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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 5 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport,
CR.CM2021/10/05-p1/14
GUYANGOURT
vivre l'avenir
4, Conseil Municipal du 5 octobre 2021 - 18h30 - Salle du conseil
Fo
Convoqué le 29 septembre 2021 y le
Fr y
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2021
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (25)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART
M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle VIALA - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJICHERCZYK - M. Ali BENABOUD {à partir des communications du Maire, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE) - Mme Nathalie PECNARD - Mme Caroline KOHLER - M. Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Sébastien RAMAGE - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - Mme Sabine BASSE- MENDY - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - Mme Nathalie CHRISTOPHE.
ABSENTS EXCUSES (9)
M. Sylvain LEVASSEUR, pouvoir à Mme Florence COQUART.
M. Sébastien MERRIEN, pouvoir à Mme Cindy MUGERIN.
Mme Noémie AUDOUZE, pouvoir à M. Richard MÉZIÈRES.
M. Driss AKKAOUI, pouvoir à Mme Francine LACROIX.
Mme Sarah RABAULT, pouvoir à Mme Nathalie PECNARD.
M. Christian GRANDE, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
M. Grégory PAPE, pouvoir à Mme Nathalie CHRISTOPHE.
M. Hadi HMAMED.
ABSENTS NON EXCUSES (1)
Mme Zora DAÏRA.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Jean-François RANJARD.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléohone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwwville-guyancourtfr CR.CM2021/10/05-p2/14
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2021-10-86
2021-10-87
2021-10-88
2021-10-89
2021-10-90
2021-10-91
2021-10-92
2021-10-93
2021-10-94
2021-10-95
2021-10-96
2021-10-97
OBJET
Dénomination des salles d’arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet.
Plan d'action communal dans le cadre du titre "Ville amie des enfants" 2020-
2026 et convention de partenariat avec l'UNICEF.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Affiliation de la ville de Guyancourt au dispositif Pass Culture.
Don en faveur de l’ADO - Association pour le Développement des Œuvres
d’entraides dans l’armée.
Convention de contrôle allégé avec le Trésor Public.
Dissolution de la caisse des écoles.
Demande de subventions dans le cadre des fonds "Transformation numérique
des collectivités territoriales".
Admission en non valeur de produits irrécouvrables.
Remise gracieuse en faveur de la société Alice ADN, dans le cadre de
l'exploitation de l’espace bar restaurant de La Batterie.
Convention de partenariat financier avec l’ACEF Val de France dans le cadre
de l’organisation du « Live des Jeux » - Paris 2024.
Convention d'intervention foncière sur le secteur dit "Technocentre Renault".
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DÉFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p3/14
La liste des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
conseil municipal. Cette liste est jointe au présent compte-rendu.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité par
33 VOIX POUR.
SPORTS
Madame Florence COQUART, adjointe au maire chargée de la vie associative et des sports présente le
point suivant.
DELIBERATION N° 2021-10-86
DENOMINATION DES NOUVELLES SALLES D’ARTS MARTIAUX DU COMPLEXE SPORTIF MAURICE
BAQUET
{BUREAU MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 24 SEPTEMBRE 2021)
Débutée au début de l’année 2020, la construction de deux salles d'arts martiaux au sein du complexe
sportif Maurice Baquet a été achevée au début du mois de septembre 2021, venant ainsi enrichir le
patrimoine sportif municipal mis à la disposition des publics scolaires et associatifs.
La construction de ces nouvelles salles d’arts martiaux vient répondre à un besoin fort, puisque depuis le
lundi 6 septembre 2021, ce ne sont pas moins de neuf associations (représentant plus de 800 adhérents)
et cinq établissements scolaires qui ont pu venir y pratiquer leurs activités sportives.
Alors que la Ville de Guyancourt s'inscrit dès à présent dans la perspective des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, il est apparu intéressant de saisir l'opportunité de l'inauguration
prochaine de ces deux nouvelles salles d’arts martiaux pour rendre hommage aux athlètes français de
haut niveau. En portant fièrement les couleurs de notre pays à l'international, ces derniers apparaissent
effectivement comme figurant parmi les meilleurs ambassadeurs des bienfaits d’une pratique sportive
régulière, et participent à la naissance de vocations au sein de la population.
A cette occasion, la ville a souhaité mettre à l'honneur le sport féminin et a, dès le 16 juillet 2021,
sollicité Clarisse AGBÉGNÉNOU, judokate, pour savoir si elle accepterait que son nom soit donné aux
salles d’arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet.
Sacrée championne olympique aux Jeux Olympiques de Tokyo, médaillée d’or, la judokate Clarisse
AGBÉGNÉNOU a accepté le 17 août dernier que le nouvel espace sportif lié à sa discipline porte son
nom.
Il est donc proposé de dénommer les salles d’arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet : "Salles
d'arts martiaux Clarisse AGBÉGNÉNOU".
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p4/14
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver la dénomination "Salles d'arts martiaux Clarisse AGBÉGNÉNOU" pour les deux
nouvelles salles d'arts martiaux du complexe sportif Maurice Baquet.
CITOYENNETE
Monsieur Richard MEZIERES, adjoint au maire chargé de l'éducation, de la jeunesse présente le point
suivant.
DELIBERATION N° 2021-10-87
PLAN D'ACTION COMMUNAL DANS LE CADRE DU TITRE "VILLE AMIE DES ENFANTS" 2020-2026 ET
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’'UNICEF
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) veille à ce que la convention internationale des
droits de l’enfant (CIDE) soit appliquée le mieux possible.
Depuis 2002, l'UNICEF attribue le titre "Ville amie des enfants" en faveur des droits de l'enfant et sa
place dans la cité en partenariat avec l'association des maires de France.
Cette initiative vise à valoriser les bonnes pratiques des villes en faveur des enfants et des jeunes. Une
"Ville amie des enfants" est une collectivité qui se caractérise par la qualité de ses actions et de ses
initiatives en direction des publics de O à 18 ans. Elle place l'innovation sociale au cœur de sa politique
petite enfance, enfance et jeunesse et met en œuvre les principes de la convention internationale des
droits de l’enfant.
Dès 2006, la ville de Guyancourt a signé la charte qui s'attache à décliner localement la mise en œuvre
de la convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre
1989.
Dans ce contexte, par délibération n°2020-12-115 du 9 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé
l'engagement de la ville dans le processus de candidature au renouvellement du titre "Ville amie des
enfants". Cette candidature avait notamment vocation à élaborer et à présenter à l'UNICEF France un
plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse.
La ville a renouvelé sa candidature pour la période 2020/2026 auprès de l'UNICEF, en présentant un
dossier reflétant la transversalité de l’action publique municipale.
Depuis, plusieurs étapes ont été franchies :
— Renseignement du questionnaire d'évaluation proposé par l'UNICEF,
—> Elaboration du dossier bilan des actions mises en place sur la période 2014-2020,
— Elaboration du plan d'actions transversales,
— Audition de la ville par la commission des collectivités territoriales d'UNICEF France.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DÉLAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p5/14
Suite au dépôt de candidature et à l'audition de la ville, la commission d'attribution de l'UNICEF France
réunie le 15 avril 2021 a décidé de décerner, une nouvelle fois, le titre "Ville amie des enfants" pour la
période 2020/2026 à la commune.
La commission a souligné la réelle effectivité de la prise en compte des droits de l’enfant et la qualité
des actions et projets en direction des enfants et des jeunes mis en place par l’ensemble des services de
la collectivité.
Pour formaliser le partenariat entre l'UNICEF et la ville :
1°) Une convention doit être signée. Elle précise le rôle de l'UNICEF, notamment dans la mise à
disposition de moyens (outils pédagogiques, ateliers de plaidoyer, ....), l'animation du réseau des
"Villes amies des enfants", la valorisation des actions portées par la ville.
