuvre d’un contrôle allégé en partenariat (CAP) proposée par le comptable public, s'inscrit
pleinement dans cette démarche. Cette procédure vise ainsi à mieux coordonner les contrôles respectifs
de l’ordonnateur et du comptable sur l’ensemble de la chaîne de la dépense, depuis la réception de la
facture par les services du premier jusqu’au paiement du mandat de dépense par le second.
Le CAP consiste à s'assurer que les risques relatifs à la régularité du mandatement et du paiement des
dépenses publiques sont maîtrisés. Il est fondé sur l’acceptation par l’ordonnateur d’une collectivité,
d’un partenariat approfondi avec le comptable public pour assurer en commun la maîtrise de bout en
bout des chaînes de travail de traitement des dépenses, concrétisé par la signature d’une convention
pour une durée de 3 ans.
Le contrôle allégé en partenariat, porte sur les dépenses d'achats (imputations comptables 60628,
60631, 60632, 60633, 60636, 6064, 6065, 6067, 6068), autres services extérieurs (imputation comptable
6288), immobilisations corporelles (imputation comptable 2135) et autres immobilisations corporelles
{imputations comptables 2181, 2182, 2183, 2184, 2188).
L'ordonnateur n’est pas tenu de produire les pièces justificatives des dépenses, prévues à l’annexe | du
code général des collectivités territoriales, à l’appui des mandats concernant les dépenses dont le
montant est inférieur au seuil défini par la réglementation en vigueur soit 1 000 € pour les dépenses du
périmètre du CAP. Néanmoins, il doit tenir à la disposition du comptable les pièces justificatives et les
produire à la moindre demande.
Le comptable s'engage ensuite à viser, valider et payer les mandats dans un délai maximal de 2 jours à
compter de leur réception ou dans un délai déterminé en concertation avec l’ordonnateur.
A la demande du comptable, les pièces justificatives pour les mandats dont le montant est unitaire
inférieur au seuil, devront être transmises dans un délai maximal de 20 jours à compter de cette
demande.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre
l’'ordonnateur et le comptable public.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p11/17
Déclaration de Monsieur Quentin DEMMER, au nom du groupe Guyancourt Pour Tous - Décidons
Ensemble à Guyancourt, sur le contrôle allégé avec le Trésor Public {annexe n°2).
DELIBERATION N° 2021-10-92
DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Par délibération du 30 juin 1934 le conseil municipal a décidé la création de la caisse des écoles de la
ville de Guyancourt.
La caisse des écoles a été institutionnalisée en 1867 puis généralisée dans toutes les communes en
1882, ces dispositions ont été codifiées dans le code de l'éducation.
Juridiquement, la caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal destiné à
faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de ieur famille.
Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif,
culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second
degré. À cette fin, la caisse des écoles peut constituer des dispositifs de réussite éducative.
L'article 23 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel a modifié l’article L.212.10 du code de l'éducation.
Cet article précise désormais que "lorsque la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de
dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal".
La caisse des écoles de la ville de Guyancourt étant en sommeil depuis plusieurs décennies et à la
demande du Trésor Public, il est proposé de constater la cessation de toutes ses activités.
A ce jour, la caisse des écoles présente un excédent de fonctionnement de 1 288,69 €. Il est proposé que
cet excédent soit repris, lors de la clôture, dans le budget primitif de la ville de l’exercice 2021.
Monsieur MÉZIÈRES précise que cette dissolution de la caisse des écoles ne change en rien l’aide et le
soutien de la ville aux écoles de la commune.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à constater la cessation de toutes les activités de la caisse des écoles.
-_ D’autoriser le Maire à dissoudre la caisse des écoles.
-_ De reprendre l'excédent de fonctionnement constaté sur le budget de la caisse des écoles d’un
montant de 1 288,69 € lors de la clôture, dans le budget primitif de la ville de l’exercice 2021.
- D’autoriser le Maire où son représentant à signer tout document y afférent.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EM PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INFTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX L- PV.CM2021/10/05-p12/17
DELIBERATION N° 2021-10-93
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES FONDS "TRANSFORMATION NUMERIQUE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES"
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Parce que la transformation publique s'inscrit aussi au cœur des territoires, la Ministre de la
transformation et de la fonction publiques a fait le choix de dédier un tiers des crédits disponibles pour
le ministère au titre du Plan France Relance à la mise à niveau numérique des territoires.
