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Acte - 627c6233776e37a28696e17131700590
Déliberation - 0e561682618203b9b8226f6fc99b2b36
Compte-Rendu - 24 mars 2022
Procès Verbal - f08df50e59f29c06a551b3176359b0b1
Arrêté - 502435805be0c5f05325ae94e6ec1b0f
Déliberation - 114f3ec31bc949560d63ecec90b463da
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Déliberation - 114f3ec31bc949560d63ecec90b463da)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
ge
réception
- Ministère
de
l'intérieur
019-211911003-20350941-CM2025
09
1f_Gi-SE
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
Et de
l’Affichage
en
date
du
Accusé
cerufié
exécutoire
Réception
par
le
prétt:
1309/2002
Afchage
:28/06'2073
Four
l'autorité
compétente
par
délégation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
(à
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois
le 11
septembre
à 20
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
dans
la salle
habituelle
des
séances
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
SOULEFOUR,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal: le 30
août
2023
Serge
DUPORT,
Hervé
BARRIER,
Bruno
BLONDEL,
Pierre
BRACHET,
Sylvie
BREUIL,
Jean
Yves
CHASSAGNARD,
Sylvain
DOYET,
Excusés
: Moulay
EL ATMANI,
Danielle
FONCHIN,
Absent
: Emilie STÜHR
Est nommé
secrétaire
de
séance
: Serge
DUPORT
N°
: CM
— 2023
09
11
- 03
Objet
de
la délibération
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la contractualisation
départementale
2023-2025
—
CHANGEMENT
DES
FENETRES
DU
PRESBYTERE
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
:
CHANGEMENT
DES
FENETRES
DU
PRESBYTERE,
pour
améliorer
la
performance
énergétique
et
augmenter
le
confort
thermique.
Ÿ__
Le
coût
du
projet
s'élève
à
la
somme
de
€
17
095.00
HT.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
°
_D’approuver
ce
projet;
+ __
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la contractualisation
départementale
2023-
2025,
opération
«
CHANGEMENT
DES
FENETRES
DU
PRESBYTERE
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
le
projet
de
travaux
: CHANGEMENT
DES
FENETRES
DU
PRESBYTERE
pour
un
montant
de
€
17
095
HT;
+ __ Demande
à
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze
l'octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
du
contrat
départementale
— aides
aux
communes
-
2023-2025
;
Délibération
2023
09
11
- 03
page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inté
certifié
PRÉCUROIE,
3
Accusé
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
-
=
Et
de l'Afficha
een
date
du
Réception
par
le
préfet : 13/09/2024
g
Affichage
: 28/06/2023
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Le
financement
est
arrêté
comme
suit
:
Département
(25%)
4273.75€
HT
Fonds
libres
et/ou
Emprunt
12821.25€
HT
TOTAL
17
O95€
HT
e
Autorise
Madame
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Serge
DUPORT
Marie-Christine
SOULEFOUR
Délibération
2023
09
11
—03
page
2/2