La ville s'engage, notamment, à encourager l'émergence de projets participant à l’application des
droits de l’enfant et à la citoyenneté, à assurer la formation des agents à la convention internationale
des droits de l’enfant, à mettre en œuvre la consultation nationale, à célébrer annuellement la
Journée internationale des droits de l’enfant.
2°) La ville doit adopter le plan d'action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse sur lequel
elle s’est engagée. || repose sur les engagements suivants :
1. Le bien-être de chaque enfant et chaque jeune
* Choisir d'investir dans la petite enfance et l'accompagnement des parents,
“ Considérer la nutrition comme facteur déterminant du développement de l'enfant et de
l'adolescent.
2. La lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité
“ Œuvrer pour que les filles aient le même accès aux loisirs que les garçons,
“Assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés.
3. Un parcours éducatif de qualité
“ Décloisonner l'éducation pour garantir un parcours éducatif cohérent aux enfants et aux
jeunes du territoire,
“ Accompagner les parents face aux défis de l'adolescence,
* Tenir compte des difficultés d'accès à l’école des enfants en grande pauvreté.
4. La participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune
= Faire vivre des espaces formels de consultation et d'expression pour tous les enfants et
jeunes pour les associer aux projets de la ville,
“ Solidarité et pair à pair.
5. Le partenariat avec UNICFF France
“Elaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la ville.
>:
3°) La ville doit adhérer à l'UNICEF France. Le coût de l'adhésion est de 200 € par an pour la
collectivité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver le plan d’action municipal 2020/2026.
- D’approuver les termes de la convention de partenariat avec l'UNICEF.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte y afférent.
- D'approuver l'adhésion de la commune à l'UNICEF d’un montant annuel de 200 €.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DÉFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p6/14
PERSONNEL
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, adjoint au maire chargé du personnel communal, de l’état civil, du
commerce et de l'artisanat présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-10-88
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMITE TECHNQIUE DU 29 SEPTEMBRE 2021)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s'adapter à l’évolution des besoins des services.
Les modifications présentées ont été soumises à l’avis du Comité Technique le 29 septembre 2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2021-10-89
AFFILIATION DE LA VILLE DE GUYANCOURT AU DISPOSITIF PASS CULTURE {BUREAU MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 24 SEPTEMBRE 2021)
Le pass Culture est un outil de politique publique nationale visant à renforcer et diversifier les pratiques
culturelles des jeunes de 18 ans. Initialement expérimenté dans 5 puis 14 départements, le pass Culture
est déployé depuis le 20 mai 2021 à l'échelle nationale. Tous les jeunes de 18 ans résidant en France
peuvent avoir accès à un crédit de 300 euros, valable pendant 24 mois, utilisable pour des dépenses
culturelles :
- Places et abonnements : spectacle, concert, cinéma, médiathèque, festival.
- Bien culturels: livres, CV, DVD, instruments de musique
-__ Services numériques : jeux vidéo et musique en ligne, SVOD, ebooks, abonnements à la presse
en ligne
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p7/14
- Visites : musées, patrimoine, centres d'art
- Cours, ateliers et matériels : danse, musique, théâtre, dessin, matériel beaux-arts.
Ce crédit se présente sous la forme d’une application téléchargeable sur téléphone mobile.
Par ailleurs, une plateforme professionnelle est mise à disposition des acteurs culturels en France qu'ils
soient une structure publique, privée ou associative. Elle leur permet de promouvoir de manière
autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles,
gratuites ou payantes à destination des jeunes.
Grace à un système de contremarque, la ville peut valider la réservation de l'utilisateur sur présentation
de sa pièce d'identité. Le remboursement des réservations est effectué tous les 15 jours par virement
selon un barème établi.
Seules les offres physiques et les sorties donnent lieu à des remboursements. Les offres numériques ne
sont pas remboursées.
Dans ce contexte, il est proposé que la ville de Guyancourt s’affilie au dispositif pass Culture pour les
activités suivantes : Ecole Municipale de Danse, Ecole Municipale de Musique, spectacles à La Batterie, à
la Ferme de Bel Ebat. Ce service est gratuit pour la collectivité. Les jeunes concernés pourront donc
régler tout ou partie des activités proposées par les équipements culturels de la ville au moyen de leur
pass Culture.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver l'affiliation de la ville de Guyancourt au dispositif pass Culture.
DELIBERATION N° 2021-10-90
DON EN FAVEUR DE L'ADO - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ŒUVRES D’ENTRAIDES
DANS L’ARMEE
{BUREAU MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 24 SEPTEMBRE 2021)
La Ferme de Bel Ébat a programmé au cours de la saison 2020-2021 le quatuor à cordes de l'Armée de
terre. Ce quatuor a donné le dimanche 23 mai 2021 à l'Eglise Saint Victor de Guyancourt le récital du
requiem de Mozart.
L'indemnité versée à l’Armée de terre pour cette prestation était de 46,13 €.
Ce concert a généré une recette de 291,75 € que la ville s'est engagée à reverser au profit de
l'Association pour le Développement des Œuvres d’entraides dans l’armée (ADO).
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- _ D’approuver le versement d'un don de 291,75 € {deux cent quatre-vingt-onze euros et soixante-
quinze centimes) au bénéfice de l'Association pour le Développement des Œuvres d'entraide
dans l'armée (ADO).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p8/14
FIINANCES
Madame Danielle MAJCHERCZYK, adjointe au maire chargée des finances et de l'habitat présente les
points suivants.
DELIBERATION N° 2021-10-91
CONVENTION DE CONTROLE ALLEGE AVEC LE TRESOR PUBLIC
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
La politique de simplification des procédures en matière de dépense publique vise à renforcer la qualité
et la fluidité de la chaîne de la dépense, tout en permettant une réduction des délais de paiement.
La mise en œuvre d’un contrôle allégé en partenariat (CAP) proposée par le comptable public, s'inscrit
pleinement dans cette démarche. Cette procédure vise ainsi à mieux coordonner les contrôles respectifs
de l’ordonnateur et du comptable sur l’ensemble de la chaîne de la dépense, depuis la réception de la
facture par les services du premier jusqu’au paiement du mandat de dépense par le second.
Le CAP consiste à s'assurer que les risques relatifs à la régularité du mandatement et du paiement des
dépenses publiques sont maîtrisés. Il est fondé sur l’acceptation par l’ordonnateur d’une collectivité,
d’un partenariat approfondi avec le comptable public pour assurer en commun la maîtrise de bout en
bout des chaînes de travail de traitement des dépenses, concrétisé par la signature d’une convention
pour une durée de 3 ans.
Le contrôle allégé en partenariat, porte sur les dépenses d’achats (imputations comptables 60628,
60631, 60632, 60633, 60636, 6064, 6065, 6067, 6068), autres services extérieurs (imputation comptable
6288), immobilisations corporelles (imputation comptable 2135) et autres immobilisations corporelles
{imputations comptables 2181, 2182, 2183, 2184, 2188).
L’ordonnateur n’est pas tenu de produire les pièces justificatives des dépenses, prévues à l'annexe | du
code général des collectivités territoriales, à l’appui des mandats concernant les dépenses dont le
montant est inférieur au seuil défini par la réglementation en vigueur soit 1 000 € pour les dépenses du
périmètre du CAP. Néanmoins, il doit tenir à la disposition du comptable les pièces justificatives et les
produire à la moindre demande.
Le comptable s'engage ensuite à viser, valider et payer les mandats dans un délai maximal de 2 jours à
compter de leur réception ou dans un délai déterminé en concertation avec l’ordonnateur.
A la demande du comptable, les pièces justificatives pour les mandats dont le montant est unitaire
inférieur au seuil, devront être transmises dans un délai maximal de 20 jours à compter de cette
demande.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre
l’ordonnateur et le comptable public.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p9/14
DELIBERATION N° 2021-10-92
DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Par délibération du 30 juin 1934 le conseil municipal a décidé la création de la caisse des écoles de la
ville de Guyancourt.