Ce sont les collectivités qui sont le mieux en mesure de définir les besoins pour de meilleurs services
publics locaux en lien avec le représentant de l’Etat dans leur territoire, au plus près des administrés.
Dans cette logique, les fonds du troisième axe "guichets territoriaux pour soutenir l'ingénierie, le
déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales" sont
déconcentrés.
Cette enveloppe a pour ambition de :
— Soutenir la transformation numérique des collectivités les moins avancées en matière de
numérique ;
— Mettre en place des solutions pérennes pour engager une vraie transformation ;
— Promouvoir une administration de qualité, responsable, inclusive et innovante à travers des
projets intégrant les enjeux numériques d’interopérabilité, accessibilité, réversibilité, sobriété et
sécurité ;
— Renforcer les collaborations entre l'Etat et les collectivités en matière de transformation
numérique.
La ville a choisi de répondre à l’axe 3c proposé par le dispositif: Financement d’un projet de
transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager.
Ilest proposé de présenter les projets suivants :
1. La mise en place d’un portail WEB pour la réservation des salles pour les associations
Guyancourtoises
Le portail GMA utilisé actuellement par le service pour la gestion du planning d'occupation des
salles et équipements ville propose de nouvelles fonctionnalités.
Il met à disposition un ensemble de services et d'outils qui permettra de faciliter, de simplifier
les actions de communication, tout en facilitant l'accès au demande de réservation de salles
pour les associations et un gain de temps pour les services Vie associative et Sports par des
intégrations automatiques pour le traitement de ces demandes.
Il favorisera également la mise à jour des données de l'association en temps réel.
Le lancement du projet est programmé pour juin 2022, la durée prévisionnelle du projet est de
6 mois ce qui porte la fin de travaux au mois de novembre 2022.
Le cout prévisionnel de l’action s'élève à 10 185,15 € HT.
il est demandé une subvention de 10 185,15 €
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p13/17
2. La mise en place de téléphone virtuel pour le personnel en télétravail
Le softphone est un logiciel ou une page internet permettant d'émettre et recevoir des appels
depuis une ligne fixe directement sur un ordinateur ou un smartphone. L'avantage du softphone
réside dans sa mobilité.
En effet, cette solution logicielle permettra de recevoir les appels des correspondants sur un
ordinateur. Ainsi, même en télétravail, les interlocuteurs recevront un accueil téléphonique
professionnel et les agents pourront bénéficier des services téléphoniques de la ville à travers
cet outil et également continuer à gérer l’ensemble de leur dossier comme en présentiel.
Le dimensionnement de ce projet portera pour commencer sur une centaine de licences.
S'ajoutera au dispositif l'acquisition de casques afin d'optimiser la qualité de la communication
et la prise en compte de la maintenance du logiciel.
Le lancement du projet est programmé pour octobre 2022, la durée prévisionnelle du projet est
de 6 mois ce qui porte la fin de travaux au mois de mars 2023.
Le cout prévisionnel de l’action s'élève à 18 123 € HT.
il est demandé une subvention de 18 123 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à répondre à l'appel à projets "Transformation numérique des collectivités
territoriales" et de respecter les engagements demandés.
- De solliciter des subventions dans le cadre de cet appel à projets.
- D'autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
DELIBERATION N° 2021-10-94]
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Monsieur le comptable public de Guyancourt propose d'admettre en non valeur des produits
irrécouvrables pour l’une des raisons suivantes :
Somme modique,
NPAI : n’habite plus à l'adresse indiquée,
PVC : Procès verbal de carence,
Poursuites infructueuses,
Procédure de rétablissement personnel : effacement de la dette. tit
Considérant la nécessité de procéder à l’apurement régulier des titres devenus irrécouvrables dont le
montant total s'élève à 5 741,89 €.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p14/17
Année Sommes non recouvrées
2006 811.99 €
2008 1 308,27 €
2009 _ 549,24€ |
2010 585,26 €
_ 2011 . 1 257,78 €
2012 1229,35€
TOTAL 5 741,89 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver l'admission en non valeur des titres dont le montant total s'élève à 5 741,89 €,
DELIBERATION N° 2021-10-95)
REMISE GRACIEUSE EN FAVEUR DE LA SOCIETE ALICE ADN, DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE
L'ESPACE BAR RESTAURANT DE LA BATTERIE
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Par convention d'occupation du domaine public signée en août 2019, la société Alice ADN est autorisée
à exploiter l’espace bar restaurant de l'équipement musical la batterie depuis le 2 septembre 2019 et
pour une durée de 5 ans.