La caisse des écoles a été institutionnalisée en 1867 puis généralisée dans toutes les communes en
1882, ces dispositions ont été codifiées dans le code de l'éducation.
juridiquement, la caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal destiné à
faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif,
culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second
degré. À cette fin, la caisse des écoles peut constituer des dispositifs de réussite éducative.
L'article 23 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel a modifié l’article L.212.10 du code de l'éducation.
Cet article précise désormais que "lorsque la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de
dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil
municipal".
La caisse des écoles de la ville de Guyancourt étant en sommeil depuis plusieurs décennies et à la
demande du Trésor Public, il est proposé de constater la cessation de toutes ses activités.
A ce jour, la caisse des écoles présente un excédent de fonctionnement de 1 288,69 €. || est proposé que
cet excédent soit repris, lors de la clôture, dans le budget primitif de la ville de l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à constater la cessation de toutes les activités de la caisse des écoles.
-_ D'autoriser le Maire à dissoudre la caisse des écoles.
- De reprendre l’excédent de fonctionnement constaté sur le budget de la caisse des écoles d’un
montant de 1 288,69 € lors de la clôture, dans le budget primitif de la ville de l'exercice 2021.
- D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document y afférent.
DELIBERATION N° 2021-10-93]
DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES FONDS "TRANSFORMATION NUMERIQUE DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES"
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Parce que la transformation publique s'inscrit aussi au cœur des territoires, la Ministre de la
transformation et de la fonction publiques a fait le choix de dédier un tiers des crédits disponibles pour
le ministère au titre du Plan France Relance à la mise à niveau numérique des territoires.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p10/14
Ce sont les collectivités qui sont le mieux en mesure de définir les besoins pour de meilleurs services
publics locaux en lien avec le représentant de l'Etat dans leur territoire, au plus près des administrés.
Dans cette logique, les fonds du troisième axe "guichets territoriaux pour soutenir l'ingénierie, le
déploiement, l'accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales" sont
déconcentrés.
Cette enveloppe a pour ambition de :
— Soutenir la transformation numérique des collectivités les moins avancées en matière de
numérique ;
— Mettre en place des solutions pérennes pour engager une vraie transformation ;
—> Promouvoir une administration de qualité, responsable, inclusive et innovante à travers des
projets intégrant les enjeux numériques d’interopérabilité, accessibilité, réversibilité, sobriété et
sécurité ;
—+ Renforcer les collaborations entre l'Etat et les collectivités en matière de transformation
numérique.
La ville a choisi de répondre à l’axe 3c proposé par le dispositif: Financement d’un projet de
transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager.
Il est proposé de présenter les projets suivants :
1. La mise en place d’un portail WEB pour la réservation des salles pour les associations
Guyancourtoises
Le portail GMA utilisé actuellement par le service pour la gestion du planning d'occupation des
salles et équipements ville propose de nouvelles fonctionnalités.
Il met à disposition un ensemble de services et d'outils qui permettra de faciliter, de simplifier
les actions de communication, tout en facilitant l'accès au demande de réservation de salles
pour les associations et un gain de temps pour les services Vie associative et Sports par des
intégrations automatiques pour le traitement de ces demandes.
Il favorisera également la mise à jour des données de l'association en temps réel.
Le lancement du projet est programmé pour juin 2022, la durée prévisionnelle du projet est de
6 mois ce qui porte la fin de travaux au mois de novembre 2022.
Le cout prévisionnel de l’action s'élève à 10 185,15 € HT.
Ilest demandé une subvention de 10 185,15 €
La mise en place de téléphone virtuel pour le personnel en télétravail
Le softphone est un logiciel ou une page internet permettant d'émettre et recevoir des appels
depuis une ligne fixe directement sur un ordinateur ou un smartphone. L'avantage du softphone
réside dans sa mobilité.
En effet, cette solution logicielle permettra de recevoir les appels des correspondants sur un
ordinateur. Ainsi, même en télétravail, les interlocuteurs recevront un accueil téléphonique
professionnel et les agents pourront bénéficier des services téléphoniques de la ville à travers
cet outil et également continuer à gérer l’ensemble de leur dossier comme en présentiel.
Le dimensionnement de ce projet portera pour commencer sur une centaine de licences.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Après
CR.CM2021/10/05-p11/14
S’ajoutera au dispositif l'acquisition de casques afin d'optimiser la qualité de la communication
et la prise en compte de la maintenance du logiciel.
Le lancement du projet est programmé pour octobre 2022, la durée prévisionnelle du projet est
de 6 mois ce qui porte la fin de travaux au mois de mars 2023.
Le cout prévisionnel de l’action s'élève à 18 123 € HT.
l'est demandé une subvention de 18 123 €.
en avoir délibéré à l'unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
D’autoriser le Maire à répondre à l’appel à projets "Transformation numérique des collectivités
territoriales" et de respecter les engagements demandés.
De solliciter des subventions dans le cadre de cet appel à projets.
D'autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
IDELIBERATION N° 2021-10-94
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Monsieur le comptable public de Guyancourt propose d'admettre en non valeur des produits
irrécouvrables pour l’une des raisons suivantes :
_
_
=
=
=
Somme modique,
NPAI : n’habite plus à l’adresse indiquée,
PVC : Procès verbal de carence,
Poursuites infructueuses,
Procédure de rétablissement personnel : effacement de la dette.
Considérant la nécessité de procéder à l’apurement régulier des titres devenus irrécouvrables dont le
monta
Après
nt total s'élève à 5 741,89 €.
Année Sommes non recouvrées
2006 811.99 €
2008 | ___ 130827€.
2009 549,24 €
2010 ___ 585,26€
2011 1 257,78 €
2012 1 229,35 €
TOTAL 5 741,89 €
en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
D’approuver l'admission en non valeur des titres dont le montant total s'élève à 5 741,89 €.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CO NTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p12/14
DELIBERATION N° 2021-10-95]
REMISE GRACIEUSE EN FAVEUR DE LA SOCIETE ALICE ADN, DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DE
L'ESPACE BAR RESTAURANT DE LA BATTERIE
(BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Par convention d'occupation du domaine public signée en août 2019, la société Alice ADN est autorisée
à exploiter l’espace bar restaurant de l'équipement musical la batterie depuis le 2 septembre 2019 et
pour une durée de 5 ans.
A ce titre, la société Alice ADN doit verser à la ville une redevance annuelle de 25 000 €.
En 2020 et 2021, du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, la société Alice ADN a dû
suspendre son activité.
Ilest proposé d'accorder une remise gracieuse d’un montant total de 22 916,66 € correspondant à :
- Une période de 6 mois d'inactivité en 2020 pour un montant de 12 500 €.
- Une période de 5 mois d'inactivité pour un montant 10 416,66 € (du 1° janvier au 31 mai 2021).
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver la remise gracieuse en faveur de la société Alice ADN pour un montant total de
22 916,66 € {vingt deux mille neuf cent seize euros et soixante-six centimes).
DELIBERATION N° 2021-10-96
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’ACEF VAL DE FRANCE DANS LE CADRE DE
L'ORGANISATION DU « LIVE DES JEUX » - PARIS 2024
{BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION FINANCES DU 28 SEPTEMBRE 2021)
Collectivité-hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Ville de Guyancourt a souhaité
s'inscrire au sein du dispositif du "Live des Jeux - Paris 2024", pensé par le Comité d'organisation des
Jeux de Paris 2024 pour réunir les Français au plus près des futurs sites des Jeux.
Cet événement du "Live des Jeux" a eu lieu du 23 au 25 juillet 2021 au Stade Maurice Baquet et a été
intégré à la programmation estivale de "Vive l’Eté à Guyancourt”, édition 2021.