A ce titre, la société Alice ADN doit verser à la ville une redevance annuelle de 25 000 €.
En 2020 et 2021, du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, la société Alice ADN a dû
suspendre son activité.
Il'est proposé d'accorder une remise gracieuse d’un montant total de 22 916,66 € correspondant à :
- Une période de 6 mois d'inactivité en 2020 pour un montant de 12 500 €.
- Une période de 5 mois d'inactivité pour un montant 10 416,66 € (du 1° janvier au 31 mai 2021).
Monsieur Roger ADÉLAÏDE rappelle l'importance de cette remise gracieuse dans le cadre du soutien de la
ville à ses commerçants.
Monsieur Richard MÉZIÈRES invite l’ensemble des Guyancourtois à se rendre chez les commerçants pour
les aider et précise que le restaurant propose désormais une formule petit-déjeuner susceptible
d’intéresser les entreprises environnantes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver la remise gracieuse en faveur de la société Alice ADN pour un montant total de
22 916,66 € {vingt-deux mille neuf cent seize euros et soixante-six centimes).
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p15/17
DELIBERATION N° 2021-10-96
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L'ACEF VAL DE FRANCE DANS LE CADRE DE
L'ORGANISATION DU « LIVE DES JEUX » - PARIS 2024
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Collectivité-hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Ville de Guyancourt a souhaité
s'inscrire au sein du dispositif du "Live des Jeux - Paris 2024", pensé par le Comité d'organisation des
Jeux de Paris 2024 pour réunir les Français au plus près des futurs sites des Jeux.
Cet événement du "Live des Jeux" a eu lieu du 23 au 25 juillet 2021 au Stade Maurice Baquet et a été
intégré à la programmation estivale de "Vive l’Eté à Guyancourt", édition 2021.
Le "Live des Jeux" a poursuivi comme objectif principal de susciter l'engouement des Guyancourtois
pour Paris 2024 en vivant au sein même du territoire des collectivités-hôtes, l'édition des Jeux de Tokyo.
Un espace dédié et de nombreuses activités fédératrices en lien avec le sport, l'éducation et la
culture (diffusion des Jeux, animations, démonstrations, information sur le concept et la vision de Paris
2024, etc) ont été proposés aux Guyancourtois dans l'attente de l’accueil des Jeux Olympiques et
Paralympiques en 2024.
Au titre des partenaires officiels de Paris 2024, la Banque Populaire s’est rapprochée de la Ville pour lui
faire part de son intention de l’accompagner financièrement dans la création du "Live des Jeux" à
Guyancourt.
Précisément, l'Association pour favoriser le crédit et l'épargne des fonctionnaires et agents des services
publics de Val de France (ACEF Val de France) intervenant aux côtés de la Banque Populaire a décidé de
verser à la commune, la somme de 3 000 €. Ce partenariat financier est scellé aux termes d’une
convention.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de participation financière avec l'Association pour
favoriser le crédit et l'épargne des fonctionnaires et agents des services publics de val de France
- ACEF Val de France.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte y
afférent.
URBANISME
Monsieur Ali BENABOUD, adjoint au maire chargé de l’urbanisme et des travaux présente le point
suivant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p16/17
DELIBERATION N° 2021-10-97
CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE SUR LE SECTEUR DIT "TECHNOCENTRE RENAULT" (BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS DU 27 SEPTEMBRE 2021)
Le 10 octobre 2019, le Conseil d'Administration de l’Etablissement Public d'Aménagement de Paris-
Saclay (EPAPS) a délibéré sur la prise d'initiative d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) autour de
la future gare de métro de Guyancourt. Cet acte préfigure les contours du futur Quartier des Savoirs,
tels qu’ils ont été présentés lors de la première phase de concertation qui vient de s’achever. Les études
urbaines et les prochaines phases de concertation vont désormais se poursuivre pour aboutir à un plan
d'aménagement et à la création effective de la ZAC dans les mois à venir.