Le "Live des Jeux" a poursuivi comme objectif principal de susciter l'engouement des Guyancourtois
pour Paris 2024 en vivant au sein même du territoire des collectivités-hôtes, l'édition des Jeux de Tokyo.
Un espace dédié et de nombreuses activités fédératrices en lien avec le sport, l'éducation et la
culture {diffusion des Jeux, animations, démonstrations, information sur le concept et la vision de Paris
2024, etc) ont été proposés aux Guyancourtois dans l’attente de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Au titre des partenaires officiels de Paris 2024, la Banque Populaire s'est rapprochée de la Ville pour lui
faire part de son intention de l'accompagner financièrement dans la création du "Live des Jeux" à Guyancourt.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p13/14
Précisément, l'Association pour favoriser le crédit et l'épargne des fonctionnaires et agents des services
publics de Val de France (ACEF Val de France) intervenant aux côtés de la Banque Populaire a décidé de
verser à la commune, la somme de 3 000 €. Ce partenariat financier est scellé aux termes d’une
convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de participation financière avec l’Association pour
favoriser le crédit et l’épargne des fonctionnaires et agents des services publics de val de France
-ACEF Val de France.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte y
afférent.
URBANISME
Monsieur Ali BENABOUD, adjoint au maire chargé de l'urbanisme et des travaux présente le point
suivant.
DELIBERATION N° 2021-10-97
CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE SUR LE SECTEUR DIT "TECHNOCENTRE RENAULT" {BUREAU MUNICIPAL DU 18 MAI 2021 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS DU 27 SEPTEMBRE 2021)
Le 10 octobre 2019, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-
Saclay (EPAPS) a délibéré sur la prise d'initiative d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) autour de
la future gare de métro de Guyancourt. Cet acte préfigure les contours du futur Quartier des Savoirs,
tels qu’ils ont été présentés lors de la première phase de concertation qui vient de s'achever. Les études
urbaines et les prochaines phases de concertation vont désormais se poursuivre pour aboutir à un plan
d'aménagement et à la création effective de la ZAC dans les mois à venir.
Le périmètre envisagé couvre deux grands secteurs, de part et d’autre de l’actuelle Avenue de l’Europe :
— le terrain dit "Thalès",
—+ certains terrains situés dans l'emprise du Technocentre Renault.
Le premier a été acquis en 2015 par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF). Il reste à
finaliser la maîtrise par les aménageurs du secteur situé dans le Technocentre. L’EPAPS, Saint-Quentin-
en-Yvelines, la Ville de Guyancourt et l’EPFIF souhaitent donc s'associer pour conduire une politique de
maîtrise foncière à moyen terme sur ce secteur.
Comme pour le secteur Thalès en 2015, ce partenariat doit se traduire par la signature d’une convention
d'intervention foncière qui permettra à l’EPFIF d'acquérir des terrains pour le compte des collectivités et
de l’EPAPS. Pour rappel, l'EPFIF est un opérateur public qui intervient en appui des collectivités pour
faciliter les acquisitions et le portage foncier nécessaire à la mise en œuvre des projets d'aménagement.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/10/05-p14/14
La ville et ses partenaires se sont mis d’accord sur un projet de convention qui fixe les modalités et le
périmètre d'intervention. L'échéance de la convention est fixée au 31 décembre 2029. L’EPAPS
assumera l'obligation de rachat des terrains acquis et portés par l’EPFIF. L'engagement de la ville
consistera en une obligation de moyens visant à la bonne mise en œuvre des opérations foncières.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 33 VOIX POUR, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention d'intervention foncière entre l’Etablissement public
foncier d'Ile-de-France, la Commune de Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines et
l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay sur le secteur dit "Technocentre Renault".
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces
afférentes.
L'ordre du jour est épuisé
La séance est levée à 19H35
Le Maire,
François MORTON
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
A QUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
1/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-5061
Convention d'animation d'ateliers
de créations plastiques
organisés
à l’espace Yves Montand
avec Madame Kalfon
22 juin 2021
50
DEC
- 21
- 6417
Convention de formation
en faveur du personnel
communal
avec
la société
A ftral
21 juin 2021
51
DEC
- 21
- 6265
Convention pour l'élaboration d'un livre CD
avec la maison d’édition
Rue du Monde
16 juin 2021
52
DEC
- 21
- 6336
Convention d'animation
d’un spectacle de déambulation
avec
l’entreprise
A rtes
28 ju
in 2021
53
DEC
- 21
- 6358
Convention d'animation
d’une soirée BBQ
avec l'association A
nim
'E urope
24 juin 2021
54
DEC-21-6495
Convention de
prestation d'animation
s pédagogiques en faveur des enfants fréquentant
l’accueil de loisirs Pierre Lescot avec SASU SIDI G
eraldo
22 juin 2021
55
DEC-21-6496
Convention de
prestation d'animation
s pédagogiques en faveur des enfants fréquentant
l’accueil de loisirs Pierre Lescot avec SASU SIDI G
eraldo
22 juin 2021
56
DEC
- 21
- 6528
Convention de stage pratique BAFA
22 juin 20
21
57
DEC-21-5592
Convention
d'animation
d’ateliers d’art floral
organisés
à la maison de quartier Auguste Renoir
avec l'association Floral Design
1 er
juillet 2021
58
DEC-21-5596
Convention d'animation
d’atelier de réalisation de cartes Pop’Up
organisé
à
la maison de
quartier Auguste Renoir avec l'auto-entreprise Anne
-Sophie Baumann
28 juin 2021
59
DEC
- 21
- 5753
Convention d'animation
de
stage de danse
organisé
au Phare Jeunesse
avec l'association U
nity
8 juin 2021
60
DEC-21-6162
Contrat de cessio
n des dr
oits d'exploitation du concert de
Pamela Badjogo
organisé
à la maison
de quartier Joseph Kosma avec Tartine Production
25 juin 2021
61
DEC-21-6195
Tarifs pour le séjour
- famille 2021
fixés à 168
€ pour les adultes et jeunes
à partir de 12 ans et
de 84 € pour les enfants de moins de 12 ans
25 juin 2021
62
DEC-21-6521
Convention relative à l'occupation du domaine publi
c pour une activité de restauration
avec
l'association Al Atlas
25 juin 2021
63
DEC-21-6654
Contrat de cession des droits d'exploitation d
’ u n
spectacle
organisé
à l’Ermitage
avec
l'association Come on Tour
25 juin 2021
64
A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-6800
Contrat de cession des droits d'exploitation d
’ u n
spectacle
organisé
à l’Ermitage
avec
l'association The Dead Bangers Company
25 juin 2021
65
DEC-21-6841
Avenant
n°
1
(correction de clause au CCAP)
au marché 20/04 relatif à l'acquisition de
fournitures administratives avec la société CIPA
30 juin 2021
66
DEC-21-6884
Avenant
n°
2
(nouvelle référence
de substitution)
au marché 20/03 relatif à la livraison et
fournitures de denrées alimentaires pour les crèche
s municipales - lot 2 (produits laitiers et
avicoles autres que surgelés) avec la société Pomon
a Passionfroid
30 juin 2021
67
DEC-21-5066
Conven
tion d'animation d'ateliers
de créations plastiques
organisés
à la maison de quartier
Joseph Kosma avec Madame Ming-Chun Tu
29 mai 2021
68
DEC-21-5433
Convention d'acquisition d'une œuvre d'art avec M
essieurs
Kevin Lucbert, Yann Bagot et
Nathanael Mikles, co-auteurs
26 juin 2021
69
DEC-21-6518
Convention relative à l'occupation du domaine publi
c pour une activité de restauration
avec
l'association Anim'Europe
28 juin 2021
70
DEC-21-6678
Contrat de cession du droit de représentation d'un
spectacle
organis
é
à l’Ermitage
avec la
compagnie Assahira
24 juin 2021
71
DEC-21-6809
Convention de mise à dis
position de moyens pour des représentations du quat
uor à cordes de
l’armée de terre avec la Musique Militaire
28 juin 2021
72
DEC-21-6812
Contrat de cession du
droit de représentation d'un spectacle
organisé dans la cour d ‘école de
l’école Jean Lurçat et place Jacques Brel avec la c
ompagnie Chriki’Z
28 juin 2021
73
DEC-21-6814
Contrat de cession du droit de représentation d'un
spectacle
organisé place Jacques B
rel
avec la
compagnie Sacorde
28 juin 2021
74
DEC-21-6844
Contrat de cession du dro
it d'exploitation du concert organisé à Guyancourt
dans le cadre de la
Fête Nationale du 13 juillet 2021 avec l'associatio
n Rind
28 juin 2021
75
DEC-21-5059
Convention d'a
nimation d'ateliers
de créations plastiques organisés à la maison de qu
artier
Auguste Renoir avec Madame Jimena Perez Castro
29 juin 2021
76 A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
3/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-6520
Convention relative à l'occupation du do
maine public
pour une activité de restauration
avec
l'association Espérance Foi et Amour
30 juin 2021
77
DEC-21-6653
Contrat de cession des droits d'exploitation du spe
ctacle
organisé à l’Ermitage avec
l’association Come on Tour
28 juin 2021
78
DEC-21-6851
Convention relative à la résidence d'écriture desti
née à la création d'un nouveau spectacle de
prévention des risques auditifs avec le RIF - Résea
u des musiques actuelles en Ile de France
1 er
juillet 2021
79
DEC-21-6852
Convention bilatérale de format
ion avec l
e
centre de formation d'apprentis de la Maison
Familiale Rurale de la Grange Colombe
2 juillet 2021
80
DEC-21-7023
Contrat de prestation d'animation et d'hébergement
en faveur des enfants fréquentant les
accueils de loisirs de la ville avec l'Ile des Lois
irs de Saint Quentin en Yvelines
29 juin 2021
81
DEC-21-6658
Contrat de location de
gites
dans le cadre du séjour famille
s organisé par
le centre social du
Pont du Routoir avec Les Gites Les Oiseaux de passa
ge - Domaine de Tremagouet
7 juillet 2021
82
DEC-21-6662
Contrat de cession du droit d'exploitation pour l'a
utorisation de projection
s de
films organisées
place Jacques Brel et au stade de l’Aviation avec l
a société Gaumont
7 juillet 2021
83
DEC-21-6986
Convention d'animation
d’un atelier d
’art floral organisé à la maison de quartier August
e Renoir
avec l'association Floral Design
7 juillet 2021
84
DEC-21-7017
Marché
n°
21/01 relatif à la fourniture de chaussures, vêteme
nts, effets et accessoires de travail
et/ou sécurité avec les sociétés présentant l’offre
économiquement la plus avantageuse :
La société Quincaillerie Beauceronne pour les lots
2 (chaussures de travail et/ou de sécurité)
et 3 (équipements et accessoires de protection et d
e sécurité)
Les lots 1 (vêtements de travail intérieur et extér
ieur) et 5 (vêtements de travail et chaussures
pour les agents des crèches et des écoles) sont déc
larés infructueux du fait de l’absence
d’offres
7 juillet 2021
85
DEC-21-7035
Convention de formation
en faveur du personnel communal
ave
c l'association M
oniteurs
P olice
de la Fonction Publique Territoriale
5 juillet 2021
86
A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-7128
Convention de partenariat
pour la représentation d’un spectacle organisé au J
ardin des
Gogottes avec l'association Le Hall de la Chanson
5 juillet 2021
87
DEC-21-7130
A venant n
°3
(ajout d'une représentation)
à la convention
de
résidence artistique 2020
- 2021 à la
Batterie avec ArtLife
5 juillet 2021
88
DEC-21-7131
Convention de partenariat pour l
a représentation d'un spectacle
organisé à l’Ermitage
avec
l'association Le Hall de la Chanson
5 juillet 2021
89
DEC-21-5067
C onvention d'animation d'atelier
de pratique artistique organisé à l’Ermitage avec M
adame
Leepinlausky
6 juillet 2021
90
DEC-21-6650
C ontrat de location des équipements sportifs municip
aux au
profit du comité d'Entreprise
AS
Minorange Groupe Bouygues pendant les vacances d'ét
é 2021
5 juillet 2021
91
DEC-21-6749
Convention de mise en place d'un dispositif prévisi
onnel de secours
da
ns le cadre de la Fête
Nationale organisée au Jardin des Gogottes avec l'a
ssociation la Croix Rouge Française
5 juillet 2021
92
DEC-21-6992
M
arché n°21/07 relatif à l'exp
loitation
des installations thermiques et climatiques des
bâtiments communaux de la ville de Guyancourt (TYPE
PFI) et maintenance des VMC avec les
sociétés présentant l’offre économiquement la plus
avantageuse :
Société Dalkia Somussy pour le lot 1 (installations
thermiques et climatique P2-P3)
Société Sapian pour le lot 2 (maintenance des venti
lations mécaniques contrôlées)
L’offre de la société Air Hygiène Power est déclaré
e anormalement basse
8 juillet 2021
93
DOUBLON
DEC-21-7092
M
ise en place d'un dispositif préventif de secours
dans le cadre du Live des jeux organisé au
stade Maurice Baquet avec la Croix Blanche 78
5 juillet 2021
94
DEC-21-7151
M
APA
n°21/018
relatif
à l'org
anisation de séjours en classes r
ousse
s en faveur des enfants des
écoles Robert Desnos et Francis Poulenc avec l’asso
ciation Evasion pour le lot 1 (séjour 2
ème
guerre mondiale, patrimoine culturel, activités spo
rtives et découverte du milieu pour les
enfants de l’école Desnos) et l’association Musiphi
les pour le lot 2 (séjour art de la chevalerie
pour les enfants de l’école Poulenc)
8 juillet 2021
95
A QUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
5/14
N° DECISI
ON
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-7158
C ontrat de cession du droit de représentation d'un s
pectacle
organisé à l’école Georges Politzer
avec le Centre Chorégraphique National de Rennes et
de Bretagne
5 juillet 2021
96
DEC-21-7203
C ont
rat de cessio
n du droit de représentation des
spectacle
s organisés sur la commune
avec la
Compagnie Périphérique
6 juillet 2021
97
DEC
- 21
- 7252
Prise en charge de frais d'avocats
7 juillet 2021
98
DEC
- 21
- 7253
Prise en charge de frais d'avocats
7 juillet
2021
99
DEC-21-6355
Contrat de cession des droits d'exploitation d'un s
pectacle
organisé au mail des Saules
avec la
production Camion Scratch & Paraprod
6 juillet 2021
100
DEC-21-6981
C ontrat de cession des droits d'exploitation d
’ u n
spectacle organisé d
ans les jardins Paul et
Virginie avec Tartine Production
6 juillet 2021
1
DEC-21-6982
C ontrat de cession des droits d'exploitation
d’un
spectacle
organisé
dans les jardins Paul et
Virginie avec l’association Come on tour
6 juillet 2021
2
DEC-21-7321
A ven
ant n°3
(ajout de références au bordereau des prix unitaires)
au marché 20/04 relatif à
l'acquisition de fournitures administratives avec l
a société CIPA