Le périmètre envisagé couvre deux grands secteurs, de part et d’autre de l’actuelle Avenue de l’Europe :
— le terrain dit "Thalès",
— certains terrains situés dans l'emprise du Technocentre Renault.
Le premier a été acquis en 2015 par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF). 1 reste à
finaliser la maîtrise par les aménageurs du secteur situé dans le Technocentre. L'EPAPS, Saint-Quentin-
en-Yvelines, la Ville de Guyancourt et l’EPFIF souhaitent donc s’associer pour conduire une politique de
maîtrise foncière à moyen terme sur ce secteur.
Comme pour le secteur Thalès en 2015, ce partenariat doit se traduire par la signature d’une convention
d'intervention foncière qui permettra à l’EPFIF d'acquérir des terrains pour le compte des collectivités et
de l’EPAPS. Pour rappel, l’EPFIF est un opérateur public qui intervient en appui des collectivités pour
faciliter les acquisitions et le portage foncier nécessaire à la mise en œuvre des projets d'aménagement.
La ville et ses partenaires se sont mis d'accord sur un projet de convention qui fixe les modalités et le
périmètre d'intervention. L’échéance de la convention est fixée au 31 décembre 2029. L’'EPAPS
assumera l'obligation de rachat des terrains acquis et portés par l'EPFIF. L'engagement de la ville
consistera en une obligation de moyens visant à la bonne mise en œuvre des opérations foncières.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’enquête publique la ville indique qu’elle est soucieuse de
préserver le patrimoine arboré de son territoire, et demande donc à la Société du Grand Paris et à
l'EPAPS de garantir des compensations en cas d’arbres coupés. La règle de quatre arbres replantés pour
un coupé doit pouvoir s'appliquer sur le territoire communal, par exemple dans le cadre de
l'aménagement paysager du parc au sud du Quartier des Savoirs, notamment à l’est de l’avenue de
l’Europe et de la place du général de Gaulle. Un tel projet a tout son sens et conforterait la volonté
municipale de préserver la ceinture verte à l’est de la commune. Une coulée verte au sud du quartier des
Savoirs permettrait de relier le Parc Sud et son plan d’eau, le golf, les espaces boisés entourant le
Technocentre puis les terres agricoles au Nord.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de la convention d’intervention foncière entre l'Etablissement public
foncier d'Ile-de-France, la Commune de Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines et
l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay sur le secteur dit "Technocentre Renault”.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces
afférentes.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2021/10/05-p17/17
Déclaration de Monsieur Philippe CHANCELIER, au nom du groupe Ensemble, Agissons Pour Guyancourt,
sur le Quartier des Savoirs et la ligne 18 : les choses avancent (annexe n°3).
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Madame Nathalie PECNARD, au nom du groupe Guyancourt Pour Tous - Décidons
Ensemble à Guyancourt sur la propreté de notre ville (annexe n°4).
Question orale de Monsieur Rodolphe BARRY, au nom du groupe Ensemble, Agissons Pour Guyancourt,
sur la prévention de la Covid-19 dans les établissements scolaires de la ville (annexe n°5).
Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de Monsieur Rodolphe BARRY (annexe n‘6).
La séance est levée à 19H35
Le Maire,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS,
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 2 JPRRASE ME 4
Conseil municipal du 5 octobre 2021
Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous - Décidons ensemble à Guyancourt
Salles d’arts martiaux Clarisse Agbégnénou
Virginie VAIRON
L’égalité fait partie des valeurs de Guyancourt, c’est pourquoi les équipes municipales
qui se sont succédé ont toujours travaillé pour lutter contre les injustices et les
stéréotypes qui touchent les femmes et Les minorités. La délibération que nous venons
d'adopter va dans ce sens. En donnant le nom de Clarisse Agbégnénou à nos nouvelles
salles d’arts martiaux, nous rendons hommage à une femme de talent, qui possède le
plus beau palmarès du judo féminin français. Nous sommes heureux qu’elle ait accepté
notre demande, faite avant Les jeux olympiques de Tokyo où elle a brillamment remporté
deux médailles d’or, et nous espérons qu’elle pourra se rendre disponible lors de
l'inauguration de notre nouvel équipement sportif.
L’élimination des stéréotypes sexués constitue l’un des principes fondamentaux fixé par
la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, que le
Maire a officiellement signée le 17 septembre dernier, en présence d’associations,
d'habitants et d’acteurs locaux. Fidèle à ce principe, nous continuerons nos efforts pour
rendre encore plus visibles les femmes lors des dénominations des rues et espaces publics
Guyancourtois. Avec les salles d’arts martiaux Clarisse Agbégnénou, 54 équipements,
rues, places portent désormais des noms de femmes. Nous irons encore plus loin. IL nous
faudra aussi promouvoir encore davantage la pratique sportive féminine à Guyancourt et
travailler avec les associations du territoire pour dépasser les contraintes personnelles
(par exemple le manque de temps libre ou les problèmes de garde d’enfants) mais aussi
pour prévenir les préjugés, tel que le refus de pratiquer certains sports trop « genrés ».
La dénomination de ce jour nous engage à redoubler d’effort.
Le choix du nom de Clarisse Agbégnénou est aussi symbolique sportivement puisque notre
Ville sera hôte des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et que nous
avons été reconnus centre de préparation des compétitions pour Le judo. Nos deux salles
Clarisse Agbégnénou sont ainsi susceptibles de recevoir des délégations pour leur
entrainement. Elles continueront en tous cas à accueillir les neuf associations d’arts
martiaux de notre commune, et leurs 800 adhérents, satisfaits nous ont-ils dit, de pouvoir
s'entraîner dans ce bel équipement.
hi Conseil municipal du 5 octobre 2021
Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous - Décidons ensemble à Guyancourt
Quentin DEMMER
En France, en dehors de la régie, il n’y à pas d’argent qui circule directement dans une
mairie. Lorsqu’on achète un bien ou un service, la Mairie va uniquement ordonner le
paiement. Ce sont, ensuite, les services du trésor qui contrôle l’ordre, puis l’exécute.
Grâce au travail et à la rigueur comptable des services de la ville, un véritable lien de
confiance s’est noué entre Guyancourt et la direction départementale des finances
publiques, si bien qu’il nous est proposé cette convention de 3 ans qui va alléger les
contrôles.
Cette procédure plus rapide va nous permettre de réduire nos délais de paiement et de
travailler avec des fournisseurs plus diversifiés, y compris les petites entreprises de notre
territoire qui pouvaient avoir tendance à délaisser le secteur public en raison des délais
de paiement. Les prestataires de la collectivité devraient pouvoir désormais être payés en 22 jours contre 30 auparavant.
Cela est avant tout le fruit du professionnalisme des agents de {a ville, et nous tenions à
les remercier pour leur travail quotidien. Ils sauront maintenir une même rigueur dans
leur travail comptable et préserver les relations transparentes et constructives avec la
trésorerie comme ils ont toujours su Le faire par Le passé (EP Agissons
Pour Guyancourt
Quartier des Savoirs - ligne 18 : les choses avancent !
Ce n’est pas parce que les bulldozers ne sont pas actifs que nous devons être inactifs ...
Les 6 derniers mois furent riches en évènements concernant la Ligne 18 et le futur quartier des Savoirs :
lancement de la concertation publique sur ce futur aménagement en mars dernier, balades urbaines
organisées avec les habitants et les élus dont le bilan fut présenté dernièrement via une visio
conférence avec les parties prenantes.
En parallèle, s’est tenue, du 28 juin au 30 juillet, une enquête d'utilité publique liée à la future ligne 18
du métro du Grand Paris. Elle concernait de nombreuses modifications par rapport à la précédente
déclaration d'utilité publique (DUP).
La délibération de ce soir est dans la suite logique de cette nouvelle déclaration d'utilité publique.
Elle est très technique, vous en conviendrez chers collègues. En conséquence, elle reste probablement
difficile d'accès pour beaucoup de Guyancourtois.
Il s’agit d’une convention signée entre des collectivités territoriales, un établissement public foncier,
un établissement public d'aménagement, tout cela dans le cadre d’une opération d'intérêt nationale
(OIN). Que de langage technocratique ici !
Mais de quoi s'agit-il en pratique ?