8 juillet 2021
3
DEC-21-7296
C ontrat de coproduction
pour l’organisation d’animations place Jacques B
rel dans le cadre du
programme Vive l’été à Guyancourt avec l'associatio
n Gar’n en Action
9 juillet 2021
4
DEC
- 21
- 7345
C onvention pour l'animation de contes
pour enfants organisée à l’Ermitage avec Madame Pei
ne
8 juillet 2021
5
DEC
- 21
- 7435
Convention de
formation
en faveur du personnel communal
avec AFTRAL
12 juillet 2021
6
DEC-21-7464
C onvention de formation
en faveur du personnel communal
avec l'
U nion
F rancilienne des
Fédérations des Centres Sociaux et Socioculturels
13 juillet 2021
7
DEC
- 21
- 7289
Conv
ention
s de stage pratique BAFA
8 juillet 2021
8
DEC-21-7492
Convention relative à une action de sensibilisation
du personnel communal aux situations de
handicap avec l'institut Médico Educatif Alphée de
Guyancourt
15 juillet 2021
9
DEC-21-7330
C ontrat de
partenariat pour la représentation d'un spectacle
au Jardin des Gogottes
avec
l'association L’Otr’Cirk
8 juillet 2021
10 A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
6/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC
- 21
- 7466
O ctroi d'une concession de terrain dans le
cimetière
paysag
er
13 juillet 2021
11
DEC
- 21
- 7474
O ctroi d'une concession de terrain dans le
cimetière
paysager
13 juillet 2021
12
DEC
- 21
- 7490
O ctroi d'une concession de terrain dans le
cimetière
paysager
15 juillet 2021
13
DEC
- 21
- 7544
O ctroi d'une concession de terrai
n dans le
cimetière
paysager
15 juillet 2021
14
DEC
- 21
- 7512
C onvention de formation
en faveur du personnel communal avec la société
CAP'COM
15 juillet 2021
15
DEC
- 21
- 7554
O ctroi d'une concession de terrain dans le
cimetière
paysager
16 juillet 2021
16
D EC
- 21
- 7475
O ctroi d'une concession de terrain dans le
cimetière
paysager
16 juillet2021
17
DEC-21-7511
C ontrat de cession des droits d'exploitation d
’ u n
spectacle
organisé à la Batterie avec 3D Family
Production
15 juillet 2021
18
DEC
- 21
- 7509
C onvention
de formation
en faveur du personnel communal
avec
la société Tamariss Formation
16 juillet 2021
19
DEC-21-4562
Convention de mise à disposition
gratuite
de locaux ent
re la ville de Guyancourt et l'association
Union des Musulmans de Guyancourt
16 juillet 2021
20
DEC
- 21
- 7564
C onvention
de formation en faveur du personnel communal
avec le CNFPT Grande Couronne
16 juillet 2021
21
DEC-21-7552
C onvention de mise à disposition de matériel d'
exposition
dans le cadre du L
ive des jeux avec le
Comité National Olympique et Sportif Français
19 juillet 2021
22
DEC-21-7553
C ontrat de coproduction
pour l’organisation du Ping Tour
avec la F
édération
Française
de
Tennis de Table
19 juillet 2021
23
DEC-21-5594
C onvention d'animation
d’initiations au freestyle et au street
panna organisées à la maison de
quartier Auguste Renoir avec l'Auto-entreprise Mehd
i Fenardji
20 juillet 2021
24
DEC-21-6992
Marché n°21/07 relatif à l'exploitation des install
ations thermiques et climatiques des
bâtiments communaux de la ville de Guyancourt (TYPE
PFI) et maintenance des VMC avec les
sociétés présentant l’offre économiquement la plus
avantageuse :
Société Dalkia Somussy pour le lot 1 (installations
thermiques et climatique P2-P3)
Société Sapian pour le lot 2 (maintenance des venti
lations mécaniques contrôlées)
L’offre de la société Air Hygiène Power est déclaré
e anormalement basse
20 juillet 2021
25 A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
7/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC
- 21
- 7652
Contrat de coproduction
dans le cadre du live des jeux avec le
C ent
re
C ulturel
Quartier
J apon
20 juillet 2021
26
DEC
- 21
- 4152
O ctroi d'une concession de terrain dans le cimetière
paysager
21 juillet 2021
27
DEC
- 21
- 7577
O ctroi d'une concession de terrain dans le cimetière
paysager
21 juillet 2021
28
DEC
- 21
- 7578
O ctroi d'
une concession de terrain dans le
cimetière
paysager
21 juillet 2021
29
DEC
- 21
- 7579
O ctroi d'une concession de terrain dans le
cimetière
paysager
21 juillet 2021
30
DEC
- 21
- 7580
O ctroi d'une concession de terrain dans le
cimetière
paysager
21 juillet 2021
31
DEC-21-7734
MAPA
n
°21/021 relatif à la création des supports de commu
nication de la Batterie
- Pô
le
musiques de Guyancourt avec la société M L’Atelier
21 juillet 2021
32
DEC-21-7736
P rotocole sanitaire pour la location de salles des
fêtes
aux particu
liers dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire
21 juillet 2021
33
DEC-21-7775
C onvention
relative à
exploit
ation espace bar restaurant du P
ôle musiques par la société Alice
ADN
21 juillet 2021
34
DEC-21-5433
Contrat de cession d'une exposition
organis
ée à la maison de quartier Théodore Monod
avec
l'association Electroni[k]
23 juillet 2021
35
DEC
- 21
- 7816
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec AFTRAL
28 juillet 2021
36
DEC-21-8065
Avenant n°1
(nouveau prix intégré au bordereau des
prix unitaires)
au MAPA n°2
0/022 relatif
aux travaux de mise en accessibilité des ERP AD'AP
2020-2021 avec la société TPE 78
3 août 2021
37
DEC
- 21
- 7749
Renouvellement d'une concession d
e terrain dans le cimetière du v
illage
2 août 2021
38
DEC
- 21
- 7894
Oc
troi d'une concession de terrain dans le cimetière
paysager
2 août 2021
39
DEC
- 21
- 7895
Octroi d'une concession de terrain dans le cimetièr
e paysager
2 août 2021
40
DEC
- 21
- 8010
Convention 2021 avec l'association Les Chats du Cèd
re
2 août 2021
41
DEC
- 21
- 8
104
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec F
ormassimo
2 août 2021
42
DEC
- 21
- 8163
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec AFTRAL
4 août 2021
43
A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOL
IO
DEC-21-8249
Avenant n
° 1
(nouvelle référence intégrée au bordereau des prix unitaires)
au marché 20/09
relatif à l'entretien des espaces verts de la ville
de Guyancourt - lot 1 (quartiers du Pont du
Routoir, de la Minière, des Garennes) avec la socié
té ID Verde
5 août 2021
44
DEC-21-8253
Avenant n°
2
(nouvelle référence intégrée au bordereau des prix unitaires)
au marché 20/09
relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville
de Guyancourt - lot 2 (quartiers du Centre-Ville,
de Villaroy et de l'Europe) avec la société ID Verd
e
5 août 2021
45
DEC-21-8091
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec l'U
nion
F rancilienne des
Fédérations des Centres Sociaux et Socioculturels
2 août 2021
46
DEC-21-8298
Avenant
n°
1 (modification de la durée
du marché)
à l'accord cadre n°
18/001 relatif aux services
de prestations de traiteurs et d'organisation de ré
ceptions avec la société Havane Traiteur
6 août 2021
47
DEC-21-7756
Contrat de coproduction
dans le cadre du L
ive des jeux
- Paris 2024
avec
l'as
sociation Espérance
Foi Amour de Guyancourt
3 août 2021
48
DEC-21-8384
Avenant n
° 3
( modification de références au bordereau des prix unitai
res)
au marché 20/03
relatif à la livraison et fournitures de denrées al
imentaires pour les crèches municipales -
Lot 2 (produits laitiers et avicoles autres que sur
gelés) avec la société Pomona Passionfroid
10 août 2021
49
DEC
- 21
- 7476
Octroi d'une concession de terrain dans le cimetièr
e paysager
9 août 2021
50
DEC
- 21
- 8360
Octroi d'une concession de ter
rain dans le cimetière paysager
9 août 2021
51
DEC
- 21
- 8424
Contrat de maintenance annuelle du logiciel jardica
rd avec la société Média Softs
10 août 2021
52
DEC
- 21
- 8450
Octroi d'une concession de terrain dans le cimetièr
e paysager
10 août 2021
53
DEC-21-8533
Contrat de vente
pour l’organisation du spectacle de Noël du 11 déce
mbre 2021
avec
la société
Dance and Circus Events
16 août 2021
54
DEC
- 21
- 8560
Accord cadre n°21/004 relatif à l’o
rganisation de formations
sur
la sécurité au travail
17 août 2021
55
DEC
- 21
- 8611
Contrat de maintenance
de la gamme opus
avec la société A
rpège
17 août 2021
56
DEC-21-8648
Protocole sanitaire pour la location de salles des
fêtes aux particuliers dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire - salle 4 de la maison de quart
ier Pierre Mendès France
18 août 2021
57 A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
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LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
9/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC
- 21
- 8634
Octroi d'une concession de terrain dans le cimetièr
e paysager
18 août 2021
58
DEC-21-8657
Convention b
ilatérale de formation avec le
Centre
de Formation d'Apprentis de la maison
familiale rurale de la Grange Colombe en faveur de
Madame Tirel Naophelle pour une
formation bac pro ASSP (accompagnement, soins et se
rvices à la personne)
20 août 2021
59
DEC-21-8668
Avenant
n°
3 (intégration de nouve
aux postes au bordereau des prix unitaires)
au MAPA 17/043
relatif à l'impression des supports de communicatio
n édités par la ville de Guyancourt - lot 4
(guide ville, brochure de saison, livret annuel de
l’auditorium de la Batterie, plaquette de
programmation des expositions culturelles) avec la
société Imprimerie Vincent
20 août 2021
60
DEC-21-8507
MAPA 21/018 relatif à l'organisation de séjours en
classe rousse
-
lot 1 (séjour 2
ème
guerre
mondiale, patrimoine culturel, activités sportives
et découverte du milieu pour les enfants de
l’école Desnos) avec l'association Evasion 78 décla
ré sans suite pour motif d’intérêt général
24 août 2021
61
DEC
- 21
- 8731
Octroi d'une concession de terrain dans le cimetièr
e paysager
24 août 2021
62
DEC-21-6865
Convention
d'animation
d’un spectacle à la maison de quartier Théodore Mon
od
avec
l'association TYL Art Fusion
31 août 2021
63
DEC-21-6988
Convention d'animation
de stage et de représentation à la maison de quarti
er Auguste Renoir
avec l'association Stupefy
31 août 2021
64
DEC-21-8965
Mise en place d'un dispositif
préventif de s
ecours
dans le cadre de la manifestation
Associations en fête et transition écologique du 4
septembre 2021 avec la Croix Rouge
Française de Saint-Quentin-en-Yvelines
3 septembre 2021
65
DEC-21-8822
MAPA 21/009 relatif à la refonte complète d'un port
ail intra
net et extranet collaboratif
-
Méthode AGILE avec la société Anyware Services Amet
ys Territorial
1 er
septembre 2021
66
DEC-21-8830
Convention entre la Région Ile de France et les org
anis
mes bénéficiaires des tickets loisirs dans
le cadre de l'appel à projets (hors mouvement sport
if)
1 er
septembre 2021
67
A QUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
10/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-8866
Avenant
n°
1
(modification de la liste des bâtiment
s devant être diagnostiqués)
au MAPA
19/026 relatif à la mise à jour des diagnostics tec
hniques amiante du patrimoine bâti communal
avec la société L3A/DIAG
1 er
septembre 2021
68
DEC
- 21
- 8869
Prise en charge de frais d'huissiers de j
ustice
1 er
septembre 20
21
69
DEC
- 21
- 8871
Prise en charge de frais d'
h uissiers de
j ustice
1 er
septembre 2021
70
DEC
- 21
- 8897
Tarifs
des classes de d
écouverte
2021
1 er
septembre 2021
71
DEC-21-7757
Régie d'avances instituées auprès du service de la
v ie
a ssociative et
r elations
i nternationales de
la ville de Guyancourt
2 septembre 2021
72
DEC-21-7876
Convention d'animation d'un atelier de sérigraphie
à la Ferme
d e Bel Ebat avec Madame
Lecuyer
2 septembre 2021
73
DEC-21-8797
Convention de partenariat avec l'association Orches
tre
à l'Ecole et l'entreprise Alfa Musique
relative à la mise à disposition pour la rentrée sc
olaire 2021/2022 d'instruments de musique
par l'association au profit du collège des Saules
30 août 2021
74
DEC-21-8881
Avenant
n°
3 au contrat DGST 19018 portant sur
la maintenance du matériel et progiciels du
nouveau système de contrôle d'accès et d'intrusion
de l'hôtel de ville avec la société
Horoquartz
7 septembre 2021
75
DEC
- 21
- 8910
Convention
de résidence de l'artiste Emma Sand Group à la Batt
erie
avec l'associ
ation A
rtsolide
1 er
septembre 2021
76
DEC-21-8913
Convention
de résidence
de l'artiste Julien Daän Quintet à la Batterie
avec la société F
rench
Paradox
1 er
septembre 2021
77
DEC
- 21
- 8947
Convention de résidence de l’artiste
Jahneration à la Batterie ave
c la production O
vastand
SARL
2 septembre 2021
78
DEC
- 21
- 8969
Convention de prêt d'
œuvre
à titre gracieux avec Madame
Perrot
3 septembre 2021
79
DEC
- 21
- 8970
Convention de prêt d'
œuvre
à titre gracieux avec Madame
Debleue
3 septembre 2021
80
DEC
- 21
- 8971
Convention de prêt d'
œuvre
à titre gracieux avec Madame
Hadj
- H
assan
3 septembre 2021
81
DEC
- 21
- 8973
Convention de prêt d'
œuvre
à titre gracieux avec Monsieur C
ugnet
3 septembre 2021
82
DEC
- 21
- 8974
Convention de prêt d'
œuvre
à titre gracieux avec Madame
V ilemot
3 septembre 2021
83
A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
11/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-8408
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la
v ille de Guyancourt et l'Entraide
Scolaire Amicale pour l'accueil du public dans le c
adre de ses activités associatives
6 septembre 2021
84
DEC
- 21
- 8931
Octroi d'une concession de terrain dans le cimetièr
e paysager
2 septembre 2021
85
DEC-21-8989
Avenant
(report)
à la convention
d’animation d’un stage de hip
- hop à l’espace Yves Montand,
avec l'association Garde Robe
3 septembre 2021
86
DEC-21-8994
Vente de billets pour les spectacles hors les murs
de la Ferme de Bel Ebat, Théâtre de
Guyancourt et de l'Auditorium de la Batterie pour l
a saison 2021-2022
3 septembre 2021
87
DEC
- 21
- 9031
Coût moyen
des séjours en classes de découverte
à partir
du 1
er
octobre 2021
fixé à 804
€
8 septembre 2021
88
DEC-21-8759
Avenant n°
4
(modification de références au bordereau des prix
unitaires
) au marché 20/03
relatif à la fourniture de denrées alimentaires pou
r les crèches municipales - lot 2 (produits
laitiers et avicoles autres que surgelés) avec la s
ociété Pomona Passionfroid
8 septembre 2021
89
DEC-21-9080
Avenant
n°
3 (absorption de la société
A CIPA par la société Ecoburotic)
au MAPA 17/042 relatif à
la fourniture de consommables informatiques avec la
société Ecoburotic
8 septembre 2021
90
DEC-21-8930
Contrat de cession des droits d'exploitation d'un s
pectacle
organisé à l’auditorium de la
Batterie, avec le Théâtre de Chair
6 septembre 2021
91
DEC-21-8980
Co
ntrat de cession des droits d'ex
ploitation d'un spectacle
organisé à l’auditorium de la
Batterie, avec Far Prod
6 septembre 2021
92
DEC-21-7225
C onvention
pour l’animation d’un atelier organisé au gymnase d