En fait, elle acte la préemption à terme, par l'Établissement Public d'Aménagement Paris-Saclay
(EPAPS), d'une énorme parcelle de 27 ha constituée d’une bande de terrain entre la RD91 et le
Technocentre et, au-delà de la place de Villaroy, autrement dit le rond-point du mini tunnel vers
Voisins (RD91), des terrains entre l’avenue de l’Europe, le Technocentre et le golf, c'est à dire : 27 ha.
Par comparaison, l'actuelle « friche Thalès » occupe une surface approximative de 22ha.
Nous avons fait nos calculs. Cela correspond approximativement à un doublement de la surface du
futur quartier.
De quoi sont constitués ces terrains ?
Pour une partie, il s’agit de terrains vagues, propriété du Technocentre. Mais, sur ces terrains, se
trouve le bois Robert. Si nous reconnaissons que les arbres ne sont pas des essences remarquables, ils
constituent tout de même un puits de carbone significatif. Ils occupent de 5 à 7 ha sur les 27ha de
l’ensemble de la parcelle. Si nous n’y prenons garde, la nouvelle implantation de la gare ainsi que le
dévoiement de la RD91 verront disparaître une partie importante de ce bois. Notons ici le mutisme de
nos collègues écologistes pourtant si prompts à dénoncer les atteintes à la biodiversité.
À quoi seront destinés ces nouveaux espaces ?
Dans la convention soumise au vote, il est question de 100.000m2 de surfaces de plancher dédiées aux
commerces et aux activités de services. Par comparaison, Il s’agit tout de même d’1/4 des surfaces
actuelles du Technocentre qui peut héberger jusqu’à 12.000 salariés. Une simple règle de trois permet
d'envisager 3000 salariés, au bas mot, qui devront circuler sur Guyancourt pour venir travailler dans
ces nouveaux locaux |
eapg.contact@gmail.com www.ensembleagissonspourguyancourt.fr 07.65.64.20.20 (EPS Agissons
Pour Guyancourt
Vous le comprendrez, tous ces évènements sont structurants pour l'avenir de ce nouveau quartier, de
notre ville Guyancourt, de l’agglomération mais aussi de la ville voisine : Voisins-le-Bretonneux. Or,
lorsque la Déclaration d’Utilité Publique sera effective, la Société du Grand Paris (métro L18) et
l’Établissement Publique d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) seront les seuls maitres à bord.
Leur objectif sera alors de commercialiser le maximum de surfaces pour « rentabiliser » les
investissements.
Même si les premiers coups de pelles sont encore lointains, il est plus que temps de mettre en place
une véritable concertation avec tous les habitants de nos deux villes afin de définir le quartier que
nous voulons |!
Bien sûr, nous souhaitons tous ici que ce soit, au minima, un éco-quartier. Mais au-delà de cette
définition qui reste malgré tout assez technique, beaucoup de questions se posent. Elles concernent,
non seulement les Guyancourtois, mais tous ceux qui habitent à proximité, traversent notre commune
{boulevard de l’Europe et avenue L. Blum, via les minis tunnels), y sont acteurs pour une raison ou pour
une autre.
Comment seront définis les plans de circulation de et vers ce nouveau quartier ? Quel sera l'impact du
nouveau flux de véhicules dans nos communes respectives ?
Les questions portent, et ceci n'est pas limitatif, aussi bien :
e sur le type d'architecture de l'habitat (type Marre Jarry ou Villaroy ?),
e que sur la circulation entre et dans nos villes,
°e que sur les types de commerces (un n-ième centre commercial où des petits
commerces ?),
que nous voulons auprès de la gare.
Si nous n’y prenons pas garde, nous, élus et habitants des communes impactées, nous ne serons
consultés que pour les présentations des projets sur lesquels ne seront possibles que des modifications
mineures.
Nous appelons de nos vœux que soit mise en place une vraie concertation de proximité, en direction
des habitants, pilotée par les villes directement impactées et par l’agglomération pour répondre à
ces questions structurantes et être en mesure d’influencer fortement ce que sera ce futur quartier.
Mr Le Maire, chers collègues, la consultation des habitants de nos villes était au cœur de votre projet
politique comme du nôtre. Il est urgent de la mettre en œuvre ici, par nos propres moyens sans quoi
nous allons nous faire imposer une urbanisation par des organisations EPAPS, SGP, qui ne seront plus
là quand les 3 ou 4000 habitants du quartier et les 3000 salariés en prendront possession.