es Droits de l’Homme
avec
l'association Le Lab Mobile
14 septembre 2021
93
DEC-21-8997
Contrat de coproduction
pour l’animation d’un après
- midi découverte du handball au gymnase
de l’Aviation avec l’association Guyancourt Hand Ba
ll
6 septembre 2021
94
DEC-21-8998
Contrat de coproduction
pour l’organis
ation du tir du
r oy au gymnase des Droits de l’Homme
avec l’association Les Archers de Guyancourt
9 septembre 2021
95
DEC-21-9061
Contrat de cession du droit de représentation d'un
spectacle
organis
é à la Ferme de Bel Ebat
avec 7 Tours Productions
7 septembre 2021
96
A EUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
12/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-9131
Marché 21/01 relatif à la fourniture de chaussures,
vêtements, effets et accessoires de travail
et/ou sécurité avec la société GK Professional
10 septembre 2021
97
DEC-21-9158
MAPA 21/014 relatif à la maintenance technique du t
raitement de l'eau de la piscine André
Pierre Vienot avec la société Idex Aquservices
10 septembre 2021
98
DEC-21-9179
Convention d'un dispositif prévisionnel de secours
(DPS) dans le cadre de la
foire à la brocante
du 19 septembre 2021 avec La Croix Rouge Française
10 septembre 2021
99
DEC-21-9292
Accord cadre 21/002 relatif à l’
acquisition de logiciels ou licences (hors logiciel
s métiers
spécifiques)
13 septembre 2021
100
DEC-21-7225B
Conventi
on pour l'animation d'ateliers
au gymnase des Droits de l’Homme
avec l'association
Jardin Passion Partage
14 septembre 2021
1
DEC-21-7683
Convention pour l'animation d'une bibliothèque arbo
ricole et d'un atelier
au gymnase des
Droits de l’Homme avec l'association Cuerpo Libre
14 septembre 2021
2
DEC-21-7689
Convention pour l'animation d'un atelier
au gymnase des Droits de l’Homme
avec la micro
-
entreprise Hanuman
14 septembre 2021
3
DEC-21-7700
Convention pour l'animation d'un atelier
au gymnase des Droit
s de l’Homme
avec la Maison
Végétale
14 septembre 2021
4
DEC-21-7731
Convention pour l'animation d'un bar à cosmétiques
naturels
au gymnase des Droits de
l’Homme avec le service conseils Mon Bébé
14 septembre 2021
5
DEC-21-7735
Convention pour l'animatio
n d'une chasse au trésor
au gymnase des Droits de l’Homme
avec
l'association Ville Verte
14 septembre 2021
6
DEC
- 21
- 9207
Convention de prêt d'œuvres à titre gracieux avec M
adame Gillet
13 septembre 2021
7
DEC
- 21
- 9230
Convention de résidence à la Ferme de
Bel Ebat avec l'association Théâtre de Chair
13 septembre 2021
8
DEC-21-9233
Contrat de cession du droit de représentation d'un
spectacle à la Ferme de Bel Ebat avec Les
Anges au Plafond
13 septembre 2021
9 A QUYANCOURT
1
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
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LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
13/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-9237
Contrat de cession du droit de représentation d'un
spectacle à la Ferme de Bel Ebat avec Tohu
Bohu
13 septembre 2021
10
DEC
- 21
- 9253
Convention de prêt d'œuvres à titre gracieux avec M
adame Poulain
13 septembre 2021
11
DEC-21-9332
Tarif forfaitaire annuel de location de salle des é
quipements sportifs pour la période du
20 septembre 2021 au 1er juillet 2022
13 septembre 2021
12
DEC-21-9339
Contrat de cession du droit de représentation d'un
spectacle à la
Ferme de Bel Ebat avec
Les Bas Bleus
15 septembre 2021
13
DEC-21-8890
Convention d'animation
d’ateliers à la maison de quartier Théodore Monod
avec la SARL
Les Savants Fous
16 septembre 2021
14
DEC-21-8909
Conven
tion d'animation
d’atelier à la maison de quartier Théodore Monod
avec
l’association
Jardin Passion Partage
16 septembre 2021
15
DEC
- 21
- 8912
Convention d'animation avec l'association Floral De
sign
16 septembre 2021
16
DEC
- 21
- 9015
Avenant la convention
d'animation d'ateliers avec Mad
a me
Vallee
16 septembre 2021
17
DEC
- 21
- 9151
Concession de terrain dans le cimetière du village
14 septembre 2021
18
DEC-21-9195
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec l'organisme Les Ateliers
Gordon
13 septembre 2021
19
DEC-21-9198
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec la société Performances
Médicales
13 septembre 2021
20
DEC
- 21
- 9199
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec la société Contrôle Services
13 se
ptembre 2021
21
DEC
- 21
- 9200
Convention de formation
en faveur du personnel communal
avec la société Contrôle Services
13 septembre 2021
22
DEC-21-9305
Contrat de prestation d'animation
d’un spectacle pour les enfants fréquentant l’accue
il de
loisirs André Lenotre avec C La Compagnie
15 septembre 2021
23
DEC
- 21
- 9359
Accord cadre n
° 21/001relatif à l’a
cquisition d'instruments de musique et d'accessoire
s
16 septembre 2021
24
DEC
- 21
- 9101
Convention de résidence
à La Batterie
avec le Théâtre de Chair
13 sept
embre 2021
25 A GUYANCOURT
1
7
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
NAB/AFD/DSP - CM du 5/10/2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
14/14
N° DECISION
OBJET DE L’ACTE
DATE DE
LA DECISION
N°
FOLIO
DEC-21-9292
Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle à
la maison de quartier Auguste Renoir avec la
société Divan Production
21 septembre 2021
26
DEC-21-9463
Contra
t de cession du droit de représentation d'un specta
cle à la Ferme de Bel Ebat avec la
compagnie Sandrine Anglade
20 septembre 2021
27
DEC-21-9464
Contrat de cession du droit de représentation d'un
spectacle à la Ferme de Bel Ebat avec la
compagnie La Mandarine Blanche
20 septembre 2021
28
DEC-21-2305
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spe
ctacle organisé au centre social Joseph
Kosma avec l'association La Croix Rouge Française
22 septembre 2021
29
DEC-21-9206
Contrat portant sur une mission d
e maîtrise d'œuvre pour le remplacement de l'ascens
eur du
gymnase Maurice Baquet avec la société Ascaudit Asc
enseur
21 septembre 2021
30
DEC-21-9391
Convention de formation professionnelle
en faveur du personnel communal
avec l'association
Ecole des parents et éducateurs d'Ile de France
17 septembre 2021
31
DEC-21-9392
Convention de formation professionnelle
en faveur du personnel communal
avec la SAS Veritas
Facit Legem
17 septembre 2021
32
DEC-21-9680
Marché
n°
21/09 relatif à la fourniture de chaussure
s, vêtements, effets et accessoires de travail
et/ou sécurité avec la société OP Maintenance prése
ntant l’offre économiquement la plus
avantageuse pour les lots 1 (fourniture de vêtement
s de travail intérieur et extérieur) et
5 (fourniture de vêtements de travail et de chaussu
res de sécurité pour les agents des crèches
et des écoles)
24 septembre 2021
33
DEC-21-9695
Marché
n°
21/08 relatif à l'acquisition et la livraison de fo
urnitures scolaires avec la société CIPA
présentant l’offre économiquement la plus avantageu
se
24 septembre 2021
34
Pour information, une modification a été apportée à
la délibération 2021-04-44 du 6 avril 2021 relativ
e à la garantie d’emprunt au bénéfice de la
SA d’HLM ANTIN Résidences. Cette modification porte
sur le détail de la garantie de la collectivité. C
ette garantie est accordée pour la durée
totale du prêt qui est fixée à 15 ans avec une duré
e supplémentaire d’un an de préfinancement, soit 16
ans.