Le groupe Ensemble, Agissons Pour Guyancourt (EAPG) est à votre disposition pour mettre en œuvre
et participer à cette large consultation.
Merci de votre attention.
eapg.contact@gmail.com www.ensembleagissonspourguyancourt.fr 07.65.64.20.20
Th Conseil municipal du 5 octobre 2021
Déclaration du groupe
Guyancourt pour Tous - Décidons ensemble à Guyancourt
Propreté de notre Ville
Nathalie PECNARD
Comme de nombreuses autres Villes, Guyancourt fait hélas les frais d’incivilités qui nuisent à notre cadre de vie : détritus dans nos rues, déjections canines dans les parcs, stationnements gênants, encombrants sauvages ... Pour beaucoup d’habitants, et probablement beaucoup d’entre nous élus, l’environnement de Guyancourt a été déterminant dans notre choix d’y vivre. C’est pourquoi nous tenons sans doute plus qu'ailleurs à ce que notre Ville reste propre et entretenue.
L'action de la Municipalité demeure ferme et déterminée. Nos agents municipaux travaillent au quotidien pour nettoyer, préserver et embellir nos voiries, nos espaces verts, nos parcs et nos aires de jeux. Si la collecte des déchets et des encombrants relève depuis 2016 de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, nous avons décidé de mettre en place depuis 2020 des opérations anti-encombrants afin de verbaliser les auteurs des dépôts sauvages. Un nouveau service de valorisation des encombrants est également ouvert sur la Ville, puisque la Ressourcerie accueille désormais les dépôts des habitants dans leur boutique solidaire, au 43 rue de Dampierre.
La Ville met également en place de nombreuses sensibilisations auprès du jeune public et soutient les opérations de nettoyage organisées par les écoles, associations, collectifs ou habitants du territoire. Guyancourt s’est associée cette année au World Clean Up Day, le 18 septembre dernier, opération qui a permis de récolter 10 000 litres de déchets en une seule journée, grâce à la mobilisation de très nombreux habitants.
La Municipalité tient aussi à ce que les espaces privés demeurent entretenus. C’est pourquoi nous faisons très régulièrement pression sur les bailleurs sociaux pour qu’ils entretiennent leur patrimoine. Une quarantaine de courriers sont envoyés chaque année, sans compter les demandes faites lors des rendez-vous avec notre Adjointe ou les services logement et urbanisme de la Ville.
Parce que la propreté est l’affaire de tous, nous avons lancé un groupe de travail « propreté » avec les habitants, collectifs et associations qui sont extrêmement sensibilisés et actifs pour susciter l’engagement de nos concitoyens.
Is partagent notre conviction : leur action, comme celle de la Ville, ne peut être efficace sans la vigilance de chacun.
La Ville n’est pas sale, elle est salie. Aussi, la meilleure manière de préserver notre cadre de vie est de ne pas le souiller. À chaque fois, il est essentiel de rappeler que nous sommes toutes et tous acteurs de la propreté de Guyancourt. ARIANE KaZ LS
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QE Ensemble, Agissons
Pour Guyancourt
Question Orale — Conseil municipal du 5 octobre 2021
Monsieur le Maire,
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, notre groupe souhaite vous adresser
une question orale dans le cadre du prochain Conseil Municipal qui se tiendra mardi 5 octobre 2021.
Prévention de la COVID-19 dans nos établissements scolaires :
Nous avons tous vécu cette période de pandémie qui dure depuis plus de 18 mois maintenant et
nous avons maintenant l’espoir de pouvoir retrouver une vie normale grâce aux vaccins qui
permettent d'envisager une certaine maitrise de sa propagation. En revanche, ce virus restera encore
présent dans nos vies pendant de nombreux mois, voire quelques années, prédisent les spécialistes.
Les gestes barrières restent donc toujours d'actualité.
Parmi ceux-ci, l’aération régulière, plusieurs fois par jour, des salles concentrant de nombreuses
personnes s'avère être une action très efficace afin de faire baisser la concentration de CO2. Dans
nos écoles, pour aider nos personnels périscolaires ainsi que les enseignants, en particulier cet hiver,
nous pensons comme le préconise le ministère, ainsi que nombre d'experts qu’il serait opportun
d'établir un plan de déploiement de détecteurs de CO2 dans toutes les écoles de Guyancourt.
Bien sûr cela représente un coup pour notre collectivité compte-tenu de leur prix unitaire et du
nombre de classes devant être équipées. Nous pouvons attendre des subventions du ministère de
l'éducation nationale pour équiper nos classes. Mais nous pouvons aussi assumer que la sécurité de
nos enfants est une priorité et procéder aux équipements sans attendre.
Pouvez-vous nous dire si une réflexion en ce sens existe à Guyancourt et, si oui, nous faire un point
sur son avancement ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse apportée au prochain conseil municipal.
Bien cordialement,
Rodolphe Barry
Conseiller Municipal & Communautaire
Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
07.65.64.2020
rodolphebarry2020@gmail.com
eapg.contact@gmail.com www.ensembleagissonspourguyancourt.fr 07.65.64.20.20 /INNEXE €
Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de Monsieur Rodolphe Barry
Monsieur Barry,
Vous avez raison, la sécurité de nos enfants est bien la priorité de la Ville de Guyancourt. C'est
pourquoi nous avons dès le début de la crise appliqué tous les protocoles nécessaires pour protéger
nos enfants, en concertation avec la Direction académique et après avoir consulté les fédérations de
parents d'élèves comme nous le faisons à chaque fois :
Distanciation sociale entre les groupes d'enfants
- Port du masques pour les élémentaires
- Non brassage des enfants par la mise en place de groupes d'enfants et identification des
enfants au sein des groupes en cas de besoins de repérage de cas contacts
- Âttentes des parents dans les halls pour ne pas qu'ils circulent et qu’ils se croisent dans les
salles d'activité
- Certains écoles pratiquent l’arrivée et le départ des enfants en échelonnés et le zonage dans
les cours d'écoles
- __ Aération régulière des locaux
- Mise à disposition du gel hydro alcoolique et réassort des savons et des essuies mains
- Désinfection des points de contacts et des toilettes après la pause méridienne, et j’ajouterai,
un nettoyage accru de l’ensemble des surfaces et des sols
Le Ministre de l’éducation nationale a en effet recommandé aux collectivités d’équiper les écoles en
détecteurs de CO2, ou capteurs, sans bien sûr évoquer les coûts d’un tel dispositif pour les Villes.
C'est une coutume de l'Etat de déléguer aux collectivités sans donner à celles-ci les moyens de le
mettre en place.
Je rappelle que les détecteurs de CO2 ne sont pas un instrument pour limiter la propagation du virus,
ils ont seulement vocation à mesurer la qualité de l’air. C'est un thermomètre. Seuls le respect strict
des gestes barrière et des protocoles, ainsi que l’aération régulière des salles de classe permettent de
limiter les effets du virus.
L'éducation nationale a donné ses consignes aux équipes pédagogiques et nous les appliquons
également dans le cadre du périscolaire. Les règles sont régulièrement rappelées aux agents, qui les
ont bien intégrées.
La mise en place de détecteurs de CO2 n’est pas une demande des parents d'élèves et aucune
remontée ne m'a été faite par leurs représentants.
Je suis obligé de faire un parallèle Monsieur Barry entre la question que vous posez, question qui est
tout à fait légitime, et les choses que vous affirmez dans la tribune sur le même sujet, je cite : « un
dispositif, un outil de prévention semble faire consensus, le détecteur de CO2 », il fait tellement
consensus, Monsieur Barry, qu’il n’est présent nulle part. Toujours dans votre tribune, vous affirmez
« qu’à ce jour à Guyancourt, rien ». Vous affirmez ensuite que « bien sûr ces détecteurs ont un coût,
bien sûr la municipalité peut attendre la subvention du conseil départemental ou régional ! bien sûr
elle peut blâmer le Ministère qui ne fait aucun effort! Mais n'est-ce pas une question de
responsabilité et de ... priorité ? ».
D Au-delà du fait que vous aimez beaucoup la ponctuation, vous affirmez des choses et ensuite vous
posez la question. C’est un peu étrange. Pour répondre à votre question, je pense que nous sommes
la seule ville de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à avoir commandé 12 capteurs de CO2,
nous les attendons {un par groupe scolaire pour initier des tests sur la qualité de l'air, en particulier
dans les réfectoires puisque les enfants n’y ont momentanément plus le masque).
Je vous remercie. VT/T
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